MRC Caniapiscau — FDE
QC, Canada
Programme de soutien financier pour le développement économique et l'appui aux entrepreneurs dans leur structuration et financement de projets
grant_single|update January 25, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC de Caniapiscau
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grant_card_status|open
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La subvention vise à soutenir les entreprises et projets structurants au sein de la communauté, offrant une aide financière maximale sous forme de fonds communs FLI/FLS. Elle finance des activités telles que le développement d'affaires, l'innovation et l'expansion, en respectant les priorités d'intervention établies par le cadre de gestion.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité à cette subvention portent sur le statut juridique, la localisation et l'impact économique de l'entreprise.
- L'entreprise doit être légalement constituée et obtenir un certificat de conformité de la ville.
- Elle doit être située sur le territoire de la MRC de Caniapiscau, contribuant ainsi à l'activité économique locale, à l'investissement et à la création d'emplois.
- L'entreprise doit créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la MRC.
- Elle doit démontrer un potentiel de rentabilité et de développement en fonction de critères tels que la présence sur le marché, la structure organisationnelle, la capitalisation et le niveau d'endettement.
- L'entreprise doit prouver, par une analyse de la concurrence, qu'il existe une part de marché disponible dans le secteur ciblé.
- Le promoteur doit investir un minimum de 20 % du coût total du projet en fonds propres.
- L'entreprise doit bénéficier du soutien d'autres sources de financement, sauf si une exception est justifiée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises et industries qui participent au développement des collectivités locales par des projets structurants et durables. Les compagnies éligibles doivent s'aligner avec les priorités d'intervention définies par le cadre de gestion du fonds.
- Entrepreneurs souhaitant développer des entreprises locales.
- Petites et moyennes entreprises (PME) impliquées dans des projets communautaires.
- Industries cherchant à innover dans des secteurs clés définis par la politique de soutien aux entreprises.
- Organisations participant à des investissements collectifs (FLI/FLS).
- Sociétés qui respectent le code d' éthique et de déontologie du CIC de la MRC de Caniapiscau.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions garantissent que le financement est alloué aux entités qui s'alignent sur les objectifs économiques et sociaux de la MRC de Caniapiscau.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux marchés publics.
- Entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations liées à une aide financière antérieure d'un ministère ou d'un organisme de financement au cours des deux années précédant la demande.
- Entreprises traditionnelles du secteur tertiaire, sauf dans des cas exceptionnels tels que les zones à disponibilité limitée de services ou celles impliquées dans des stratégies ciblées de revitalisation commerciale municipale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Salaire et avantages du personnel impliqué dans le projet.
- Achat d’équipements et de matériaux nécessaires à l’exécution du projet.
- Frais de déplacement et d’hébergement directement associés au projet.
- Honoraires de consultants pour un soutien technique ou une expertise externe.
- Coûts de marketing et de sensibilisation pour promouvoir les résultats du projet.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des détails supplémentaires pertinents pour cette subvention :
- L'aide financière accordée est non remboursable et se veut une participation au projet.
- L'aide financière des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les autres fonds de la collectivité locale, ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Les fonds ne peuvent être utilisés pour les dépenses de fonctionnement, le service de la dette ou pour financer des projets déjà réalisés.
- Il existe une possibilité d'aide financière extraordinaire pour les projets considérés comme cruciaux pour la communauté, sous réserve de la disponibilité des fonds et de la résolution du conseil de la MRC.
- Les promoteurs doivent participer aux activités de suivi avec la MRC, maintenir une activité commerciale dans la région pendant deux ans après l'octroi de la subvention, ou risquer le remboursement selon les modalités spécifiées.
- Les demandes peuvent inclure des coûts rétroactifs à compter de la date d'ouverture du dossier, mais assumer le risque si elles ne sont pas acceptées.
- Le dossier du client reste ouvert jusqu'à soixante jours après le dépôt.
- La priorité est accordée aux projets qui diversifient l'économie locale et évitent la concurrence inutile.
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