MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise QC Canada

MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise

Témiscamingue, QC, Canada
Programme de soutien financier pour le développement économique et l'entrepreneuriat dans différentes régions avec des prêts allant de 5 000 $ à 150 000 $

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Prêts et investissements
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
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  • MRC Témiscamingue
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La subvention offre une aide financière allant jusqu'à 150 000 $ pour soutenir le démarrage, l'acquisition, l'expansion ou la consolidation d'une entreprise. Le programme vise à stimuler l'entrepreneuriat et favoriser la création d'emploi à travers des projets éligibles tels que le transfert d'entreprise ou la modernisation.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme Prêt Relève d'entreprise vise à faciliter le transfert d'entreprise afin de maintenir les emplois dans la MRC de Témiscamingue. Il offre un financement flexible et structuré pour répondre aux besoins des bénéficiaires.
  • Montant du prêt variant de 25 000 $ à 150 000 $.
  • Taux d'intérêt basé sur le taux de base de la Banque du Canada, augmentée de 2 % minimum (minimum de 6 %).
  • Durée maximale de remboursement de 7 ans.
  • Exigence d'une mise de fonds jugée suffisante, impliquant le promoteur ou une balance de prix de vente.
  • Période de congé d'intérêt de 24 mois suivant la date du premier déboursé, après quoi le taux en vigueur plus 2 % s'applique.
  • Frais d'ouverture de dossier fixés à 1 % du montant du prêt, avec un minimum de 100 $.

grant_single_labels|projects

Le prêt Relève d'entreprise vise à faciliter le transfert des entreprises afin de conserver les emplois dans la région du Témiscamingue. Les projets éligibles incluent l'acquisition d'entreprise dans le cadre du transfert pour assurer la continuité des activités.
  • Acquisition partielle ou totale d'une entreprise existante pour favoriser le transfert et préserver les emplois.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est guidée par plusieurs critères spécifiques relatifs au profil de l'entreprise et du promoteur.
  • L'entreprise doit être à propriétaire unique, une société en nom collectif, une compagnie, un organisme à but non lucratif ou un organisme d'économie sociale.
  • Le promoteur doit avoir entre 18 et 39 ans pour certains types de financement.
  • Une mise de fonds jugée suffisante par le programme est nécessaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entités ayant un impact positif sur le développement local et économique de la région de Témiscamingue. Les types d’organisations éligibles doivent opérer dans des secteurs prioritaires identifiés pour soutenir un développement économique durable.
  • Entreprises dans le domaine de la transformation, y compris la 2e et 3e transformation.
  • Secteurs agricoles primaires ou forestiers.
  • Entreprises à propriétaire unique souhaitant acquérir ou s'étendre.
  • Organisations d’économie sociale et organismes à but non lucratif impliqués dans le développement local.
  • Société en nom collectif et compagnies répondant aux critères de rentabilité et de développement économique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certains types de compagnies et d'industries sont exclues de cette subvention en raison de leurs impacts économiques et sociaux. Ces restrictions visent à prioriser les secteurs stratégiques pour le développement économique régional.
  • Commerce de détail ou de services dans une collectivité où ce service existe déjà.
  • Immobilier résidentiel.
  • Secteurs reliés au sexe, à la religion, à la politique ou au débit de boisson.
  • Entreprises entraînant le déplacement de la clientèle d'une entreprise existante.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention appuie diverses dépenses cruciales pour le développement et l'expansion des entreprises.
  • Achat d’équipements, terrains, bâtiments.
  • Fonds de roulement.
  • Participation du promoteur.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises situées sur le territoire de la MRC de Témiscamingue. Elle vise spécifiquement à encourager le maintien et le développement économique local par le transfert d'entreprise.
  • Entreprises situées dans la MRC de Témiscamingue.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur potentiel de succès et de contribution économique au Témiscamingue.
  • Rentabilité : les revenus prévus en fonction du marché permettent de faire face aux dépenses et génèrent des surplus.
  • Équipe dirigeante : connaissances, expériences, formations, réseaux.
  • Capacité de remboursement : les fonds générés par l’entreprise doivent démontrer qu’elle est capable de faire l’ensemble des remboursements capital et intérêts sur ses emprunts.
  • Taux d’endettement : idéalement inférieur à 80 %.
  • Valeur des garanties et des cautionnements.
  • Création et maintien d’emplois.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation du projet
  • Évaluer les besoins de l'entreprise et déterminer les objectifs du projet.
  • Rédiger un plan d'affaires détaillé comprenant les prévisions financières.
  • Préparer une documentation expliquant comment le financement sera utilisé.
  • Étape 2 : Recherche de financement
  • Identifier les types de prêts ou financements qui correspondent au projet (Fonds d'investissement, Stratégie jeunesse, etc.).
  • Vérifier les critères d'éligibilité pour chaque option de financement choisie.
  • Étape 3 : Consultation avec le service d'accompagnement
  • Contacter l'équipe d'accompagnement pour obtenir des conseils personnalisés.
  • Evaluer les recommandations pour optimiser la demande de subvention.
  • Étape 4 : Élaboration de la demande
  • Remplir les formulaires requis pour le prêt ou la subvention choisis.
  • Compiler tous les documents justificatifs tels que le plan d'affaires, les états financiers, etc.
  • Étape 5 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complétée et tous les documents à l'organisme approprié.
  • S'assurer que la soumission est faite avant les dates limite spécifiées.
  • Étape 6 : Suivi de la demande
  • Recevoir un avis de confirmation de réception de la demande.
  • Suivre les communications de l'organisme pour des questions ou informations supplémentaires.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
  • Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
  • La période de congé d’intérêt est de 24 mois suivant la date du premier déboursé pour certains prêts.
  • Un moratoire sur le remboursement de capital allant jusqu’à 12 mois est possible avec le Fonds Local de Solidarité FTQ.

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