Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques
Canada
Programme de soutien à la recherche industrielle collaborative Canada-Royaume-Uni axé sur les technologies innovantes pour la durabilité des minéraux critiques
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
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- Conseil national de recherches Canada (CNRC)
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Le programme de subvention Canada-Royaume-Uni 2023-24 vise à soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement dans le domaine des technologies liées aux minéraux critiques, en mettant l'accent sur la durabilité et la circularité. Les PME canadiennes éligibles peuvent recevoir un remboursement allant jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet, avec un montant maximal de financement de 500 000 CAD sur 12 à 24 mois.
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Pour la subvention Canada – Royaume-Uni 2023-2024 sur la durabilité et la circularité des minéraux critiques, des modalités de financement spécifiques sont prévues, destinées à soutenir les participants éligibles tout en s'assurant de maximiser les retombées économiques et technologiques des projets collaboratifs. Le financement est gér é de manière à encourager le développement de projets novateurs sur le long terme.
- Co-financement disponible pour les PME canadiennes, pouvant atteindre jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet, avec un maximum de 500 000 CAD sur une période de 12 à 24 mois.
- Les institutions canadiennes de recherche peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts éligibles, avec des frais indirects pouvant représenter jusqu'à 10 % de ces coûts.
- Les fonds doivent être utilisés conformément aux lois, règlements, règles et procédures établis par les organes de financement nationaux respectifs, dans le cadre des juridictions concernées.
- Les collaborateurs non admissibles peuvent participer à titre auto-financé ou en tant que sous-traitants des participants financés.
- Les jalons du projet et les étapes de remboursement sont strictement basés sur l'évaluation et l'approbation des organes de financement nationaux.
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La subvention Canada–Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques soutient le développement de solutions circulaires innovantes pour les minéraux critiques et leurs chaînes d'approvisionnement. Les projets éligibles doivent se concentrer sur des innovations technologiques permettant une gestion plus durable des minéraux critiques.
- Amélioration de la récupération ou de l'efficacité de la récupération de minéraux critiques à partir de systèmes de batteries et de déchets de batteries.
- Routes novatrices et durables pour le traitement des matériaux récupérés contenant des éléments de terres rares.
- Méthodes et processus de fabrication innovants pour accroître la circularité et la durabilité des minéraux critiques.
- Approches novatrices pour réduire la dépendance aux minéraux critiques existants et les remplacer complètement.
- Analyses du cycle de vie et modèles de durabilité pour les minéraux critiques et systèmes.
- Provenance et traçabilité des minéraux critiques et systèmes, incluant les passeports matériels et la numérisation.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par certains critères spécifiques liés aux participants canadiens et aux consortiums impliqués.
- Le demandeur canadien doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) incorporée et orientée vers le profit au Canada.
- La PME canadienne doit compter 500 employés équivalents temps plein ou moins.
- Elle doit être engagée dans la croissance et le profit par le développement et la commercialisation de nouveaux produits, services ou procédés innovants et technologiques au Canada.
- La PME doit disposer d'une technologie différenciée et protégeable avec un potentiel de commercialisation sur les marchés mondiaux.
- Un capital de travail suffisant (p. ex. revenus, investissements, etc.) ainsi que les ressources pour entreprendre une collaboration R&D de plusieurs années et commercialiser les résultats sont nécessaires.
- La PME doit être engagée dans une croissance significative via l'expansion des marchés internationaux.
- Le consortium de projet doit inclure au moins une PME canadienne incorporée et une entreprise britannique incorporée de toute taille.
- Les parties doivent être non liées (aucun intérêt de propriété direct, indirect, bénéficaire ou constructif entre elles).
- Les partenaires du consortium doivent s'accorder sur un plan concernant les droits de propriété intellectuelle et l'intention de commercialiser.
- Le projet doit démontrer une contribution technologique complémentaire de chaque partenaire, un avantage évident et une valeur ajoutée résultant de la coopération, ainsi qu'une contribution équilibrée entre les partenaires et les pays.
- Dans le cadre canadien, le projet doit avoir un potentiel commercial réalisable dans les 2 à 3 ans suivant l'achèvement du projet, et non un but militaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises canadiennes ou britanniques collaborant dans la recherche et le développement de technologies liées aux minéraux critiques. Les organisations éligibles doivent former des consortiums pour soumettre des projets innovants dans ce cadre.
- Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes incorporées, orientées vers le profit et innovantes.
- Entreprises britanniques de toute taille, pourvu qu'elles soient des compagnies à but lucratif.
- Collaborateurs canadiens additionnels tels que des instituts de recherche, universités ou laboratoires gouvernementaux, bien qu'ils doivent être autofinancés ou participent en tant que sous-traitants.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Salaires (hors salaires des chercheurs principaux universitaires).
- Coûts de soutien à la recherche (y compris les bourses pour les étudiants, les matériaux de recherche et les achats d'équipements mineurs jusqu'à 10 000 $).
- Frais de déplacement et d’hébergement associés directement au projet.
- Services professionnels (montants facturés par un contractant pour des services rendus directement au projet).
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans les régions du Canada et du Royaume-Uni. Les bénéficiaires doivent s'associer pour des projets collaboratifs de R&D dans le domaine des minéraux critiques.
- Entreprises incorporées au Canada.
- Entreprises incorporées au Royaume-Uni.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Innovation et originalité de la proposition de projet dans le développement des solutions circulaires pour les minéraux critiques.
- Contribution technologique complémentaire de chaque partenaire dans le consortium.
- Avantages évidents et valeur ajoutée résultant de la coopération entre les participants canadiens et britanniques.
