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Subventions et financement pour les entreprises et organismes autochtones

Le financement destiné aux entreprises, aux entrepreneurs, aux communautés et aux organismes autochtones au Canada peut soutenir le développement économique, les priorités communautaires, les infrastructures, l’emploi, l’innovation, les partenariats et d’autres projets admissibles. Les bailleurs peuvent définir différemment les demandeurs des Premières Nations, inuit et métis selon la propriété, le contrôle, la gouvernance, le mandat, le lieu ou les partenariats reconnus. Confirmez la catégorie du demandeur, le projet, l’autorité décisionnelle, les retombées, le mécanisme, les dépenses et les preuves exigées.

2009 programmes

Questions sur le financement destiné aux Autochtones au Canada

La définition du demandeur, la gouvernance, le lieu, les partenariats, les preuves et les mécanismes.

Qui peut être reconnu comme demandeur autochtone?

Les définitions varient selon le programme. Le demandeur peut être une entreprise à propriété autochtone, un entrepreneur, un gouvernement communautaire, une société de développement, un OBNL ou un partenariat dirigé par une entité autochtone admissible. Confirmez la catégorie reconnue et les exigences de propriété, de contrôle, d’appartenance, de mandat ou de gouvernance.

Quels documents de propriété ou de gouvernance peuvent être demandés?

Selon le demandeur, un bailleur peut demander les registres de propriété, les documents constitutifs, une autorisation du conseil d’administration ou du conseil communautaire, une résolution, une entente de partenariat ou d’autres preuves de contrôle et de mandat. Aucun document ni critère d’identité unique ne convient à tous les programmes.

Les possibilités sont-elles limitées aux projets réalisés dans une réserve?

Pas nécessairement. Le critère géographique peut viser une réserve, une communauté, un établissement, une région inuite, un territoire métis, un territoire de service, un lieu d’exploitation ou l’endroit où les retombées se produiront. Certains programmes sont territoriaux, d’autres non; vérifiez le libellé du bailleur plutôt que de déduire la condition à partir de la catégorie de demandeur.

Comment un partenariat autochtone devrait-il présenter son projet?

Précisez qui dirige le projet, qui prend les décisions, la contribution de chaque partenaire, les retombées recherchées et la gouvernance des achats, des données, de la propriété intellectuelle, des revenus et du suivi. Employez une terminologie respectueuse de la communauté et du bailleur, consignez le consentement et évitez tout partenariat de pure forme.

Comment présenter les retombées pour une entreprise ou une communauté autochtone?

Définissez avec les personnes concernées les retombées économiques, professionnelles, organisationnelles, culturelles, communautaires ou liées aux services. Précisez les bénéficiaires, la prise de décision, les preuves du besoin, la mesure des progrès ainsi que le contrôle des données et du suivi. Évitez les affirmations non étayées et les généralisations pancanadiennes.

Une correspondance avec le public autochtone suffit-elle pour établir l’admissibilité?

Non. La reconnaissance d’une catégorie de demandeur autochtone ne constitue qu’une condition. L’admissibilité peut encore dépendre du type précis, du seuil de propriété ou de gouvernance, du lieu, du projet, du partenariat, des dépenses, de l’échéancier et des documents sources. Confirmez chaque condition auprès du bailleur et harmonisez les preuves avec l’autorité et le rôle réels de l’organisme.

Quels facteurs peuvent élargir les options de financement d’un projet autochtone?

L’objectif du projet, la province ou le territoire, le secteur, le mécanisme, la structure du demandeur et les rôles des partenaires peuvent modifier l’admissibilité. Lorsque la participation autochtone constitue une priorité plutôt qu’une condition stricte du demandeur, un programme plus large peut quand même reconnaître les travaux. Confirmez le demandeur, la gouvernance, l’autorité, les retombées et le partenariat proposés.

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