Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) pour la région des Prairies

Qui est admissible?

• Entreprises déjà intégrées ou en voie de s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense.
• Petites et moyennes entreprises (PME) offrant des produits ou services à double usage pouvant être orientés vers des applications militaires.
• Organisations sans but lucratif appuyant les entreprises (p. ex. services d’écosystème, centres de recherche) répondant ou pouvant répondre à un besoin militaire.
• Entreprises et organisations autochtones liées ou souhaitant se lier aux chaînes d’approvisionnement de la défense.
• Centres de recherche et centres d’expertise impliqués dans le développement ou la commercialisation de technologies à usage civil et militaire.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre liés au projet (salaires et avantages du personnel affecté au projet) ainsi que les matériaux utilisés.
• Coûts en capital, incluant l’achat de machines, d’équipements et d’infrastructures nécessaires (par exemple pour la production, la modernisation ou l’augmentation de capacité).
• Honoraires de consultants et de services professionnels ou techniques (ex. services-conseils spécialisés, expertise technique).
• Frais liés aux activités de préproduction, comme le développement technologique et les démonstrations commerciales.
• Coûts associés à la commercialisation des produits ou services, y compris l’expansion ou le maintien de marchés.
• Frais pour des services spécialisés : essais et tests, services de recherche et développement, services techniques ou d’innovation.
• Coûts pour obtenir ou respecter des certifications et normes militaires ou connexes (p. ex. cybersécurité, programme des marchandises contrôlées, normes ISO, normes techniques et d’ingénierie).
• Dépenses pour développer la capacité interne permettant de répondre à des appels d’offres et de soumissionner sur des projets de défense.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans les provinces des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba).

• La période de dépôt des demandes est ouverte pour une durée limitée, jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Tous les projets doivent être entièrement terminés au plus tard le 31 mars 2028 pour demeurer admissibles au programme.
• Les coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 1er avril 2025.
• Les bénéficiaires doivent mesurer et déclarer des résultats tels que les emplois créés ou maintenus, la croissance des revenus et des exportations, ainsi que les dépenses en R-D liées au projet.