Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque de la Colombie-Britannique offre des crédits d'impôt de 30 % aux investisseurs pour encourager les investissements en capital dans les petites entreprises basées en C.-B. Le but du programme est de faciliter l'accès au capital de risque pour les nouvelles entreprises et celles en expansion, afin de contribuer à une économie saine. Les activités éligibles incluent la fabrication et la transformation de biens, le tourisme de destination, la recherche et le développement de technologies propriétaires, et le développement de technologies propres et de produits de médias numériques interactifs.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :

Fabrication et transformation de biens
Tourisme de destination
Recherche et développement de technologies propriétaires
Développement de produits de médias numériques interactifs
Développement de technologies propres
Commercialisation avancée

grant_single_labels|admissibility

Les entreprises admissibles doivent être principalement engagées dans une activité qualifiante.

Être engagées dans des activités principalement liées à la fabrication et à la transformation des biens, au développement des technologies propres, au tourisme de destination, à la commercialisation avancée, au développement d'un produit de média numérique interactif et à la recherche et au développement de technologies propriétaires.
Doit être incorporée et enregistrée pour opérer en Colombie-Britannique.
Avoir une place d'affaire permanente en Colombie-Britannique.
Posséder au moins 80 % de ses actifs localisés en Colombie-Britannique.
Payer au moins 75 % de ses salaires annuels à des employés en Colombie-Britannique (50 % si elle exporte).
Doit avoir levé au moins 25 000 $ en fonds propres.
L'entreprise, avec ses affiliés, doit compter moins de 100 employés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être principalement engagées dans des activités qualifiantes définies par les réglementations.

Fabrication et transformation de biens
Tourisme de destination
Recherche et développement de technologies exclusives
Développement de produits de média numérique interactifs
Développement de technologies propres
Commercialisation avancée

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies concernés :

Les compagnies de ressources naturelles qui réalisent de la production ou de l'extraction primaire.
Les compagnies opérant dans les jeux de hasard et les loteries.
Les entreprises dont les activités principales incluent la vente d'alcool ou de cigarettes.
Les compagnies fournissant des services financiers ou de crédit.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

La fabrication et la transformation de biens
Le tourisme de destination
La recherche et le développement de technologies propriétaires
Le développement de produits de média numérique interactifs
Le développement de technologies propres
La commercialisation avancée

grant_single_labels|criteria

Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un résumé suivi des critères spécifiques :

Activité principale substantiellement engagée dans une des activités admissibles (50% des actifs et des dépenses ou des revenus).
Être une entreprise incorporée et enregistrée pour opérer en Colombie-Britannique.
Avoir un lieu de travail permanent en Colombie-Britannique.
Payer au moins 75% des salaires annuels aux employés en Colombie-Britannique, ou 50% si exportant.
Avoir levé un minimum de 25 000 $ de capital-actions.
Ne pas avoir plus de 100 employés, y compris ses affiliés.
Ne pas être détenue à 50% ou plus, en termes de droits de vote, par un investisseur individuel ou un groupe d'investisseurs associés.

grant_single_labels|register

Etape 1: Préparation de la demande

Vérifier l'éligibilité de l'activité principale de l'entreprise conformément à la section 11 du règlement
Préparer le plan d'affaires ou le résumé exécutif de l'entreprise
Obtenir un minimum de 25 000 $ en capital-actions

Etape 2: Soumission de la demande d'enregistrement

Rassembler tous les documents nécessaires pour l'application
Compléter et soumettre le formulaire d'enregistrement de l'EBC
Inclure le plan d'affaires ou le résumé exécutif avec l'application

Etape 3: Examen et traitement de la demande

Attendre la vérification et l'approbation de la demande par le ministère
Recevoir l'approbation de prélever le capital-actions éligible

Etape 4: Levée de fonds

Rechercher et attirer des investisseurs intéressés
S'assurer que les investissements respectent les critères de crédit d'impôt

Etape 5: Emission des actions

Emettre des actions aux investisseurs en échange de capital
Fournir les certificats d'actions aux investisseurs

Etape 6: Rapport et conformité

Remplir les déclarations annuelles de l'EBC
Maintenir la conformité avec les critères de l'EBC pendant 5 ans
Soumettre tous les rapports requis au ministère

Etape 7: Demande de crédit d'impôt

Fournir aux investisseurs les documents nécessaires pour réclamer leurs crédits d'impôt
Les investisseurs soumettent les crédits d'impôt lors de la déclaration de revenus

grant_single_labels|otherInfo

Oui, il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.

Les crédits d'impôt pour les investisseurs individuels sont remboursables, tandis que pour les sociétés, ils ne le sont pas.
Pour que les crédits d'impôt soient applicables, les actions acquises doivent généralement être conservées pendant au moins cinq ans.
Les entreprises qui participent au programme peuvent également bénéficier d'autres crédits d'impôt provinciaux, tels que le crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs.

grant_single_labels|contact

InvestmentCapital@gov.bc.ca

1-800-665-6597

S’inscrire à ce programme

Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque des Petites Entreprises en Colombie-Britannique

Le Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque des Petites Entreprises encourage les investisseurs à soutenir les petites entreprises basées en Colombie-Britannique grâce à des crédits d'impôt de 30% sur leurs investissements. Ce programme aide les entreprises à accéder à des capitaux de départ essentiels pour leur développement et leur expansion.

Explication Détaillée du Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque des Petites Entreprises

Le Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque des Petites Entreprises en Colombie-Britannique a été conçu pour stimuler la croissance économique en facilitant l'accès des petites entreprises aux capitaux. Les investisseurs qui choisissent d'investir dans des sociétés enregistrées en tant que corporation de capital de risque (Venture Capital Corporation, VCC) ou corporation commerciale éligible (Eligible Business Corporation, EBC) bénéficient d'un crédit d'impôt de 30% sur leur investissement. Ce programme s'adresse notamment aux entreprises en phase de démarrage ou en développement de secteurs clés comme la fabrication, le développement de technologies propres, le tourisme de destination et bien d'autres.

