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Ouvert

Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier

Renforce la participation autochtone aux consultations minières

Changement de source capturé le

Financement disponible
329 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Communautés autochtones de l’Ontario
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet Soutien relatif aux consultations du Fonds pour la participation des Autochtones offre jusqu’à 159 000 $ par année aux communautés autochtones de l’Ontario et à certains organismes représentatifs. Il appuie les consultations sur l’exploration minérale et la mise en valeur des mines, ainsi que la formation, les déplacements et les frais de réunion.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
329 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Toutes les structures légales

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Structure du Fonds de participation autochtone mise à jour

Le Fonds de participation autochtone affiche maintenant un volet et un sous-volet, et les volets mobilisation et création de relations ainsi que cartographie des valeurs et gestion des données ont été retirés.

Voir plus

La liste du Fonds de participation autochtone affiche maintenant un seul volet et un seul sous-volet, plutôt que trois volets. Les volets mobilisation et création de relations ainsi que cartographie des valeurs et gestion des données ont été retirés de la page. La liste restante met maintenant l’accent sur les soutiens aux consultations et sur le sous-volet des conférences minières pour la participation autochtone à l’exploration minérale et au développement minier.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Communautés autochtones de l’Ontario
  • Demandeurs individuels et demandeurs conjoints
  • Organismes représentatifs, notamment les conseils tribaux, les organisations politico-territoriales et les organismes autochtones à portée provinciale

Dépenses admissibles

  • Salaires des postes clés
  • Avantages sociaux obligatoires de l’employeur, dont l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • Formation et perfectionnement du personnel, déplacements, repas, hébergement, frais de réunion, installations, équipement et fournitures
  • Honoraires professionnels et frais juridiques pour l’examen de l’entente de financement avant signature
  • Frais d’administration, jusqu’à 10 % du financement approuvé

Coûts et activités non admissibles

  • Projets ou propositions non alignés avec les objectifs du programme
  • Coûts qui ne sont pas directement associés aux exigences du projet
  • Coûts déjà entièrement financés par d’autres sources, y compris les contributions en nature
  • Honoraires pour des personnes déjà rémunérées dans le cadre de leur emploi
  • Coûts d’actifs immobilisés, frais de développement des affaires, coûts liés aux initiatives de consultation ou d’engagement d’autres administrations, coûts liés aux revendications territoriales ou au litige, ainsi que frais juridiques, sauf pour l’examen de l’entente de financement avant signature

Activités financées

  • Participer aux consultations liées à l’exploration minérale et à la mise en valeur des mines
  • Appuyer une consultation menée par un seul ministère représentant la Couronne de l’Ontario
  • Prendre part à un processus de consultation coordonné entre plusieurs ministères sur les droits ancestraux ou issus de traités
  • Renforcer la connaissance du développement minéral, de l’exploration à l’exploitation

Comment appliquer

  • Connectez-vous à Paiements de transfert Ontario à l’aide de Google Chrome; si vous présentez une demande au nom d’une collectivité ou d’un organisme, utilisez votre compte Mon Ontario unique ou créez-en un.
  • Dans TPON, sélectionnez See Funding Opportunities, puis l’organisation qui présente la demande, Submit for Funding, Open Programs et Consultation Supports.
  • Téléchargez les documents du programme, notamment les lignes directrices et le formulaire de demande.
  • Remplissez le formulaire et joignez la demande signée, le budget, les états financiers annuels vérifiés les plus récents et, pour les demandes conjointes, la lettre d’appui.
  • Confirmez la soumission.
  • Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, communiquez avec le ministère pour obtenir un modèle de demande par courriel ou par la poste, puis transmettez-le au ministère par courriel ou par la poste.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété et signé
  • Budget montrant l’utilisation proposée des fonds demandés
  • États financiers annuels vérifiés les plus récents
  • Lettre d’appui, pour les demandes conjointes

Traitement de la demande et entente

  • Le statut de la demande est communiqué dans les trois mois suivant le dépôt.
  • Si la demande est approuvée, une entente de financement doit être conclue avec la province de l’Ontario.
  • Aucun versement n’est effectué avant la signature de l’entente et le respect de toutes les conditions de financement.
  • Avant de signer l’entente, le demandeur doit fournir un certificat d’assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 M$ et une résolution du conseil de bande approuvée ou une autre preuve d’autorisation.
  • Les bénéficiaires doivent fournir des rapports réguliers de dépenses selon l’échéancier prévu dans l’entente; si la demande est refusée, le ministère communique les motifs par écrit et une nouvelle demande peut être soumise en cas de changement de circonstances.

Informations supplémentaires

  • Le programme est discrétionnaire et non fondé sur un droit automatique.
  • Les renseignements fournis à l’appui d’une demande sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
  • Les projets approuvés peuvent faire l’objet d’annonces publiques du gouvernement de l’Ontario.
  • L’aide financière est indépendante du processus gouvernemental d’évaluation de la crédibilité ou de la reconnaissance des droits ancestraux ou issus de traités et n’est pas liée à l’obligation de consulter.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier

Qu'est que le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?

Le volet Soutien relatif aux consultations du Fonds pour la participation des Autochtones offre jusqu’à 159 000 $ par année aux communautés autochtones de l’Ontario et à certains organismes représentatifs. Il appuie les consultations sur l’exploration minérale et la mise en valeur des mines, ainsi que la formation, les déplacements et les frais de réunion.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier Subventionne jusqu'à 329000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier ?

Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier, vous devez : La communauté doit être autochtone et située en Ontario. Ses droits ancestraux ou issus de traités doivent pouvoir être touchés négativement par une activité minière. Les demandes conjointes sont permises.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?

Salaires des postes clés Avantages sociaux obligatoires de l’employeur, dont l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Formation et perfectionnement du personnel, déplacements, repas, hébergement, frais de réunion, installations, équipement et fournitures Honoraires professionnels et frais juridiques pour l’examen de l’entente de financement avant signature Frais d’administration, jusqu’à 10 % du financement approuvé

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à IndigenousParticipationFund@ontario.ca ou par téléphone au 705-670-5619.

Où le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est-il disponible ?

Le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est disponible la province de Ontario.