PARTENAR-IA — INNOVÉÉ — Entreprise
Montreal, QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’électricité au Québec
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction
- Fabrication
- Soins de santé et assistance sociale
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- InnovÉÉ
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Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro
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La subvention PARTENAR-IA — INNOVÉÉ pour les entreprises offre des modalités de financement conçues pour soutenir efficacement les projets d'innovation en intelligence artificielle au Québec. Elle fournit une aide financière significative pour chaque projet, tout en garantissant une contribution substantielle des partenaires privés.
- Contribution du Ministère pouvant aller jusqu'à 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois.
- Cofinancement maximal de 35 % des dépenses admissibles du projet pour les PME et grandes entreprises, et 50 % pour les startups.
- Possibilité de majoration à 50 % des dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible, ou des dépenses pour l'accès aux plateformes de calcul quantique, sous certaines conditions.
- Un minimum de 25 % des dépenses admissibles doit être couvert par des contributions privées.
- Taux cumulé des aides gouvernementales limité à 75 % des dépenses admissibles du projet, incluant les crédits d'impôt et autres incitatifs fiscaux.
- 5 % du budget total du projet doit être alloué aux frais de gestion du programme par InnovÉÉ.
- Engagement nécessaire de la part des partenaires financiers et obtention de justificatifs pour les versements conditionnels des aides.
- Soutien financier confirmé par une convention d'aide entre le RSRI et Investissement Québec ou directement entre les entreprises et Investissement Québec.
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Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur l'innovation collaborative en intelligence artificielle pour répondre à des besoins identifiés, tout en promouvant des avancées technologiques et économiques significatives. Ils visent le développement de nouvelles solutions ou l'amélioration de solutions existantes pour les PME et start-ups québécoises.
- Développement de nouvelles solutions en intelligence artificielle pour l'amélioration organisationnelle ou la vente.
- Amélioration significative de solutions existantes dans le cadre de processus collaboratifs.
- Projets collaboratifs avec des centres de recherche publics pour la planification jusqu'à la précommercialisation des produits ou procédés.
- Initiatives portant sur une utilisation éthique et responsable de l'intelligence artificielle.
- Projets contribuant à l'adoption de l'IA dans des secteurs peu utilisés comme l'agriculture, le manufacturier, ou l'aérospatiale.
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$ 150,000
Mettre en œuvre un système de détection de fraude basé sur l'IA dans une institution financière
$ 150,000
Développer un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour le transport public
$ 150,000
Créer un système de gestion de l'énergie basé sur l'IA pour une utilisation industrielle
$ 150,000
Développer des outils de diagnostic basés sur l'IA pour les prestataires de soins de santé
$ 150,000
Développer un logiciel de reconnaissance vocale pour améliorer le service client
$ 100,000
Mettre en œuvre une gestion des stocks pilotée par l'IA dans une entreprise de vente au détail
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les candidats doivent remplir les critères suivants :
- Les PME, les grandes entreprises (250 employés et plus) et les centres de recherche publics de tous les secteurs d’activité, ayant un établissement en activité au Québec, sont admissibles.
- Les PME du consortium doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur.
- Les PME doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Les PME doivent avoir leur siège social au Québec et leur personnel ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Les PME doivent compter au Québec 250 employées et employés ou moins.
- Les actifs des PME doivent être inférieurs à 50 millions de dollars.
- Les projets doivent être collaboratifs, impliquant un consortium d’entreprises et de coopératives québécoises comprenant au moins une PME ou une entreprise à fort potentiel de croissance.
- Les projets doivent porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
- Les projets doivent présenter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires.
- Les projets doivent nécessiter des efforts en matière de recherche et de développement.
- Pour chaque entreprise partenaire admissible, le projet doit prévoir l’embauche d’au moins un stagiaire par année.
- Un minimum de 20% des dépenses admissibles relatives au projet doit provenir d’une offre de service d’un centre de recherche public ou de l’embauche d’un stagiaire lié à un tel centre.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises québécoises désireuses d'adopter des solutions d'intelligence artificielle pour booster leur compétitivité et leur capacité d'innovation. Les types d'organisations éligibles incluent notamment des PME et des startups opérant dans divers secteurs de l'économie.
- PME ayant un actif inférieur à 50 millions de dollars et jusqu'à 250 employés, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Startups indépendantes dirigées par leur fondateur et soutenues par un incubateur ou accélérateur admissible.
- Consortiums d'entreprises incluant au moins une PME ou une startup, collaborant sur des projets innovants en IA.
- Projets impliquant la collaboration avec des centres de recherche publics québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne peut pas être accordée à certaines entreprises et secteurs en raison de leur statut ou de leurs activités principales. Les restrictions sont mises en place pour garantir que les fonds soutiennent uniquement les industries qui respectent les critères éthiques et stratégiques du programme.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants.
- Entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations de remboursement d’aides financières précédemment obtenues du MEIE ou d’Investissement Québec.
- Sociétés d’État ou celles contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale.
- Entreprises sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou la faillite et l'insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille (holdings).
- Entreprises ayant des comportements éthiques douteux pouvant nuire à l’image du gouvernement du Québec.
- Entreprises avec un domaine principal dans la production ou distribution d’armes.
- Entreprises engagées dans l'exploration ou la production d'énergies fossiles, sauf pour une transition vers une économie bas carbone.
- Industries associées aux jeux de hasard, exploitation sexuelle, consommation de tabac ou de drogues (sauf pour le cannabis et le chanvre industriel engagés positivement), et celles traitant des sujets protégés par la Charte des droits comme la religion ou la politique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur l'innovation et l'adoption de technologies en intelligence artificielle au Québec. Ils visent à améliorer la compétitivité des entreprises tout en favorisant des collaborations multidisciplinaires.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé utilisant l'intelligence artificielle.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant par l'IA.
- Réalisation d'activités de recherche et développement en collaboration avec des centres de recherche publics.
- Projet démontrant un potentiel commercial fort pour le produit ou procédé développé.
- Intégration de stagiaires dans le cadre du projet pour renforcer les efforts d'innovation.
- Projets structurants favorisant l'adoption massive de l'IA dans un ou plusieurs secteurs économiques.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse exclusivement aux entreprises ayant un établissement en activité au Québec. Ce critère permet de cibler spécifiquement les entreprises locales pour les soutenir dans le développement de projets en intelligence artificielle.
- Entreprises localisées au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères technicoscientifiques et économiques afin d'assurer la qualité et l'impact des initiatives proposées.
- Niveau d'innovation du projet.
- Qualité scientifique et technologique : problématique, objectifs, et faisabilité industrielle.
- Réalisation du projet : étapes, gestion de la propriété intellectuelle et respect des principes de développement durable.
- Collaboration et expertise : recours à des chercheurs, engagement des partenaires et capacité de l'équipe.
- Retombées anticipées : impact sur l'avancement des connaissances, positionnement de l'entreprise et potentiel de commercialisation.
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès en termes de ressources humaines et financières.
- Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme.
- Structure de financement et appui des partenaires.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture du guide de présentation
- Familiarisez-vous avec le guide de présentation des demandes pour comprendre les exigences et conditions.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Rédigez le formulaire de demande d’aide financière et signez-le.
- Préparez une lettre de dépôt de projet signée par la personne autorisée.
- Obtenez une lettre de soutien de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne votre startup, si applicable.
- Rassemblez les offres de service des centres de recherche publics ou des sous-traitants.
- Incluez les états financiers des deux dernières années ou des prévisions pour les startups, le tableau détaillant le budget, le diagramme de Gantt, et les lettres d’engagement des partenaires.
- Recueillez les lettres des partenaires financiers confirmant leur contribution au projet.
- Ajoutez le CV des personnes-ressources impliquées dans le projet.
- Fournissez les documents relatifs à la francisation ou le certificat adéquat si l’entreprise est assujettie.
- Si requis, ajoutez la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi.
- Étape 3 : Transmission des documents
- Envoyez la demande complétée par voie électronique au regroupement sectoriel de recherche industrielle approprié (RSRI), comme InnovÉÉ ou Confiance.IA pour les projets en IA.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La réalisation de projets nécessite une collaboration avec un Regroupement Sectoriel de Recherche Industrielle (RSRI) ainsi qu’un partenariat avec IVADO pour les projets en IA.
- L’aide financière est conditionnelle au financement accordé par les partenaires et à la réalisation conjointe des objectifs fixés dans le contrat de subvention.
- Les demandes doivent être soumises sous format numérique par un RSRI, selon les spécialités sectorielles, et respectivement à PRIMA Québec pour les projets en technologies quantiques.
- Investissement Québec en coordination avec le Ministère se réserve le droit d'arrêter tout projet si celui-ci n'est pas sur la bonne voie ou manque de financements.
- Un engagement est requis pour la soumission d’un rapport d’étape qui détaille l’avancement du projet, ainsi qu’un rapport final pour l’évaluation d’impact à la fin de celui-ci.
- Une fois le projet terminé, un rapport financier doit être produit par une firme externe spécialisée en audit.
- Les entreprises doivent signer une convention d’aide financière qui détermine les engagements et les versements de fonds.
grant_single_labels|contact
equipe.ia@economie.gouv.qc.ca
