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Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé - Ontario - Canada
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Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé

Soutien aux collectivités autochtones pour répondre aux projets miniers
Offert par
Gouvernement de l'Ontario

Soyez avisé de la réouverture de Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé

Financement disponible
15 000 $
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Collectivités autochtones de l’Ontario

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Ce financement soutient la capacité des collectivités autochtones à traiter et à répondre aux avis liés à l’exploration avancée et au développement minier. Il appuie des activités comme les salaires, la mobilisation communautaire, les réunions, les visites de site et certaines dépenses administratives.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 15 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Traitement et réponse aux avis sur l’exploration avancée
  • Coordination de la revue des projets de mise en valeur minière
  • Participation aux décisions réglementaires liées aux projets miniers
  • Mobilisation et appui communautaire sur les impacts potentiels

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Plan de travail détaillé
  • Budget proposé
  • Information sur les ressources de capacité déjà reçues
  • Informations d’inscription au portail TPON

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Subvention modifiée : la portée et le public cible, l'admissibilité

Changements : la portée et le public cible, l'admissibilité, les modalités de financement.

Nous avons détecté des changements touchant la portée et le public cible, l'admissibilité, les modalités de financement, le processus de demande, l'échéancier et les échéances, les coordonnées ou le portail.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Collectivités autochtones de l’Ontario
  • Collectivités situées dans des zones d’activité minérale élevée
  • Organismes autochtones représentant des collectivités membres
  • Collectivités ayant déjà un conseiller en développement minier, si un soutien additionnel est requis

Qui n'est pas admissible

  • Organismes non autochtones
  • Projets sans lien avec l’exploration minérale ou le développement minier
  • Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
  • Demandes visant principalement des coûts de développement des affaires ou d’immobilisation

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges patronales obligatoires
  • Mobilisation communautaire, rencontres et ateliers
  • Réunions, visites de site et honoraires d’Aînés non couverts par le promoteur
  • Frais administratifs et fournitures de bureau

Coûts et activités non admissibles

  • Honoraires professionnels, consultants et techniciens
  • Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
  • Coûts d’immobilisation et de développement des affaires
  • Achat ou location d’équipement de bureau lié au projet
  • Frais juridiques, sauf pour l’examen de la convention du programme

Zone géographique admissible

  • Ontario
  • Régions ontariennes à forte activité minérale

Critères de sélection

  • Profil du demandeur et sources de financement existantes
  • Objectifs du volet et plan de travail proposé
  • Pertinence du budget proposé
  • Activité minière anticipée dans la région

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation
    • Lire le guide complet du volet
    • Discuter du programme avec un consultant du ministère
  • Étape 2 : Inscription TPON
    • Créer un compte ONe-key au besoin
    • S’inscrire à Paiements de transfert Ontario à l’avance
  • Étape 3 : Demande en ligne
    • Remplir le formulaire dans TPON
    • Joindre le plan de travail et le budget
    • Soumettre la demande via TPON
  • Étape 4 : Confirmation
    • Vérifier le courriel de confirmation de réception
    • Conserver la preuve de soumission

Traitement de la demande et entente

  • Examen préliminaire de l’admissibilité
  • Analyse du profil du demandeur, du plan de travail et du budget
  • Évaluation interne par le ministère
  • Vérification du risque et de la capacité financière
  • Décision ministérielle et signature de la convention si approuvé

Informations supplémentaires

  • La demande se fait via Paiements de transfert Ontario.
  • Une convention de paiement de transfert doit être signée avant le versement.
  • Un rapport au ministère est exigé selon les échéances prévues.
  • Le ministère peut vérifier ou auditer l’utilisation des fonds.

Contacts

aboriginalparticipationfund@ontario.ca
(705) 670-5826
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Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé

Qu'est que le Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé?

Ce financement soutient la capacité des collectivités autochtones à traiter et à répondre aux avis liés à l’exploration avancée et au développement minier. Il appuie des activités comme les salaires, la mobilisation communautaire, les réunions, les visites de site et certaines dépenses administratives.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé ?

Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé, vous devez : Collectivité autochtone en Ontario Zone d’activité minérale élevée Projet lié aux avis miniers

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé?

Salaires et charges patronales obligatoires Mobilisation communautaire, rencontres et ateliers Réunions, visites de site et honoraires d’Aînés non couverts par le promoteur Frais administratifs et fournitures de bureau

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à aboriginalparticipationfund@ontario.ca ou par téléphone au (705) 670-5826.

Où le programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé est-il disponible ?

Le programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé est disponible la province de Ontario.