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Subventions et financement pour les entreprises et organismes autochtones

Ce répertoire filtre les possibilités dont les renseignements sur les demandeurs comprennent les peuples autochtones, notamment dans des contextes visant des entreprises, des entrepreneurs, des communautés et des organismes des Premières Nations, inuits ou métis. Le filtre sert de point de départ : chaque bailleur peut définir différemment la propriété et le contrôle autochtones, la gouvernance, le mandat communautaire, le lieu et les partenariats admissibles. Vérifiez d’abord qui peut présenter une demande, puis la concordance du projet. Il peut être utile de préparer les documents de propriété ou de gouvernance, l’objectif communautaire ou commercial, les rôles des partenaires, le budget, la capacité de réalisation et les résultats mesurables.

2009 programmes disponibles

Questions sur le financement destiné aux Autochtones au Canada

Utilisez le filtre comme présélection, puis vérifiez les règles de propriété, de gouvernance, de partenariat et de projet.

Qui peut être reconnu comme demandeur autochtone?

Les définitions varient. Un programme peut accepter une entreprise à propriété autochtone, un entrepreneur, un gouvernement communautaire, une société de développement, un OBNL ou un partenariat dirigé par une entité autochtone admissible. Vérifiez la catégorie exacte ainsi que tout seuil de propriété ou de contrôle.

Quels documents de propriété ou de gouvernance peuvent être demandés?

Selon le demandeur, un bailleur peut demander les registres de propriété, les documents constitutifs, une résolution du conseil d’administration ou du conseil communautaire, une entente de partenariat ou d’autres preuves de contrôle et de mandat. Aucun document unique ne convient à tous les programmes.

Les possibilités sont-elles limitées aux projets réalisés dans une réserve?

Pas nécessairement. Le critère géographique peut viser une communauté, un territoire de service, un lieu d’exploitation, une région ou l’endroit où les retombées se produiront. Certains programmes sont territoriaux, d’autres non. Vérifiez la règle au lieu de la déduire du seul filtre de clientèle.

Comment un partenariat autochtone devrait-il présenter son projet?

Précisez qui dirige le projet, qui prend les décisions, la contribution de chaque partenaire, les retombées recherchées ainsi que la gouvernance des données, de la propriété intellectuelle, des achats et du suivi. Employez la terminologie du bailleur et consignez tôt le consentement et les rôles.

Comment élargir ou préciser une recherche de financement autochtone?

Affinez selon le projet ou la province lorsque ces critères influencent réellement l’admissibilité. Élargissez au répertoire pancanadien lorsque la clientèle autochtone constitue une priorité plutôt qu’une condition stricte, puis vérifiez si la structure du demandeur et du partenariat est reconnue.