Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques
grant_single|update April 5, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets d'exploration minière des minéraux critiques et stratégiques
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
grant_single|grantors
- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme de soutien à l'exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques alloue jusqu'à 1,7 million de dollars pour 2024-2025, avec un financement maximal de 400 000 $ par projet. Son objectif est d'aider à la transition des projets d'exploration minière vers la mise en valeur, en se concentrant sur les activités géométallurgiques et géoenvironnementales.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Co-financement pouvant atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond spécifique de 400 000 $ par projet.
- Le montant minimal d'aide financière versée par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) est de 50 000 $.
- Versement de l'aide financière en plusieurs tranches: Pour un projet d'une durée inférieure ou égale à 18 mois: Un versement de 60 % de l'aide à la signature de la convention de subvention.
- Un versement de 40 % après réception et acceptation du rapport final et des pièces justificatives par le MRNF.
- Pour un projet d'une durée supérieure à 18 mois: Un versement de 60 % à la signature de la convention de subvention.
- Un versement de 25 % après réception et acceptation du rapport d'étape et des pièces justificatives.
- Un versement de 15 % après réception et acceptation du rapport final et des pièces justificatives.
- Chaque versement est conditionnel au respect des critères d'admissibilité et de reddition de comptes, et au dépôt des pièces justificatives.
- L'aide financière peut être combinée avec d'autres aides gouvernementales, mais le taux de cumul ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- Aucun dépassement de budget pour les projets approuvés ne sera couvert par une aide supplémentaire.
- Le MRNF se réserve le droit de recouvrer ou de mettre fin à l'aide si les conditions du programme ne sont pas respectées.
grant_single_labels|projects
- Travaux géométallurgiques.
- Travaux géoenvironnementaux.
- Étude économique préliminaire.
- Travaux de forage surdimensionné.
- Échantillonnage en vrac.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 120,000
Construire une ferme urbaine durable
$ 400,000
Développer un système de stockage d'énergie renouvelable
$ 80,000
Lancer un marché artisanal autochtone
$ 96,000
Améliorer un centre communautaire artistique local
$ 160,000
Lancer une clinique mobile de soins de santé
$ 40,000
Créer un programme d'alphabétisation numérique pour les seniors
grant_single_labels|admissibility
- Les projets doivent être réalisés au Québec.
- Les projets doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet d'exploration minière de minéraux critiques et stratégiques inclus dans la liste québécoise du PQVMCS.
- Les projets doivent être en lien avec les travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux.
- Les projets ne doivent pas avoir atteint l'étape de l'étude de préfaisabilité.
- Les projets ne doivent pas avoir fait l'objet d'une étude économique préliminaire.
- Les projets ne doivent pas avoir reçu une aide financière dans le cadre d'un autre programme du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
- Les projets doivent comporter des dépenses admissibles d'une somme totale d'au moins 40 000 $.
- Les projets doivent être financés par le requérant et/ou par un ou des partenaires externes pour au minimum 50 % du montant total des dépenses admissibles.
- Les requérants admissibles doivent être des entreprises d'exploration minière enregistrées au Registre des entreprises ne détenant pas de bail minier et ayant une capitalisation boursière maximale de 100 M$ au moment de la demande.
- Fonds miniers autochtones tels que le Conseil cri sur l'exploration minérale (CCEM) et le Fonds d'exploration minière du Nunavik (FEMN) sont également admissibles.
- Les requérants ne doivent pas être des ministères ou organismes budgétaires publics du gouvernement du Québec.
- Les requérants ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les requérants ne doivent pas être une entité insolvable, en faillite, ou en proposition concordataire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises d'exploration minière inscrites au Registre des entreprises du Québec, avec une capitalisation boursière maximale de 100 M$ ou un équivalent pour les entreprises privées.
- Fonds miniers autochtones comme le Conseil cri sur l'exploration minérale (CCEM) et le Fonds d'exploration minière du Nunavik (FEMN).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministère ou organisme budgétaire public du gouvernement du Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Entités ayant fait défaut de respecter leurs obligations financières après mise en demeure pour une aide précédente par le gouvernement du Québec.
- Entités insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d'une loi concernant la faillite ou l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les travaux de géométallurgie et de géoenvironnement, incluant les analyses minéralogiques, les essais géométallurgiques et les essais géoenvironnementaux.
- Les travaux liés au forage surdimensionné ou à l’échantillonnage en vrac pour des travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux.
- Les honoraires pour services professionnels externes.
- Les salaires et avantages sociaux en régie interne.
- L'achat ou la location de matériels, d’équipements et de fournitures, y compris la mobilisation, démobilisation et installation.
- Les analyses et essais nécessaires au projet.
- Les frais de déplacement, respectant les barèmes de la fonction publique du Québec.
- Les frais pour l'acquisition ou la location d’équipements, de matériels ou de logiciels, calculés proportionnellement à la durée du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Projets réalisés au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence de la demande pour l’avancement du projet.
- Contribution financière du requérant au projet.
- Potentiel du projet de réaliser une étude économique préliminaire.
- Potentiel du projet d’obtenir une acceptabilité sociale.
- Types de travaux proposés.
- Cohérence technique de la demande dans le potentiel de développement du projet.
- Valorisation d’éléments secondaires (sous-produits).
- Expertise du requérant dans les minéraux critiques et stratégiques (MCS).
- Expertise du laboratoire dans les MCS.
- Expertise générale du requérant.
grant_single_labels|apply
1
2
3
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme se déroule sur la période 2024-2025 et continue jusqu'au 31 mars 2025.
- Le financement maximal par projet est de 400 000 $ et correspond à 50 % des dépenses admissibles.
- Le budget global du programme pour la période est de 1,7 M$.
- Les projets doivent être soumis avant le 31 janvier 2025 pour être éligibles à l'aide financière.
- L'aide financière est versée en plusieurs tranches en fonction de la durée du projet, incluant un rapport d'étape et un rapport final.
- Un programme d’accès à l’égalité doit être mis en place par les bénéficiaires qui emploient plus de 100 personnes au Québec et demandent 100 000 $ ou plus d’aide financière.
- L'enveloppe budgétaire fait partie du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques (PQVMCS).
- L'aide financière peut être cumulée avec d'autres aides, mais ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- Le programme encourage le forage surdimensionné et l'échantillonnage en vrac pour les travaux géométallurgiques.
- Les projets doivent se conformer aux exigences du MRNF pour avancer dans le processus de développement minéral.
- La reddition de comptes inclut la soumission de rapports d’étape et de vérification financière selon les montants reçus.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’aluminium au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets de recherche industrielle
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme de soutien financier pour le développement économique et l'appui aux entrepreneurs dans leur structuration et financement de projets
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
Prêts sans garantie favorisant le développement économique local et la diversification des entreprises
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets en partenariat avec un centre de recherche public
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien au développement durable pour le secteur minier québécois
Subvention et financementConseils d'expertsgrant_card_status|open
Amélioration de la compétitivité des PME nordiques dans les secteurs minier et forestier
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec