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Source vérifiée April 9, 2026
Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé
Soutien aux collectivités autochtones pour répondre aux projets miniers
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: March 28, 2026Dernier changement: Changements : la portée et le public cible, l'admissibilité, les modalités de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: March 28, 2026
Dernier changement: Changements : la portée et le public cible, l'admissibilité, les modalités de financement.
Subvention modifiée : la portée et le public cible, l'admissibilité
Nous avons détecté des changements touchant la portée et le public cible, l'admissibilité, les modalités de financement, le processus de demande, l'échéancier et les échéances, les coordonnées ou le portail.
Financement disponible
$ 15,000
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce financement soutient la capacité des collectivités autochtones à traiter et à répondre aux avis liés à l’exploration avancée et au développement minier. Il appuie des activités comme les salaires, la mobilisation communautaire, les réunions, les visites de site et certaines dépenses administratives.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Traitement et réponse aux avis sur l’exploration avancée
- Coordination de la revue des projets de mise en valeur minière
- Participation aux décisions réglementaires liées aux projets miniers
- Mobilisation et appui communautaire sur les impacts potentiels
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Plan de travail détaillé
- Budget proposé
- Information sur les ressources de capacité déjà reçues
- Informations d’inscription au portail TPON
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités autochtones de l’Ontario
- Collectivités situées dans des zones d’activité minérale élevée
- Organismes autochtones représentant des collectivités membres
- Collectivités ayant déjà un conseiller en développement minier, si un soutien additionnel est requis
Qui n'est pas admissible
- Organismes non autochtones
- Projets sans lien avec l’exploration minérale ou le développement minier
- Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
- Demandes visant principalement des coûts de développement des affaires ou d’immobilisation
Dépenses admissibles
- Salaires et charges patronales obligatoires
- Mobilisation communautaire, rencontres et ateliers
- Réunions, visites de site et honoraires d’Aînés non couverts par le promoteur
- Frais administratifs et fournitures de bureau
Coûts et activités non admissibles
- Honoraires professionnels, consultants et techniciens
- Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
- Coûts d’immobilisation et de développement des affaires
- Achat ou location d’équipement de bureau lié au projet
- Frais juridiques, sauf pour l’examen de la convention du programme
Zone géographique admissible
- Ontario
- Régions ontariennes à forte activité minérale
Critères de sélection
- Profil du demandeur et sources de financement existantes
- Objectifs du volet et plan de travail proposé
- Pertinence du budget proposé
- Activité minière anticipée dans la région
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation
- Lire le guide complet du volet
- Discuter du programme avec un consultant du ministère
- Étape 2 : Inscription TPON
- Créer un compte ONe-key au besoin
- S’inscrire à Paiements de transfert Ontario à l’avance
- Étape 3 : Demande en ligne
- Remplir le formulaire dans TPON
- Joindre le plan de travail et le budget
- Soumettre la demande via TPON
- Étape 4 : Confirmation
- Vérifier le courriel de confirmation de réception
- Conserver la preuve de soumission
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de l’admissibilité
- Analyse du profil du demandeur, du plan de travail et du budget
- Évaluation interne par le ministère
- Vérification du risque et de la capacité financière
- Décision ministérielle et signature de la convention si approuvé
Informations supplémentaires
- La demande se fait via Paiements de transfert Ontario.
- Une convention de paiement de transfert doit être signée avant le versement.
- Un rapport au ministère est exigé selon les échéances prévues.
- Le ministère peut vérifier ou auditer l’utilisation des fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé
Qu'est que le Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé?
Ce financement soutient la capacité des collectivités autochtones à traiter et à répondre aux avis liés à l’exploration avancée et au développement minier. Il appuie des activités comme les salaires, la mobilisation communautaire, les réunions, les visites de site et certaines dépenses administratives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé ?
Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé, vous devez :
Collectivité autochtone en Ontario
Zone d’activité minérale élevée
Projet lié aux avis miniers
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé?
Traitement et réponse aux avis sur l’exploration avancée
Coordination de la revue des projets de mise en valeur minière
Participation aux décisions réglementaires liées aux projets miniers
Mobilisation et appui communautaire sur les impacts potentiels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à aboriginalparticipationfund@ontario.ca ou par téléphone au (705) 670-5826.
Où le programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé est-il disponible ?
Le programme Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancé est Subvention et financement