Les meilleurs crédits d'impôt pour petites entreprises au Canada en 2026

Comprendre les crédits d’impôt, les déductions et les incitatifs

• Déduction fiscale : montant qui réduit votre revenu imposable. Autrement dit, les déductions (comme les dépenses d’entreprise) sont soustraites de vos revenus pour déterminer le revenu sur lequel l’impôt est calculé.
• Crédit d’impôt : montant qui réduit directement l’impôt que vous devez, dollar pour dollar. Par exemple, un crédit d’impôt de 1 000 $ réduira votre impôt à payer de 1 000 $. Une déduction de 1 000 $ abaissera votre revenu imposable de ce montant, produisant une économie d’impôt égale à cette déduction multipliée par votre taux d’imposition.

• Crédits non remboursables : ils peuvent réduire votre impôt à payer jusqu’à zéro, mais ne peuvent généralement pas créer un solde négatif (remboursable) par eux-mêmes. De nombreux crédits personnels et quelques crédits d’entreprise appartiennent à cette catégorie.
• Crédits remboursables : ils peuvent donner lieu à un chèque de remboursement même si vous ne devez aucun impôt. Si le montant du crédit dépasse votre obligation fiscale, l’excédent vous est versé. Par exemple, si votre entreprise bénéficie d’un crédit remboursable de 5 000 $ mais ne doit que 3 000 $ d’impôt, vous recevrez 2 000 $ en remboursement.

Principaux crédits et incitatifs fédéraux pour les petites entreprises

1. Déduction accordée aux petites entreprises (taux d’imposition fédéral réduit) Les petites sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) bénéficient d’un taux d’imposition fédéral réduit sur leur revenu d’entreprise actif. Les premiers 500 000 $ de revenu d’entreprise admissible sont imposés à un taux spécial de 9 % (contre 15 % pour le taux général des sociétés). Cette déduction permet aux petites entreprises de conserver plus de bénéfices pour réinvestissement. Les provinces appliquent également des taux réduits, abaissant encore davantage le taux combiné.
2. Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Le programme RS&DE est l’un des plus généreux incitatifs fiscaux canadiens pour l’innovation. Il offre une combinaison de déductions et de crédits d’impôt à l’investissement pour les dépenses en recherche scientifique et développement expérimental. Les SPCC peuvent recevoir un crédit amélioré (souvent de 35 % des dépenses admissibles en R-D, remboursable dans de nombreux cas), permettant un remboursement en espèces même en l’absence de revenu imposable. Les grandes entreprises ou celles ne répondant pas aux critères de petite entreprise obtiennent un crédit moindre, généralement non remboursable.
3. Crédit d’impôt pour la création d’emplois en apprentissage (CIPEA) Pour encourager l’embauche et la formation de nouveaux artisans, le gouvernement offre un crédit non remboursable de 10 % des salaires versés à un apprenti au cours de ses deux premières années, jusqu’à un maximum de 2 000 $ par an et par apprenti. Par exemple, une entreprise de construction engageant un apprenti électricien peut obtenir jusqu’à 2 000 $ de crédit fiscal par an pour cet apprenti.
4. Crédit d’impôt canadien pour la production cinématographique ou magnétoscopique (CPTC) Crédit remboursable de 25 % des dépenses admissibles de main-d’œuvre pour la production de contenu cinématographique ou télévisuel canadien. Administré conjointement par l’Agence du revenu du Canada et le ministère du Patrimoine canadien, il aide les petits producteurs indépendants à financer leurs projets culturels.
5. Remboursement du carbone pour petites entreprises Introduit récemment, ce crédit remboursable restitue une partie des recettes de la taxe fédérale sur le carbone aux SPCC. Les entreprises admissibles dans les provinces relevant du système fédéral de tarification du carbone reçoivent cette mesure pour compenser les coûts accrus de carburant et d’énergie. Le montant dépend du nombre d’employés et de l’activité dans les provinces admissibles, et est versé directement via le système fiscal.
6. Crédits pour technologies propres et fabrication avancée Pour encourager l’investissement dans les technologies propres et la fabrication avancée, le gouvernement a mis en place des crédits remboursables pouvant atteindre 30 % du coût des équipements admissibles (panneaux solaires, systèmes de stockage d’énergie, bornes de recharge pour véhicules électriques, etc.). Des crédits similaires soutiennent la fabrication de technologies propres, réduisant ainsi le coût de la transition écologique ou de la modernisation des opérations.

Incitatifs fiscaux provinciaux et régionaux

• Taux réduit d’imposition provinciale pour petites entreprises Comme au fédéral, toutes les provinces offrent un taux d’imposition réduit pour les SPCC sur un certain montant de revenus. Seuils et taux varient, mais l’effet combiné avec la déduction fédérale se traduit par un taux global très avantageux.
• Crédits pour embauche et formation Par exemple, l’Ontario offre un crédit remboursable de jusqu’à 3 000 $ par stage coopératif (Co-op), la Colombie-Britannique et le Manitoba remboursent partiellement les salaires d’apprentis ou de jeunes employés. Ces crédits complètent le CIPEA fédéral.
• Crédits à l’innovation et à la production médiatique Le Québec propose des crédits d’impôt supplémentaires pour la R-D, complétant le RS&DE fédéral. Plusieurs provinces (Ontario, Québec, Manitoba) offrent des crédits pour les médias interactifs (jeux vidéo, logiciels éducatifs), couvrant souvent 35 % ou plus des coûts de main-d’œuvre admissibles. La plupart des provinces ont aussi des crédits provinciaux pour la production cinématographique et télévisuelle.
• Incitatifs sectoriels et régionaux Certaines provinces encouragent l’investissement dans des secteurs clés (manufacturier, agricole, technologies propres) ou dans des régions précises (les provinces de l’Atlantique, par exemple). Comme ces programmes évoluent avec la politique économique, il est crucial de se tenir informé.

