Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
EN
Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier - Ontario - Canada
Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026

Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier

Renforce la participation autochtone aux consultations minières
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 26 mars 2026
Dernier changement: Changements : la portée et le public cible, l'échéancier et les échéances, l'admissibilité.
Voir le changement
Subvention modifiée : la portée et le public cible, l'échéancier et les échéances
Nous avons détecté des changements touchant la portée et le public cible, l'échéancier et les échéances, l'admissibilité, le processus de demande, les coordonnées ou le portail, les modalités de financement.
Financement disponible
329 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Communautés autochtones de l’Ontario

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet Soutien relatif aux consultations du Fonds pour la participation des Autochtones offre jusqu’à 159 000 $ par année aux communautés autochtones de l’Ontario et à certains organismes représentatifs. Il appuie les consultations sur l’exploration minérale et la mise en valeur des mines, ainsi que la formation, les déplacements et les frais de réunion.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Montant maximum : 329 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participer aux consultations liées à l’exploration minérale et à la mise en valeur des mines
  • Appuyer une consultation menée par un seul ministère représentant la Couronne de l’Ontario
  • Prendre part à un processus de consultation coordonné entre plusieurs ministères sur les droits ancestraux ou issus de traités
  • Renforcer la connaissance du développement minéral, de l’exploration à l’exploitation

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété et signé
  • Budget montrant l’utilisation proposée des fonds demandés
  • États financiers annuels vérifiés les plus récents
  • Lettre d’appui, pour les demandes conjointes

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Communautés autochtones de l’Ontario
  • Demandeurs individuels et demandeurs conjoints
  • Organismes représentatifs, notamment les conseils tribaux, les organisations politico-territoriales et les organismes autochtones à portée provinciale

Dépenses admissibles

  • Salaires des postes clés
  • Avantages sociaux obligatoires de l’employeur, dont l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • Formation et perfectionnement du personnel, déplacements, repas, hébergement, frais de réunion, installations, équipement et fournitures
  • Honoraires professionnels et frais juridiques pour l’examen de l’entente de financement avant signature
  • Frais d’administration, jusqu’à 10 % du financement approuvé

Coûts et activités non admissibles

  • Projets ou propositions non alignés avec les objectifs du programme
  • Coûts qui ne sont pas directement associés aux exigences du projet
  • Coûts déjà entièrement financés par d’autres sources, y compris les contributions en nature
  • Honoraires pour des personnes déjà rémunérées dans le cadre de leur emploi
  • Coûts d’actifs immobilisés, frais de développement des affaires, coûts liés aux initiatives de consultation ou d’engagement d’autres administrations, coûts liés aux revendications territoriales ou au litige, ainsi que frais juridiques, sauf pour l’examen de l’entente de financement avant signature

Comment appliquer

  • Connectez-vous à Paiements de transfert Ontario à l’aide de Google Chrome; si vous présentez une demande au nom d’une collectivité ou d’un organisme, utilisez votre compte Mon Ontario unique ou créez-en un.
  • Dans TPON, sélectionnez See Funding Opportunities, puis l’organisation qui présente la demande, Submit for Funding, Open Programs et Consultation Supports.
  • Téléchargez les documents du programme, notamment les lignes directrices et le formulaire de demande.
  • Remplissez le formulaire et joignez la demande signée, le budget, les états financiers annuels vérifiés les plus récents et, pour les demandes conjointes, la lettre d’appui.
  • Confirmez la soumission.
  • Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, communiquez avec le ministère pour obtenir un modèle de demande par courriel ou par la poste, puis transmettez-le au ministère par courriel ou par la poste.

Traitement de la demande et entente

  • Le statut de la demande est communiqué dans les trois mois suivant le dépôt.
  • Si la demande est approuvée, une entente de financement doit être conclue avec la province de l’Ontario.
  • Aucun versement n’est effectué avant la signature de l’entente et le respect de toutes les conditions de financement.
  • Avant de signer l’entente, le demandeur doit fournir un certificat d’assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 M$ et une résolution du conseil de bande approuvée ou une autre preuve d’autorisation.
  • Les bénéficiaires doivent fournir des rapports réguliers de dépenses selon l’échéancier prévu dans l’entente; si la demande est refusée, le ministère communique les motifs par écrit et une nouvelle demande peut être soumise en cas de changement de circonstances.

Informations supplémentaires

  • Le programme est discrétionnaire et non fondé sur un droit automatique.
  • Les renseignements fournis à l’appui d’une demande sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
  • Les projets approuvés peuvent faire l’objet d’annonces publiques du gouvernement de l’Ontario.
  • L’aide financière est indépendante du processus gouvernemental d’évaluation de la crédibilité ou de la reconnaissance des droits ancestraux ou issus de traités et n’est pas liée à l’obligation de consulter.

Contacts

IndigenousParticipationFund@ontario.ca
705-670-5619

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier

Qu'est que le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?

Le volet Soutien relatif aux consultations du Fonds pour la participation des Autochtones offre jusqu’à 159 000 $ par année aux communautés autochtones de l’Ontario et à certains organismes représentatifs. Il appuie les consultations sur l’exploration minérale et la mise en valeur des mines, ainsi que la formation, les déplacements et les frais de réunion.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier Subventionne jusqu'à 329000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier ?

Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier, vous devez : La communauté doit être autochtone et située en Ontario. Ses droits ancestraux ou issus de traités doivent pouvoir être touchés négativement par une activité minière. Les demandes conjointes sont permises.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?

Participer aux consultations liées à l’exploration minérale et à la mise en valeur des mines Appuyer une consultation menée par un seul ministère représentant la Couronne de l’Ontario Prendre part à un processus de consultation coordonné entre plusieurs ministères sur les droits ancestraux ou issus de traités Renforcer la connaissance du développement minéral, de l’exploration à l’exploitation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à IndigenousParticipationFund@ontario.ca ou par téléphone au 705-670-5619.

Où le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est-il disponible ?

Le programme Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est disponible la province de Ontario.

Le Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minier est Subvention et financement