Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques
ON, Canada
Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques offre un soutien financier aux projets innovants dans le secteur des minéraux critiques en Ontario.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 24, 2022
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
- Gouvernement de l’Ontario
- Ministère des Mines (ON)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) de l'Ontario offre un financement aux projets visant à renforcer le secteur des minéraux critiques. Les activités éligibles comprennent la recherche, le développement et la commercialisation de technologies novatrices dans les domaines clés des minéraux critiques, tels que la chaîne d’approvisionnement en piles, les techniques minières innovantes et la récupération des minéraux.
grant_single_labels|projects
Cette subvention est destinée aux projets se déroulant en Ontario, dans le but de renforcer la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques de la province. Elle soutient l'innovation au sein de régions géographiques spécifiques afin de bâtir un secteur des minéraux critiques fort en Ontario.
- Projets situés en Ontario.
grant_single|admissibleProjectsExample
$500,000
Hamilton
Installer une technologie de capteur avancée pour l'analyse en temps réel de la récupération des minéraux
$500,000
London
Créer un prototype pour une nouvelle technique d'extraction de cobalt
$500,000
Toronto
Développer un prototype pour un nouveau procédé de recyclage des batteries lithium
$500,000
Ottawa
Développer un nouveau logiciel d'exploration minérale basé sur l'IA
$500,000
Thunder Bay
Commercialiser une nouvelle technologie de récupération de nickel
$500,000
Sudbury
Mettre en œuvre des techniques d'exploration profonde pour les éléments de terres rares
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à un financement dans le cadre du FIMC, vous devez remplir toutes les exigences suivantes.
- Le demandeur doit être soit une entreprise du secteur privé, soit une entreprise du secteur privé collaborant avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public, un organisme ou une association à but non lucratif.
- Le projet doit se dérouler en Ontario.
- Le projet doit inclure des activités de recherche, de développement ou de commercialisation de technologies, de techniques, de processus ou de solutions novatrices liées aux minéraux critiques et concerner au moins un des domaines prioritaires clés.
- Le projet ne doit pas recevoir de financement d’un autre programme du gouvernement de l’Ontario, sauf exceptions spécifiées dans la section « Financement en double ».
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises ou collaborations opérant dans le secteur des minéraux critiques en Ontario. Les entreprises éligibles doivent mener des projets innovants dans des domaines prioritaires associés à la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques.
- Entreprises du secteur privé impliquées dans l'exploration, l'exploitation minière, le développement, la production ou le traitement des minéraux critiques.
- Collaboration entre une entreprise du secteur privé et un établissement universitaire ou de recherche du secteur public, ou un organisme ou association à but non lucratif.
- Projets prenant place en Ontario et alignés avec les domaines prioritaires comme la chaîne d’approvisionnement en piles ou les techniques d'exploitation minières novatrices.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention pour l'innovation relative aux minéraux critiques exclut certaines entreprises en raison de restrictions statutaires ou d'associations potentiellement préoccupantes. Ces restrictions ont pour but de protéger l'intégrité du processus de financement.
- Entreprises ou personnes inscrites en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi de Sergueï Magnitski).
- Entreprises associées à des personnes inscrites selon les lois mentionnées ci-dessus.
- Entreprises collaborant ou s'associant avec des personnes sur la liste des Organisations de recherche préoccupantes selon la Politique sur la recherche en technologies sensibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention supporte des projets axés sur l'amélioration et l'innovation dans le secteur des minéraux critiques en Ontario. Les activités éligibles sont centrées sur les technologies émergentes et la collaboration intersectorielle pour renforcer la chaîne d'approvisionnement.
- Recherche, développement et commercialisation de technologies innovantes pour la chaîne d'approvisionnement en piles.
- Exploration et exploitation minières en profondeur utilisant des techniques novatrices.
- Récupération de minéraux à partir de déchets miniers pour valorisation supplémentaire.
- Autres projets novateurs soutenant le secteur des minéraux critiques en lien avec la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être directement liées à la recherche, au développement et à la commercialisation de technologies novatrices dans le secteur des minéraux critiques.
- Les coûts de prototypage, incluant les services d'ingénierie et de conception ainsi que l'achat de composants, fabrication, matériaux et coûts d'installation.
- Les coûts associés aux essais de produits.
- Les coûts de protection de la propriété intellectuelle.
- Les services de recherche et développement fournis par des entreprises externes.
- Les services ou l'expertise techniques professionnels contractuels.
- Les coûts liés au transfert et à la commercialisation de la technologie.
- Les immobilisations et équipements liés aux tests de faisabilité des techniques et des processus novateurs.
- Les coûts de construction ou de rénovation spécifiquement liés à la commercialisation de la nouvelle technologie.
- Les coûts de démonstration du prototype, incluant les services d'ingénierie et de conception et achats d'équipement, fabrication, matériaux et coûts d'installation.
- Les coûts associés à la mise à l'échelle d'une technologie pour un site ou un projet minier.
- Les coûts de certification des produits.
- Les immobilisations et équipements liés à la commercialisation des techniques et des processus novateurs.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Le projet propose-t-il une technologie ou des processus nouveaux ou améliorés (y compris le développement ou les progrès réalisés sur la commercialisation et le prototypage de la technologie)?
- Le projet a-t-il le potentiel d’augmenter les investissements intersectoriels dans les projets d’exploration et de développement des minéraux critiques?
- Le projet a-t-il le potentiel d’améliorer la collaboration entre les secteurs?
