Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) pour la région des Prairies

• Formulaire supplémentaire IRID rempli.
• Documents constitutifs et pouvoir de signature.
• Plan d’affaires ou présentation du projet.
• États financiers récents.
• Preuve de financement confirmé.

Qui est admissible ?

• Entreprises qui font partie ou se positionnent dans les chaînes d’approvisionnement de la défense.
• Organismes sans but lucratif qui aident ces entreprises, y compris les établissements d’enseignement postsecondaire, centres de recherche, accélérateurs et incubateurs d’entreprises, associations et consortiums de l’industrie, ainsi que les autorités provinciales et municipales.
• Organismes et entreprises autochtones, notamment les associations et organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones, les établissements métis, les conseils tribaux, les organismes représentant les Autochtones, les organismes métis et inuit, ainsi que les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Premières Nations ou à des établissements métis.

Dépenses admissibles

• Coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé.
• Achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructure.
• Frais de consultation, services professionnels et services techniques.
• Coûts liés aux activités de préproduction, à la commercialisation, à l’expansion ou au maintien des marchés.
• Services d’essai, R-D, services techniques ou d’innovation, certifications et normes militaires, ainsi que développement des capacités pour soumissionner à des projets de défense.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’amortissement, achat de terrains et survaleur.
• Primes salariales, paiements de dividendes, frais d’accueil et de divertissement.
• Refinancement de dettes existantes.
• Amortissement ou dépréciation des actifs, achat d’actifs au-dessus de leur juste valeur marchande.
• Activités de lobbying, dons, droits et frais d’abonnement.

• L’importance des résultats attendus et la probabilité de les réaliser.
• Les activités qui ciblent les besoins militaires canadiens ou les domaines prioritaires en matière de défense, notamment ceux décrits dans le SID.
• Les activités qui améliorent la productivité, la capacité de production et la compétitivité.
• Les activités qui démontrent de fortes retombées économiques régionales et font progresser l’inclusion économique des Autochtones.
• Les activités qui renforcent les chaînes d’approvisionnement canadiennes, notamment par le recours à des fournisseurs et matériaux canadiens lorsque possible.

• Étape 1 : Préparation
  • Vérifier l’admissibilité.
  • Consulter les documents du programme.
  • Désigner une personne-ressource du projet.
• Étape 2 : Déclaration d’intérêt
  • Créer une demande dans le portail de PrairiesCan.
  • Remplir le formulaire et joindre les documents requis.
  • Soumettre la déclaration d’intérêt en ligne.
• Étape 3 : Demande détaillée
  • Soumettre une demande complète si vous êtes retenu.
  • Utiliser le portail en ligne pour la suite du processus.

• Invitation à une demande complète après l’examen initial.
• Évaluation détaillée des projets retenus.
• Décision généralement rendue en environ 90 jours ouvrables.
• Signature d’un accord de contribution avant le financement.

• La période de dépôt des demandes est ouverte pour une durée limitée, jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Tous les projets doivent être entièrement terminés au plus tard le 31 mars 2028 pour demeurer admissibles au programme.
• Les coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 1er avril 2025.
• Les bénéficiaires doivent mesurer et déclarer des résultats tels que les emplois créés ou maintenus, la croissance des revenus et des exportations, ainsi que les dépenses en R-D liées au projet.