Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) pour la région des Prairies

• Formulaire supplémentaire IRID rempli.
• Documents constitutifs et pouvoir de signature.
• Plan d’affaires ou présentation du projet.
• États financiers récents.
• Preuve de financement confirmé.

Qui est admissible?

• Entreprises intégrées ou en voie d’intégration à la chaîne d’approvisionnement de la défense.
• Organismes sans but lucratif appuyant des entreprises liées à un besoin militaire.
• Entreprises et organismes appartenant à des Autochtones.

Dépenses admissibles

• Salaires, avantages et matériaux liés au projet.
• Machinerie, équipements et infrastructures.
• Services professionnels, techniques et de consultation.
• Développement technologique, démonstration et commercialisation.
• Essais, R-D et services spécialisés.

Coûts et activités non admissibles

• Amortissement, achat de terrain et survaleur.
• Primes salariales, dividendes et frais d’accueil.
• Refinancement de dettes existantes.
• Achats d’actifs au-dessus de leur juste valeur marchande.
• Lobbying, dons, cotisations et frais d’adhésion.

Zone géographique admissible

• Prairies : Alberta, Saskatchewan et Manitoba.

• Invitation à une demande complète après l’examen initial.
• Évaluation détaillée des projets retenus.
• Décision généralement rendue en environ 90 jours ouvrables.
• Signature d’un accord de contribution avant le financement.

• La période de dépôt des demandes est ouverte pour une durée limitée, jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Tous les projets doivent être entièrement terminés au plus tard le 31 mars 2028 pour demeurer admissibles au programme.
• Les coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 1er avril 2025.
• Les bénéficiaires doivent mesurer et déclarer des résultats tels que les emplois créés ou maintenus, la croissance des revenus et des exportations, ainsi que les dépenses en R-D liées au projet.