MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise

L'admissibilité à cette subvention est guidée par plusieurs critères spécifiques relatifs au profil de l'entreprise et du promoteur.

• L'entreprise doit être à propriétaire unique, une société en nom collectif, une compagnie, un organisme à but non lucratif ou un organisme d'économie sociale.
• Le promoteur doit avoir entre 18 et 39 ans pour certains types de financement.
• Une mise de fonds jugée suffisante par le programme est nécessaire.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entités ayant un impact positif sur le développement local et économique de la région de Témiscamingue. Les types d’organisations éligibles doivent opérer dans des secteurs prioritaires identifiés pour soutenir un développement économique durable.

• Entreprises dans le domaine de la transformation, y compris la 2e et 3e transformation.
• Secteurs agricoles primaires ou forestiers.
• Entreprises à propriétaire unique souhaitant acquérir ou s'étendre.
• Organisations d’économie sociale et organismes à but non lucratif impliqués dans le développement local.
• Société en nom collectif et compagnies répondant aux critères de rentabilité et de développement économique.

Qui n'est pas admissible

Certains types de compagnies et d'industries sont exclues de cette subvention en raison de leurs impacts économiques et sociaux. Ces restrictions visent à prioriser les secteurs stratégiques pour le développement économique régional.

• Commerce de détail ou de services dans une collectivité où ce service existe déjà.
• Immobilier résidentiel.
• Secteurs reliés au sexe, à la religion, à la politique ou au débit de boisson.
• Entreprises entraînant le déplacement de la clientèle d'une entreprise existante.

Dépenses admissibles

La subvention appuie diverses dépenses cruciales pour le développement et l'expansion des entreprises.

• Achat d’équipements, terrains, bâtiments.
• Fonds de roulement.
• Participation du promoteur.

Zone géographique admissible

Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises situées sur le territoire de la MRC de Témiscamingue. Elle vise spécifiquement à encourager le maintien et le développement économique local par le transfert d'entreprise.

• Entreprises situées dans la MRC de Témiscamingue.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur potentiel de succès et de contribution économique au Témiscamingue.

• Rentabilité : les revenus prévus en fonction du marché permettent de faire face aux dépenses et génèrent des surplus.
• Équipe dirigeante : connaissances, expériences, formations, réseaux.
• Capacité de remboursement : les fonds générés par l’entreprise doivent démontrer qu’elle est capable de faire l’ensemble des remboursements capital et intérêts sur ses emprunts.
• Taux d’endettement : idéalement inférieur à 80 %.
• Valeur des garanties et des cautionnements.
• Création et maintien d’emplois.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
• La période de congé d’intérêt est de 24 mois suivant la date du premier déboursé pour certains prêts.
• Un moratoire sur le remboursement de capital allant jusqu’à 12 mois est possible avec le Fonds Local de Solidarité FTQ.