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MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement

Soutien aux investissements en immobilisations et équipements

Offert par
MRC de La Côte-de-Gaspé
Source officielle : cotedegaspe.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
15 000 $
Jusqu'à 20% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour favoriser les investissements en immobilisations et en équipements dans les entreprises à maturité ou en voie de l’être. Le programme appuie des projets d’acquisition, de construction ou d’amélioration d’équipements spécialisés.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Part maximale des coûts du projet
20 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Développer une présence en ligne
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Démarrer une entreprise
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • La Côte-de-Gaspé
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Nouveau fonds pour les rencontres interculturelles

La page de soutien financier ajoute un nouveau fonds pour les rencontres interculturelles destiné aux OBNL de la MRC de La Côte-de-Gaspé, avec un nouveau document de programme.

Voir plus

La page de soutien financier ajoute maintenant un Fonds de soutien aux rencontres interculturelles. Ce fonds vise les organismes à but non lucratif de la MRC de La Côte-de-Gaspé pour des activités de rapprochement interculturel, et un nouveau document de programme est maintenant affiché pour ce fonds. L’avis indiquant que les politiques de soutien financier étaient en révision a été retiré, et les consignes de demande renvoient toujours au contact de l’équipe et au formulaire d’aide financière.

Source officielle : cotedegaspe.ca
14 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées.

Qui n'est pas admissible

  • Coopératives financières.
  • Entreprises du secteur financier.
  • Restaurants, commerces de détail, gîtes, bars et arcades.
  • Immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sauf à vocation touristique.

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital : terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant non motorisé.
  • Acquisition ou construction d’immobilisations.
  • Équipements spécialisés améliorant la productivité.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses à usage personnel.
  • Camionnettes et véhicules non spécialisés.
  • Projets déjà réalisés.
  • Financement du service de la dette ou d’emprunts à venir.

Zone géographique admissible

  • MRC de La Côte-de-Gaspé.

Activités financées

  • Projets d’investissement en immobilisations.
  • Acquisition d’équipements spécialisés.
  • Modernisation d’actifs d’entreprise.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter la politique
    • Lire la politique de soutien aux entreprises.
  • Étape 2 : Prendre contact
    • Contacter un membre de l’équipe de la MRC.
  • Étape 3 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire de demande d’aide financière.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière.
  • Politique de soutien aux entreprises.
  • Informations sur le projet d’investissement.

Critères de sélection

  • Impact significatif sur les ventes ou le bénéfice net.
  • Adéquation du projet avec les critères du fonds.
  • Disponibilité des crédits.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande par l’équipe de développement.
  • Approbation préalable par la direction générale.
  • Décision du comité d’investissement selon le montant.
  • Signature d’une entente de versement pour les projets acceptés.

Informations supplémentaires

  • La politique peut être révisée en cours d’année.
  • Un soutien peut être accordé en totalité ou en partie selon les crédits disponibles.
  • Une entente de versement est signée après l’approbation.
  • Le comité peut déroger à la politique dans certains dossiers.

Sources officielles

Soutien financier

Guide du programme

Politique de soutienPolitique de soutien

Formulaire de demande

RésuméRésumé
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Questions fréquentes sur le programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement

Qu'est que le MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement?

Un soutien financier est offert pour favoriser les investissements en immobilisations et en équipements dans les entreprises à maturité ou en voie de l’être. Le programme appuie des projets d’acquisition, de construction ou d’amélioration d’équipements spécialisés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement ?

Pour être admissible au programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement, vous devez : Entreprise privée. Présence dans la MRC. Entreprise active depuis 2 ans.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement?

Dépenses en capital : terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant non motorisé. Acquisition ou construction d’immobilisations. Équipements spécialisés améliorant la productivité.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement?

Vous pouvez contacter MRC de La Côte-de-Gaspé.

Où le programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement est-il disponible ?

Le programme MRC De la Côte-de-Gaspé — Fonds de soutien à l’investissement est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.