Voici une analyse détaillée de ce programme, incluant ses avantages, ses critères d'éligibilité et son fonctionnement général :

Objectifs du Programme

L'objectif principal du Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque des Petites Entreprises et de plusieurs initiatives similaires est de promouvoir le développement économique en Colombie-Britannique. En facilitant l'accès aux capitaux pour les petites entreprises, la province espère stimuler l'innovation, la création de nouvelles entreprises et l'extension des entreprises existantes. Cela contribue à un écosystème entrepreneurial dynamique et à un marché du travail robuste.

Fonctionnement du Programme

Le programme fonctionne selon deux modèles d'investissement principaux : Direct et par l'intermédiaire d'une VCC.

Investissement Direct:
Dans ce modèle, une petite entreprise s'enregistre en tant qu'EBC et peut recevoir des capitaux directement de la part des investisseurs sans devoir créer une VCC. Ce modèle s'adresse tout particulièrement aux investisseurs qui souhaitent jouer un rôle actif dans la gestion et la croissance de l'entreprise.
Investissement via une VCC:
Une VCC est une nouvelle société constituée sous les lois de la Colombie-Britannique dont le seul objectif est de lever des capitaux auprès des investisseurs pour ensuite les investir dans des petites entreprises éligibles (ESB - Eligible Small Business). La VCC offre son expertise, son expérience et ses connaissances à ces petites entreprises tout en se conformant aux exigences minimales de lever et d’investir au moins 50 000 $ de capitaux propres. Les investisseurs, tout comme avec les EBC, reçoivent un crédit d'impôt de 30% sur leur investissement.

Critères d’Éligibilité

Pour être éligibles en tant qu'EBC ou ESB, les entreprises doivent satisfaire plusieurs critères stricts :

Être incorporées et enregistrées pour opérer en Colombie-Britannique.
Maintenir un lieu d'affaires permanent en Colombie-Britannique.
Posséder au moins 80% de leurs actifs et payer au moins 75% de leurs salaires annuels à des employés en Colombie-Britannique.
Être engagées substantiellement dans des activités qualifiantes prédéfinies, telles que la fabrication et la transformation, le développement de technologies digitales interactives ou de technologies propres, entre autres.
Avoir levé au moins 25 000 $ en capitaux propres.

Processus d'Enregistrement

L'enregistrement en tant qu'EBC ou ESB est une procédure rigoureuse qui comprend la soumission d'un plan d'affaires détaillé ou d'un résumé exécutif à des fins d'évaluation. Le délai typique d'approbation des demandes d'enregistrement et des demandes d'autorisation supplémentaire de capital est généralement de 10 jours ouvrables, ouvrant ainsi la porte aux investissements éligibles rapidement une fois les formalités accomplies.

Avantages Fiscaux et Investissement

Les avantages fiscaux du programme sont significatifs. Les investisseurs peuvent bénéficier de crédits d'impôt remboursables pour les particuliers et non remboursables pour les entreprises. Les crédits peuvent être reportés sur les quatre années fiscales suivantes en cas de non-utilisation complète la première année.

Les individus peuvent investir jusqu'à 400 000 $ par année pour recevoir ces crédits d'impôt, tandis que les entreprises ont une capacité d'investissement illimitée. Les investissements effectués via des régimes enregistrés tel que les régimes d'épargne-retraite (RRSP), les régimes de revenus de retraite (RRIF) et les comptes d'épargne libre d'impôt (TFSA) sont également éligibles pour les crédits d'impôt. Les investisseurs sont toutefois conseillés de consulter leurs conseillers financiers pour s'assurer de l'admissibilité dans ces régimes avant l'investissement.

Exigences Administratives

Les EBC et les ESB ont plusieurs obligations administratives à remplir. Elles doivent déposer des déclarations annuelles et des rapports financiers, maintenir des registres précis de leurs activités et de leurs performances, et communiquer régulièrement avec les autorités provinciales sur leur conformité aux critères d'éligibilité du programme.

De plus, ces entités doivent veiller à ce que plus de 50% de leurs actifs et dépenses soient utilisés pour les activités définies comme qualifiantes selon la réglementation. Le suivi des pourcentages de salaires versés et des nombres d'employés est également crucial pour garantir et conserver le statut d'éligibilité.

Le Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque des Petites Entreprises offre une opportunité unique de stimuler le développement économique local en Colombie-Britannique tout en offrant des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs. En attirant des capitaux privés vers des entreprises émergentes et en expansion, le programme crée un environnement favorable à l'innovation et à la croissance économique. Les entrepreneurs et les investisseurs sont donc encouragés à explorer ces opportunités pour bénéficier des avantages offerts tout en contribuant à la prospérité économique de la province.

Contact et Ressources

Pour plus d'informations sur le Programme de Crédit d'Impôt pour le Capital de Risque des Petites Entreprises, les entrepreneurs et investisseurs peuvent contacter l'équipe du programme au 1 800 665-6597 ou par e-mail à InvestmentCapital@gov.bc.ca. Des guides et des ressources supplémentaires sont également disponibles pour aider les entreprises à comprendre les exigences et à maximiser leurs chances de succès dans l'obtention de ce soutien financier crucial.

En conclusion, le choix de participer à ce programme peut représenter une étape stratégique importante pour les petites entreprises en Colombie-Britannique, leur permettant d'accéder à des fonds vitaux pour mener à bien leurs projets et contribuer à un écosystème économique prospère.