Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)
SK, Canada
Incitation fiscale pour des projets d'innovation dans l'industrie pétrolière et gazière de la Saskatchewan
grant_single|update January 24, 2025
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateJuly 8, 2019
- grant_single|closingDateMarch 31, 2029
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Crédits d'impôt
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Gouvernement de la Saskatchewan
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La subvention Saskatchewan Petroleum Innovation Incentive (SPII) offre des crédits d'impôt remboursables pour les projets de commercialisation d'innovation dans le secteur pétrolier et gazier de la Saskatchewan, avec une aide financière maximale de 5 millions de dollars par projet. Le programme vise à améliorer la récupération du pétrole et du gaz, gérer les impacts environnementaux négatifs, accroître la capacité de traitement à valeur ajoutée et commercialiser les sous-produits ou déchets de production pétrolière et gazière.
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Cette subvention soutient des innovations dans l'industrie pétrolière et gazière de la Saskatchewan, en se focalisant sur l'amélioration de la récupération, la gestion des impacts environnementaux, et la commercialisation des sous-produits de production.
- Projets visant à améliorer la récupération du pétrole et du gaz.
- Initiatives pour gérer les impacts environnementaux adverses.
- Augmentation de la capacité de traitement à valeur ajoutée.
- Commercialisation des sous-produits ou déchets de production de pétrole et de gaz.
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$ 90,000
Créer un programme d'art thérapie pour les survivants de traumatismes
$ 150,000
Développer une application mobile pour les ressources en santé mentale
$ 140,000
Établir un projet d'agriculture urbaine durable dans les espaces urbains
$ 300,000
Lancer une initiative de toits verts pour la durabilité urbaine
$ 60,000
Mettre en place un camp de littératie numérique pour les aînés
$ 75,000
Mettre en œuvre une formation en entreprise sociale pour les jeunes
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à la Saskatchewan Petroleum Innovation Incentive (SPII) repose sur des critères spécifiques concernant l'innovation, les investissements et le stade de développement du projet.
- L'innovation doit atteindre au moins le niveau 7 sur l'échelle de préparation technologique SPII.
- Le projet doit être démontré comme étant nouveau pour l'industrie pétrolière et gazière de la Saskatchewan, ou représenter une avancée significative par rapport à l'état actuel de l'art.
- Le projet doit viser : l'amélioration de la récupération du pétrole et du gaz, la gestion des impacts environnementaux négatifs, l'accroissement de la capacité de traitement à valeur ajoutée, ou la commercialisation des sous-produits ou déchets de la production pétrolière et gazière.
- Les coûts éligibles du projet doivent être d'au moins 1 million de dollars canadiens.
- Le projet ne doit pas être opérationnel avant la soumission de la demande au Ministère de l'Énergie et des Ressources.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La Saskatchewan Petroleum Innovation Incentive (SPII) vise à encourager l'innovation dans l'industrie pétrolière et gazière de la Saskatchewan en offrant des crédits de taxe de production. Les entreprises éligibles sont celles qui peuvent démontrer une innovation significative ou une application commerciale à grande échelle dans ce secteur.
- Sociétés développant des innovations qui améliorent la récupération de pétrole et de gaz.
- Entreprises engageant des projets pour gérer les impacts environnementaux négatifs.
- Industries visant à accroître la capacité de transformation à valeur ajoutée.
- Compagnies cherchant à commercialiser des sous-produits ou déchets de la production de pétrole et gaz.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le programme couvrent les coûts spécifiques liés à la mise en œuvre du projet innovant dans l'industrie du pétrole et du gaz en Saskatchewan.
- Investissements minimaux en capital et coûts d'exploitation d'au moins 1 million de dollars CAD.
- Coûts détaillés et validés par un expert tiers selon les normes canadiennes d'audit (CAS) 805.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Saskatchewan Petroleum Innovation Incentive (SPII) est administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan. Il semble être spécifique à la province de la Saskatchewan.
- Entreprises opérant en Saskatchewan.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d'autres incitatifs et programmes de subvention disponibles en Saskatchewan.
- Les crédits sont transférables, permettant aux non-producteurs/non-payeurs de redevances de bénéficier du programme.
- Les crédits acquis expirent le 31 mars 2040, ou à la date fixée dans l'accord.
- Les projets doivent démontrer une capacité à contribuer à l'innovation de l'industrie pétrolière et gazière en Saskatchewan dès le niveau 7 sur l'échelle d'état de préparation technologique.
grant_single_labels|contact
spii@gov.sk.ca
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