Propriété intellectuelle Ontario
ON, Canada
Programme soutenant les PME ontariennes dans la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle
grant_single|update January 24, 2025
grant_single_labels|summary
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
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- Gouvernement de l’Ontario
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La subvention PIO est destinée aux petites et moyennes entreprises situées en Ontario, œuvrant dans des secteurs comme la technologie de la santé, l'intelligence artificielle et l'économie propre, en offrant un soutien financier allant jusqu'à 80% des coûts admissibles pour la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Le programme a pour objectif de favoriser la croissance économique en améliorant les résultats de la commercialisation de la recherche et des nouveaux développements technologiques dans la région.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention Propriété Intellectuelle Ontario offre un soutien financier pour encourager le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle, en couvrant une part substantielle des coûts admissibles. Les fonds sont attribués en fonction de la portée du travail approuvé et sont soumis à certaines conditions de versement.
- PIO couvre jusqu'à 80 % des coûts admissibles liés à un énoncé de travail approuvé.
- Les coûts couverts peuvent inclure des sondages sur la PI, l'élaboration de stratégies de PI, l'analyse de la concurrence, l'enregistrement de la PI, le soutien contractuel, et les premiers débours liés à la PI.
- Les frais de contestation, ainsi que d'autres coûts divers tels que les taxes et abonnements, ne sont pas admissibles au financement.
- Le financement n'est pas rétroactif et ne couvre pas les coûts de travaux passés.
- Les fonds sont versés après réception de la facture émise par un fournisseur de services pour les travaux réalisés, en accord avec un énoncé de travail approuvé.
- Les fournisseurs de services doivent être des avocats ou agents en PI autorisés ou enregistrés en Ontario.
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La subvention Propriété intellectuelle Ontario soutient la commercialisation et la protection de la propriété intellectuelle dans des industries clés de la province. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel de croissance et d'impact économique ou sociétal en Ontario.
- Développement de technologies en intelligence artificielle et solutions basées sur les données.
- Avancées technologiques dans le domaine des véhicules, y compris des technologies autonomes et électriques.
- Innovations dans le secteur des technologies de la santé pour améliorer les soins et les diagnostics.
- Recherche et développement dans les sciences de la vie, incluant la biotechnologie et la génétique.
- Application de nouvelles technologies dans le secteur minier pour l'exploration et l'extraction de ressources.
- Utilisation de technologies novatrices pour accroître l'efficacité du secteur agricole.
- Projets participant à l'économie propre, visant à réduire les impacts environnementaux.
- Technologies manufacturières avancées impliquant l'automatisation et la numérisation.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le candidat doit répondre à plusieurs critères spécifiques liés à l'établissement, la nature des activités et les objectifs économiques.
- Le candidat doit être une petite ou moyenne entreprise de moins de 500 employés établie en Ontario.
- L'entreprise doit opérer dans l'un des secteurs suivants : technologies de la santé, sciences de la vie, intelligence artificielle, technologie automobile, technologies minières, secteur agricole, économie propre et fabrication de pointe.
- L'entreprise doit non seulement exercer, mais aussi prévoir de croître en Ontario à long terme.
- Le candidat doit posséder une propriété intellectuelle (PI) ou des droits de PI qu'il entend commercialiser ou monétiser au Canada.
- Il doit démontrer le potentiel de générer un avantage sociétal ou économique pour l'Ontario.
- Le demandeur doit prouver une capacité financière propre à promouvoir la protection et la commercialisation de sa PI.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent opérer dans des secteurs technologiques novateurs, contribuant au développement économique de l'Ontario. Les critères sont strictement définis par le règlement pour garantir un impact économique et sociétal positif.
- Technologies de l’intelligence artificielle et de la gestion des données.
- Technologies de véhicules comprenant les sous-secteurs des véhicules autonomes et électriques.
- Technologies de santé visant à améliorer les soins aux patients et la santé des populations.
- Sciences de la vie dans des domaines comme la biotechnologie et la pharmacologie.
- Technologies minières pour l’exploration et l’extraction des ressources minérales.
- Technologies agricoles innovantes augmentant l'efficience et la rentabilité dans le secteur agricole.
- Technologies pour l'économie propre, incluant l'efficacité énergétique et la protection de l’environnement.
- Fabrication avancée utilisant des technologies novatrices pour la production de biens.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le financement de PIO couvre les coûts directement liés à l'énoncé de travail approuvé pour soutenir la propriété intellectuelle.
- Réalisation d'un sondage sur la propriété intellectuelle.
- Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle.
- Analyse de la concurrence.
- Enregistrement de la propriété intellectuelle.
- Obtention d'un appui contractuel.
- Premiers débours liés à la propriété intellectuelle.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est exclusivement destinée aux entreprises établies dans la province de l’Ontario. Elle vise à soutenir les entreprises locales pour stimuler la croissance économique régionale.
- Entreprises établies en Ontario, Canada.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- PIO couvre jusqu'à 80 % des coûts admissibles d'un énoncé de travail approuvé.
- L'octroi des fonds dépend de la portée du travail approuvée et des appels à financement supplémentaires peuvent être disponibles.
- Les services financés doivent être dispensés par des avocats ou agents en PI enregistrés établis en Ontario.
- PIO verse des fonds après réception de la facture du fournisseur de services pour un travail réalisé et approuvé.
- Les frais de contestation et les coûts divers tels que les taxes et frais d’administration ne sont pas admissibles.
- PIO n’offre pas de services juridiques directs mais fournit des fonds pour aider à acquérir et commercialiser la PI.
- Les candidatures sont évaluées en fonction du potentiel de produire un avantage sociétal ou économique pour l’Ontario.
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