MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise
Mis à jour : July 22, 2025
Témiscamingue, QC
Soutient le transfert d’entreprise pour maintenir l’emploi au Témiscamingue
En résumé
Financement admissible
- De 5,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : June 1, 2032
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Bailleurs de fonds
MRC Témiscamingue
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
La subvention offre une aide financière allant jusqu'à 150 000 $ pour soutenir le démarrage, l'acquisition, l'expansion ou la consolidation d'une entreprise. Le programme vise à stimuler l'entrepreneuriat et favoriser la création d'emploi à travers des projets éligibles tels que le transfert d'entreprise ou la modernisation.
Modalités de l'aide financière
Le programme Prêt Relève d'entreprise vise à faciliter le transfert d'entreprise afin de maintenir les emplois dans la MRC de Témiscamingue. Il offre un financement flexible et structuré pour répondre aux besoins des bénéficiaires.
- Montant du prêt variant de 25 000 $ à 150 000 $.
- Taux d'intérêt basé sur le taux de base de la Banque du Canada, augmentée de 2 % minimum (minimum de 6 %).
- Durée maximale de remboursement de 7 ans.
- Exigence d'une mise de fonds jugée suffisante, impliquant le promoteur ou une balance de prix de vente.
- Période de congé d'intérêt de 24 mois suivant la date du premier déboursé, après quoi le taux en vigueur plus 2 % s'applique.
- Frais d'ouverture de dossier fixés à 1 % du montant du prêt, avec un minimum de 100 $.
Activités financées
Le prêt Relève d'entreprise vise à faciliter le transfert des entreprises afin de conserver les emplois dans la région du Témiscamingue. Les projets éligibles incluent l'acquisition d'entreprise dans le cadre du transfert pour assurer la continuité des activités.
- Acquisition partielle ou totale d'une entreprise existante pour favoriser le transfert et préserver les emplois.
Admissibilité
L'admissibilité à cette subvention est guidée par plusieurs critères spécifiques relatifs au profil de l'entreprise et du promoteur.
- L'entreprise doit être à propriétaire unique, une société en nom collectif, une compagnie, un organisme à but non lucratif ou un organisme d'économie sociale.
- Le promoteur doit avoir entre 18 et 39 ans pour certains types de financement.
- Une mise de fonds jugée suffisante par le programme est nécessaire.
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux entités ayant un impact positif sur le développement local et économique de la région de Témiscamingue. Les types d’organisations éligibles doivent opérer dans des secteurs prioritaires identifiés pour soutenir un développement économique durable.
- Entreprises dans le domaine de la transformation, y compris la 2e et 3e transformation.
- Secteurs agricoles primaires ou forestiers.
- Entreprises à propriétaire unique souhaitant acquérir ou s'étendre.
- Organisations d’économie sociale et organismes à but non lucratif impliqués dans le développement local.
- Société en nom collectif et compagnies répondant aux critères de rentabilité et de développement économique.
Qui n'est pas admissible
Certains types de compagnies et d'industries sont exclues de cette subvention en raison de leurs impacts économiques et sociaux. Ces restrictions visent à prioriser les secteurs stratégiques pour le développement économique régional.
- Commerce de détail ou de services dans une collectivité où ce service existe déjà.
- Immobilier résidentiel.
- Secteurs reliés au sexe, à la religion, à la politique ou au débit de boisson.
- Entreprises entraînant le déplacement de la clientèle d'une entreprise existante.
Dépenses admissibles
La subvention appuie diverses dépenses cruciales pour le développement et l'expansion des entreprises.
- Achat d’équipements, terrains, bâtiments.
- Fonds de roulement.
- Participation du promoteur.
Zone géographique admissible
Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises situées sur le territoire de la MRC de Témiscamingue. Elle vise spécifiquement à encourager le maintien et le développement économique local par le transfert d'entreprise.
- Entreprises situées dans la MRC de Témiscamingue.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur potentiel de succès et de contribution économique au Témiscamingue.
- Rentabilité : les revenus prévus en fonction du marché permettent de faire face aux dépenses et génèrent des surplus.
- Équipe dirigeante : connaissances, expériences, formations, réseaux.
- Capacité de remboursement : les fonds générés par l’entreprise doivent démontrer qu’elle est capable de faire l’ensemble des remboursements capital et intérêts sur ses emprunts.
- Taux d’endettement : idéalement inférieur à 80 %.
- Valeur des garanties et des cautionnements.
- Création et maintien d’emplois.
Comment appliquer
1
Project Preparation
- Assess the needs of the business and determine the project's objectives.
- Write a detailed business plan including financial forecasts.
- Prepare documentation explaining how the funding will be used.
2
Search for funding
- Identify the types of loans or funding that correspond to the project (Investment funds, Youth strategy, etc.).
- Check the eligibility criteria for each chosen funding option.
3
Consultation with the support service
- Contact the support team for personalized advice.
- Evaluate the recommendations to optimize the grant application.
4
Preparation of the request
- Fill out the required forms for the chosen loan or grant.
- Compile all supporting documents such as the business plan, financial statements, etc.
5
Submission of the request
- Send the completed application and all documents to the appropriate authority.
- Ensure that the submission is made before the specified deadlines.
6
Follow-up on the request
- Receive a confirmation notice of receipt of the request.
- Follow the organization's communications for questions or additional information.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- La période de congé d’intérêt est de 24 mois suivant la date du premier déboursé pour certains prêts.
- Un moratoire sur le remboursement de capital allant jusqu’à 12 mois est possible avec le Fonds Local de Solidarité FTQ.
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Questions fréquentes sur le programme MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise?
Qui est admissible au programme MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise?
Où le programme MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise est-il disponible ?
Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise ?
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