Ouvert
Changement de source capturé:
Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité
Aide aux entreprises touchées par les droits de douane
Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif constituées en société, situées et actives en Colombie-Britannique.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique soutient les entreprises touchées par les droits de douane avec un appui de liquidité. Il peut financer les salaires, les traitements et certaines dépenses essentielles comme le loyer commercial, les services publics, l’assurance commerciale et les impôts fonciers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 1 000 000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Maintenir les activités et les effectifs pendant les perturbations commerciales liées aux droits de douane.
- Amélioration de la productivité et modernisation des processus.
- Adoption d’équipement et de technologie, incluant l’automatisation et la numérisation.
- Diversification des marchés et développement des exportations.
- Résilience des chaînes d’approvisionnement, activités qui améliorent la compétitivité et réduisent les risques commerciaux, ainsi que projets d’OBNL qui appuient les entreprises touchées par les droits de douane.
Documents Requis
- États financiers récents de deux ans révisés par un comptable externe, ainsi que les plus récents états financiers intermédiaires.
- Documents de constitution en société ou autre document pertinent.
- Éléments de preuve à l’appui des répercussions des droits de douane, avec toute autre pièce justificative pertinente comme des plans d’affaires ou des lettres d’appui.
- Preuve de la confirmation de toutes les autres sources de financement du projet.
- Selon le type de demande : prévisions de trésorerie, livres de paie des 12 derniers mois et justificatifs des autres coûts d’exploitation essentiels pour le soutien de la liquidité; plan de projet décrivant les principales activités et les jalons pour un projet de réorientation.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
La FAQ de l’IRRT ajoute des conditions au soutien de la liquidité
La FAQ de l’IRRT précise maintenant que le soutien de la liquidité doit servir à maintenir l’emploi et les activités au Canada, avec de nouvelles restrictions sur les dividendes et certains paiements à des parties liées.
La FAQ de l’IRRT précise maintenant que le financement lié à la liquidité doit servir à maintenir l’emploi et les activités au Canada, conformément à l’entente de contribution. Elle indique aussi que tout changement des besoins en liquidités ou des circonstances liées au maintien des emplois et des activités en Colombie-Britannique peut entraîner une réduction, une résiliation ou un remboursement du financement, et qu’il est interdit de déclarer ou de verser des dividendes pendant ce soutien, avec des restrictions possibles sur certains paiements à des parties liées. Il s’agit d’une mise à jour de la page FAQ du programme, et non de la page d’accueil principale.
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif constituées en société, situées et actives en Colombie-Britannique.
- Organisations à but non lucratif de Colombie-Britannique dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises.
- Entreprises ayant généré un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars au cours d’un ou des deux derniers exercices financiers.
- Entreprises touchées directement ou indirectement par les droits de douane, y compris les exportateurs directs et les entreprises de la chaîne d’approvisionnement.
- Entreprises ayant déjà bénéficié d’un appui dans le cadre de l’IRRT, qui peuvent aussi être admissibles au soutien de la liquidité.
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but non lucratif qui cherchent à obtenir du soutien de la liquidité pour leurs propres dépenses de fonctionnement.
- Entreprises qui ne peuvent pas démontrer une exposition directe ou indirecte aux droits de douane.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements des employés, ainsi que les salaires et avantages supplémentaires accordés aux personnes employées pour le projet.
- Dépenses de fonctionnement essentielles récurrentes liées au loyer ou au bail commercial, aux services publics, à l’assurance commerciale et aux impôts fonciers.
- Achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet.
- Frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet.
- Coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de matières premières ou d’intrants, ainsi que dividendes et primes salariales.
- Acquisition ou location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations, ainsi que véhicules motorisés.
- Amortissement ou dépréciation des actifs, et refinancement d’une dette existante.
- Frais d’accueil et de divertissement, coûts en nature et achat de tout actif à un prix supérieur à la juste valeur marchande.
- Coûts jugés déraisonnables, non additionnels ou non liés aux activités du projet.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Critères de sélection
- Les critères du programme.
- Les besoins avérés du demandeur.
- La réponse proposée par l’entreprise aux répercussions des droits de douane.
