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Propriété intellectuelle Ontario - Ontario - Canada
Ouvert

Propriété intellectuelle Ontario

Aide à la commercialisation et protection de la propriété intellectuelle en Ontario
Gouvernement de l'Ontario (ON)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Le programme Propriété intellectuelle Ontario offre un soutien financier couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles pour accompagner les PME dans la protection, la commercialisation et la valorisation de leur propriété intellectuelle. L’aide vise à financer des activités comme l’élaboration de stratégies PI, l’enregistrement, l’analyse de la concurrence et les premiers débours liés à la PI dans des secteurs technologiques clés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 500 employés maximum
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Développement et commercialisation de nouvelles technologies en intelligence artificielle et technologies pilotées par la donnée.
  • Innovation dans les technologies liées aux véhicules autonomes et électriques.
  • Création ou amélioration de solutions médicales et technologiques dans le secteur de la santé pour améliorer les soins ou le suivi des patients.
  • Mise au point de technologies ou d’innovations en sciences de la vie, notamment en biotechnologie ou pharmacologie.
  • Application de solutions technologiques avancées dans l’industrie minière, agricole, de l’économie propre ou de la fabrication de pointe pour accroître l’efficacité ou réduire l’impact environnemental.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises actives dans l’intelligence artificielle et les technologies axées sur les données
  • Compagnies du secteur des technologies de véhicules (véhicules autonomes et électriques)
  • Entreprises développant des technologies de la santé ou des dispositifs médicaux
  • Organisations œuvrant dans les sciences de la vie et la biotechnologie
  • Entreprises des secteurs minier, agricole, économie propre et fabrication de pointe

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises dont le siège social n’est pas établi en Ontario.
  • Organisations ayant plus de 500 employés équivalents temps plein.
  • Compagnies ne relevant pas des secteurs suivants : technologies de la santé, sciences de la vie, intelligence artificielle, technologie automobile (y compris véhicules autonomes et électriques), technologies minières, secteur agricole, économie propre ou fabrication de pointe.
  • Entreprises ne détenant pas de propriété intellectuelle ou de droits de propriété intellectuelle à commercialiser au Canada.
  • Sociétés dont l’activité principale n’est pas exercée en Ontario ou ne prévoyant pas d’y croître à long terme.

Dépenses admissibles

  • Jusqu'à 80 % des coûts admissibles liés à un énoncé de travail approuvé.
  • Sondage sur la propriété intellectuelle (PI).
  • Élaboration d’une stratégie de PI.
  • Analyse de la concurrence en matière de PI.
  • Enregistrement de la propriété intellectuelle.
  • Appui contractuel lié à la propriété intellectuelle.
  • Premiers débours associés à la PI, sous réserve de l'approbation de la portée des travaux.

Zone géographique admissible

  • Entreprises établies en Ontario

Informations supplémentaires

  • L'appel à candidatures est ouvert en continu, avec une confirmation immédiate de la réception lors de la soumission en ligne.
  • Le délai de traitement des candidatures dépend du volume reçu et de la complétude des dossiers.
  • Les bénéficiaires peuvent utiliser leur propre fournisseur de services en PI, si celui-ci est autorisé et basé en Ontario.
  • PIO n’offre pas de services juridiques directs mais oriente vers des ressources spécialisées en propriété intellectuelle.

Questions fréquentes sur le programme Propriété intellectuelle Ontario

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Propriété intellectuelle Ontario. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Propriété intellectuelle Ontario?

Le programme Propriété intellectuelle Ontario offre un soutien financier couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles pour accompagner les PME dans la protection, la commercialisation et la valorisation de leur propriété intellectuelle. L’aide vise à financer des activités comme l’élaboration de stratégies PI, l’enregistrement, l’analyse de la concurrence et les premiers débours liés à la PI dans des secteurs technologiques clés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Propriété intellectuelle Ontario Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Propriété intellectuelle Ontario ?

Pour être admissible au programme Propriété intellectuelle Ontario, vous devez : Être une PME de moins de 500 employés établie en Ontario Œuvrer dans un secteur admissible (technologies de la santé, sciences de la vie, intelligence artificielle, technologie automobile, technologies minières, secteur agricole, économie propre, fabrication de pointe) Détenir des droits de propriété intellectuelle à commercialiser au Canada

Quelles dépenses sont admissibles pour Propriété intellectuelle Ontario?

Développement et commercialisation de nouvelles technologies en intelligence artificielle et technologies pilotées par la donnée. Innovation dans les technologies liées aux véhicules autonomes et électriques. Création ou amélioration de solutions médicales et technologiques dans le secteur de la santé pour améliorer les soins ou le suivi des patients. Mise au point de technologies ou d’innovations en sciences de la vie, notamment en biotechnologie ou pharmacologie. Application de solutions technologiques avancées dans l’industrie minière, agricole, de l’économie propre ou de la fabrication de pointe pour accroître l’efficacité ou réduire l’impact environnemental.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Propriété intellectuelle Ontario?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON).

Où le programme Propriété intellectuelle Ontario est-il disponible ?

Le programme Propriété intellectuelle Ontario est disponible la province de Ontario.

Le Propriété intellectuelle Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Propriété intellectuelle Ontario est Subvention et financement

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