Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets d'exploration minière des minéraux critiques et stratégiques
En résumé
Financement admissible
- De 40,000$ à 400,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme de soutien à l'exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques alloue jusqu'à 1,7 million de dollars pour 2024-2025, avec un financement maximal de 400 000 $ par projet. Son objectif est d'aider à la transition des projets d'exploration minière vers la mise en valeur, en se concentrant sur les activités géométallurgiques et géoenvironnementales.
Modalités de l'aide financière
- Co-financement pouvant atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond spécifique de 400 000 $ par projet.
- Le montant minimal d'aide financière versée par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) est de 50 000 $.
- Versement de l'aide financière en plusieurs tranches: Pour un projet d'une durée inférieure ou égale à 18 mois: Un versement de 60 % de l'aide à la signature de la convention de subvention.
- Un versement de 40 % après réception et acceptation du rapport final et des pièces justificatives par le MRNF.
- Pour un projet d'une durée supérieure à 18 mois: Un versement de 60 % à la signature de la convention de subvention.
- Un versement de 25 % après réception et acceptation du rapport d'étape et des pièces justificatives.
- Un versement de 15 % après réception et acceptation du rapport final et des pièces justificatives.
- Chaque versement est conditionnel au respect des critères d'admissibilité et de reddition de comptes, et au dépôt des pièces justificatives.
- L'aide financière peut être combinée avec d'autres aides gouvernementales, mais le taux de cumul ne doit pas dépasser 50 % des d épenses admissibles.
- Aucun dépassement de budget pour les projets approuvés ne sera couvert par une aide supplémentaire.
- Le MRNF se réserve le droit de recouvrer ou de mettre fin à l'aide si les conditions du programme ne sont pas respectées.
Activités financées
- Travaux géométallurgiques.
- Travaux géoenvironnementaux.
- Étude économique préliminaire.
- Travaux de forage surdimensionné.
- Échantillonnage en vrac.
Exemples de projets admissibles :
$ 160,000
Lancer une clinique mobile de soins de santé
$ 120,000
Construire une ferme urbaine durable
$ 400,000
Développer un système de stockage d'énergie renouvelable
$ 80,000
Lancer un marché artisanal autochtone
$ 96,000
Améliorer un centre communautaire artistique local
$ 40,000
Créer un programme d'alphabétisation numérique pour les seniors
Admissibilité
- Les projets doivent être réalisés au Québec.
- Les projets doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet d'exploration minière de minéraux critiques et stratégiques inclus dans la liste québécoise du PQVMCS.
- Les projets doivent être en lien avec les travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux.
- Les projets ne doivent pas avoir atteint l'étape de l'étude de préfaisabilité.
- Les projets ne doivent pas avoir fait l'objet d'une étude économique préliminaire.
- Les projets ne doivent pas avoir reçu une aide financière dans le cadre d'un autre programme du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
- Les projets doivent comporter des dépenses admissibles d'une somme totale d'au moins 40 000 $.
- Les projets doivent être financés par le requérant et/ou par un ou des partenaires externes pour au minimum 50 % du montant total des dépenses admissibles.
- Les requérants admissibles doivent être des entreprises d'exploration minière enregistrées au Registre des entreprises ne détenant pas de bail minier et ayant une capitalisation boursière maximale de 100 M$ au moment de la demande.
- Fonds miniers autochtones tels que le Conseil cri sur l'exploration minérale (CCEM) et le Fonds d'exploration minière du Nunavik (FEMN) sont également admissibles.
- Les requérants ne doivent pas être des ministères ou organismes budgétaires publics du gouvernement du Québec.
- Les requérants ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les requérants ne doivent pas être une entité insolvable, en faillite, ou en proposition concordataire.
Qui est admissible?
- Entreprises d'exploration minière inscrites au Registre des entreprises du Québec, avec une capitalisation boursière maximale de 100 M$ ou un équivalent pour les entreprises privées.
- Fonds miniers autochtones comme le Conseil cri sur l'exploration minérale (CCEM) et le Fonds d'exploration minière du Nunavik (FEMN).
Qui n'est pas admissible
- Ministère ou organisme budgétaire public du gouvernement du Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Entités ayant fait défaut de respecter leurs obligations financières après mise en demeure pour une aide précédente par le gouvernement du Québec.
