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Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises
NL, Canada
Financement des projets liés aux hydrocarbures à T.-N.-L.
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
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- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
- Ministère des Ressources Naturelles et du Développement de l’Énergie (NB)
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Obtenez une contribution financière non remboursable qui couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles d’un projet qui aide à accroître et diversifier l’approvisionnement en hydrocarbures et les capacités de services de la province, y compris la collaboration
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds pour l'innovation et le développement des entreprises offre des modalités de financement structuré destinées à encourager l'investissement et la croissance dans le secteur énergétique à Terre-Neuve-et-Labrador. Le financement accordé est conçu pour optimiser l'impact économique et promouvoir une gestion responsable des ressources.
- Contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts totaux du projet, selon les spécificités du projet.
- Les fonds doivent être utilisés uniquement pour les coûts éligibles postérieurs à la date de soumission de la demande.
- Aucune duplication avec d'autres sources de financement provincial n'est autorisée.
- Possibilité de financer jusqu'à 50 % des coûts indirects liés à l'embauche de nouvelles expertises techniques lorsqu'indispensables pour le projet.
- Considération de l'engagement multi-annuel basé sur le plan d'investissement proposé.
- Évaluation requise de la viabilité financière du projet incluant tous les apports financiers externes et non provinciaux.
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Les initiatives éligibles à cette subvention visent à renforcer la capacité d'innovation et le développement commercial dans le secteur de l'énergie à Terre-Neuve-et-Labrador. Les activités comprennent des efforts stratégiques dans des domaines clés tels que la technologie, le développement et l'exportation.
- Frais de main-d'œuvre pour les salaires et les nouveaux experts techniques, de chaîne d'approvisionnement ou de développement de marché nécessaires pour le projet.
- Coûts d'exploitation opérationnels tels que des initiatives stratégiques pour les opportunités de chaîne d'approvisionnement et la promotion des capacités au niveau de l'industrie.
- Coûts de développement commercial et de démonstration de technologies émergentes.
- Coûts en capital pour l'équipement spécialisé, les rénovations de bâtiments, et les infrastructures de fourniture et de service sur mesure.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Mise en œuvre d'une campagne de promotion à l'échelle de l'industrie pour les services pétroliers et gaziers
$ 150,000
Mise en place d'un programme de préparation à l'exportation pour les fournisseurs locaux de pétrole et de gaz
$ 200,000
Développement d'un nouveau logiciel de gestion de la chaîne d'approvisionnement pour l'industrie pétrolière et gazière
$ 250,000
Mise à niveau d'un laboratoire pour soutenir les technologies émergentes du pétrole et du gaz
$ 300,000
Construction d'une nouvelle installation pour la maintenance des équipements pétroliers et gaziers
$ 350,000
Programme pilote de développement commercial de technologies vertes dans le secteur pétrolier et gazier
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont basés sur le type de demandeur et les activités proposées qui doivent satisfaire certaines conditions spécifiques.
- Les demandeurs non-commerciaux doivent être des associations industrielles, des organisations de développement commercial, des organisations autochtones, des institutions postsecondaires ou d'autres groupes de soutien situés à Terre-Neuve-et-Labrador et impliqués dans le secteur de l'énergie.
- Les demandeurs commerciaux doivent être des entreprises enregistrées, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ayant des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les activités éligibles incluent les coûts de main-d'œuvre, les coûts opérationnels spécifiques aux projets et les coûts en capital pour des équipements spécialisés, des rénovations de bâtiments et des infrastructures dédiées aux services et à l'approvisionnement.
- Les coûts encourus avant la demande ne sont pas éligibles.
- Le financement du gouvernement provincial pour un même projet n'est pas accepté pour éviter le double financement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention est conçue pour favoriser le développement des capacités de services et d'approvisionnement dans le secteur énergétique à Terre-Neuve-et-Labrador. Les entités éligibles doivent être activement impliquées dans ce domaine et remplir des critères spécifiques de participation.
- Associations industrielles, organisations de développement commercial, organisations autochtones et établissements d'enseignement postsecondaire impliqués dans l'énergie.
- Entreprises enregistrées, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ayant des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le guide ne fournit pas d'informations spécifiques sur les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Toutefois, les conditions d'éligibilité indiquent que certaines restrictions peuvent s'appliquer indirectement en fonction des objectifs du fonds.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des activités liées au développement et à l'innovation dans le secteur de l'énergie à Terre-Neuve-et-Labrador pour promouvoir la croissance économique et la compétitivité. Les projets éligibles doivent viser à renforcer les capacités de la chaîne d'approvisionnement et à encourager les opportunités d'exportation et de diversification.
- Frais de main-d'œuvre pour l'embauche de nouveaux experts techniques, du développement de la chaîne d'approvisionnement ou du marché requis pour le projet.
- Coûts opérationnels stratégiques pour des initiatives de promotion des capacités de la chaîne d'approvisionnement et de préparation à l'exportation.
- Développement commercial et démonstration de technologies émergentes spécifiques au projet.
- Coûts en capital, incluant l'équipement spécialisé, les rénovations de bâtiments, et l'infrastructure dédiée au service et à l'approvisionnement.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible uniquement aux entités ayant des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador, assurant ainsi que les investissements bénéficient directement à cette région.
- Entreprises enregistrées avec des opérations à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Organisations à but non lucratif impliquées dans le secteur énergétique de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Institutions postsecondaires et groupes de soutien situés à Terre-Neuve-et-Labrador.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent leur contribution à la croissance du secteur énergétique.
- Capacité à faciliter la collaboration dans la chaîne d'approvisionnement du secteur énergétique.
- Opportunités d'expansion de l'offre locale, d'exportation et de diversification.
- Attirer des investissements dans des domaines présentant des lacunes en innovation et technologie non comblées par d'autres programmes de financement.
- Amélioration de la compétitivité du secteur énergétique par la réduction des coûts liés à l'exploration, au développement et aux opérations.
- Contribution à la création d'emplois à long terme et à la croissance économique dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Comprendre les objectifs et critères
- Se familiariser avec les objectifs du IBDF tels que la facilitation de la collaboration énergétique et l'attraction d'investissements.
- Examiner les critères d'éligibilité et d'évaluation.
- Étape 2 : Préparation de la proposition
- Rédiger une proposition de projet détaillée couvrant toutes les sections requises telles que sommaire exécutif, description du projet, et budget.
- Rassembler les pièces justificatives nécessaires, y compris les états financiers, les lettres de soutien, et les qualifications du personnel clé.
- Étape 3 : Consultation
- Contacter un bureau du ministère IET dans votre région pour des conseils pendant le développement de la proposition.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande requis, accompagné de la proposition de projet et des documents de soutien.
- Soumettre la demande au département de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les engagements pluriannuels pourront être considérés en fonction du business case et sous réserve de budget disponible et d'approbations supplémentaires.
- Aucun financement provincial supplémentaire n'est éligible pour financer le projet (pas de duplication des sources de financement provincial).
- Les coûts engagés avant la soumission de la demande sont inéligibles.
- Les clients sont encouragés à consulter le personnel du programme lors du développement de leur proposition.
- Les projets doivent démontrer un levier financier en tenant compte des financements externes non provinciaux.
- Une évaluation périodique pourrait être requise pour s'assurer que le projet atteint ses objectifs.