- Contribution équilibrée entre les partenaires et les pays impliqués, assurant qu'aucun partenaire ou pays contribue plus de 70 % de l'effort.
- Potentiel commercial et résultats réalisables dans les 2 à 3 ans suivant l'achèvement du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Enregistrement
- S'inscrire en utilisant le bouton d'enregistrement fourni sur la plateforme liée à l'appel à propositions.
- Fournir les informations de base sur le demandeur et l'organisation lors de l'enregistrement.
- Attendre l'examen de l'inscription par le NRC IRAP et la réception d'une invitation à soumettre un formulaire d'expression d'intérêt.
- Étape 2 : Expression d'intérêt
- Soumettre un formulaire d'expression d'intérêt (EOI) décrivant le projet collaboratif et l'information de base sur le demandeur.
- Contacter le représentant NRC IRAP pour discuter de l'idée de projet et recevoir des conseils pour la soumission.
- Envoyer l'EOI le plus tôt possible pour évaluation par le représentant NRC IRAP et le Bureau International NRC IRAP.
- Recevoir une invitation à soumettre une proposition de projet international (ICPP) en collaboration avec les partenaires de projet si l'EOI est retenue.
- Étape 3 : Proposition de projet international (ICPP)
- Collaborer avec tous les partenaires du projet pour compléter et soumettre le dossier ICPP.
- Remplir le formulaire de candidature du projet Innovate UK IFS détaillant le consortium de projet et les résultats attendus.
- Inclure l'annexe NRC IRAP pour les PME canadiennes et l'annexe pour d'autres collaborateurs canadiens si applicable.
- Préparer un accord de consortium international provisoire définissant les descriptions des membres et la gestion du projet.
- Attendre l'évaluation par une équipe de NRC IRAP pour avancer à l'étape de la négociation de financement avec les organismes nationaux.
- Étape 4 : Accord de financement des organismes nationaux
- Travailler individuellement avec leurs organismes de financement respectifs pour compléter les propositions de financement.
- Signer les accords de financement légaux avec NRC IRAP pour les PME canadiennes.
- Les autres collaborateurs canadiens travaillent avec NRC CBMI pour préparer des propositions de financement et des accords de subvention.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
grant_single_labels|contact
Tamara.Kononoff@nrc-cnrc.gc.ca
1-877-994-4727
S’inscrire à ce programme
Appel de propositions sur les minéraux critiques Canada-UK 2023-24
Cette subvention vise à encourager les projets collaboratifs de recherche et développement entre le Canada et le Royaume-Uni, spécifiquement dans le domaine des technologies liées aux minéraux critiques. Elle cible les entreprises et institutions qui cherchent à commercialiser des solutions technologiques innovantes et durables, favorisant l'économie circulaire et la gestion améliorée des ressources.
Exploration approfondie de l'appel de propositions pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques
Dans le cadre de cet appel de propositions conjoint entre le Canada et le Royaume-Uni, les gouvernements des deux pays cherchent à stimuler la collaboration industrielle sur des projets de recherche et développement (R&D) ayant un fort potentiel de commercialisation. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large pour encourager le développement durable et l'innovation technologique dans le secteur des minéraux critiques, essentiel à de nombreuses industries modernes telles que les systèmes de batterie et les aimants permanents de haute performance.
Le programme vise à attirer des projets qui apportent des solutions circulaires novatrices à travers une gestion améliorée des minéraux critiques. Les projets doivent se concentrer sur l’amélioration de la récupération de ces minéraux à partir de systèmes de batterie usagés, ainsi que sur le développement de méthodes de fabrication novatrices qui intègrent des modèles de durabilité et des analyses du cycle de vie. L'initiative met un accent particulier sur la réduction de la dépendance vis-à-vis des minéraux critiques actuels, et encourage l'exploration de solutions de substitution afin de diversifier les ressources disponibles.
Eligible aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, ainsi qu’aux grandes entreprises britanniques, cet appel promeut la création de consortiums transnationaux. Ceux-ci doivent inclure au moins une PME canadienne et une entreprise britannique pour être considérés pour le financement. Ce modèle de partenariat vise à garantir un équilibre et une contribution complémentaire entre les entités participantes, renforçant ainsi l'apport de chaque partenaire grâce à une collaboration internationale.
En termes de financement, le Programme d'Aide à la Recherche Industrielle du Conseil National de Recherches du Canada (NRC IRAP) est responsable de l'attribution des fonds aux PME canadiennes participantes, qui peuvent recevoir un remboursement allant jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum total de 500 000 CAD sur une période de 12 à 24 mois. Les autres collaborateurs canadiens, tels que les universités et instituts de recherche, sont encouragés à participer sur une base autofinancée ou peuvent être subventionnés via des accords complémentaires si leur projet comporte un chercheur du NRC.
Pour teinter l'excellence des propositions soumises, un processus d'application rigoureux est mis en place, s’effectuant en plusieurs étapes. Cela comprend la phase d'inscription canadienne, une expression d'intérêt, l'élaboration d'une proposition de projet en consortium international, et finalement, un accord de financement national. Chaque phase est conçue pour affiner le focus technologique des projets et évaluer leur potentiel de marché global.
Ce programme représente une occasion inestimable pour les entreprises canadiennes de s'aligner stratégiquement sur le marché international de la technologie minérale, tout en contribuant positivement au cadre mondial de la durabilité. Les entreprises qui participent à cet appel de propositions viennent non seulement obtenir un avantage concurrentiel immédiat mais contribuent également à un développement économique plus durable et responsable, indicatif des marchés matures et respectueux de l'environnement qu'ils visent à atteindre.
