MRC Caniapiscau — FDE
QC, Canada
Programme de soutien financier pour le développement économique et l'appui aux entrepreneurs dans leur structuration et financement de projets
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC de Caniapiscau
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La subvention vise à soutenir les entreprises et projets structurants au sein de la communauté, offrant une aide financière maximale sous forme de fonds communs FLI/FLS. Elle finance des activités telles que le développement d'affaires, l'innovation et l'expansion, en respectant les priorités d'intervention établies par le cadre de gestion.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité à cette subvention portent sur le statut juridique, la localisation et l'impact économique de l'entreprise.
- L'entreprise doit être légalement constituée et obtenir un certificat de conformité de la ville.
- Elle doit être située sur le territoire de la MRC de Caniapiscau, contribuant ainsi à l'activité économique locale, à l'investissement et à la création d'emplois.
- L'entreprise doit créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la MRC.
- Elle doit démontrer un potentiel de rentabilité et de développement en fonction de critères tels que la présence sur le marché, la structure organisationnelle, la capitalisation et le niveau d'endettement.
- L'entreprise doit prouver, par une analyse de la concurrence, qu'il existe une part de marché disponible dans le secteur ciblé.
- Le promoteur doit investir un minimum de 20 % du coût total du projet en fonds propres.
- L'entreprise doit bénéficier du soutien d'autres sources de financement, sauf si une exception est justifiée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises et industries qui participent au développement des collectivités locales par des projets structurants et durables. Les compagnies éligibles doivent s'aligner avec les priorités d'intervention définies par le cadre de gestion du fonds.
- Entrepreneurs souhaitant développer des entreprises locales.
- Petites et moyennes entreprises (PME) impliquées dans des projets communautaires.
- Industries cherchant à innover dans des secteurs clés définis par la politique de soutien aux entreprises.
- Organisations participant à des investissements collectifs (FLI/FLS).
- Sociétés qui respectent le code d'éthique et de déontologie du CIC de la MRC de Caniapiscau.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions garantissent que le financement est alloué aux entités qui s'alignent sur les objectifs économiques et sociaux de la MRC de Caniapiscau.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux marchés publics.
- Entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations liées à une aide financière antérieure d'un ministère ou d'un organisme de financement au cours des deux années précédant la demande.
- Entreprises traditionnelles du secteur tertiaire, sauf dans des cas exceptionnels tels que les zones à disponibilité limitée de services ou celles impliquées dans des stratégies ciblées de revitalisation commerciale municipale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Salaire et avantages du personnel impliqué dans le projet.
- Achat d’équipements et de matériaux nécessaires à l’exécution du projet.
- Frais de déplacement et d’hébergement directement associés au projet.
- Honoraires de consultants pour un soutien technique ou une expertise externe.
- Coûts de marketing et de sensibilisation pour promouvoir les résultats du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Réviser le Guide de rédaction d’un plan d’affaire pour structurer votre projet.
- Consulter les documents de support tels que les Guides des formes juridiques et d’étude de marché.
- Analyser la Politique d’investissement communs (FLI/FLS) pour s'assurer de l'admissibilité.
- Lire en détail la Politique de soutien aux entreprises FDE et celle des projets structurants.
- Étape 2 : Élaboration du plan financier
- Compléter le Formulaire de coûts et financement du projet.
- Préparer une évaluation financière rigoureuse.
- Étape 3 : Rédaction de la demande
- Télécharger et remplir le Formulaire de demande FLI/FLS ou le Formulaire de demande de financement FDE selon le cas.
- Inclure tous les documents requis complétés.
- S'assurer que toutes les sections sont bien renseignées.
- Étape 4 : Vérification de la demande
- Revérifier toutes vos informations et documents.
- Valider que toutes les signatures nécessaires sont présentes.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Se connecter au portail de l’organisation pour soumettre en ligne les documents.
- Envoyer la demande par courriel ou par la poste si requis, selon les instructions spécifiques fournies.
