Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises?

Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises est financé par Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Ministère des Ressources Naturelles et du Développement de l’Énergie (NB)

Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises?

Être une entreprise enregistrée, une association industrielle, une organisation de développement économique, une organisation autochtone, un établissement postsecondaire, ou un groupe de soutien à Terre-Neuve-et-Labrador impliqué dans le secteur de l'énergie. Les activités admissibles incluent les coûts de main-d'œuvre incrémentaux, les initiatives stratégiques de développement de chaîne d'approvisionnement, et les coûts en capital pour des équipements spécialisés et infrastructures de service. Les fonds du programme provincial ne peuvent pas être dupliqués pour le financement du projet.

Mis à jour : January 24, 2025

NL, Canada

Financement des projets liés aux hydrocarbures à T.-N.-L.

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : July 9, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Services publics

Subventionneurs

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Ministère des Ressources Naturelles et du Développement de l’Énergie (NB)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises

Obtenez une contribution financière non remboursable qui couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles d’un projet qui aide à accroître et diversifier l’approvisionnement en hydrocarbures et les capacités de services de la province, y compris la collaboration

Modalités de l'aide financière

Le Fonds pour l'innovation et le développement des entreprises offre des modalités de financement structuré destinées à encourager l'investissement et la croissance dans le secteur énergétique à Terre-Neuve-et-Labrador. Le financement accordé est conçu pour optimiser l'impact économique et promouvoir une gestion responsable des ressources.

Contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts totaux du projet, selon les spécificités du projet.
Les fonds doivent être utilisés uniquement pour les coûts éligibles postérieurs à la date de soumission de la demande.
Aucune duplication avec d'autres sources de financement provincial n'est autorisée.
Possibilité de financer jusqu'à 50 % des coûts indirects liés à l'embauche de nouvelles expertises techniques lorsqu'indispensables pour le projet.
Considération de l'engagement multi-annuel basé sur le plan d'investissement proposé.
Évaluation requise de la viabilité financière du projet incluant tous les apports financiers externes et non provinciaux.

Projets admissibles et activités

Les initiatives éligibles à cette subvention visent à renforcer la capacité d'innovation et le développement commercial dans le secteur de l'énergie à Terre-Neuve-et-Labrador. Les activités comprennent des efforts stratégiques dans des domaines clés tels que la technologie, le développement et l'exportation.

Frais de main-d'œuvre pour les salaires et les nouveaux experts techniques, de chaîne d'approvisionnement ou de développement de marché nécessaires pour le projet.
Coûts d'exploitation opérationnels tels que des initiatives stratégiques pour les opportunités de chaîne d'approvisionnement et la promotion des capacités au niveau de l'industrie.
Coûts de développement commercial et de démonstration de technologies émergentes.
Coûts en capital pour l'équipement spécialisé, les rénovations de bâtiments, et les infrastructures de fourniture et de service sur mesure.

Exemples de projets admissibles :

$ 100,000

Mise en œuvre d'une campagne de promotion à l'échelle de l'industrie pour les services pétroliers et gaziers

$ 150,000

Mise en place d'un programme de préparation à l'exportation pour les fournisseurs locaux de pétrole et de gaz

$ 200,000

Développement d'un nouveau logiciel de gestion de la chaîne d'approvisionnement pour l'industrie pétrolière et gazière

$ 250,000

Mise à niveau d'un laboratoire pour soutenir les technologies émergentes du pétrole et du gaz

$ 300,000

Construction d'une nouvelle installation pour la maintenance des équipements pétroliers et gaziers

$ 350,000

Programme pilote de développement commercial de technologies vertes dans le secteur pétrolier et gazier

Critères d'admissibilité du programme Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont basés sur le type de demandeur et les activités proposées qui doivent satisfaire certaines conditions spécifiques.

Les demandeurs non-commerciaux doivent être des associations industrielles, des organisations de développement commercial, des organisations autochtones, des institutions postsecondaires ou d'autres groupes de soutien situés à Terre-Neuve-et-Labrador et impliqués dans le secteur de l'énergie.
Les demandeurs commerciaux doivent être des entreprises enregistrées, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ayant des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les activités éligibles incluent les coûts de main-d'œuvre, les coûts opérationnels spécifiques aux projets et les coûts en capital pour des équipements spécialisés, des rénovations de bâtiments et des infrastructures dédiées aux services et à l'approvisionnement.
Les coûts encourus avant la demande ne sont pas éligibles.
Le financement du gouvernement provincial pour un même projet n'est pas accepté pour éviter le double financement.

