CanNor — IDEENord

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif et PME.
• Entreprises en démarrage et entrepreneurs.
• Entreprises sociales.
• Organisations autochtones et organisations autochtones de développement économique.
• Autres organismes publics ou privés non fédéraux enregistrés.

Qui n'est pas admissible

• Entités fédérales.
• Organisations non enregistrées.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, y compris services techniques, environnementaux, juridiques, commerciaux et gestion de projet.
• Salaires et avantages sociaux additionnels directement liés au projet.
• Location ou achat de locaux, d’équipement et d’actifs comme TI, machinerie, rénovations, bâtiments et travaux d’ingénierie.
• Études de faisabilité et frais de recherche, incluant sondages et acquisition de données.
• Déplacements, hébergement, repas, expédition et services de traduction.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses de développement économique qui seraient engagées même sans le programme.
• Services normalement offerts gratuitement.
• Formations ou cours directs aux particuliers habituellement offerts par des établissements d’enseignement ou des programmes d’apprentissage.
• Subventions salariales pour des personnes en formation en classe ou en emploi.
• Dépenses de base et taxes récupérables comme la TPS.

Zone géographique admissible

• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

• Retombées économiques et réponse à un besoin ou une occasion précise.
• Alignement avec les priorités du programme, du gouvernement et du territoire.
• Capacité de l’organisation, de l’équipe et des partenaires à réaliser le projet.
• Qualité du plan de travail et réalisme de l’échéancier.
• Valeur globale du projet selon le budget proposé et les autres sources de financement.

• Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
  • Confirmer que l’organisation est enregistrée et que le projet correspond à un volet du programme.
  • Valider que le projet vise le développement économique dans le Nord.
• Étape 2 : Préparer la proposition
  • Rédiger la description du projet, le plan de travail et les résultats attendus.
  • Préparer les informations sur les coûts du projet et les autres sources de financement prévues.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Transmettre une déclaration d’intérêt ou une demande de projet par courriel à CanNor.
  • Envoyer la demande sur une base continue tout au long de l’année, sauf lors d’appels ciblés.
• Étape 4 : Assurer le suivi
  • Répondre à toute demande d’information supplémentaire de CanNor.
  • En cas d’approbation, conclure l’entente de contribution avant les paiements.

• Les demandes sont examinées selon l’admissibilité et classées selon les critères d’évaluation du programme.
• L’analyse tient compte des autres aides financières gouvernementales reçues ou prévues.
• En cas d’approbation, une entente de contribution fixe les conditions de l’aide, les obligations et les modalités de paiement.
• Les paiements peuvent être versés sur réclamation, selon l’atteinte de jalons ou par avance prévue à l’entente.
• Des rapports d’étape et financiers au moins annuels, ainsi qu’un rapport final, sont exigés.

• Les demandes pluriannuelles sont encouragées lorsque possible.
• Le programme comprend des contributions remboursables et non remboursables.
• Une priorité est accordée aux groupes sous-représentés comme les peuples autochtones, les femmes et les jeunes.
• Le programme remplace l’ancien programme ISDEN.