- Étape 6 : Suivi après soumission
- Conserver une copie de la demande et des documents pour vos dossiers.
- Attendre la confirmation de réception et le numéro de suivi de votre demande.
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Voici des détails supplémentaires pertinents pour cette subvention :
- L'aide financière accordée est non remboursable et se veut une participation au projet.
- L'aide financière des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les autres fonds de la collectivité locale, ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Les fonds ne peuvent être utilisés pour les dépenses de fonctionnement, le service de la dette ou pour financer des projets déjà réalisés.
- Il existe une possibilité d'aide financière extraordinaire pour les projets considérés comme cruciaux pour la communauté, sous réserve de la disponibilité des fonds et de la résolution du conseil de la MRC.
- Les promoteurs doivent participer aux activités de suivi avec la MRC, maintenir une activité commerciale dans la région pendant deux ans après l'octroi de la subvention, ou risquer le remboursement selon les modalités spécifiées.
- Les demandes peuvent inclure des coûts rétroactifs à compter de la date d'ouverture du dossier, mais assumer le risque si elles ne sont pas acceptées.
- Le dossier du client reste ouvert jusqu'à soixante jours après le dépôt.
- La priorité est accordée aux projets qui diversifient l'économie locale et évitent la concurrence inutile.
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Des subventions stratégiques pour dynamiser l'économie locale
Ce programme de subvention vise à soutenir le développement économique durable en offrant des aides financières aux entreprises et projets structurants. Il favorise les initiatives alignées avec les priorités régionales pour renforcer la compétitivité locale.
Les mécanismes de soutien à l'innovation et à la croissance économique
La subvention repose sur une gamme diversifiée de mécanismes visant à stimuler l’économie locale par le biais d’un soutien aux entreprises et projets ayant un impact structurant. Les structures incluent des aides financières sous différentes formes, telles que le Fonds Local d’Investissement (FLI) et le Fonds Local de Solidarité (FLS), qui facilitent l’accès au crédit pour des projets innovants qui peuvent redynamiser le tissu économique.
Ces aides sont conçues pour s'adresser spécifiquement aux entreprises locales et aux entrepreneurs qui démontrent une vision claire de croissance et d'innovation. Une partie intégrante de l'approche consiste à favoriser les collaborations entre entreprises, institutions publiques et financières, ainsi que les organisations communautaires pour maximiser l'effet de levier des fonds investis.
Le Comité d’Investissement Commun (CIC), cadre via lequel sont établis ces programmes, fonctionne selon une stricte politique de soutien axée sur la transparence et l’éthique, conformément au Code d’éthique et de déontologie régissant ses actions. Cela inclut des accords sur la priorité d'intervention et des règles claires sur la composition et le fonctionnement, assurant que les décisions prises bénéficient réellement à la communauté locale et répondent au critère d'efficacité.
En outre, la subvention est accompagnée d’un cadre de gestion rigoureux, garantissant que les bénéficiaires peuvent non seulement accéder aux fonds, mais également les administrer de manière efficace et fiable. Les exigences comprennent un rapport d'utilisation des sommes reçues, à soumettre annuellement, pour s'assurer que les fonds sont dépensés selon le but prévu.
Ces programmes encouragent également la création d’emplois et la formation, ce qui constitue un autre élément essentiel de la politique de soutien aux projets structurants. En renforçant ces aspects, ils visent à créer un environnement favorable où les entreprises locales peuvent prospérer et où l'économie régionale peut croître de manière durable et équilibrée.
La subvention est un catalyseur essentiel pour les entreprises cherchant à étendre leurs opérations ou à initier de nouveaux projets qui pourraient avoir un impact économique significatif. Elle offre une véritable opportunité pour les entrepreneurs d'obtenir le financement nécessaire pour concrétiser leurs visions de croissance tout en contribuant positivement à leur collectivité locale.
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Subvention et financementgrant_card_status|closed
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