Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) pour la région des Prairies

• L’organisation doit être une entreprise intégrée ou en voie de s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense, ou un organisme sans but lucratif qui soutient des entreprises liées ou pouvant être liées à des besoins militaires.
• Les entreprises et organismes autochtones sont admissibles s’ils répondent aux objectifs du programme et aux besoins du secteur de la défense.
• Le projet doit répondre à un besoin militaire et s’aligner sur des priorités de défense afin de contribuer à la base industrielle canadienne de la défense.
• Le projet doit démontrer comment il renforcera la capacité industrielle et d’innovation de l’organisation (ex. intégration dans les chaînes d’approvisionnement, amélioration de la productivité ou de la compétitivité).
• Les activités de projet doivent pouvoir être réalisées dans un horizon maximal de trois ans et être terminées au plus tard le 31 mars 2028.

Qui est admissible?

• Entreprises déjà intégrées ou en voie de s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense.
• Petites et moyennes entreprises (PME) offrant des produits ou services à double usage pouvant être orientés vers des applications militaires.
• Organisations sans but lucratif appuyant les entreprises (p. ex. services d’écosystème, centres de recherche) répondant ou pouvant répondre à un besoin militaire.
• Entreprises et organisations autochtones liées ou souhaitant se lier aux chaînes d’approvisionnement de la défense.
• Centres de recherche et centres d’expertise impliqués dans le développement ou la commercialisation de technologies à usage civil et militaire.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre liés au projet (salaires et avantages du personnel affecté au projet) ainsi que les matériaux utilisés.
• Coûts en capital, incluant l’achat de machines, d’équipements et d’infrastructures nécessaires (par exemple pour la production, la modernisation ou l’augmentation de capacité).
• Honoraires de consultants et de services professionnels ou techniques (ex. services-conseils spécialisés, expertise technique).
• Frais liés aux activités de préproduction, comme le développement technologique et les démonstrations commerciales.
• Coûts associés à la commercialisation des produits ou services, y compris l’expansion ou le maintien de marchés.
• Frais pour des services spécialisés : essais et tests, services de recherche et développement, services techniques ou d’innovation.
• Coûts pour obtenir ou respecter des certifications et normes militaires ou connexes (p. ex. cybersécurité, programme des marchandises contrôlées, normes ISO, normes techniques et d’ingénierie).
• Dépenses pour développer la capacité interne permettant de répondre à des appels d’offres et de soumissionner sur des projets de défense.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans les provinces des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba).

• Capacité du projet à atteindre les objectifs de l’IRID (notamment contribution à la base industrielle de défense et appui à des besoins militaires).
• Retombées économiques attendues, incluant la productivité, la compétitivité et les avantages économiques régionaux.
• Viabilité globale du projet, incluant la solidité du modèle d’affaires et du plan de réalisation.
• Qualité et mérite du projet en termes de potentiel commercial, de capacité de gestion et de capacité financière du demandeur.
• Degré d’alignement avec les priorités gouvernementales, y compris les priorités de défense, et conformité aux lois et exigences réglementaires ou de permis applicables.

• La période de dépôt des demandes est ouverte pour une durée limitée, jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Tous les projets doivent être entièrement terminés au plus tard le 31 mars 2028 pour demeurer admissibles au programme.
• Les coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 1er avril 2025.
• Les bénéficiaires doivent mesurer et déclarer des résultats tels que les emplois créés ou maintenus, la croissance des revenus et des exportations, ainsi que les dépenses en R-D liées au projet.