innovÉÉ — PARTENAR-IA — Entreprise

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée à des entreprises québécoises désireuses d'adopter des solutions d'intelligence artificielle pour booster leur compétitivité et leur capacité d'innovation. Les types d'organisations éligibles incluent notamment des PME et des startups opérant dans divers secteurs de l'économie.

• PME ayant un actif inférieur à 50 millions de dollars et jusqu'à 250 employés, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Startups indépendantes dirigées par leur fondateur et soutenues par un incubateur ou accélérateur admissible.
• Consortiums d'entreprises incluant au moins une PME ou une startup, collaborant sur des projets innovants en IA.
• Projets impliquant la collaboration avec des centres de recherche publics québécois.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne peut pas être accordée à certaines entreprises et secteurs en raison de leur statut ou de leurs activités principales. Les restrictions sont mises en place pour garantir que les fonds soutiennent uniquement les industries qui respectent les critères éthiques et stratégiques du programme.

• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants.
• Entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations de remboursement d’aides financières précédemment obtenues du MEIE ou d’Investissement Québec.
• Sociétés d’État ou celles contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale.
• Entreprises sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou la faillite et l'insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille (holdings).
• Entreprises ayant des comportements éthiques douteux pouvant nuire à l’image du gouvernement du Québec.
• Entreprises avec un domaine principal dans la production ou distribution d’armes.
• Entreprises engagées dans l'exploration ou la production d'énergies fossiles, sauf pour une transition vers une économie bas carbone.
• Industries associées aux jeux de hasard, exploitation sexuelle, consommation de tabac ou de drogues (sauf pour le cannabis et le chanvre industriel engagés positivement), et celles traitant des sujets protégés par la Charte des droits comme la religion ou la politique.

Dépenses admissibles

Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur l'innovation et l'adoption de technologies en intelligence artificielle au Québec. Ils visent à améliorer la compétitivité des entreprises tout en favorisant des collaborations multidisciplinaires.

• Développement d'un nouveau produit ou procédé utilisant l'intelligence artificielle.
• Amélioration significative d'un produit ou procédé existant par l'IA.
• Réalisation d'activités de recherche et développement en collaboration avec des centres de recherche publics.
• Projet démontrant un potentiel commercial fort pour le produit ou procédé développé.
• Intégration de stagiaires dans le cadre du projet pour renforcer les efforts d'innovation.
• Projets structurants favorisant l'adoption massive de l'IA dans un ou plusieurs secteurs économiques.

Zone géographique admissible

Cette subvention s'adresse exclusivement aux entreprises ayant un établissement en activité au Québec. Ce critère permet de cibler spécifiquement les entreprises locales pour les soutenir dans le développement de projets en intelligence artificielle.

• Entreprises localisées au Québec.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères technicoscientifiques et économiques afin d'assurer la qualité et l'impact des initiatives proposées.

• Niveau d'innovation du projet.
• Qualité scientifique et technologique : problématique, objectifs, et faisabilité industrielle.
• Réalisation du projet : étapes, gestion de la propriété intellectuelle et respect des principes de développement durable.
• Collaboration et expertise : recours à des chercheurs, engagement des partenaires et capacité de l'équipe.
• Retombées anticipées : impact sur l'avancement des connaissances, positionnement de l'entreprise et potentiel de commercialisation.
• Capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès en termes de ressources humaines et financières.
• Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme.
• Structure de financement et appui des partenaires.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Lecture du guide de présentation
  • Familiarisez-vous avec le guide de présentation des demandes pour comprendre les exigences et conditions.
• Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Rédigez le formulaire de demande d’aide financière et signez-le.
  • Préparez une lettre de dépôt de projet signée par la personne autorisée.
  • Obtenez une lettre de soutien de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne votre startup, si applicable.
  • Rassemblez les offres de service des centres de recherche publics ou des sous-traitants.
  • Incluez les états financiers des deux dernières années ou des prévisions pour les startups, le tableau détaillant le budget, le diagramme de Gantt, et les lettres d’engagement des partenaires.
  • Recueillez les lettres des partenaires financiers confirmant leur contribution au projet.
  • Ajoutez le CV des personnes-ressources impliquées dans le projet.
  • Fournissez les documents relatifs à la francisation ou le certificat adéquat si l’entreprise est assujettie.
  • Si requis, ajoutez la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi.
• Étape 3 : Transmission des documents
  • Envoyez la demande complétée par voie électronique au regroupement sectoriel de recherche industrielle approprié (RSRI), comme InnovÉÉ ou Confiance.IA pour les projets en IA.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La réalisation de projets nécessite une collaboration avec un Regroupement Sectoriel de Recherche Industrielle (RSRI) ainsi qu’un partenariat avec IVADO pour les projets en IA.
• L’aide financière est conditionnelle au financement accordé par les partenaires et à la réalisation conjointe des objectifs fixés dans le contrat de subvention.
• Les demandes doivent être soumises sous format numérique par un RSRI, selon les spécialités sectorielles, et respectivement à PRIMA Québec pour les projets en technologies quantiques.
• Investissement Québec en coordination avec le Ministère se réserve le droit d'arrêter tout projet si celui-ci n'est pas sur la bonne voie ou manque de financements.
• Un engagement est requis pour la soumission d’un rapport d’étape qui détaille l’avancement du projet, ainsi qu’un rapport final pour l’évaluation d’impact à la fin de celui-ci.
• Une fois le projet terminé, un rapport financier doit être produit par une firme externe spécialisée en audit.
• Les entreprises doivent signer une convention d’aide financière qui détermine les engagements et les versements de fonds.