- La priorité est accordée aux entreprises qui sollicitent un soutien de la liquidité pour faire face aux répercussions immédiates liées aux droits de douane.
Comment appliquer
- Passez en revue les critères d’admissibilité.
- Consultez le guide du demandeur destiné aux entreprises ou aux organismes sans but lucratif.
- Soumettez une demande par l’intermédiaire du portail de demande.
- Dans le portail, sélectionnez l’organisme et le volet du programme appropriés.
- Si vous demandez un soutien de la liquidité, soumettez tous les documents justificatifs requis.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées au fur et à mesure de leur réception, avec priorité aux entreprises qui sollicitent un soutien de la liquidité pour faire face aux répercussions immédiates liées aux droits de douane.
- Certaines combinaisons de soutien peuvent requérir de multiples ententes de contribution.
- Après approbation, les bénéficiaires mettent en œuvre les activités du projet puis présentent des demandes de remboursement des coûts admissibles liés au projet.
- Les demandes de remboursement peuvent être présentées chaque trimestre et PacifiCan traite une trousse de demande de remboursement complète en 15 jours ouvrables.
- Pour le soutien de la liquidité, une reddition de compte sur les effectifs et la masse salariale est exigée pendant et après la durée du projet.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Nord de l’Ontario — Projets de réorientationFinancement de projets de réorientation dans le Nord de l’Ontario pour améliorer la productivité, diversifier les marchés ou renforcer les chaînes d’approvisionnement face aux répercussions tarifaires.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Canada atlantique — Soutien de la liquiditéSoutien de liquidité aux entreprises touchées par les droits de douane
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Projets de réorientationFinancement de projets de réorientation en C.-B. pour renforcer la productivité, la compétitivité et la résilience des chaînes d’approvisionnement face aux tarifs.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Nord canadien — Projets de réorientationFinancement de projets de réorientation pour les entreprises et organismes d’appui aux entreprises touchés par les tarifs au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon afin d’améliorer la productivité, de diversifier les marchés et de renforcer les chaînes d’approvisionnement.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Prairies — Aide à la liquiditéSoutien temporaire à la liquidité pour les entreprises des Prairies
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Prairies — Projets de réorientationSoutient les projets de réorientation des entreprises des Prairies touchées par les tarifs pour améliorer la productivité, développer les marchés et renforcer les chaînes d’approvisionnement, ainsi que les organismes qui les accompagnent.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Québec — Projets de réorientationFinancement de projets de réorientation au Québec pour améliorer la productivité, diversifier les marchés et renforcer les chaînes d’approvisionnement face aux tarifs.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Québec — Soutien de la liquiditéAppui aux entreprises québécoises touchées par les droits de douane
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientationFinancement de projets pour les entreprises du Sud de l’Ontario touchées par les tarifs afin d’améliorer la productivité, de diversifier les marchés et de renforcer les chaînes d’approvisionnement.
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) dans le Nord de l’Ontario — Aide à la liquiditéSoutien de liquidité à court terme lié aux droits de douane pour les entreprises
Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité
Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité?
L’Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique soutient les entreprises touchées par les droits de douane avec un appui de liquidité. Il peut financer les salaires, les traitements et certaines dépenses essentielles comme le loyer commercial, les services publics, l’assurance commerciale et les impôts fonciers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité ?
Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité, vous devez :
Être une entreprise à but lucratif constituée en société, située et active en Colombie-Britannique.
Avoir un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 million de dollars.
Avoir été viable avant l’imposition des droits de douane.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité?
Salaires et traitements des employés, ainsi que les salaires et avantages supplémentaires accordés aux personnes employées pour le projet.
Dépenses de fonctionnement essentielles récurrentes liées au loyer ou au bail commercial, aux services publics, à l’assurance commerciale et aux impôts fonciers.
Achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet.
Frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet.
Coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité?
Vous pouvez contacter Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) par courriel à PacifiCan.RTRI-SME_IRRT-PME@pacifican.gc.ca ou par téléphone au 1-888-338-9378.
Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité est-il disponible ?
Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-Britannique — Soutien de la liquidité est disponible la province de Colombie-Britannique.