CanNor — IDEENord
NU, Canada
Programme visant à promouvoir le développement économique territorial nordique en renforçant les capacités locales et l'infrastructure économique
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
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Le programme IDEENord de CanNor offre une aide financière pouvant atteindre 6 millions de dollars pour stimuler le développement économique dans le Nord du Canada, en visant à diversifier l'économie territoriale et renforcer la participation locale. Les activités éligibles incluent le développement sectoriel, l'amélioration de la productivité des entreprises, la construction d'infrastructures économiques à petite échelle et la préparation d'études pour des infrastructures à grande échelle.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme IDEENord offre des modalités de financement conçues pour soutenir le développement économique dans le Nord tout en respectant les critères fixés par CanNor. Ces modalités visent à assurer un partage efficace des ressources et à maximiser l'impact des investissements.
- Financement jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour certains types de projets.
- Des ententes de contribution remboursables et non remboursables sont disponibles.
- La contribution maximale par projet est de 6 millions de dollars.
- Les contributions à des entités à but lucratif sont généralement remboursables, sauf exceptions.
- Le cofinancement est généralement requis, avec l'obligation pour les bénéficiaires de déclarer toute aide financière reçue d'autres sources gouvernementales.
- Les paiements sont effectués sur la base des coûts engagés, de l'atteinte de jalons ou de l'atteinte de résultats spécifiques.
grant_single_labels|projects
Le programme IDEENord cherche à renforcer le développement économique dans le Nord, en diversifiant les secteurs économiques et en bâtissant des infrastructures essentielles. Les projets éligibles sont axés sur l'innovation, le renforcement des capacités économiques locales, et l'amélioration des infrastructures.
- Recherche et planification stratégique de développement sectoriel.
- Renforcement des capacités locales à travers la formation et la consultation.
- Commercialisation, développement de marchés et expansion des produits innovants.
- Construction et amélioration d'infrastructures économiques communautaires à petite échelle.
- Études de faisabilité et planification pour de grandes infrastructures économiques.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au programme IDEENord, les demandeurs doivent répondre à certains critères spécifiques relatifs à leur statut et à leur engagement envers le développement économique dans le Nord.
- Le demandeur doit être un organisme enregistré (autochtone ou non autochtone), ce qui inclut les entreprises sociales, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement, et des organismes non fédéraux publics ou privés.
- Les organisations doivent démontrer une capacité à mener des projets dans le Nord.
- Il faut prouver un intérêt ou un engagement pour le développement économique territorial.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme IDEENord est conçu pour soutenir le développement économique dans le Nord du Canada, en offrant une gamme d'opportunités de financement pour différents types d'organismes. Les bénéficiaires potentiels incluent des organisations de divers secteurs intéressées par la stimulation de la croissance économique territoriale.
- Organismes enregistrés (autochtones ou non autochtones).
- Entreprises sociales et autres entreprises privées impliquées dans le développement économique du Nord.
- Autres ordres de gouvernement souhaitant s'engager dans des initiatives économiques dans le Nord.
- Organismes publics ou privés non fédéraux actifs dans la promotion du développement économique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La documentation pour la subvention IDEENord ne spécifie pas explicitement les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles, ni les restrictions concernant le statut ou l'activité principale des entreprises pouvant appliquer. Les critères d'inadmissibilité ne sont pas clairement énoncés dans le contexte fourni.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles incluent divers coûts nécessaires à la réalisation du projet.
- Honoraires professionnels pour des services techniques, environnementaux, juridiques et commerciaux, ainsi que la gestion de projet.
- Salaires et avantages sociaux supplémentaires directement liés à la réalisation du projet.
- Location ou achat de locaux et d'équipement.
- Études de faisabilité du projet.
- Frais de recherche tels que les sondages, l'acquisition de données et les études de recherche.
- Achat/acquisition d'actifs, y compris les technologies de l'information, panneaux de signalisation, machinerie et équipement, rénovations ou modernisation, bâtiments et travaux d'ingénierie.
- Déplacements, y compris les repas et l'hébergement.
- Coûts d'expédition.
- Services de traduction.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme IDEENord vise à soutenir le développement économique dans les régions nordiques spécifiques du Canada, inscrites dans son mandat. Ce financement est destiné aux entreprises et organisations opérant au sein des territoires couverts par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Yukon
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention visent à assurer un impact économique significatif et un alignement avec les priorités gouvernementales.
- Bénéfices et retombées économiques à l'échelle locale, territoriale et nationale (35%).
- Harmonisation avec les priorités du programme et du gouvernement (20%).
- Capacité organisationnelle démontrée par le bénéficiaire (15%).
- Budget raisonnable et bon rapport coût-résultat (15%).
- Plan de travail clair et réalisable (15%).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
- Identifier le volet du programme IDEENord correspondant à votre projet.
- Assurez-vous que votre projet répond aux critères d'admissibilité énoncés dans la documentation IDEENord.
- Rédiger une proposition de projet claire et détaillée.
- Élaborer un budget détaillé tenant compte des coûts admissibles.
- Inclure des informations sur la capacité organisationnelle et les partenaires éventuels.
- Étape 2 : Soumission de la déclaration d'intérêt ou de la demande
- Préparer la Déclaration d'Intérêt (DI) si applicable.
- Si aucune DI n'est requise, préparer directement la soumission complète de la demande.
- Envoyer par courriel les propositions à cannor.operations.cannor@canada.ca.
- Étape 3 : Suivi et confirmation
- Attendre une confirmation de la réception de votre proposition par CanNor.
- Être prêt à fournir des informations supplémentaires ou des précisions si demandées par CanNor.
- Surveiller les communications pour toute demande de documentation complémentaire ou clarification nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les paiements de la subvention peuvent être effectués par avances si cela est nécessaire pour le projet.
- CanNor ne garantit pas l'autorisation d'excéder 90% de la contribution totale avant l'achèvement du projet.
- Les bénéficiaires doivent informer CanNor de toutes les aides financières provenant d'autres sources.
grant_single_labels|contact
cannor.operations.cannor@canada.ca
