
Crédit d'impôt relatif aux ressources
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Incitation fiscale pour sociétés liées aux ressources naturelles admissibles
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Crédit d'impôt relatif aux ressources offre une aide financière aux sociétés établies au Québec qui engagent des frais admissibles, à l'exception de ceux liés au pétrole, au gaz ou au charbon après le 31 mars 2023. Ce programme vise à soutenir l'exploitation des entreprises locales en encourageant les investissements dans certaines activités économiques.
Modalités de l'aide financière
- Les frais liés au pétrole, au gaz ou au charbon engagés après le 31 mars 2023 ne sont plus admissibles pour ce crédit d'impôt.
Activités financées
Exemples de projets admissibles :
$ 25,000
Développer une initiative de jardinage urbain durable
Admissibilité
- La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise.
- La société doit avoir engagé des frais admissibles.
- La société ne doit pas être exonérée d'impôt ni être une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.
- Si la société est membre d'une société de personnes, elle peut demander le crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.
Qui est admissible?
- Sociétés ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise.
- Sociétés engageant des frais admissibles au crédit d'impôt relatif aux ressources.
- Sociétés membres d'une société de personnes ou d'une société de personnes interposée ayant engagé des dépenses admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d'impôt.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une telle société.
Dépenses admissibles
- Dépenses associés à un projet, classées par propriété.
- Frais admissibles engagés par la société ou la société de personnes à laquelle elle est liée.
- Dépenses où le total a été inscrit dans les états financiers, selon le libellé du poste à l'état des résultats, les notes complémentaires, etc.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription des informations fiscalesInscrire le nom du crédit d'impôt aux lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus.
- Indiquer le code (58) et le montant du crédit d'impôt aux espaces prévus.
- Étape 2 : Rassemblement des documents requisJoindre le formulaire Crédit d'impôt relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM) à la déclaration de revenus.
- Préparer et conserver les documents requis comme l'autorisation initiale, l'organigramme des sociétés, et divers relevés et formulaires spécifiques.
- Conserver des preuves documentaires pour les dépenses admissibles, à inclure si demandées.
- Étape 3 : Transmission des documentsJoindre le formulaire prescrit à la déclaration de revenus.
- Transmettre la déclaration de revenus et les documents par Internet via un logiciel autorisé ou par la poste en assurant que le nom de la société et ses numéros d'identification sont bien indiqués.
- Envoyer tous les documents en un seul envoi pour un traitement accéléré.
Informations supplémentaires
- Les frais liés au pétrole, au gaz ou au charbon engagés après le 31 mars 2023 ne sont plus admissibles pour le crédit d'impôt relatif aux ressources.
- La demande de crédit d'impôt doit être effectuée en utilisant le formulaire désigné (CO-1029.8.36.EM) et doit être soumise dans un délai spécifique suivant la date limite de production de la déclaration de revenus.
- Les documents doivent être organisés et fournis à l'administration fiscale uniquement sur demande, et non nécessairement lors de la soumission initiale.
- Il est recommandé de transmettre tous les documents en une seule fois pour accélérer le traitement du dossier.
- Le traitement et la soumission électronique des documents relatifs à ce crédit d'impôt sont possibles grâce à des logiciels autorisés, éliminant le besoin de documents papier.
- Un guide de référence, le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G), est disponible pour une assistance plus poussée concernant ce crédit d'impôt.
- Des informations complémentaires sur les crédits d'impôt sont accessibles via la page dédiée consultable par les entreprises sur le site Internet Canada.ca.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt relatif aux ressources. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Crédit d'impôt relatif aux ressources est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux ressources ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Où le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources est-il disponible ?

Prêts et investissementsOuvert
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Investissement Québec (IQ)Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
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Subvention et financementFermé
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Gouvernement du QuébecFinancement pour des études de faisabilité relatives au GNR
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Subvention et financementFermé
CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise
Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’aluminium au Québec
Québec, Canada

Subvention et financementFermé
CRITM — Programme PSO PME
Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)Financement de projets de recherche industrielle
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Prêts et investissementsOuvert
MRC L'Islet — Fonds local d’investissement (FLI / FLS)
MRC de L'IsletPrêts sans garantie favorisant le développement économique local et la diversification des entreprises
Québec, Canada

Subvention et financementOuvert
Programme Bioénergies
Environnement Québec (MELCC)Soutien aux projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Québec, Québec

Subvention et financementOuvert
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)Encourage la certification UL ECOLOGO® des entreprises minières et leurs fournisseurs
Québec, Canada

Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
CRITM — INNOV-R
Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)Financement de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Québec, Canada

Subvention et financementFermé
Innovation en technologies quantiques — volet 3
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)Financement de projets en partenariat avec un centre de recherche public
Québec, Canada

Subvention et financementFermé
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2
Gouvernement du QuébecFinancement pour la réalisation de projets de gaz naturel renouvelable
Québec, Canada