Déductions fiscales courantes pour les petites entreprises

1. Frais de bureau et d’administration : loyer ou bail, services publics (électricité, chauffage), fournitures, affranchissement, petit matériel, frais professionnels (comptables, avocats), permis et assurances.
2. Salaires, traitements et avantages sociaux : salaires, cotisations obligatoires (RPC, AE), assurances collectives, régimes de retraite. Les salaires versés au propriétaire-gestionnaire d’une société sont également déductibles.
3. Frais liés à l’usage d’un domicile : si vous travaillez de chez vous, vous pouvez déduire une portion des dépenses de votre domicile (loyer ou intérêts hypothécaires, taxes foncières, assurance, électricité, chauffage, entretien) au prorata de la superficie ou du temps d’utilisation pour le commerce.
4. Frais de véhicule et de déplacement : carburant, entretien, assurances, immatriculation, stationnement, amortissement ou location, au prorata de l’usage professionnel. Frais de voyage (billets d’avion, hôtels, repas à 50 %, transport) sont déductibles, sauf les déplacements domicile-travail.
5. Frais de publicité et de marketing : annonces imprimées et en ligne, campagnes sur les réseaux sociaux, dépliants, salons, sites web, commandites à but promotionnel.
6. Repas et divertissements : généralement déductibles à 50 %, pour repas d’affaires ou divertissements de clients. Exceptions à 100 % (fêtes de fin d’année, repas pour employés sur un site éloigné).
7. Intérêts et frais bancaires : intérêts sur emprunts, marges de crédit, hypothèques d’affaires, cartes de crédit pour achats professionnels, frais bancaires et frais de traitement de paiements.
8. Amortissement des immobilisations (Capital Cost Allowance, CCA) : les actifs durables (véhicules, machines, ordinateurs, mobilier) s’amortissent selon des classes prescrites (ex. ordinateurs à 55 %, véhicules à 30 %, équipement à 20 % en solde dégressif). La déduction s’étale sur la durée de vie utile de l’actif.

Stratégies de planification fiscale pour les petites entreprises

• Choix de la structure d’entreprise : exploitation individuelle, partenariat ou incorporation ont des conséquences fiscales propres. L’incorporation donne accès à la déduction pour petite entreprise et à la flexibilité du report d’impôt, mais entraîne des coûts et obligations supplémentaires. Il importe d’évaluer à quel niveau de profit les avantages surpassent les coûts.
• Fractionnement du revenu (dans les règles) : verser un salaire raisonnable à un conjoint ou à des enfants adultes participant réellement à l’entreprise permet de répartir le revenu et de profiter des taux d’imposition personnels plus faibles. Il faut toutefois respecter les lignes directrices de l’ARC pour éviter les pénalités.
• Rémunération efficace et bénéfices non distribués : choisir entre salaire et dividendes, ou une combinaison, selon vos besoins (création de droits à REER, crédits de RPC vs taux d’imposition personnel). Conserver des bénéfices dans la société permet de reporter l’impôt et de financer la croissance, mais attention aux règles concernant les revenus de placement passif, qui peuvent réduire l’accès au taux préférentiel.
• Exonération cumulative des gains en capital : à la revente d’une entreprise admissible, vous pouvez bénéficier d’une exonération allant jusqu’à près d’un million de dollars de gains en capital.

Production et préparation des déclarations fiscales

• Entreprises individuelles et non constituées en société : revenus d’entreprise déclarés dans la déclaration de revenus personnelle (T1). Date limite de production : 30 avril (15 juin pour les personnes en affaires ou leur conjoint, mais l’impôt demeure dû au 30 avril). Incluez un état des activités commerciales détaillant revenus et dépenses.
• Sociétés : déclaration de revenus des sociétés (T2) dans les six mois suivant la fin de l’exercice. L’impôt dû est souvent payable deux mois après la fin de l’exercice (trois mois pour certaines SPCC). Préparez états financiers et annexes (déduction pour petite entreprise, dividendes, crédits d’impôt, etc.).
• GST/TVH : obligation d’inscription si les ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres. Déclarations régulières pour déclarer et remettre la taxe nette (taxe perçue moins taxe payée).
• Retenues à la source et remises de paie : impôt sur le revenu, RPC, AE prélevés sur les salaires, à remettre selon un calendrier prescrit. T4 et sommaire à produire avant la fin février.

Travailler avec un comptable fiscaliste pour petites entreprises

• Rester à jour sur la législation et les nouveaux programmes
• Préparer états financiers et déclarations
• Maximiser déductions et crédits
• Structurer vos affaires de façon efficiente
• Représenter l’entreprise en cas de vérification par l’ARC