grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateSeptember 22, 2023
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Soins de santé et assistance sociale
grant_single|grantors
  • Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
  • Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une contribution financière pour vous aider à prendre de l’expansion et intensifier vos activités, à adopter et à commercialiser des technologies et processus innovants, ou à diversifier vos marchés.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme CPE de PacifiCan offre des modalités de financement spécifiquement conçues pour soutenir les entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur la productivité et l'innovation. Ce soutien financier vise à maximiser l'impact économique et à encourager la réussite à long terme des projets sélectionnés.
  • Financement remboursable sans intérêt jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet.
  • Montants de financement allant de 200 000 $ à 5 millions de dollars par projet, avec un maximum de 10 millions de dollars par entreprise pour plusieurs projets.
  • Un minimum de 50 % du financement total du projet doit être assuré par des sources non gouvernementales confirmées.
  • Approbation des fonds basée sur des demandes de remboursement pour des coûts admissibles déjà engagés et payés, jusqu'à 4 fois par an.
  • Remboursement des fonds sur une période de 5 ans après une période de grâce d'un an suivant l'achèvement du projet, sans intérêts ni pénalités pour un remboursement anticipé.

grant_single_labels|projects

Le programme PacifiCan vise à soutenir la croissance et la productivité des entreprises en Colombie-Britannique grâce à diverses initiatives. Les projets éligibles se concentrent sur les technologies avancées, l'innovation et l'expansion du marché.
  • Amélioration de la productivité par l'adoption de nouvelles méthodes et technologies.
  • Expansion des marchés pour la croissance des entreprises.
  • Commercialisation de technologies intégrant des produits en fin de processus pour élargir les débouchés.
  • Projets orientés vers les exportations visant l'entrée sur de nouveaux marchés internationaux.
  • Adoption de technologies novatrices pour la fabrication de pointe.
  • Initiatives en ressources propres pour faire avancer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • Développement de technologies propres pour réduire les impacts environnementaux.
  • Projets dans le secteur des industries numériques et des technologies de l'information.
  • Avancées en sciences biologiques et de la santé pour booster les innovations médicales et pharmaceutiques.
  • Transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles, notamment dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie.
  • Développement de technologies océaniques pour des solutions marines avancées.
  • Amélioration de la production agricole et développement de l'agrotechnologie à valeur ajoutée.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 1,600,000

Commercialiser une nouvelle plateforme de conseil financier pilotée par l'IA

$ 1,500,000

Développer et commercialiser un système d'énergie renouvelable innovant

$ 775,000

Augmenter les opérations de la ferme biologique avec un nouvel équipement et des stratégies de marketing

$ 1,000,000

Mettre en place une ligne de fabrication à la fine pointe de l'IA pour améliorer la productivité

$ 1,350,000

Développer des solutions avancées de cybersécurité pour les petites entreprises

$ 1,200,000

Étendre nos opérations en ouvrant un nouvel entrepôt et centre de distribution

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention précisent les exigences spécifiques pour les entreprises souhaitant obtenir un financement.
  • Être une entreprise à forte croissance qui prend de l'expansion et produit des technologies, des biens ou des services novateurs.
  • Être constituées en société et pouvoir faire des affaires au Canada.
  • Être en activité depuis au moins 2 ans au Canada.
  • Avoir des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique.
  • Présenter une preuve de financement confirmé de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales, avec le financement non gouvernemental couvrant au moins 50 % des coûts du projet proposé.
  • Rechercher à soutenir ou à accélérer la croissance grâce à des activités spécifiques comme l'amélioration de la productivité, la croissance des entreprises ou la commercialisation d'une technologie.
  • Avoir un projet d'une durée maximale de 3 ans.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises de la Colombie-Britannique qui sont sur une trajectoire de forte croissance, impliquées dans la production ou la commercialisation de technologies avancées. Les secteurs éligibles se concentrent sur l'innovation et la compétitivité dans des domaines clés de l'économie.
  • Technologies propres et solutions réduisant l'impact environnemental.
  • Industries numériques, y compris la technologie de l'information et des communications.
  • Sciences biologiques et de la santé, y compris les dispositifs médicaux et innovations biomédicales.
  • Transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles.
  • Technologies océaniques développant des produits et services marins innovants.
  • Agriculture et agrotechnologie à valeur ajoutée améliorant la durabilité agricole.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises qui ne répondent pas aux critères du programme Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • R-D fondamentale et appliquée (Niveaux de maturité technologique : 1 à 6)
  • Terrains et immeubles
  • Primes salariales et paiements de dividendes
  • Frais de réception
  • Refinancement de dettes existantes
  • Amortissement ou dépréciation des actifs
  • Activités de lobbying

