Propriété intellectuelle Ontario
ON, Canada
Programme soutenant les PME ontariennes dans la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
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- Gouvernement de l’Ontario
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La subvention PIO est destinée aux petites et moyennes entreprises situées en Ontario, œuvrant dans des secteurs comme la technologie de la santé, l'intelligence artificielle et l'économie propre, en offrant un soutien financier allant jusqu'à 80% des coûts admissibles pour la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Le programme a pour objectif de favoriser la croissance économique en améliorant les résultats de la commercialisation de la recherche et des nouveaux développements technologiques dans la région.
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Cette subvention de PIO s'adresse à divers projets technologiques visant à améliorer l'économie et la compétitivité en Ontario. Les initiatives soutenues sont celles qui introduisent des méthodes nouvelles et innovantes dans leurs secteurs respectifs.
- Développement de technologies d'intelligence artificielle pour des applications intelligentes.
- Création de technologies de véhicules autonomes ou électriques.
- Innovation en technologies médicales pour améliorer les soins et traitements de santé.
- Progrès en biotechnologie et sciences de la vie pour améliorer la qualité de vie.
- Méthodes technologiques nouvelles dans l'exploration et extraction minière.
- Innovation technologique pour accroître l'efficacité et la rentabilité agricoles.
- Développement de solutions pour réduire les impacts environnementaux dans l'économie propre.
- Utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la fabrication avancée.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le candidat doit répondre à plusieurs critères spécifiques liés à l'établissement, la nature des activités et les objectifs économiques.
- Le candidat doit être une petite ou moyenne entreprise de moins de 500 employés établie en Ontario.
- L'entreprise doit opérer dans l'un des secteurs suivants : technologies de la santé, sciences de la vie, intelligence artificielle, technologie automobile, technologies minières, secteur agricole, économie propre et fabrication de pointe.
- L'entreprise doit non seulement exercer, mais aussi prévoir de croître en Ontario à long terme.
- Le candidat doit posséder une propriété intellectuelle (PI) ou des droits de PI qu'il entend commercialiser ou monétiser au Canada.
- Il doit démontrer le potentiel de générer un avantage sociétal ou économique pour l'Ontario.
- Le demandeur doit prouver une capacité financière propre à promouvoir la protection et la commercialisation de sa PI.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent opérer dans des secteurs technologiques novateurs, contribuant au développement économique de l'Ontario. Les critères sont strictement définis par le règlement pour garantir un impact économique et sociétal positif.
- Technologies de l’intelligence artificielle et de la gestion des données.
- Technologies de véhicules comprenant les sous-secteurs des véhicules autonomes et électriques.
- Technologies de santé visant à améliorer les soins aux patients et la santé des populations.
- Sciences de la vie dans des domaines comme la biotechnologie et la pharmacologie.
- Technologies minières pour l’exploration et l’extraction des ressources minérales.
- Technologies agricoles innovantes augmentant l'efficience et la rentabilité dans le secteur agricole.
- Technologies pour l'économie propre, incluant l'efficacité énergétique et la protection de l’environnement.
- Fabrication avancée utilisant des technologies novatrices pour la production de biens.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le financement de PIO couvre les coûts directement liés à l'énoncé de travail approuvé pour soutenir la propriété intellectuelle.
- Réalisation d'un sondage sur la propriété intellectuelle.
- Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle.
- Analyse de la concurrence.
- Enregistrement de la propriété intellectuelle.
- Obtention d'un appui contractuel.
- Premiers débours liés à la propriété intellectuelle.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse exclusivement aux entreprises établies en Ontario, conformément aux exigences de l'organisme PIO.
- Entreprises établies en Ontario, Canada.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que votre entreprise est établie en Ontario et exerce dans l'un des secteurs admissibles comme mentionné.
- Confirmer que votre entreprise compte moins de 500 employés équivalents temps plein.
- Vérifier que vous détenez une propriété intellectuelle ou des droits de PI à commercialiser au Canada.
- Étape 2 : Visiter le site web de PIO
- Accéder à la page dédiée au dépôt des candidatures sur le site de PIO.
- Consulter les informations sur les services et les financements proposés.
- Étape 3 : Préparer votre dossier de candidature
- Préparer tous les documents requis, incluant la preuve de propriété intellectuelle et les données financières montrant votre capacité à promouvoir la PI.
- Élaborer un énoncé de travail pour définir la portée des travaux pour lesquels vous demandez un financement.
