
Ouvert
Crédit d'impôt relatif aux ressources
Crédit d’impôt pour certaines dépenses liées aux ressources
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui engagent des frais admissibles liés aux ressources au Québec. La demande se fait avec le formulaire prescrit et les documents requis, en lien avec l’année d’imposition visée.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés exploitant une entreprise au Québec
- Sociétés engagées dans des projets liés aux ressources
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées
Dépenses admissibles
- Frais admissibles liés aux ressources
Coûts et activités non admissibles
- Frais liés au pétrole, au gaz ou au charbon engagés après le 31 mars 2023
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Projets liés aux ressources admissibles
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription dans la déclaration
- Inscrire le nom du crédit, le code 58 et le montant aux lignes prévues.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Joindre le formulaire prescrit et conserver les pièces justificatives demandées.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la déclaration et les documents par voie électronique ou par la poste.
Documents Requis
- Formulaire Crédit d’impôt relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM)
- Autorisation initiale ou droit exclusif d’exploration
- Organigramme des sociétés associées et personnes liées
- Tableau détaillé des dépenses admissibles par projet et propriété
- Formulaires fiscaux liés aux ressources et aux aides reçues
Critères de sélection
- Conformité aux conditions du crédit
- Exactitude des renseignements et pièces fournies
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes
- Vérification des renseignements fournis à la déclaration
- Traitement accéléré lorsque tous les documents sont envoyés ensemble
Informations supplémentaires
- Le crédit est demandé dans la déclaration de revenus des sociétés.
- Les dépenses liées au pétrole, au gaz ou au charbon après le 31 mars 2023 ne sont plus admissibles.
- Les documents peuvent être transmis en ligne selon les fonctionnalités du logiciel autorisé.
- Si l’envoi est postal, chaque document doit identifier la société et sa fin d’exercice.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés admissibles qui engagent des frais admissibles liés aux ressources au Québec. La demande se fait avec le formulaire prescrit et les documents requis, en lien avec l’année d’imposition visée.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux ressources ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux ressources, vous devez :
Société avec établissement au Québec
Entreprise exploitée au Québec
Frais admissibles engagés
Où le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif aux ressources est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt relatif aux ressources est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif aux ressources est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif aux ressources?
Crédit d'impôt relatif aux ressources est financé par Revenu Québec
