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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
Soutien financier aux démarches de développement durable du secteur minier
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement les entreprises minières du Québec dans leurs démarches de développement durable. Il appuie notamment les vérifications externes, les mandats de consultants liés aux protocoles VDMD, la certification Veriflora® et certains projets de traçabilité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Vérification externe visant un résultat A, AA ou AAA d’un indicateur VDMD
- Mandat de consultant permettant d’atteindre un résultat A, AA ou AAA VDMD
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Rapport de vérification externe ou rapport final du consultant
- Devis du consultant, au besoin
- Facture et preuve de paiement
- Document expliquant le lien entre le projet et l’objectif VDMD, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés d’exploitation minière
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises en défaut d’obligations après mise en demeure
Dépenses admissibles
- Honoraires du vérificateur externe ou du consultant
- Frais de déplacement liés au projet
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du projet
- Conformité aux orientations du MRNF
- Retombées potentielles du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention.
- Rassembler les pièces justificatives exigées selon le type de projet.
- Étape 2 : Soumission au MRNF
- Transmettre la demande avec tous les documents requis.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Le MRNF vérifie l’admissibilité et la conformité du dossier.
- Étape 4 : Décision et confirmation
- La décision est communiquée par écrit au requérant.
- Si la demande est acceptée, la subvention est confirmée selon les conditions prévues.
Traitement de la demande et entente
- Réception et analyse de la demande par le MRNF
- Vérification de l’admissibilité et des documents requis
- Décision transmise par écrit au requérant
- Signature d’une lettre d’annonce ou d’une convention, selon le cas
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 mars 2026.
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Une convention de subvention peut être requise après l’acceptation.
- Le bénéficiaire doit transmettre au MRNF les renseignements nécessaires au suivi.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet ASoutien à la certification durable des entreprises minières
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet CSoutien à la certification Veriflora® des tourbières
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet DFavorise le développement durable dans le secteur minier québécois
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B?
Ce programme soutient financièrement les entreprises minières du Québec dans leurs démarches de développement durable. Il appuie notamment les vérifications externes, les mandats de consultants liés aux protocoles VDMD, la certification Veriflora® et certains projets de traçabilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B, vous devez :
Société minière enregistrée au Québec
Au moins un établissement au Québec
Projet lié aux protocoles VDMD
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B?
Vérification externe visant un résultat A, AA ou AAA d’un indicateur VDMD
Mandat de consultant permettant d’atteindre un résultat A, AA ou AAA VDMD
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B?
Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B est Subvention et financement