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique encourage les initiatives visant à améliorer la productivité et la croissance des entreprises à travers divers projets. Les activités éligibles se concentrent sur l'adoption de nouvelles technologies, l'expansion des marchés et la commercialisation de l'innovation.
  • Amélioration de la productivité par l'acquisition et l'adoption de nouveaux procédés et technologies ainsi que la restructuration des procédés opérationnels.
  • Expansion de la croissance des entreprises via le développement de marchés et l'adoption de pratiques exemplaires en gestion.
  • Commercialisation d'une technologie avec développement de produits en fin de processus pour la diversification des marchés et la démonstration de technologies.
  • Projets orientés vers les exportations visant l'entrée sur de nouveaux marchés ou l'augmentation significative de la part de marché.
  • Fabrication de pointe développant ou adoptant des technologies novatrices.
  • Projets de technologies propres réduisant les répercussions environnementales.
  • Avancées dans les sciences biologiques et de la santé incluant l'innovation biomédicale.

grant_eligibility_criteria|zone

PacifiCan fournit un soutien financier aux entreprises localisées en Colombie-Britannique, ciblant les projets qui promettent une croissance économique inclusive et innovante. Ce programme vise à consolider la position de cette région en tant que leader national et international dans divers secteurs.
  • Entreprises en Colombie-Britannique, Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer l'atteinte des objectifs du programme CPE.
  • Potentiel commercial du projet proposé.
  • Capacité de gestion de l'entreprise et de l'équipe de projet.
  • Capacité financière pour mener le projet et rembourser les fonds.
  • Retombées économiques prévues, telles que la création d'emplois et la croissance des revenus.
  • Maturité technologique, spécifiquement pour les projets de commercialisation de technologies.
  • Alignement avec les priorités de l'agence, telles que l'exportation, la fabrication de pointe, et l'innovation dans les technologies propres.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Lecture et compréhension
    • Lisez attentivement le guide d'aide de déclaration d'intérêt du programme CPE avant de soumettre votre demande.
    • Ajoutez le guide à vos favoris pour y faire référence lors du remplissage de la déclaration d'intérêt.
  • Étape 2 : Préparation des documents
    • Préparez les états financiers des 2 dernières années et des états financiers intermédiaires couvrant au moins les 6 derniers mois.
    • Rassemblez les renseignements connexes tels que le plan d'affaires et le dossier de présentation détaillant votre organisation et le projet proposé.
    • Obtenez une confirmation des autres sources de financement, y compris des relevés bancaires, lettres d'intention, et accords de financement.
  • Étape 3 : Accès au portail
    • Créez un compte CléGC pour accéder au Portail de demande de PacifiCan.
  • Étape 4 : Soumission de la déclaration d'intérêt
    • Soumettez votre déclaration d'intérêt via le Portail de demande de PacifiCan avant la date limite.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
    • Vérifiez le statut de votre déclaration d'intérêt dans le portail de demande après la soumission.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un rapport final détaillant l'impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Les projets doivent commencer à une date indiquée précise, avec possibilité d'avancer la date sous certaines conditions exceptionnelles.
  • Les fonds sont versés sous forme de remboursement pouvant être demandé jusqu'à quatre fois par an.
  • Les demandeurs doivent soumettre un rapport sur l'inclusivité économique, notamment pour les communautés autochtones et les groupes sous-représentés.
  • Les décisions de financement sont communiquées dans un délai de 90 jours ouvrables après la réception d'une demande complète.
  • Aucun intérêt ne s'applique sur le financement remboursable et aucun gage de garantie ou sûreté n'est exigé.
  • Les crédits à la RS-DE ou tout autre crédit d'impôt similaire peuvent affecter le niveau de financement accordé par PacifiCan.

grant_single_labels|contact

info@pacifican.gc.ca
1-888-338-9378

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