Qui est admissible?

La subvention est conçue pour favoriser le développement des capacités de services et d'approvisionnement dans le secteur énergétique à Terre-Neuve-et-Labrador. Les entités éligibles doivent être activement impliquées dans ce domaine et remplir des critères spécifiques de participation.

Associations industrielles, organisations de développement commercial, organisations autochtones et établissements d'enseignement postsecondaire impliqués dans l'énergie.
Entreprises enregistrées, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ayant des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador.

Qui n'est pas admissible

Le guide ne fournit pas d'informations spécifiques sur les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Toutefois, les conditions d'éligibilité indiquent que certaines restrictions peuvent s'appliquer indirectement en fonction des objectifs du fonds.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des activités liées au développement et à l'innovation dans le secteur de l'énergie à Terre-Neuve-et-Labrador pour promouvoir la croissance économique et la compétitivité. Les projets éligibles doivent viser à renforcer les capacités de la chaîne d'approvisionnement et à encourager les opportunités d'exportation et de diversification.

Frais de main-d'œuvre pour l'embauche de nouveaux experts techniques, du développement de la chaîne d'approvisionnement ou du marché requis pour le projet.
Coûts opérationnels stratégiques pour des initiatives de promotion des capacités de la chaîne d'approvisionnement et de préparation à l'exportation.
Développement commercial et démonstration de technologies émergentes spécifiques au projet.
Coûts en capital, incluant l'équipement spécialisé, les rénovations de bâtiments, et l'infrastructure dédiée au service et à l'approvisionnement.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible uniquement aux entités ayant des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador, assurant ainsi que les investissements bénéficient directement à cette région.

Entreprises enregistrées avec des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador.
Organisations à but non lucratif impliquées dans le secteur énergétique de Terre-Neuve-et-Labrador.
Institutions postsecondaires et groupes de soutien situés à Terre-Neuve-et-Labrador.

Critères d'admissibilité du programme Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent leur contribution à la croissance du secteur énergétique.

Capacité à faciliter la collaboration dans la chaîne d'approvisionnement du secteur énergétique.
Opportunités d'expansion de l'offre locale, d'exportation et de diversification.
Attirer des investissements dans des domaines présentant des lacunes en innovation et technologie non comblées par d'autres programmes de financement.
Amélioration de la compétitivité du secteur énergétique par la réduction des coûts liés à l'exploration, au développement et aux opérations.
Contribution à la création d'emplois à long terme et à la croissance économique dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Comment appliquer au programme Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises

Understanding Eligibility and Requirements

Review the IBDF Guidelines to understand program objectives, eligible applicants, and project types.
Confirm that your organization and proposal meet the eligibility criteria.

Develop Proposal

Create a detailed project proposal utilizing the format provided in the applicant guide.
Include all necessary sections: Title Page, Executive Summary, Introduction, Purpose and Objectives, Description of Proposed Project, Project Management, Budget/Financial, and Appendices.
Gather required documents such as latest financial statements, resumes of key personnel, letters of support, cost estimates, and any detailed design work.

Consult with IET Office

Contact the Department of Industry, Energy & Technology in your region for guidance on your proposal.

Complete Application Form

Fill out the application form available from the Department of Industry, Energy & Technology.

Submit Application

Submit your completed proposal and application form to the Department of Industry, Energy & Technology by the specified deadline.
Ensure that all required documents and sections are included with your submission.

Confirmation of Receipt

Receive confirmation from the fund provider acknowledging receipt of your application.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les engagements pluriannuels pourront être considérés en fonction du business case et sous réserve de budget disponible et d'approbations supplémentaires.
Aucun financement provincial supplémentaire n'est éligible pour financer le projet (pas de duplication des sources de financement provincial).
Les coûts engagés avant la soumission de la demande sont inéligibles.
Les clients sont encouragés à consulter le personnel du programme lors du développement de leur proposition.
Les projets doivent démontrer un levier financier en tenant compte des financements externes non provinciaux.
Une évaluation périodique pourrait être requise pour s'assurer que le projet atteint ses objectifs.