Fermé
Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques
Soutien aux innovations collaboratives sur les minéraux critiques
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 20, 2023
- Date de fermeture : April 3, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement est offert pour des projets de R-D collaborative visant la circularité et la durabilité des minéraux critiques. Le programme soutient notamment le développement, l’adaptation ou la validation de technologies innovantes liées aux batteries, aux aimants permanents, au traitement et à la traçabilité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 20, 2023
- Date de fermeture : April 3, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de solutions circulaires pour les minéraux critiques.
- Récupération et valorisation de minéraux critiques à partir des batteries.
- Collecte, tri, démontage et traitement des produits en fin de vie contenant des terres rares.
- Transformation, réduction d’usage ou substitution des minéraux critiques.
- Analyse du cycle de vie, traçabilité et comptabilisation des impacts ESG.
Documents Requis
- Formulaire de demande du consortium international
- Annexe pour PME canadienne
- Annexe pour autres collaborateurs canadiens, s’il y a lieu
- Projet d’accord de consortium international
- Formulaire de déclaration d’intérêt pour le Canada
Admissibilité
Qui est admissible?
- PME canadiennes incorporées
- Entreprises britanniques incorporées à but lucratif
- Instituts de recherche, universités et RTO canadiens en consortium
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne participent pas au consortium requis
- Partenaires sans statut d’entreprise incorporée, lorsqu’un statut incorporé est exigé
- Participants étrangers non inclus selon les règles de financement nationales
Dépenses admissibles
- Pour les établissements de recherche canadiens admissibles : salaires, soutien à la recherche, déplacements, hébergement et services professionnels.
- Matériaux de recherche et petits équipements jusqu’à 10 000 $.
- Pour les PME canadiennes : coûts admissibles du projet remboursables selon les règles du programme.
Coûts et activités non admissibles
- Projets axés sur la performance finale d’usage plutôt que sur les minéraux.
- Projets sans lien clair avec les minéraux critiques admissibles.
- Activités sans accent sur la circularité et la durabilité.
- Participation d’organisations non financées sans respect des règles nationales applicables.
Zone géographique admissible
- Canada
- Royaume-Uni
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’inscription par le PARI CNRC
- Évaluation de la déclaration d’intérêt
- Analyse de la proposition internationale du consortium
- Décision conjointe et ententes de financement nationales
Informations supplémentaires
- Appel bilatéral Canada–R.-U. archivé.
- Consortium et accord IP requis.
- Évaluation et financement séparés par pays.
- Les partenaires non financés peuvent participer à leurs frais.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques?
Un financement est offert pour des projets de R-D collaborative visant la circularité et la durabilité des minéraux critiques. Le programme soutient notamment le développement, l’adaptation ou la validation de technologies innovantes liées aux batteries, aux aimants permanents, au traitement et à la traçabilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 3 avril 2024.
Qui est admissible au programme Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques ?
Pour être admissible au programme Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques, vous devez :
PME canadienne constituée
Consortium Canada-R.-U.
Projet R-D collaboratif innovant
Quelles dépenses sont admissibles pour Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques?
Développement de solutions circulaires pour les minéraux critiques.
Récupération et valorisation de minéraux critiques à partir des batteries.
Collecte, tri, démontage et traitement des produits en fin de vie contenant des terres rares.
Transformation, réduction d’usage ou substitution des minéraux critiques.
Analyse du cycle de vie, traçabilité et comptabilisation des impacts ESG.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques?
Vous pouvez contacter Conseil national de recherches Canada (CNRC) par courriel à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca ou par téléphone au 1-877-994-4727.
Où le programme Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques est-il disponible ?
Le programme Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques est disponible partout au Canada.