Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
Mis à jour : April 5, 2025
QC, Canada
Soutien au développement durable pour le secteur minier québécois
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Subventionneurs
- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier, Volet B, offre une aide financière maximale de 25 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles pour les sociétés d'exploitation minière au Québec. Ce programme vise à promouvoir les pratiques de développement durable en soutenant des projets qui permettent d'obtenir les notes A, AA ou AAA selon les protocoles VDMD.
Modalités de l'aide financière
- Le montant maximal de la subvention pour chaque projet est le moindre de 25 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.
- Le bénéficiaire doit financer le reste des investissements.
- Un bénéficiaire peut recevoir un maximum de deux subventions pour des projets différents dans le cadre de ce volet.
- La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce de la ministre.
- La subvention peut être cumulée avec d'autres aides financières provinciales ou fédérales, mais le cumul ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Un apport minimal du bénéficiaire est requis pour s'assurer que l'aide gouvernementale ne finance pas la totalité des dépenses admissibles du projet.
- Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le versement d’une subvention ; le MRNF se réserve le droit de demander un remboursement partiel ou total si les conditions ne sont pas respectées.
Projets admissibles et activités
- Toute vérification externe pour obtenir une note minimale de A, AA ou AAA pour l’un des indicateurs des protocoles VDMD.
- Tout mandat réalisé par une firme de consultants pour obtenir une note minimale de A, AA ou AAA pour l’un des indicateurs des protocoles VDMD.
Exemples de projets admissibles :
$ 60,000
Développer des solutions d'emballages alimentaires écologiques
Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
- Les requérants admissibles au volet B doivent être des sociétés d'exploitation minière enregistrées au Québec avec au moins un établissement situé au Québec.
- Les projets doivent être réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2026.
- Les projets admissibles incluent la vérification externe nécessaire pour obtenir le résultat minimal A, AA ou AAA de l'un des indicateurs des protocoles VDMD.
- Sont admissibles également les mandats effectués par une firme de consultants pour obtenir le résultat minimal A, AA ou AAA pour l'un des indicateurs des protocoles VDMD.
- Les dépenses doivent être nécessaires, justifiables, directement attribuables à la réalisation du projet, et approuvées par le MRNF.
Qui est admissible?
- Sociétés d’exploitation minière enregistrées au Québec ayant au moins un établissement situé au Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels du vérificateur externe ou du consultant.
- Frais de déplacement du vérificateur externe ou du consultant, respectant les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
- Principales priorités des projets en lien avec les objectifs de développement durable du programme.
- Respect des éléments pertinents du cadre normatif du programme.
- Disponibilité des documents requis pour justifier l'admissibilité des projets.
- Recevabilité des demandes évaluées sur une base de premier arrivé, premier servi jusqu'à épuisement du budget.
Comment appliquer au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet B
1
Prepare Application Documents
- Complete the grant application form
- Ensure the form is filled accurately
- Prepare a thorough budget outline
2
Collect Supporting Documents
- Gather all necessary documents including external audit reports
- Include any consultant proposals if applicable
- Compile proof of payments for related expenses
3
Submit Grant Application
- Submit the complete application with all required documents to MRNF
- Ensure the submission is made before budget exhaustion or deadline
4
Await Response
- Wait for the written decision from MRNF
- Follow up if no response is received within a reasonable timeframe
Informations supplémentaires
- Le montant maximal de la subvention est de 25 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles, selon le moindre des deux.
- Un bénéficiaire peut recevoir un maximum de deux subventions pour des projets différents dans le cadre de ce volet.
- Le programme entre en vigueur le 1er janvier 2022 et se termine le 31 mars 2026 ou lorsque le budget alloué est entièrement engagé.
- Les demandes sont traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
- La subvention sera versée en un seul versement à la suite de la signature de la lettre d'annonce de la ministre.
- Le cumul des aides financières reçues ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Les obligations du bénéficiaire incluent de conserver tous les documents relatifs au projet pendant cinq ans.
- La performance du Programme sera évaluée à partir des données recueillies par le MRNF et les associations partenaires.
S’inscrire à ce programme
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