PRCCM – Volet 1
grant_single|update May 12, 2025
QC, Canada
Soutien au développement et à l’amélioration des infrastructures forestières du domaine public
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- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins multiusages (PRCCM) offre jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir la construction, l’amélioration et la réfection de chemins, ponts et ponceaux en territoire public. Ce programme vise à assurer un réseau forestier sécuritaire et fonctionnel en finançant les activités d’aménagement admissibles réalisées par les entreprises forestières.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le budget annuel total du programme s’élève à 50 M$ pour 2023-2024.
- Pour le volet 1, le remboursement des travaux s’effectue selon des taux fixes ($/km, $/m), variant selon la classe de chemins et la région. Par exemple, construction de chemin : entre 23 500 $/km et 208 700 $/km selon la catégorie et la localisation.
- Pour le volet 2, les travaux sont remboursés jusqu’à 90 % des coûts réels, plafonnés selon les taux fixés par le Ministère.
- Une avance équivalente à 30 % du montant accordé est possible à la signature de l’entente ou du contrat.
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- Construction, amélioration ou réfection de chemins multiusages situés en territoire forestier du domaine de l’État.
- Construction, amélioration ou réfection de ponts sur des chemins multiusages.
- Construction, amélioration ou réfection de ponceaux de grand diamètre sur des chemins multiusages.
- Amélioration de chemins d’hiver visant à assurer leur fonctionnalité durant la saison estivale.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 69,500
Créer une plateforme numérique pour la gestion de fermes urbaines
$ 75,000
Modernisation du système CVC dans un immeuble coopératif
$ 53,000
Automatiser la gestion des stocks pour une librairie indépendante
$ 87,000
Créer un service de navette coopératif pour aînés en milieu rural
$ 88,000
Déployer une gamme d’emballages écologiques pour soins cutanés
$ 60,000
Améliorer l’accessibilité d’un café d’économie sociale
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une personne physique, morale ou une entreprise active sur le territoire forestier du domaine de l’État et, en vertu d’une entente, être tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
- Les activités admissibles doivent être liées à la construction, l’amélioration ou la réfection de chemins multiusages, de ponts ou de ponceaux sur des chemins forestiers de classes hors norme, 1, 2, 3, 4 ou 5 situés en territoire public.
- Les travaux doivent être prévus dans la programmation annuelle ou dans les contrats de vente du Bureau de mise en marché des bois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État ayant l’obligation de payer des droits pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
- Personnes physiques ou morales impliquées dans des activités forestières sur le domaine de l’État.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ou personnes physiques en situation d'insolvabilité, de faillite ou bénéficiant d'une loi sur la faillite ou l'insolvabilité.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ou personnes ayant manqué à respecter leurs obligations auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts à la suite d'une mise en demeure, dans les deux années précédant la demande d'aide financière.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de main-d’œuvre, utilisation de la machinerie et achat de matériel pour la réalisation des travaux.
- Coûts liés à la réalisation de plans et profils pour la construction et l’amélioration de chemins multiusages.
- Dépenses pour la préparation de plans et devis lors de la construction, reconstruction, amélioration ou réfection de ponts.
- Frais de déboisement et d’essouchement dans l’emprise du chemin.
- Coûts liés à la mise en forme de l’infrastructure (déblai, remblai, drainage, érection du chemin).
- Création de bancs d’emprunt, extraction, concassement et transport de gravier.
- Forage et dynamitage nécessaires à la construction ou réfection.
- Dépenses relatives à l’installation, la démolition et l’élimination des rebuts des ponceaux et des ponts.
- Travaux de fossé de décharge, incluant creusage, déviation et amélioration des cours d’eau ou fossés (hors fossés longitudinaux de chemin).
- Frais de signalisation sur les chantiers.
- Supervision et gestion de projet (jusqu’à 3,5 % du coût des travaux).
- Honoraires professionnels pour des travaux tels que la planification, les plans et devis, la vérification comptable, etc. (jusqu’à 10 % de la valeur totale des travaux).
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État au Québec
grant_single_labels|criteria
- Respect des modalités du programme et des exigences de reddition de comptes.
- Conformité des travaux réalisés avec les lois et règlements en vigueur.
- Vérification de la justification et de la conformité des pièces déposées à l’appui de la demande.
- Admissibilité des travaux au regard des objectifs de développement, de maintien et de sécurité du réseau routier forestier.
- Priorisation des projets selon l’analyse des impacts financiers et économiques (notamment pour les travaux stratégiques au volet 2).
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Prise de connaissance des directivesConsulter le Guide d’application du PRCCM pour comprendre les clientèles admissibles, les travaux admissibles et les paramètres à respecter.
- Étape 2 : Préparation des documents justificatifs pour les chemins forestiersFournir un fichier de formes des chemins forestiers réalisés.
- Remplir un rapport de réalisation pour les chemins, signé par un ingénieur forestier, en versions Excel et PDF.
- Appliquer la norme d'échange numérique des fichiers liée au PRCCM (version destinée à la clientèle admissible).
- Étape 3 : Préparation des documents justificatifs pour les ponts et ponceaux (au besoin)Fournir un fichier de formes des ponts et ponceaux réalisés.
- Remplir un rapport de réalisation pour les ponts, signé par un ingénieur forestier et un responsable administratif, en versions Excel et PDF.
- Remplir un rapport photographique pour les ponts selon le modèle fourni par le ministère.
- Fournir les plans et devis finaux pour les ponts, signés, scellés et datés par un ingénieur ou un ingénieur forestier.
- Remplir l’avis d’évaluation et d’affichage de la capacité portante d’un pont, signé, scellé et daté par un ingénieur ou un ingénieur forestier.
- Remplir la grille d’évaluation de l’utilisation du bois.
- Fournir les plans d’implantation et de montage pour les ponceaux en arche, signés, scellés et datés par un ingénieur ou un ingénieur forestier.
- Appliquer la norme d'échange numérique des fichiers liée au PRCCM (version destinée à la clientèle admissible).
- Étape 4 : Transmission des documentsTransmettre l’ensemble des documents requis via le site FTP-PRCM en respectant le gabarit du Référentiel de données du domaine forestier.
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme applique le principe de l’utilisateur-payeur, bien que l’industrie forestière assume principalement la construction initiale des chemins multiusages.
- Un engagement budgétaire est reconnu dès la signature de l’entente ou du contrat, selon le cas.
- La Charte du bois impose le remplissage d’une grille d’évaluation de l’utilisation du bois dans le projet.
- Le programme ne permet pas le double financement des mêmes activités par d’autres aides gouvernementales provinciales, fédérales ou municipales.
S’inscrire à ce programme
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