PacifiCan — économique régionale par Expansion des entreprises et productivité

• Une demande dûment remplie soumise dans le portail
• Le formulaire sur l’utilisation de matériaux et de contenu canadiens du programme CPE
• La feuille de détails des coûts du projet du programme CPE
• Un plan d’affaires, les états financiers couvrant au moins deux exercices complets, ainsi que les états des résultats prévisionnels et les prévisions de flux de trésorerie pour la durée du projet
• La confirmation écrite du financement de toutes les sources et, pour les projets de commercialisation de technologies, le questionnaire sur la technologie du programme CPE

Qui est admissible ?

• Entreprises à forte croissance constituées en personne morale au Canada
• Entreprises en expansion qui produisent des technologies, des biens ou des services novateurs
• Entreprises en activité au Canada depuis au moins deux ans
• Entreprises exploitant des installations dotées de personnel en Colombie-Britannique
• Entreprises disposant d’au moins 50 % du financement du projet provenant de sources non gouvernementales

Dépenses admissibles

• Équipement, machines et autres coûts en capital
• Salaires et avantages sociaux
• Marketing et coûts associés à la propriété intellectuelle
• Développement technologique et démonstrations
• Services professionnels

Coûts et activités non admissibles

• R-D fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique de 1 à 6)
• Terrains et immeubles
• Primes salariales, dividendes et dépenses liées au divertissement
• Refinancement de dettes existantes, amortissement ou dépréciation des actifs
• Provisions pour imprévus, commissions versées à des consultants en vue d’obtenir un financement, activités de lobbying, frais d’adhésion et dons

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Harmonisation avec les objectifs et les priorités du programme
• Avantages économiques clairs et durables pour la Colombie-Britannique et le Canada, ainsi qu’une demande évidente du marché
• Gouvernance, gestion financière, rendement et capacité financière solides
• Part des investissements privés par rapport aux aides gouvernementales et utilisation de matériaux et de contenu canadiens
• Niveau de maturité technologique pour les projets de commercialisation de technologie

• Lisez les critères d’admissibilité.
• Lisez le guide du demandeur et le guide technique.
• Remplissez le formulaire sur l’utilisation de matériaux et de contenu canadiens du programme CPE, la feuille de détails des coûts du projet du programme CPE et, le cas échéant, le questionnaire sur la technologie du programme CPE.
• Soumettez une demande par l’intermédiaire du portail de demande en sélectionnant C.-B. (PacifiCan) – Croissance et productivité des entreprises (CPE).

• Vous pouvez vérifier l’état de votre demande dans le portail de demande ou en communiquant avec PacifiCan.
• Dans le cadre de l’évaluation détaillée, PacifiCan exigera la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs et effectuera une vérification de solvabilité.
• Pour les projets de développement ou de commercialisation de nouvelles technologies, une évaluation technique peut être effectuée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.
• PacifiCan prévoit que les décisions de financement seront prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie.
• Les bénéficiaires devront présenter régulièrement des rapports et des états financiers avec leurs demandes de remboursement, de la mise à exécution jusqu’à la fin de la période de remboursement.

• PacifiCan peut examiner une demande afin d’évaluer sa pertinence pour d’autres programmes de PacifiCan, sous réserve des critères d’admissibilité et des fonds disponibles.
• Les renseignements fournis peuvent être communiqués à d’autres ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales pour évaluer les projets et vérifier l’admissibilité à d’autres programmes.
• L’utilisation de matériaux et de contenu canadiens n’est pas une condition du financement.
• Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) et nécessiter les certificats, permis, consentements et autorisations requis.