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PRCCM – Volet 1 - Québec - Canada
Ouvert

PRCCM – Volet 1

Soutien au développement et à l’amélioration des infrastructures forestières du domaine public
Gouvernement du Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins multiusages (PRCCM) offre jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir la construction, l’amélioration et la réfection de chemins, ponts et ponceaux en territoire public. Ce programme vise à assurer un réseau forestier sécuritaire et fonctionnel en finançant les activités d’aménagement admissibles réalisées par les entreprises forestières.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative financière
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction, amélioration ou réfection de chemins multiusages situés en territoire forestier du domaine de l’État.
  • Construction, amélioration ou réfection de ponts sur des chemins multiusages.
  • Construction, amélioration ou réfection de ponceaux de grand diamètre sur des chemins multiusages.
  • Amélioration de chemins d’hiver visant à assurer leur fonctionnalité durant la saison estivale.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État ayant l’obligation de payer des droits pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
  • Personnes physiques ou morales impliquées dans des activités forestières sur le domaine de l’État.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou personnes physiques en situation d'insolvabilité, de faillite ou bénéficiant d'une loi sur la faillite ou l'insolvabilité.
  • Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Entreprises ou personnes ayant manqué à respecter leurs obligations auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts à la suite d'une mise en demeure, dans les deux années précédant la demande d'aide financière.

Dépenses admissibles

  • Frais de main-d’œuvre, utilisation de la machinerie et achat de matériel pour la réalisation des travaux.
  • Coûts liés à la réalisation de plans et profils pour la construction et l’amélioration de chemins multiusages.
  • Dépenses pour la préparation de plans et devis lors de la construction, reconstruction, amélioration ou réfection de ponts.
  • Frais de déboisement et d’essouchement dans l’emprise du chemin.
  • Coûts liés à la mise en forme de l’infrastructure (déblai, remblai, drainage, érection du chemin).
  • Création de bancs d’emprunt, extraction, concassement et transport de gravier.
  • Forage et dynamitage nécessaires à la construction ou réfection.
  • Dépenses relatives à l’installation, la démolition et l’élimination des rebuts des ponceaux et des ponts.
  • Travaux de fossé de décharge, incluant creusage, déviation et amélioration des cours d’eau ou fossés (hors fossés longitudinaux de chemin).
  • Frais de signalisation sur les chantiers.
  • Supervision et gestion de projet (jusqu’à 3,5 % du coût des travaux).
  • Honoraires professionnels pour des travaux tels que la planification, les plans et devis, la vérification comptable, etc. (jusqu’à 10 % de la valeur totale des travaux).

Zone géographique admissible

  • Entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État au Québec

Informations supplémentaires

  • Le programme applique le principe de l’utilisateur-payeur, bien que l’industrie forestière assume principalement la construction initiale des chemins multiusages.
  • Un engagement budgétaire est reconnu dès la signature de l’entente ou du contrat, selon le cas.
  • La Charte du bois impose le remplissage d’une grille d’évaluation de l’utilisation du bois dans le projet.
  • Le programme ne permet pas le double financement des mêmes activités par d’autres aides gouvernementales provinciales, fédérales ou municipales.

Questions fréquentes sur le programme PRCCM – Volet 1

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PRCCM – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le PRCCM – Volet 1?

Le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins multiusages (PRCCM) offre jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir la construction, l’amélioration et la réfection de chemins, ponts et ponceaux en territoire public. Ce programme vise à assurer un réseau forestier sécuritaire et fonctionnel en finançant les activités d’aménagement admissibles réalisées par les entreprises forestières.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

PRCCM – Volet 1 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme PRCCM – Volet 1 ?

Pour être admissible au programme PRCCM – Volet 1, vous devez : Entreprise active en territoire forestier du domaine de l’État et tenue de payer les droits sur les volumes de bois issus de la forêt publique Ne pas être insolvable, en faillite, ni inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Ne pas avoir fait défaut envers le ministère des Ressources naturelles et des Forêts au cours des deux dernières années pour une aide financière antérieure

Quelles dépenses sont admissibles pour PRCCM – Volet 1?

Construction, amélioration ou réfection de chemins multiusages situés en territoire forestier du domaine de l’État. Construction, amélioration ou réfection de ponts sur des chemins multiusages. Construction, amélioration ou réfection de ponceaux de grand diamètre sur des chemins multiusages. Amélioration de chemins d’hiver visant à assurer leur fonctionnalité durant la saison estivale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PRCCM – Volet 1?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme PRCCM – Volet 1 est-il disponible ?

Le programme PRCCM – Volet 1 est disponible la province de Québec.

Le PRCCM – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

PRCCM – Volet 1 est Subvention et financement

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