MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien à l’investissement en équipements et immobilisations pour entreprises établies
En résumé
Financement admissible
- De 10,000$ à 10,000$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Fonds de soutien à l’investissement de la MRC de La Côte-de-Gaspé vise à appuyer les entreprises établies depuis au moins deux ans dans leurs projets d’acquisition d’immobilisations ou d’équipements spécialisés. Cette subvention offre une aide financière équivalente à 20 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 10 000 $ par projet.
Modalités de l'aide financière
- Subvention équivalente à 20 % des dépenses admissibles par projet.
- Montant maximal alloué de 10 000 $ par projet.
- Plafond annuel cumulé de 10 000 $ par entreprise, même en cas de multiples projets financés.
Activités financées
- Investissement dans des immobilisations pour la croissance ou la modernisation de l'entreprise.
- Acquisition ou installation d'équipements spécialisés visant à accroître la productivité ou la performance de l'entreprise.
Admissibilité
- L'entreprise doit être une entreprise privée ayant sa place d'affaires sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
- L'entreprise doit être en opération depuis au moins 2 ans.
- Le projet doit comporter un investissement en immobilisations ou en équipements spécialisés d'au moins 10 000 $.
- Le projet doit démontrer un impact significatif à la hausse sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice net.
- L'entreprise doit conserver ses nouveaux actifs et demeurer en activité pendant deux ans suivant l'investissement.
Qui est admissible?
- Entreprises privées ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
- Entreprises matures ou en voie de maturité opérant depuis au moins 2 ans.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives financières.
- Restaurants.
- Commerces de détail.
- Gîtes.
- Bars et arcades.
- Immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sauf ceux à vocation touristique.
- Projets à caractère sexuel, religieux ou politique, ou dont les activités portent à controverse (ex. : agences de rencontre, jeux de guerre, armement, boutiques de prêts sur gages).
Dépenses admissibles
- Achat de terrains et de bâtiments
- Acquisition ou construction d'immobilisations
- Achat d'équipements spécialisés améliorant la productivité
- Achat de machinerie et de matériel roulant (hors véhicules non spécialisés)
- Frais d'incorporation
- Acquisition de contingents
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Gaspé
Critères de sélection
- Impact significatif à la hausse sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice net prévu par le projet.
- Montant de l'investissement en immobilisations ou équipements spécialisés d'au moins 10 000 $.
- La MRC se réserve le droit de moduler le montant de l’aide si l’impact du financement est jugé non significatif.
Comment appliquer
1
Check eligibility conditions
- Verify that your business is a private enterprise operating for at least 2 years in the MRC de La Côte-de-Gaspé
- Ensure your project involves eligible investments and meets the minimum amount required
- Confirm that your business and project are not within the excluded sectors
2
Gather necessary documentation
- Prepare supporting documents related to your investment project
- Detail the expenses and financial impact
- Gather required information to complete the application
3
Submit your application
- Submit the funding application to the MRC de La Côte-de-Gaspé
- Ensure all forms and documents are complete
4
Wait for decision
- Wait for the decision from the investment committee or the general management, depending on the investment amount
- Respond to possible requests for additional information
5
Sign agreement protocol
- Sign the agreement protocol defining the terms of payment and obligations if your application is accepted
Informations supplémentaires
- Le montant maximal de l’aide accordée par projet est de 10 000 $.
- Il est permis de présenter plusieurs demandes par année, à condition de ne pas dépasser un total annuel de 10 000 $ par entreprise.
- Une entente spécifique définira les obligations et conditions de versement pour chaque projet accepté.
- Le comité d’investissement ou la direction générale décide en fonction du montant d’investissement proposé.
Questions fréquentes sur le programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement?
Qui est admissible au programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement?
Où le programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement est-il disponible ?
Subvention et financementOuvert
ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)
Investissement Québec (IQ)Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet Productivité de la main-d’œuvre
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
SCALE AI — Accélération
Grappe Scale AIFinancement pour accélérer la croissance des startups et PME en intelligence artificielle
Québec, Canada
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Investissement Québec (IQ)Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Gouvernement du QuébecAide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Subvention et financementSuspendu
Soutien Individuel D'accès Aux Marchés (SIAM)
Aliments du QuébecAide les entreprises alimentaires québécoises à développer de nouveaux marchés
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Investissement Québec (IQ)Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Québec, Canada
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Programme Panorama
Investissement Québec (IQ)Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Québec, Canada