Programme de mesures incitatives au développement des entreprises de la Ville de Saskatoon
SK, Canada
Incitatif fiscal pour encourager les entreprises à Saskatoon
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Crédits d'impôt
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Saskatoon Regional Economic Development Authority (SREDA)
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Exemptions et réductions de tout impôt ou droit municipal, renonciation aux dépôts des services publics et aux acomptes sur les terrains, et exemptions ou réductions des redevances de services prépayés.
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La subvention Business Development Incentive de la ville de Saskatoon est destinée aux entreprises qui sont dans les secteurs de l'énergie, du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière, de la fabrication, du traitement, de la technologie, du transport et de la logistique, des télécommunications ou du traitement des données.
- Énergie
- Pétrole et gaz
- Exploitation minière
- Fabrication
- Traitement
- Technologie
- Transport et logistique
- Télécommunications
- Traitement des données
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$1,500,000
Montréal
Construction d'un centre de transport durable pour améliorer la mobilité urbaine et réduire les émissions de carbone
$1,200,000
Calgary
Rénovation d'une ancienne usine en un incubateur de startups technologiques pour favoriser l'innovation et la création d'emplois dans le secteur technologique
$1,250,000
Toronto
Expansion de l'usine de fabrication d'énergie renouvelable avec une ligne de production de panneaux solaires de pointe
$1,200,000
Edmonton
Développement d'un centre de télécommunications pour améliorer la connectivité des communautés éloignées
$1,200,000
Winnipeg
Expansion d'une usine de transformation alimentaire pour augmenter la capacité de production et créer de nouveaux emplois
$1,000,000
Vancouver
Création d'un centre de traitement de données pour soutenir les entreprises locales avec des solutions de stockage en nuage
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être une entité légalement incorporée
- Être impliqué dans les secteurs de l'énergie, pétrole et gaz, mines, fabrication, traitement, technologie, transport et logistique, télécommunications ou traitement de données
- Démontrer la création d'au moins cinq nouveaux postes à temps plein dans un an pour les entreprises existantes, et d'au moins 15 nouveaux postes à temps plein dans trois ans pour les nouvelles entreprises
- Investir un minimum de 500 000 $ dans les améliorations des installations, terrains et/ou baux
- Posséder les ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet
- Être le propriétaire légal de la propriété ou fournir une copie du contrat de location lors de la demande
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent être des entités légalement constituées et actives dans les secteurs de l'énergie, du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière, de la fabrication, de la transformation, de la technologie, du transport et de la logistique, des télécommunications ou du traitement de données.
- Entité légalement constituée
- Secteurs admissibles : énergie, pétrole et gaz, exploitation minière, fabrication, transformation, technologie, transport et logistique, télécommunications, traitement de données
- Créer un minimum de cinq postes à temps plein dans l'année pour les entreprises existantes et un minimum de 15 postes à temps plein dans les trois ans pour les nouvelles entreprises
- Investir un minimum de 500 000 $ en installations, terres et/ou améliorations en location
- Disposer des ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet
- Être propriétaire légal de la propriété ou fournir une copie du contrat de location lors de la demande
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent être des entreprises qui ne répondent pas aux critères spécifiques énumérés.
- Entreprises non légalement constituées
- Entreprises ne relevant pas des secteurs spécifiques éligibles
- Entreprises ne prévoyant pas créer un nombre minimum d'emplois à temps plein
- Entreprises ne réalisant pas un investissement minimum de 500 000 $ en améliorations
- Entreprises ne démontrant pas les ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet
- Entreprises ne possédant pas de propriété légale pour le projet ou ne fournissant pas de copie d'un accord de location
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Investissement minimum de 500 000 $ en terrains, bâtiments et/ou améliorations locatives
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifique à la ville de Saskatoon, en Saskatchewan, au Canada.
- Saskatoon, Saskatchewan
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants:
- Être une entité juridiquement constituée
- Être impliqué dans les secteurs de l'énergie, du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière, de la fabrication, du traitement, de la technologie, du transport et de la logistique, des télécommunications ou du traitement des données
- Démontrer la création d'un minimum de cinq postes à temps plein dans l'année pour les entreprises existantes et d'un minimum de 15 postes à temps plein dans les trois ans pour les nouvelles entreprises
- Investir un minimum de 500 000 $ dans des améliorations d'usine, de terrain et/ou de bail
- Disposer des ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet
- Être le propriétaire légal de la propriété ou fournir une copie du contrat de bail lors de la demande
grant_single_labels|register
- Étape 1 :
- Préparation du business plan/executive summary décrivant le projet d'expansion, le nombre d'emplois à créer, et les investissements prévus
- Préparation des plans de construction (blue prints)
- Étape 2 :
- Soumission du business plan, des plans de construction, des états financiers récents ou d'une lettre de la banque attestant des ressources financières, de la liste de paie, et du bail si le demandeur n'est pas le propriétaire du bien
- Étape 3 :
- Dépôt de la demande avant le début du projet d'expansion ou de construction et avant la demande de permis de construire
grant_single_labels|otherInfo
- L'applicant doit également s'assurer de respecter toutes les exigences en matière de réglementation municipale et provinciale.
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Subvention pour le développement des affaires à Saskatoon
La subvention pour le développement des affaires à Saskatoon est conçue pour encourager l'attraction et l'expansion des entreprises dans la région en offrant des incitatifs fiscaux et des exemptions de certains frais pour les entreprises qui investissent un minimum de 500 000 $ dans des améliorations immobilières, créent un nombre spécifique d'emplois à plein temps et démontrent des ressources financières adéquates.
Subvention pour le développement des affaires à Saskatoon : Incentives, Critères d'admissibilité et Processus d'application
La subvention pour le développement des affaires à Saskatoon, administrée par SREDA et la Ville de Saskatoon, vise à stimuler l'investissement et la création d'emplois durables dans des secteurs clés tels que l'énergie, le pétrole et le gaz, le secteur minier, la fabrication, la technologie, le transport et la logistique. Pour être admissible, une entreprise doit être une entité légalement constituée, investir au moins 500 000 $ en améliorations foncières ou locatives, et créer un minimum de cinq emplois à plein temps dans l'année suivant l'expansion pour les entreprises existantes, ou quinze emplois à plein temps dans les trois premières années pour les nouvelles entreprises.
Les entreprises éligibles doivent soumettre une demande avant de commencer un projet d'expansion ou de construction, et fournir un plan d'affaires, des états financiers récents, des blueprints du projet, une liste de paie actuelle et, le cas échéant, une copie du bail. Une fois la demande soumise, un processus d'évaluation est effectué pour déterminer l'approbation de la subvention, qui peut inclure des exemptions ou réductions de taxes municipales, des frais de services publics et des dépôts.
En conclusion, la subvention pour le développement des affaires à Saskatoon est un outil précieux pour encourager l'investissement entrepreneurial dans la région, favorisant la croissance économique locale et la création d'emplois à long terme.
