Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques

• Les projets doivent être réalisés au Québec.
• Les projets doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet d'exploration minière de minéraux critiques et stratégiques inclus dans la liste québécoise du PQVMCS.
• Les projets doivent être en lien avec les travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux.
• Les projets ne doivent pas avoir atteint l'étape de l'étude de préfaisabilité.
• Les projets ne doivent pas avoir fait l'objet d'une étude économique préliminaire.
• Les projets ne doivent pas avoir reçu une aide financière dans le cadre d'un autre programme du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
• Les projets doivent comporter des dépenses admissibles d'une somme totale d'au moins 40 000 $.
• Les projets doivent être financés par le requérant et/ou par un ou des partenaires externes pour au minimum 50 % du montant total des dépenses admissibles.
• Les requérants admissibles doivent être des entreprises d'exploration minière enregistrées au Registre des entreprises ne détenant pas de bail minier et ayant une capitalisation boursière maximale de 100 M$ au moment de la demande.
• Fonds miniers autochtones tels que le Conseil cri sur l'exploration minérale (CCEM) et le Fonds d'exploration minière du Nunavik (FEMN) sont également admissibles.
• Les requérants ne doivent pas être des ministères ou organismes budgétaires publics du gouvernement du Québec.
• Les requérants ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les requérants ne doivent pas être une entité insolvable, en faillite, ou en proposition concordataire.

Qui est admissible?

• Entreprises d'exploration minière inscrites au Registre des entreprises du Québec, avec une capitalisation boursière maximale de 100 M$ ou un équivalent pour les entreprises privées.
• Fonds miniers autochtones comme le Conseil cri sur l'exploration minérale (CCEM) et le Fonds d'exploration minière du Nunavik (FEMN).

Qui n'est pas admissible

• Ministère ou organisme budgétaire public du gouvernement du Québec.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
• Entités ayant fait défaut de respecter leurs obligations financières après mise en demeure pour une aide précédente par le gouvernement du Québec.
• Entités insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d'une loi concernant la faillite ou l'insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Les travaux de géométallurgie et de géoenvironnement, incluant les analyses minéralogiques, les essais géométallurgiques et les essais géoenvironnementaux.
• Les travaux liés au forage surdimensionné ou à l’échantillonnage en vrac pour des travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux.
• Les honoraires pour services professionnels externes.
• Les salaires et avantages sociaux en régie interne.
• L'achat ou la location de matériels, d’équipements et de fournitures, y compris la mobilisation, démobilisation et installation.
• Les analyses et essais nécessaires au projet.
• Les frais de déplacement, respectant les barèmes de la fonction publique du Québec.
• Les frais pour l'acquisition ou la location d’équipements, de matériels ou de logiciels, calculés proportionnellement à la durée du projet.

Zone géographique admissible

• Projets réalisés au Québec.

• Pertinence de la demande pour l’avancement du projet.
• Contribution financière du requérant au projet.
• Potentiel du projet de réaliser une étude économique préliminaire.
• Potentiel du projet d’obtenir une acceptabilité sociale.
• Types de travaux proposés.
• Cohérence technique de la demande dans le potentiel de développement du projet.
• Valorisation d’éléments secondaires (sous-produits).
• Expertise du requérant dans les minéraux critiques et stratégiques (MCS).
• Expertise du laboratoire dans les MCS.
• Expertise générale du requérant.

• Le programme se déroule sur la période 2024-2025 et continue jusqu'au 31 mars 2025.
• Le financement maximal par projet est de 400 000 $ et correspond à 50 % des dépenses admissibles.
• Le budget global du programme pour la période est de 1,7 M$.
• Les projets doivent être soumis avant le 31 janvier 2025 pour être éligibles à l'aide financière.
• L'aide financière est versée en plusieurs tranches en fonction de la durée du projet, incluant un rapport d'étape et un rapport final.
• Un programme d’accès à l’égalité doit être mis en place par les bénéficiaires qui emploient plus de 100 personnes au Québec et demandent 100 000 $ ou plus d’aide financière.
• L'enveloppe budgétaire fait partie du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques (PQVMCS).
• L'aide financière peut être cumulée avec d'autres aides, mais ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
• Le programme encourage le forage surdimensionné et l'échantillonnage en vrac pour les travaux géométallurgiques.
• Les projets doivent se conformer aux exigences du MRNF pour avancer dans le processus de développement minéral.
• La reddition de comptes inclut la soumission de rapports d’étape et de vérification financière selon les montants reçus.