Ouvert
Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier
Financement pour mieux comprendre le secteur minier et bâtir des relations
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce volet offre un financement aux communautés et organismes autochtones pour renforcer leurs connaissances du secteur minier et leurs relations avec l’industrie et le gouvernement. Les projets admissibles comprennent notamment des conférences, ateliers, tables techniques et activités de sensibilisation liées à l’exploration et à la mise en valeur des minéraux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des conférences, séminaires et ateliers sur le secteur minier
- Ateliers de sensibilisation communautaire sur l’exploration et la mise en valeur
- Tables techniques liées au secteur minier
- Activités de rapprochement entre communautés autochtones, industrie et gouvernement
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Plan de travail du projet
- Budget détaillé
- Résolution du conseil de bande, pour les demandes conjointes
- Pièces justificatives demandées par le programme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés autochtones de l’Ontario
- Organismes autochtones de l’Ontario
- Conseils tribaux
- Organismes de développement économique autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organismes non autochtones
- Projets sans lien avec l’exploration ou la mise en valeur des minéraux
- Activités déjà entièrement financées par d’autres sources
- Demandes visant la négociation d’arrangements économiques
- Projets de recherche pour revendications territoriales ou litige
Dépenses admissibles
- Salaires et coûts obligatoires liés à l’employeur
- Frais de conférences, ateliers, séminaires et déplacements associés
- Honoraires, consultants et expertise technique
- Frais de réunions, présentations et ateliers
- Achat ou location d’équipement lié au projet
Coûts et activités non admissibles
- Projets hors des objectifs du volet
- Activités déjà entièrement financées par d’autres sources
- Négociation d’ententes économiques
- Coûts d’actifs immobilisés
- Développement des affaires et recherche pour revendications territoriales ou litige
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et du dossier soumis
- Évaluation du projet, du plan de travail et du budget
- Vérification de la capacité financière et du risque
- Décision ministérielle et, si approuvé, signature de l’entente
- Suivi, rapports et vérifications possibles après l’approbation
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en continu.
- Une entente de paiement de transfert doit être signée avant le financement.
- Les bénéficiaires doivent maintenir une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 M$.
- Les demandes conjointes exigent une résolution du conseil de bande de chaque collectivité représentée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?
Ce volet offre un financement aux communautés et organismes autochtones pour renforcer leurs connaissances du secteur minier et leurs relations avec l’industrie et le gouvernement. Les projets admissibles comprennent notamment des conférences, ateliers, tables techniques et activités de sensibilisation liées à l’exploration et à la mise en valeur des minéraux.
Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier ?
Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier, vous devez :
Communauté ou organisme autochtone en Ontario.
Projet lié aux minéraux.
Capacité à bâtir des relations.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?
Participation à des conférences, séminaires et ateliers sur le secteur minier
Ateliers de sensibilisation communautaire sur l’exploration et la mise en valeur
Tables techniques liées au secteur minier
Activités de rapprochement entre communautés autochtones, industrie et gouvernement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON) par courriel à TPONCC@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-216-3090.
Où le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est-il disponible ?
Le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?
Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est financé par Gouvernement de l'Ontario (ON), Ministère des Mines de l'Ontario, Ministère de l’Énergie et des Mines de l’Ontario (MEM)