Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle pour le Nord de l’Ontario

• Pour les projets commerciaux, l'aide accordée aux petites et moyennes entreprises est généralement remboursable et peut normalement atteindre 500 000 dollars par projet.
• Les demandeurs peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet.
• Le financement gouvernemental total (fédéral, provincial et municipal) ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles financés autres que les dépenses en immobilisations et 50 % pour les dépenses en immobilisations financées.
• Les projets non commerciaux peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles.
• Pour les projets non commerciaux avec redistribution des fonds, le déboursement maximal par bénéficiaire final est de 25 000 dollars, avec une contribution en espèces des bénéficiaires finaux d'au moins 50 %.
• L'aide financière publique totale est prise en charge à hauteur de 100 % pour les projets non commerciaux.
• Le montant de la contribution dépendra du montant minimal requis pour la réalisation du projet.
• Les modalités de remboursement sont habituellement établies un an après la fin du projet.
• Le demandeur doit obtenir au moins 50 % du reste des coûts admissibles en financement.
• La réception d'aides financières peut avoir des conséquences fiscales; une consultation avec un fiscaliste est recommandée.

• Le demandeur doit être une petite ou moyenne entreprise constituée en société, un organisme sans but lucratif constitué en société, une collectivité ou organisation autochtone (Premières Nations, Métis, Inuits), ou une municipalité ou organisation municipale.
• Le projet doit inclure des activités admissibles dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l'innovation de FedNor.
• Le projet doit présenter des avantages pour le Nord de l'Ontario.
• Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises constituées en société.
• Organismes sans but lucratif constitués en société.
• Collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits).
• Municipalités et organisations municipales.

Dépenses admissibles

• Coût de la main-d'œuvre, notamment les salaires et avantages sociaux liés au projet.
• Dépenses en immobilisations telles que l'achat de machinerie, d'équipement et d'infrastructures.
• Frais d'exploitation supplémentaires, mesurables et directement liés au projet.
• Honoraires pour les services professionnels, techniques et de conseil.
• Coûts liés à la propriété intellectuelle.
• Coûts de préproduction incluant le développement de technologies et démonstrations commerciales.
• Coûts de commercialisation.
• Coûts liés à l'expansion ou au maintien des marchés.
• Coûts de sous-traitance.

Zone géographique admissible

• Nord de l’Ontario.

• Le soutien financier peut avoir des implications fiscales et il est conseillé de consulter un spécialiste pour évaluer ces conséquences.
• Les modalités de remboursement des projets commerciaux seront définies lors de l'élaboration de l'entente de contribution et devront généralement débuter dans l'année suivant la conclusion du projet.
• Les projets non commerciaux peuvent bénéficier d'un financement pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles, avec un plafonnement à 25 000 $ par bénéficiaire final.
• La capacité du demandeur à obtenir un cofinancement couvrant au moins 50 % des coûts restants est requise pour les projets commerciaux.
• Le cumul des subventions publiques pour les projets non commerciaux peut couvrir intégralement les coûts admissibles à 100 %.