MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement
Mis à jour : June 11, 2025
QC, Canada
Soutien à l’investissement en équipements et immobilisations pour entreprises établies
MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement en résumé
Financement admissible
- De 10,000 à 10,000
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC de La Côte-de-Gaspé
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement
Le Fonds de soutien à l’investissement de la MRC de La Côte-de-Gaspé vise à appuyer les entreprises établies depuis au moins deux ans dans leurs projets d’acquisition d’immobilisations ou d’équipements spécialisés. Cette subvention offre une aide financière équivalente à 20 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 10 000 $ par projet.
Modalités de l'aide financière
- Subvention équivalente à 20 % des dépenses admissibles par projet.
- Montant maximal alloué de 10 000 $ par projet.
- Plafond annuel cumulé de 10 000 $ par entreprise, même en cas de multiples projets financés.
Projets admissibles et activités
- Investissement dans des immobilisations pour la croissance ou la modernisation de l'entreprise.
- Acquisition ou installation d'équipements spécialisés visant à accroître la productivité ou la performance de l'entreprise.
Critères d'admissibilité du programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement
- L'entreprise doit être une entreprise privée ayant sa place d'affaires sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
- L'entreprise doit être en opération depuis au moins 2 ans.
- Le projet doit comporter un investissement en immobilisations ou en équipements spécialisés d'au moins 10 000 $.
- Le projet doit démontrer un impact significatif à la hausse sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice net.
- L'entreprise doit conserver ses nouveaux actifs et demeurer en activité pendant deux ans suivant l'investissement.
Qui est admissible?
- Entreprises privées ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
- Entreprises matures ou en voie de maturité opérant depuis au moins 2 ans.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives financières.
- Restaurants.
- Commerces de détail.
- Gîtes.
- Bars et arcades.
- Immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sauf ceux à vocation touristique.
- Projets à caractère sexuel, religieux ou politique, ou dont les activités portent à controverse (ex. : agences de rencontre, jeux de guerre, armement, boutiques de prêts sur gages).
Dépenses admissibles
- Achat de terrains et de bâtiments
- Acquisition ou construction d'immobilisations
- Achat d'équipements spécialisés améliorant la productivité
- Achat de machinerie et de matériel roulant (hors véhicules non spécialisés)
- Frais d'incorporation
- Acquisition de contingents
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé
Critères d'admissibilité du programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement
- Impact significatif à la hausse sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice net prévu par le projet.
- Montant de l'investissement en immobilisations ou équipements spécialisés d'au moins 10 000 $.
- La MRC se réserve le droit de moduler le montant de l’aide si l’impact du financement est jugé non significatif.
Comment appliquer au programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement
1
Check eligibility conditions
- Verify that your business is a private enterprise operating for at least 2 years in the MRC de La Côte-de-Gaspé
- Ensure your project involves eligible investments and meets the minimum amount required
- Confirm that your business and project are not within the excluded sectors
2
Gather necessary documentation
- Prepare supporting documents related to your investment project
- Detail the expenses and financial impact
- Gather required information to complete the application
3
Submit your application
- Submit the funding application to the MRC de La Côte-de-Gaspé
- Ensure all forms and documents are complete
4
Wait for decision
- Wait for the decision from the investment committee or the general management, depending on the investment amount
- Respond to possible requests for additional information
5
Sign agreement protocol
- Sign the agreement protocol defining the terms of payment and obligations if your application is accepted
Informations supplémentaires
- Le montant maximal de l’aide accordée par projet est de 10 000 $.
- Il est permis de présenter plusieurs demandes par année, à condition de ne pas dépasser un total annuel de 10 000 $ par entreprise.
- Une entente spécifique définira les obligations et conditions de versement pour chaque projet accepté.
- Le comité d’investissement ou la direction générale décide en fonction du montant d’investissement proposé.