Ambition-Compétences — Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi

• Le projet doit concerner au moins deux entreprises et répondre aux besoins de plusieurs travailleurs.
• Le projet doit viser l’amélioration ou l’acquisition de compétences des participants avec des objectifs mesurables.
• Le promoteur collectif doit avoir un numéro d’entreprise du Québec et être un regroupement d’organismes établi.
• Les promoteurs admissibles incluent les associations d’employeurs, les associations légalement constituées de travailleurs, les comités paritaires et sectoriels, entre autres.
• Les employeurs admissibles comprennent les entreprises privées à but lucratif, les coopératives et les organismes à but non lucratif dans les secteurs primaire, manufacturier et logistique.
• Les participants admissibles sont les personnes en emploi, peu importe leur statut, les travailleurs autonomes et les travailleurs saisonniers pendant leur période sans emploi.
• Les formations admissibles doivent être structurées et peuvent inclure divers modes, comme le présentiel, en ligne, mixte, par les pairs, etc.
• Les dépenses liées à l'analyse des besoins, à l'élaboration ou à l'adaptation de formations, et à la diffusion sont remboursables, à des taux spécifiés, selon le type de dépense.

Qui est admissible?

• Entreprises privées à but lucratif situées dans les secteurs primaire, manufacturier ou logistique, identifiés par les codes SCIAN spécifiques.
• Coopératives opérant dans les secteurs admissibles.
• Organismes à but non lucratif actifs dans les domaines éligibles.

Qui n'est pas admissible

• Municipalités.
• Ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Québec et du Canada.
• Entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics (exceptions : secteur de l'économie sociale, action communautaire, institutions culturelles, centres d'hébergement privés non conventionnés, entreprises et organismes autochtones).
• Partis ou associations politiques.
• Entreprises et organismes ayant des dettes non remboursées envers le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sans entente de remboursement.
• Entreprises et organismes avec des activités controversées ou inappropriées pour être associées au Ministère ou à la CPMT.
• Entreprises et organismes interrompus par un conflit de travail (grève ou lock-out).
• Entreprises et organismes assujettis à la Charte de la langue française sans certificat de francisation.
• Employeurs d’un secteur non admissible.

Dépenses admissibles

• Analyse des besoins et élaboration ou adaptation d'une formation nouvelle à 100 %.
• Diffusion de la formation, y compris les salaires des participants, à 85 %.
• Dépenses relatives à l'administration du projet à 100 %.
• Salaire de base des participantes ou des participants dans le cadre d'un projet pilote, maximum de 25 $/h.
• Honoraires professionnels des consultants, formatrices ou formateurs, maximum de 150 $/h.
• Salaire de base des experts de métier, maximum de 150 $/h.
• Frais liés à l'élaboration ou à l'adaptation du matériel pédagogique au coût réel.
• Frais de déplacement, de repas et d'hébergement selon les barèmes du Conseil du Trésor.
• Mise à jour des supports de la formation, coût réel.
• Salaire de base du formateur ou de la formatrice interne au coût réel.
• Matériel pédagogique au coût réel.
• Location de salle au coût réel.
• Location d'équipement au coût réel.
• Frais des tests de classement au coût réel.
• Salaire (taux horaire) de la ressource interne attitrée à la réalisation du projet, coût réel.
• Frais de promotion au coût réel.
• Remboursement des taxes lorsqu'elles sont applicables, coût réel.
• Frais de gestion du projet, maximum de 10 % du montant de la subvention.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec.

• Clarté et faisabilité du projet en lien avec les objectifs et attentes de l'appel de projets.
• Reddition de comptes qui démontre l'atteinte des objectifs et les répercussions sur les personnes et les entreprises participantes.
• Capacité à répondre aux besoins de plusieurs travailleurs provenant d'au moins deux entreprises.
• Proposition de mesures concrètes pour l'amélioration ou l'acquisition de compétences des participants.

• Le programme Ambition-Compétences est administré par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
• Les projets soumis doivent inclure une reddition de comptes démontrant l'atteinte des objectifs fixés ainsi que leur impact sur les participants et les entreprises.
• Les projets peuvent inclure différentes phases telles que l'analyse des besoins, l'élaboration de formation, et l'adaptation ou la mise à jour de formations existantes.
• Il est essentiel que les formations soient dispensées en français, sauf dans certains cas spécifiques tels que l'apprentissage d'une langue nécessaire à une profession.
• Un tableau des dépenses admissibles se trouve dans l'annexe du document de subvention.
• Le ministère se réserve le droit d'interrompre l'appel de projets si jugé nécessaire.