- Entités insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d'une loi concernant la faillite ou l'insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Les travaux de géométallurgie et de géoenvironnement, incluant les analyses minéralogiques, les essais géométallurgiques et les essais géoenvironnementaux.
- Les travaux liés au forage surdimensionné ou à l’échantillonnage en vrac pour des travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux.
- Les honoraires pour services professionnels externes.
- Les salaires et avantages sociaux en régie interne.
- L'achat ou la location de matériels, d’équipements et de fournitures, y compris la mobilisation, démobilisation et installation.
- Les analyses et essais nécessaires au projet.
- Les frais de déplacement, respectant les barèmes de la fonction publique du Québec.
- Les frais pour l'acquisition ou la location d’équipements, de matériels ou de logiciels, calculés proportionnellement à la durée du projet.
Zone géographique admissible
- Projets réalisés au Québec.
Critères de sélection
- Pertinence de la demande pour l’avancement du projet.
- Contribution financière du requérant au projet.
- Potentiel du projet de réaliser une étude économique préliminaire.
- Potentiel du projet d’obtenir une acceptabilité sociale.
- Types de travaux proposés.
- Cohérence technique de la demande dans le potentiel de développement du projet.
- Valorisation d’éléments secondaires (sous-produits).
- Expertise du requérant dans les minéraux critiques et stratégiques (MCS).
- Expertise du laboratoire dans les MCS.
- Expertise générale du requérant.
Comment appliquer
1
Verify project eligibility criteria
- Ensure the mineral exploration project is located in Quebec
- Ensure the project is related to critical minerals as defined by the Quebec list
- Make sure the project involves geometallurgical or geoenvironmental work
2
Submit the application
- Complete and submit the official application form
- Include all required documents
- Ensure funding for at least 50% of the project is secured by your organization
3
Wait for evaluation results
- Ensure receipt of acknowledgment from the Ministry of Natural Resources and Forests
- Await evaluation results and potential inquiries
Informations supplémentaires
- Le programme se déroule sur la période 2024-2025 et continue jusqu'au 31 mars 2025.
- Le financement maximal par projet est de 400 000 $ et correspond à 50 % des dépenses admissibles.
- Le budget global du programme pour la période est de 1,7 M$.
- Les projets doivent être soumis avant le 31 janvier 2025 pour être éligibles à l'aide financière.
- L'aide financière est versée en plusieurs tranches en fonction de la durée du projet, incluant un rapport d'étape et un rapport final.
- Un programme d’accès à l’égalité doit être mis en place par les bénéficiaires qui emploient plus de 100 personnes au Québec et demandent 100 000 $ ou plus d’aide financière.
- L'enveloppe budgétaire fait partie du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques (PQVMCS).
- L'aide financière peut être cumulée avec d'autres aides, mais ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- Le programme encourage le forage surdimensionné et l'échantillonnage en vrac pour les travaux géométallurgiques.
- Les projets doivent se conformer aux exigences du MRNF pour avancer dans le processus de développement minéral.
- La reddition de comptes inclut la soumission de rapports d’étape et de vérification financière selon les montants reçus.
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques?
Qui est admissible au programme Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques?
Où le programme Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques ?
Prêts et investissementsOuvert
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Investissement Québec (IQ)Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
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Subvention et financementFermé
CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise
Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’aluminium au Québec
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Subvention et financementFermé
CRITM — Programme PSO PME
Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)Financement de projets de recherche industrielle
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
MRC L'Islet — Fonds local d’investissement (FLI / FLS)
MRC de L'IsletPrêts sans garantie favorisant le développement économique local et la diversification des entreprises
Québec, Canada
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
CRITM — INNOV-R
Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)Financement de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
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Subvention et financementFermé
Innovation en technologies quantiques — volet 3
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)Financement de projets en partenariat avec un centre de recherche public
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Subvention et financementOuvert
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)Soutien au développement durable pour le secteur minier québécois
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Subvention et financementOuvert
MRC Caniapiscau — FDE
MRC de CaniapiscauProgramme de soutien financier pour le développement économique et l'appui aux entrepreneurs dans leur structuration et financement de projets
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Subvention et financementConseils d'expertsOuvert
Programme de diagnostics et projets d’amélioration auprès de PME du territoire nordique
Sous-traitance industrielle Québec (STIQ)Amélioration de la compétitivité des PME nordiques dans les secteurs minier et forestier
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Subvention et financementFermé
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Gouvernement du QuébecFinancement pour des études de faisabilité relatives au GNR
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