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Source vérifiée 9 avril 2026
Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)
Crédits fiscaux transférables pour l’innovation pétrolière
Offert par
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
31 mars 2029
Ouvert le 8 juillet 2019
Localisation
Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Entreprises du secteur pétrolier et gazier de la Saskatchewan.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Ce programme offre des crédits fiscaux transférables pour des projets d’innovation liés au secteur pétrolier et gazier. Il soutient les projets pilotes, la mise à l’échelle commerciale et les activités visant la récupération, l’environnement, le traitement à valeur ajoutée ou la valorisation des sous-produits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant la récupération pétrolière et gazière.
- Projets de réduction des impacts environnementaux.
- Projets de traitement et valorisation à plus forte valeur ajoutée.
- Projets de commercialisation de sous-produits ou déchets pétroliers et gaziers.
Documents Requis
- Formulaire de demande SPII.
- Statuts de constitution de l’entreprise.
- Lettre du fournisseur technologique.
- Répartition détaillée des coûts admissibles.
- Rapport d’assurance d’un CPA tiers indépendant.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur pétrolier et gazier de la Saskatchewan.
- Projets pilotes ou de démonstration.
- Projets de mise à l’échelle commerciale.
- Entreprises détenant l’innovation ou une licence reconnue.
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements, ministères et organismes de la Couronne.
- Corporations sans but lucratif.
Dépenses admissibles
- Terrains, actifs et équipements amortissables.
- Services professionnels, ingénierie et design.
- Travaux de construction, préparation de site et installation.
- Logiciels spécialisés, licences et étude FEED.
- Certains coûts d’exploitation directs, selon l’accord.
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’administration et de bureau.
- Voyage, représentation, publicité et marketing.
- Études de faisabilité et coûts génériques informatiques.
- Taxes GST, PST et HST.
- Frais, amendes, pénalités et transactions sans lien direct.
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Critères de sélection
- Caractère nouveau pour l’industrie en Saskatchewan.
- Différenciation technologique ou échelle commerciale distincte.
- Faisabilité technique démontrée au niveau requis.
- Projet jugé d’intérêt public par le ministère.
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Télécharger le formulaire de demande sur le site du programme.
- Préparer les renseignements sur l’entreprise et le projet.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire rempli et les pièces jointes par courriel au ministère.
- Utiliser l’adresse spii@gov.sk.ca.
- Étape 3 : Réception et analyse
- Le ministère confirme la réception ou signale un dossier incomplet.
- Le dossier est évalué selon les critères du programme.
- Étape 4 : Approbation et entente
- Recevoir, si applicable, une lettre d’approbation conditionnelle.
- Signer ensuite l’entente officielle avec le ministère.
- Étape 5 : Réclamation des crédits
- Après au moins 1 M$ en coûts admissibles, soumettre la réclamation via IRIS.
- Joindre le formulaire des coûts admissibles et les documents de soutien.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des critères d’admissibilité.
- Envoi d’une lettre d’approbation conditionnelle si le projet est retenu.
- Signature d’une entente officielle avec le ministère.
- Analyse des coûts admissibles après leur incurrence.
- Émission d’un certificat d’approbation, puis attribution ou transfert des crédits.
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent être multi-sites ou en phases.
- Les coûts doivent être appuyés par une vérification d’un tiers indépendant.
- Les crédits inutilisés expirent le 31 mars 2040.
- Un rapport technique final est exigé après le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)
Qu'est que le Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)?
Ce programme offre des crédits fiscaux transférables pour des projets d’innovation liés au secteur pétrolier et gazier. Il soutient les projets pilotes, la mise à l’échelle commerciale et les activités visant la récupération, l’environnement, le traitement à valeur ajoutée ou la valorisation des sous-produits.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2029. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII) ?
Pour être admissible au programme Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII), vous devez :
Innovation à TRL 7 ou plus.
Projet lié à une activité admissible.
Au moins 1 M$ de coûts admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)?
Projets visant la récupération pétrolière et gazière.
Projets de réduction des impacts environnementaux.
Projets de traitement et valorisation à plus forte valeur ajoutée.
Projets de commercialisation de sous-produits ou déchets pétroliers et gaziers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Saskatchewan par courriel à spii@gov.sk.ca ou par téléphone au (306) 787-2604.
Où le programme Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII) est-il disponible ?
Le programme Incitation à l'innovation pétrolière en Saskatchewan (SPII) est disponible la province de Saskatchewan.