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Les meilleurs crédits d'impôt pour petites entreprises au Canada en 2026

Gérer une petite entreprise au Canada implique bien plus que de fournir des biens ou des services : cela signifie également gérer efficacement vos obligations fiscales. Heureusement, les petites entreprises canadiennes ont accès à une variété de crédits d’impôt et d’incitatifs fiscaux qui peuvent contribuer à réduire leur fardeau fiscal global.

43 programmes disponibles

Questions fréquemment posées sur les crédits d'impôt pour petites entreprises au Canada

Trouvez des réponses rapides aux questions fiscales fréquentes des petites entreprises.

Qui peut bénéficier de la déduction pour petite entreprise au Canada ?

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dont le revenu actif est inférieur à 500 000 $ peuvent bénéficier de la déduction pour petite entreprise, ce qui réduit leur taux d’imposition.

Les crédits d’impôt sont-ils les mêmes que les déductions fiscales ?

Non. Une déduction réduit le revenu sur lequel l’impôt est calculé, tandis qu’un crédit d’impôt réduit l’impôt payable après le calcul. Certains crédits sont remboursables et peuvent générer un paiement même si peu d’impôt est dû. Comme les règles de calendrier et de documentation varient, les entreprises devraient suivre ces dépenses séparément.

Une petite entreprise peut-elle recevoir des crédits d’impôt remboursables ?

Oui. Certains programmes, comme le crédit remboursable RS&DE ou le remboursement carbone du Canada, offrent des crédits d’impôt remboursables pouvant entraîner un remboursement en espèces.

Qu’est-ce que le programme RS&DE ?

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) offre des incitatifs fiscaux aux entreprises qui réalisent de la R-D au Canada. Les petites entreprises admissibles peuvent demander des crédits remboursables bonifiés.

Existe-t-il des crédits d’impôt provinciaux pour les petites entreprises ?

Oui. Les provinces offrent leurs propres crédits et incitatifs pour la recherche et développement, l’embauche, la formation, les médias numériques, le cinéma, la fabrication, les technologies propres et l’investissement régional. Ces mesures complètent souvent les programmes fédéraux, mais avec des règles, formulaires, échéances et preuves distincts. Une même dépense ne peut pas toujours être réclamée plusieurs fois.

Puis-je déduire mes dépenses d’entreprise de mes impôts ?

Oui, les dépenses d’entreprise courantes peuvent souvent être déduites lorsqu’elles sont raisonnables, documentées et engagées pour gagner un revenu d’entreprise. Les exemples incluent salaires, loyer, honoraires professionnels, assurances, publicité, logiciels, fournitures, services publics et véhicules. Certains achats doivent plutôt être capitalisés et amortis; conservez les factures et classez bien les dépenses.

Quand dois-je produire ma déclaration de revenus en tant que propriétaire de petite entreprise ?

Les travailleurs autonomes doivent produire leur déclaration avant le 15 juin (les soldes dus sont payables avant le 30 avril). Les sociétés doivent produire leur déclaration dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

Que se passe-t-il si j’oublie de demander un crédit d’impôt ?

Si vous oubliez un crédit, vous pourriez corriger votre déclaration dans un certain délai, mais il est préférable de réclamer tous les crédits admissibles à temps.

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