Plateforme
Consultation
Ressources
Tarification
MRC Caniapiscau — FDE - QC - Canada

MRC Caniapiscau — FDE

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Programme de soutien financier pour le développement économique et l'appui aux entrepreneurs dans leur structuration et financement de projets

En résumé

Financement admissible
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

La subvention vise à soutenir les entreprises et projets structurants au sein de la communauté, offrant une aide financière maximale sous forme de fonds communs FLI/FLS. Elle finance des activités telles que le développement d'affaires, l'innovation et l'expansion, en respectant les priorités d'intervention établies par le cadre de gestion.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité à cette subvention portent sur le statut juridique, la localisation et l'impact économique de l'entreprise.
  • L'entreprise doit être légalement constituée et obtenir un certificat de conformité de la ville.
  • Elle doit être située sur le territoire de la MRC de Caniapiscau, contribuant ainsi à l'activité économique locale, à l'investissement et à la création d'emplois.
  • L'entreprise doit créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la MRC.
  • Elle doit démontrer un potentiel de rentabilité et de développement en fonction de critères tels que la présence sur le marché, la structure organisationnelle, la capitalisation et le niveau d'endettement.
  • L'entreprise doit prouver, par une analyse de la concurrence, qu'il existe une part de marché disponible dans le secteur ciblé.
  • Le promoteur doit investir un minimum de 20 % du coût total du projet en fonds propres.
  • L'entreprise doit bénéficier du soutien d'autres sources de financement, sauf si une exception est justifiée.

Qui est admissible?

Cette subvention cible les entreprises et industries qui participent au développement des collectivités locales par des projets structurants et durables. Les compagnies éligibles doivent s'aligner avec les priorités d'intervention définies par le cadre de gestion du fonds.
  • Entrepreneurs souhaitant développer des entreprises locales.
  • Petites et moyennes entreprises (PME) impliquées dans des projets communautaires.
  • Industries cherchant à innover dans des secteurs clés définis par la politique de soutien aux entreprises.
  • Organisations participant à des investissements collectifs (FLI/FLS).
  • Sociétés qui respectent le code d'éthique et de déontologie du CIC de la MRC de Caniapiscau.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions garantissent que le financement est alloué aux entités qui s'alignent sur les objectifs économiques et sociaux de la MRC de Caniapiscau.
  • Entreprises privées du secteur financier.
  • Coopératives financières.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux marchés publics.
  • Entreprises qui n'ont pas rempli leurs obligations liées à une aide financière antérieure d'un ministère ou d'un organisme de financement au cours des deux années précédant la demande.
  • Entreprises traditionnelles du secteur tertiaire, sauf dans des cas exceptionnels tels que les zones à disponibilité limitée de services ou celles impliquées dans des stratégies ciblées de revitalisation commerciale municipale.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
  • Salaire et avantages du personnel impliqué dans le projet.
  • Achat d’équipements et de matériaux nécessaires à l’exécution du projet.
  • Frais de déplacement et d’hébergement directement associés au projet.
  • Honoraires de consultants pour un soutien technique ou une expertise externe.
  • Coûts de marketing et de sensibilisation pour promouvoir les résultats du projet.

Comment appliquer

1

Preparation of the file

  • Review the to structure your project.
  • Consult the support documents such as the and .
  • Analyze the to ensure eligibility.
  • Read in detail the and that of the .
2

Development of the financial plan

  • Complete the.
  • Prepare a rigorous financial assessment.
3

Drafting of the request

  • Download and complete the form or the one as applicable.
  • Include all required completed documents.
  • Ensure that all sections are properly filled out.
4

Verification of the request

  • Double-check all your information and documents.
  • Validate that all necessary signatures are present.
5

Submission of the request

  • Log into the organization's portal to submit documents online.
  • Send the request by email or by post if required, according to the specific instructions provided.
6

Follow-up after submission

  • Keep a copy of the application and documents for your records.
  • Wait for the confirmation of receipt and the tracking number of your application.

Informations supplémentaires

Voici des détails supplémentaires pertinents pour cette subvention :
  • L'aide financière accordée est non remboursable et se veut une participation au projet.
  • L'aide financière des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les autres fonds de la collectivité locale, ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
  • Les fonds ne peuvent être utilisés pour les dépenses de fonctionnement, le service de la dette ou pour financer des projets déjà réalisés.
  • Il existe une possibilité d'aide financière extraordinaire pour les projets considérés comme cruciaux pour la communauté, sous réserve de la disponibilité des fonds et de la résolution du conseil de la MRC.
  • Les promoteurs doivent participer aux activités de suivi avec la MRC, maintenir une activité commerciale dans la région pendant deux ans après l'octroi de la subvention, ou risquer le remboursement selon les modalités spécifiées.
  • Les demandes peuvent inclure des coûts rétroactifs à compter de la date d'ouverture du dossier, mais assumer le risque si elles ne sont pas acceptées.
  • Le dossier du client reste ouvert jusqu'à soixante jours après le dépôt.
  • La priorité est accordée aux projets qui diversifient l'économie locale et évitent la concurrence inutile.
S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme MRC Caniapiscau — FDE

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Caniapiscau — FDE. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Caniapiscau — FDE?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le MRC Caniapiscau — FDE est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Caniapiscau — FDE?

Qui est admissible au programme MRC Caniapiscau — FDE ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Caniapiscau — FDE?

Où le programme MRC Caniapiscau — FDE est-il disponible ?

Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MRC Caniapiscau — FDE ?

S’inscrire à ce programme

D’autre aides financières de ce type

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementOuvert

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Gouvernement du Québec
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Québec, Canada
Technoclimat
Subvention et financementOuvert

Technoclimat

Environnement Québec (MELCC)
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Québec, Canada
Programme Innovation Bois — Volet 2 – Bois de qualité inférieure
Subvention et financementOuvert

Programme Innovation Bois — Volet 2 – Bois de qualité inférieure

Gouvernement du Québec
Soutien aux projets industriels innovants de valorisation du bois québécois
Québec, Canada
Programme Innovation Bois - volet 1
Subvention et financementOuvert

Programme Innovation Bois - volet 1

Gouvernement du Québec
Soutien financier à l'innovation bois et transformation stratégique des ressources forestières du Québec
Québec, Canada
Ambition-Compétences — Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi
Subvention et financementOuvert

Ambition-Compétences — Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi

Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
Amélioration des compétences face aux menaces économiques internationales et aux défis sectoriels
Québec, Canada
CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise
Subvention et financementFermé

CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise

Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’aluminium au Québec
Québec, Canada
Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
Subvention et financementOuvert

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions

Gouvernement du Québec
Le volet 1 du FRR soutient les projets mobilisateurs qui rayonnent régionalement au Québec.
Québec, Canada
CRIBIQ — PARTENAR-IA — Entreprise
Subvention et financementFermé

CRIBIQ — PARTENAR-IA — Entreprise

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA au Québec
Quebec, Québec
CRITM — Programme PSO PME
Subvention et financementFermé

CRITM — Programme PSO PME

Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
Financement de projets de recherche industrielle
Québec, Canada