Ouvert
Crédit d'impôt relatif aux ressources
Crédit d’impôt pour certaines dépenses liées aux ressources
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui engagent des frais admissibles liés aux ressources au Québec. La demande se fait avec le formulaire prescrit et les documents requis, en lien avec l’année d’imposition visée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets liés aux ressources admissibles
Documents Requis
- Formulaire Crédit d’impôt relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM)
- Autorisation initiale ou droit exclusif d’exploration
- Organigramme des sociétés associées et personnes liées
- Tableau détaillé des dépenses admissibles par projet et propriété
- Formulaires fiscaux liés aux ressources et aux aides reçues
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés exploitant une entreprise au Québec
- Sociétés engagées dans des projets liés aux ressources
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées
Dépenses admissibles
- Frais admissibles liés aux ressources
Coûts et activités non admissibles
- Frais liés au pétrole, au gaz ou au charbon engagés après le 31 mars 2023
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes
- Vérification des renseignements fournis à la déclaration
- Traitement accéléré lorsque tous les documents sont envoyés ensemble
Informations supplémentaires
- Le crédit est demandé dans la déclaration de revenus des sociétés.
- Les dépenses liées au pétrole, au gaz ou au charbon après le 31 mars 2023 ne sont plus admissibles.
- Les documents peuvent être transmis en ligne selon les fonctionnalités du logiciel autorisé.
- Si l’envoi est postal, chaque document doit identifier la société et sa fin d’exercice.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt relatif aux ressources. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui engagent des frais admissibles liés aux ressources au Québec. La demande se fait avec le formulaire prescrit et les documents requis, en lien avec l’année d’imposition visée.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux ressources ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux ressources, vous devez :
Société avec établissement au Québec
Entreprise exploitée au Québec
Frais admissibles engagés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt relatif aux ressources est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif aux ressources est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Crédit d'impôt relatif aux ressources est financé par Revenu Québec