Programme ARDEC Nord

• Proposition écrite.
• Énoncé des travaux détaillé.
• Demande signée par un agent autorisé.
• Documents justificatifs, au besoin.

Qui est admissible ?

• Collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, gouvernements autochtones, conseils tribaux, sociétés de développement et autres organisations autochtones.
• Organisations canadiennes à but lucratif ou non lucratif légalement enregistrées ou constituées.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux et organisations connexes.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Frais généraux directement liés au projet, limités à 15 % du total des dépenses admissibles.
• Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
• Équipement, matériel, installation, essais et mise en service.
• Déplacements, formation, ateliers et autres dépenses directement liées au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrain.
• Frais de financement et intérêts sur emprunts.
• Coûts encourus avant l’approbation du projet.
• Part remboursable de l’impôt fédéral et territorial/provincial.
• Coûts en espèces ou en nature.

Zone géographique admissible

• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• Nunavik
• Labrador

• Alignement clair avec un ou plusieurs objectifs du programme.
• Avantages techniques, économiques, sociaux et environnementaux du projet.
• Qualité de la gouvernance, de l’équipe de projet et des partenariats.
• Mobilisation de la collectivité et soutien des populations autochtones et des parties prenantes.
• Plan de travail, gestion des risques et solidité financière du projet.

• Envoyer un courriel pour indiquer votre intention de présenter une demande.
• Par la suite, un agent de programme peut être attribué pour discuter du projet et du processus.
• Consulter le formulaire et les conseils fournis pour le remplir.
• Présenter une proposition écrite, incluant un énoncé des travaux détaillé.
• Faire signer la demande par un agent autorisé de l’organisation demanderesse.
• Soumettre le formulaire de coordonnées ou la demande par courriel.

• Après l’envoi d’un formulaire de coordonnées ou d’une demande par courriel, l’équipe du programme répond dans un délai de cinq (5) jours ouvrables pour discuter des idées de projet et des prochaines étapes.
• Une fois la demande complète et conforme aux exigences, l’agent de programme la transmet à une équipe d’examen fédérale pour amorcer l’évaluation.
• Les agents de programme régionaux examinent la demande pour vérifier qu’elle est complète et qu’elle répond à toutes les exigences.
• Les demandes sont évaluées individuellement en continu, sans être classées les unes par rapport aux autres, selon les critères du programme et les documents justificatifs fournis; la répartition régionale et par distinction peut être prise en compte au besoin.
• Des éléments justificatifs complémentaires peuvent être demandés; si le projet et le demandeur sont admissibles et satisfont à toutes les exigences, l’approbation du projet est demandée.

• Le financement est offert via Wah-ila-toos, une initiative à guichet unique pour les collectivités autochtones, rurales et éloignées.
• Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande et les demandes sont acceptées en continu tant qu’il y a des fonds disponibles.
• Les demandes peuvent être présentées à l’aide d’un seul formulaire pour ARDEC Nord et EPCRE.
• Le programme priorise les projets détenus ou dirigés par des Autochtones, ou ceux menés en partenariat avec les populations autochtones et/ou communautaires.