- Le projet a-t-il le potentiel d’améliorer la résilience et la compétitivité du secteur des minéraux critiques de l’Ontario?
- Le projet a-t-il le potentiel d’augmenter la recherche et le développement dans les domaines prioritaires clés des minéraux critiques?
- Le projet a-t-il le potentiel d’augmenter l’investissement dans les minéraux en Ontario?
- Le demandeur a-t-il une capacité démontrée à livrer un projet de cette envergure?
- Le projet peut-il être mis à l’échelle ou étendu à l’avenir?
- Le projet donne-t-il lieu à une nouvelle propriété intellectuelle que vous avez l’intention de déposer ou de protéger au Canada?
- Le projet propose-t-il d’extraire une valeur supplémentaire des déchets miniers?
- Le demandeur peut-il fournir une preuve de son expérience en matière de recherche et de développement?
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Créer un compte
- Créer un compte Mon Ontario sur la plateforme Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Étape 2 : Inscription de l’organisme
- Se connecter à PTO avec le compte créé.
- Inscrire votre organisation dans le système PTO.
- Étape 3 : Trouver le programme
- Rechercher le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) dans la liste des possibilités de financement.
- Étape 4 : Préparation de la demande
- Télécharger, remplir et préparer le formulaire de demande.
- Préparer et inclure toutes les pièces jointes requises pour votre demande.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire de demande complété avec toutes les pièces jointes requises via PTO avant la date limite fixée.
grant_single_labels|otherInfo
- Certains coûts non admissibles sont spécifiés pour éviter des dépenses inutiles.
- Il est obligatoire de fournir une preuve d'assurance valide pour bénéficier du financement.
S’inscrire à ce programme
Programme de soutien à l’innovation dans les minéraux critiques de l’Ontario
Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) est un appui financier destiné aux projets innovants qui contribuent à l’expansion du secteur des minéraux critiques en Ontario. Ce programme vise à dynamiser l'exploration, la production et la commercialisation de ces ressources essentielles, soutenant ainsi une économie bas carbone et une chaîne d'approvisionnement en véhicules électriques.
Tout savoir sur le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques
Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) est essentiel pour renforcer le secteur des minéraux critiques en Ontario, un secteur stratégique au regard des industries telles que la défense, les télécommunications et les technologies propres. Le FIMC finance la recherche, le développement et la commercialisation de technologies et de solutions novatrices qui stimulent l’industrie minière. L’objectif est d’accroître l’exploration, l’exploitation minière et la production des minéraux critiques, tout en attirant des investissements substantiels dans les projets minières innovants. La formation d'alliances intersectorielles, notamment entre l'industrie et le monde académique, est cruciale pour atteindre les objectifs du programme.
À travers des initiatives ciblées comme le soutien à la chaîne d'approvisionnement en piles, le FIMC vise la mise en place d’une chaîne complète de production de véhicules électriques. Ce processus intégral inclut non seulement l'extraction et le traitement des minéraux, mais également la production des matériaux nécessaires à la création des composants de batteries et le recyclage des matériaux usagés, garantissant ainsi un cycle de vie complet pour les minéraux critiques. Cette vision intégrée favorise non seulement la réduction des émissions carbone, mais elle contribue aussi à renforcer la compétitivité de l'Ontario au sein du marché global des véhicules électriques.
De plus, le programme soutient des techniques novatrices d’exploitation minière, comme l’exploitation à distance, qui permettent de cibler de nouvelles ressources situées en profondeur ou dans des régions encore inexplorées. En facilitant l’utilisation de technologies de pointe pour repérer et exploiter ces ressources, le FIMC réduit les risques associés à l'exploitation minière tout en augmentant la durée de vie des installations opérationnelles existantes.
Le domaine de la récupération des minéraux est aussi privilégié. La valorisation des déchets miniers, grâce à des technologies novatrices, permet de récupérer les métaux résiduels, maximisant ainsi l’utilisation des ressources disponibles et réduisant l'empreinte environnementale associée à l'extraction minière. Les projets dans ce domaine sont en harmonie avec les priorités de développement durable en réexaminant les déchets comme une ressource potentielle.
Le soutien financier offert par le FIMC s’adresse à des acteurs du secteur privé ou des partenariats entre entreprises privées, établissements académiques ou organismes de recherche, qui cherchent à développer des solutions en lien avec au moins un des domaines clé définis. Les projets éligibles se voient accorder jusqu’à 50% des coûts admissibles du projet, plafonnés à 500 000 $, avec des fonds débloqués à mesure des avancées significatives dans le développement du projet.
Cependant, obtenir ce financement repose sur un processus compétitif, car les projets sont minutieusement évalués en fonction de leur innovation, de leur potentiel de développement intersectoriel, et de leur capacité à améliorer résilience et compétitivité du secteur. En outre, les projets doivent prouver qu’ils sont abordables et évolutifs sur le long terme. Le ministère de l'Ontario reste très vigilant quant au respect des conditions de financement et du bon usage des fonds octroyés pour promouvoir la transparence et l'efficacité.
Les candidats doivent également fournir des preuves claires de leur expérience en matière de recherche et de développement, ajoutant ainsi une couche de confiance dans la capacité de l'exécutant à livrer des projets réussis. Le FIMC se positionne donc comme un levier essentiel dans le développement durable des minéraux critiques en Ontario, aspirant à faire de la province un leader dans le domaine des technologies propres et de la production minière innovante.