Subvention aide aux prospecteurs

• Le demandeur doit être résident de Terre-Neuve-et-Labrador et avoir au moins 19 ans.
• Le projet doit concerner des activités d’exploration minière indépendante sur des terrains publics ou des revendications minières enregistrées au nom du demandeur.
• Toutes les sections pertinentes du formulaire de demande doivent être complétées, signées et datées.
• Un plan de travail d’exploration détaillé doit être soumis avec la demande, incluant cartes de localisation et historique de travaux antérieurs s’il y a lieu.
• Les demandes sont évaluées par un comité de sélection dédié au développement minier.

Qui est admissible?

• Personnes ou travailleurs autonomes impliqués dans l'exploration minière indépendante.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises cotées en bourse dans le secteur de l’exploration minière (les administrateurs ou dirigeants de sociétés d’exploration publiques ne sont pas éligibles).
• Compagnies souhaitant prospecter sur des permis miniers tiers ou des propriétés privées sans autorisation préalable du propriétaire.
• Entreprises dont les activités concernent les réserves écologiques, les parcs nationaux/provinciaux ou les zones désignées comme terres minérales exemptées selon la réglementation en vigueur.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient les activités d'exploration minière en encourageant la découverte de nouveaux gisements miniers. Les projets éligibles se concentrent sur les étapes traditionnelles et de recherche de base ainsi que sur des projets plus avancés nécessitant un accès à des zones éloignées.

• Prospection traditionnelle et de recherche de base sur les terres de la couronne ou en réclamations enregistrées par les promoteurs.
• Accès aux propriétés éloignées par avion (hydravion ou hélicoptère) pour l'exploration minière.
• Projets d'exploration considérés comme étant à un stade "avancé" nécessitant des aides financières accrues.

Zone géographique admissible

• Résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

• Examen par un comité de sélection composé de trois membres de la division responsable.
• Possibilité pour le comité de limiter le financement à certains sites ou activités spécifiques, ainsi que de restreindre le financement pour un même terrain à un seul demandeur.
• Évaluation de la justification fournie pour toute modification proposée du programme ou des zones d’exploration, soumise et acceptée par écrit avant le début des activités.
• Pour les demandes de subventions avancées, le comité utilise des critères tels que l’historique du site, le type et la progression des travaux d’exploration antérieurs pour déterminer l’admissibilité au financement de niveau avancé.

• Le nom, le district électoral et le montant final versé pour chaque bénéficiaire seront publiés chaque année sur le site du ministère.
• Les candidats doivent se conformer aux règlements de santé et de sécurité au travail pendant la conduite des travaux sur le terrain.
• Les rapports finaux et annexes doivent être soumis de manière organisée et en un seul document, de préférence en format PDF.
• Les reçus et factures doivent être au nom du titulaire de la subvention et respecter des exigences précises de présentation et de lisibilité.