PARTENAR-IA — INNOVÉÉ — Entreprise
Montreal, QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’électricité au Québec
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction
- Fabrication
- Soins de santé et assistance sociale
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- InnovÉÉ
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Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro
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Le programme de soutien à l'innovation en intelligence artificielle s'adresse exclusivement aux entreprises qui opèrent au Québec. Cette restriction géographique vise à promouvoir le développement et la compétitivité dans cette province canadienne.
- Entreprises et coopératives ayant un établissement au Québec.
- Organisations avec un siège social situé au Québec.
- Centres de recherche publics basés au Québec.
- Incubateurs et accélérateurs d'entreprises reconnus au Québec.
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$150,000
Mettre en œuvre un système de détection de fraude basé sur l'IA dans une institution financière
$150,000
Créer un système de gestion de l'énergie basé sur l'IA pour une utilisation industrielle
$150,000
Développer un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour le transport public
$150,000
Développer des outils de diagnostic basés sur l'IA pour les prestataires de soins de santé
$150,000
Développer un logiciel de reconnaissance vocale pour améliorer le service client
$100,000
Mettre en œuvre une gestion des stocks pilotée par l'IA dans une entreprise de vente au détail
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Pour être admissibles à cette subvention, les candidats doivent remplir les critères suivants :
- Les PME, les grandes entreprises (250 employés et plus) et les centres de recherche publics de tous les secteurs d’activité, ayant un établissement en activité au Québec, sont admissibles.
- Les PME du consortium doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur.
- Les PME doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Les PME doivent avoir leur siège social au Québec et leur personnel ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Les PME doivent compter au Québec 250 employées et employés ou moins.
- Les actifs des PME doivent être inférieurs à 50 millions de dollars.
- Les projets doivent être collaboratifs, impliquant un consortium d’entreprises et de coopératives québécoises comprenant au moins une PME ou une entreprise à fort potentiel de croissance.
- Les projets doivent porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
- Les projets doivent présenter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires.
- Les projets doivent nécessiter des efforts en matière de recherche et de développement.
- Pour chaque entreprise partenaire admissible, le projet doit prévoir l’embauche d’au moins un stagiaire par année.
- Un minimum de 20% des dépenses admissibles relatives au projet doit provenir d’une offre de service d’un centre de recherche public ou de l’embauche d’un stagiaire lié à un tel centre.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises québécoises désireuses d'adopter des solutions d'intelligence artificielle pour booster leur compétitivité et leur capacité d'innovation. Les types d'organisations éligibles incluent notamment des PME et des startups opérant dans divers secteurs de l'économie.
- PME ayant un actif inférieur à 50 millions de dollars et jusqu'à 250 employés, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Startups indépendantes dirigées par leur fondateur et soutenues par un incubateur ou accélérateur admissible.
- Consortiums d'entreprises incluant au moins une PME ou une startup, collaborant sur des projets innovants en IA.
- Projets impliquant la collaboration avec des centres de recherche publics québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne peut pas être accordée à certaines entreprises et secteurs en raison de leur statut ou de leurs activités principales. Les restrictions sont mises en place pour garantir que les fonds soutiennent uniquement les industries qui respectent les critères éthiques et stratégiques du programme.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants.
- Entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations de remboursement d’aides financières précédemment obtenues du MEIE ou d’Investissement Québec.
- Sociétés d’État ou celles contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale.
- Entreprises sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou la faillite et l'insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille (holdings).
- Entreprises ayant des comportements éthiques douteux pouvant nuire à l’image du gouvernement du Québec.
- Entreprises avec un domaine principal dans la production ou distribution d’armes.
- Entreprises engagées dans l'exploration ou la production d'énergies fossiles, sauf pour une transition vers une économie bas carbone.
- Industries associées aux jeux de hasard, exploitation sexuelle, consommation de tabac ou de drogues (sauf pour le cannabis et le chanvre industriel engagés positivement), et celles traitant des sujets protégés par la Charte des droits comme la religion ou la politique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur l'innovation et l'adoption de technologies en intelligence artificielle au Québec. Ils visent à améliorer la compétitivité des entreprises tout en favorisant des collaborations multidisciplinaires.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé utilisant l'intelligence artificielle.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant par l'IA.
- Réalisation d'activités de recherche et développement en collaboration avec des centres de recherche publics.
- Projet démontrant un potentiel commercial fort pour le produit ou procédé développé.
- Intégration de stagiaires dans le cadre du projet pour renforcer les efforts d'innovation.
- Projets structurants favorisant l'adoption massive de l'IA dans un ou plusieurs secteurs économiques.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts nécessaires et raisonnables directement attribuables à la réalisation du projet.
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
- Coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Coûts directs du matériel et d’inventaire.
- Frais de location d’équipements.
- Frais d’acquisition d’études ou autres documentations.
- Frais pour la préparation d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle et l'obtention de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
- Frais de montage de projet de l'incubateur ou de l'accélérateur accompagnant la startup, jusqu’à 2 % des dépenses admissibles de la startup ou un maximum de 25 000 $.
- Expositions et salons pour présenter le produit ou procédé et attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères technicoscientifiques et économiques afin d'assurer la qualité et l'impact des initiatives proposées.
- Niveau d'innovation du projet.
- Qualité scientifique et technologique : problématique, objectifs, et faisabilité industrielle.