- Étape 4 : Soumission de la candidature
- Remplir le formulaire de candidature disponible en ligne sur la page destinée à cet effet.
- Soumettre le formulaire en ligne et vérifier la confirmation de soumission sur la page d'exécution avis.
- Étape 5 : Attente des résultats
- Patienter le temps que PIO examine votre dossier, ce qui dépendra du nombre de candidatures reçues.
- Attendre la communication des résultats par PIO.
- Étape 6 : Sélection de votre fournisseur de services (si nécessaire)
- Choisir un fournisseur de services en PI autorisé, soit parmi votre sélection personnelle soit parmi la liste de PIO.
- Vérifier que le fournisseur sélectionné est basé en Ontario.
- Étape 7 : Réception des fonds
- Assurer que le fournisseur de services soumet une facture correspondant à l'énoncé de travail approuvé.
- Pio versera les fonds après réception et validation de celle-ci.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- PIO couvre jusqu'à 80 % des coûts admissibles d'un énoncé de travail approuvé.
- L'octroi des fonds dépend de la portée du travail approuvée et des appels à financement supplémentaires peuvent être disponibles.
- Les services financés doivent être dispensés par des avocats ou agents en PI enregistrés établis en Ontario.
- PIO verse des fonds après réception de la facture du fournisseur de services pour un travail réalisé et approuvé.
- Les frais de contestation et les coûts divers tels que les taxes et frais d’administration ne sont pas admissibles.
- PIO n’offre pas de services juridiques directs mais fournit des fonds pour aider à acquérir et commercialiser la PI.
- Les candidatures sont évaluées en fonction du potentiel de produire un avantage sociétal ou économique pour l’Ontario.
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Accélérez votre croissance en Ontario avec PIO
La subvention PIO est conçue pour catalyser le développement et la commercialisation des innovateurs et des PME spécialisés dans des secteurs avant-gardistes en Ontario. Elle permet aux entreprises de moins de 500 employés de bénéficier d'un soutien financier substantiel pour protéger et monétiser leurs droits de propriété intellectuelle.
Un soutien financier stratégique pour l'innovation ontarienne
La subvention offerte par Propriété Intellectuelle Ontario (PIO) est un levier essentiel pour les entreprises de pointe qui cherchent à se renforcer dans un environnement économique compétitif. Orientée principalement vers les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 500 employés, cette subvention cible des secteurs spécifiques tels que l'intelligence artificielle, la technologie automobile, et la santé, entre autres. Elle vise à garantir que les innovations technologiques émergent avec un soutien institutionnel fort, propice à la croissance économique de la province.
Cette initiative s'inscrit dans une stratégie claire : promouvoir la création de valeur ajoutée par le biais de la protection, de la gestion, et de la monétisation efficaces des droits de propriété intellectuelle. C’est dans ce cadre que PIO intervient, en finançant jusqu’à 80 % des coûts admissibles associés à ces démarches, couvrant divers aspects tels que l’élaboration de stratégies de PI, l’enregistrement de PI et les premières démarches juridiques nécessaires.
Un des atouts majeurs de ce programme réside dans sa capacité à offrir une assistance financière substantielle, tout en permettant une flexibilité quant au choix du fournisseur de services de PI. Les entreprises peuvent opter pour leurs propres prestataires ou en sélectionner un parmi la liste approuvée par PIO, assurant ainsi une gestion personnalisée alignée sur leurs besoins stratégiques.
Au-delà du simple soutien financier, PIO s'engage également à épauler les entreprises dans une démarche éducative et stratégique, visant à renforcer leur compréhension des enjeux liés à la propriét é intellectuelle. Cet accompagnement éducatif vise à doter les bénéficiaires de connaissances approfondies et pratiques nécessaires pour naviguer efficacement dans le paysage complexe de la PI.
Pendant le processus de candidature, les entreprises doivent démontrer leur engagement à long terme envers le développement économique de l'Ontario. La capacité de produire un bénéfice sociétal ou économique significatif constitue un critère clé dans l’évaluation des demandes, renforçant ainsi la pertinence des initiatives soutenues.
En résumé, la subvention de PIO représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises situées en Ontario cherchant à maximiser leur potentiel d'innovation et à se positionner comme des leaders sur leurs marchés respectifs. Elle apporte non seulement une aide financière mais également un soutien stratégique vital, assurant que les innovations portées par les bénéficiaires rencontrent un succès durable et créent un impact positif au sein de leurs communautés.