- Réalisation du projet : étapes, gestion de la propriété intellectuelle et respect des principes de développement durable.
- Collaboration et expertise : recours à des chercheurs, engagement des partenaires et capacité de l'équipe.
- Retombées anticipées : impact sur l'avancement des connaissances, positionnement de l'entreprise et potentiel de commercialisation.
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès en termes de ressources humaines et financières.
- Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme.
- Structure de financement et appui des partenaires.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture du guide de présentation
- Familiarisez-vous avec le guide de présentation des demandes pour comprendre les exigences et conditions.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Rédigez le formulaire de demande d’aide financière et signez-le.
- Préparez une lettre de dépôt de projet signée par la personne autorisée.
- Obtenez une lettre de soutien de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne votre startup, si applicable.
- Rassemblez les offres de service des centres de recherche publics ou des sous-traitants.
- Incluez les états financiers des deux dernières années ou des prévisions pour les startups, le tableau détaillant le budget, le diagramme de Gantt, et les lettres d’engagement des partenaires.
- Recueillez les lettres des partenaires financiers confirmant leur contribution au projet.
- Ajoutez le CV des personnes-ressources impliquées dans le projet.
- Fournissez les documents relatifs à la francisation ou le certificat adéquat si l’entreprise est assujettie.
- Si requis, ajoutez la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi.
- Étape 3 : Transmission des documents
- Envoyez la demande complétée par voie électronique au regroupement sectoriel de recherche industrielle approprié (RSRI), comme InnovÉÉ ou Confiance.IA pour les projets en IA.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La réalisation de projets nécessite une collaboration avec un Regroupement Sectoriel de Recherche Industrielle (RSRI) ainsi qu’un partenariat avec IVADO pour les projets en IA.
- L’aide financière est conditionnelle au financement accordé par les partenaires et à la réalisation conjointe des objectifs fixés dans le contrat de subvention.
- Les demandes doivent être soumises sous format numérique par un RSRI, selon les spécialités sectorielles, et respectivement à PRIMA Québec pour les projets en technologies quantiques.
- Investissement Québec en coordination avec le Ministère se réserve le droit d'arrêter tout projet si celui-ci n'est pas sur la bonne voie ou manque de financements.
- Un engagement est requis pour la soumission d’un rapport d’étape qui détaille l’avancement du projet, ainsi qu’un rapport final pour l’évaluation d’impact à la fin de celui-ci.
- Une fois le projet terminé, un rapport financier doit être produit par une firme externe spécialisée en audit.
- Les entreprises doivent signer une convention d’aide financière qui détermine les engagements et les versements de fonds.
grant_single_labels|contact
equipe.ia@economie.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Boostez votre compétitivité grâce à l'IA au Québec
Cette subvention vise à catalyser l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans les entreprises québécoises en soutenant financièrement les projets innovants. Elle offre une aide substantielle pour stimuler le développement et la commercialisation de technologies IA.
Informations détaillées sur l'appel à projets IA au Québec
L'appel à projets lancé par le gouvernement du Québec et coordonné par InnovÉÉ, offre une opportunité unique pour les entreprises de se positionner à l'avant-garde de l'innovation en intégrant l'intelligence artificielle dans leurs processus. En soutenant financièrement des projets collaboratifs, cette initiative stimule la création de technologies IA novatrices et favorise une adoption plus large de ces technologies disruptives dans le milieu industriel québécois.
Les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu'à 1 500 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Cette structure d'aide est conçue pour encourager un engagement substantiel de la part du secteur privé, avec une contribution minimale de 25 % des dépenses provenant de ressources privées.
La durée maximale des projets est de deux ans, permettant aux entreprises de mener à bien des initiatives allant de la planification à la précommercialisation, tout en assurant le développement et la validation de leurs innovations dans un environnement réel. L'initiative promeut une synergie entre les entreprises et les centres de recherche, posant ainsi les bases d'une collaboration stratégique entre le monde académique et l'industrie.
Un accent est mis sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises québécoises grâce à l'adoption de l'IA. Les projets doivent démontrer un avantage innovant substantiel par rapport aux solutions existantes sur le marché et justifier une pertinence tant au niveau national qu'international. Les exigences incluent aussi l'intégration de stagiaires issus de centres de recherche, renforçant ainsi la relève et le transfert de compétences critiques vers l'industrie.
Par ailleurs, le programme assure que la mise en œuvre soit structurante pour les secteurs économiques concernés. En facilitant l'accès à une expertise technique de pointe et ses infrastructures, le programme vise à déclencher des retombées économiques tangibles et immédiates.
Cette subvention est taillée pour renforcer la position du Québec comme leader mondial dans le développement de l'IA. Elle pousse aussi pour une IA responsable, soutenant des innovations qui répondent aux besoins sociétaux tout en promouvant une gouvernance éthique de la technologie. Les projets sont évalués sur leur potentiel en matière d'impact positif, de viabilité et de contribution à la stratégie économique globale.
En conclusion, cet appel à projets transforme la manière dont l'IA est appréhendée au sein de l'économie québécoise, en offrant un cadre qui non seulement finance, mais aussi accompagne les entreprises à chaque étape, permettant ainsi d'intégrer l'IA non seulement dans leurs opérations, mais également dans leurs stratégies d'affaires globales pour un impact durable et significatif.
