Programme Imagination, fabrication, innovation et technologie (IMIT) de Toronto
Toronto, ON, Canada
Réduire les coûts d'affaires en offrant des incitations fiscales pour les nouveaux bâtiments et les expansions
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de gros
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de Toronto
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La subvention IMIT (Imagination, Manufacturing, Innovation and Technology) de la ville de Toronto vise à réduire les coûts d'affaires pour les nouvelles constructions ou les expansions de bâtiments dans des secteurs ciblés. Les projets éligibles bénéficient d'une réduction de 60 % des taxes municipales sur une période de dix ans, pouvant aller jusqu'à douze ans avec une assistance pour la réhabilitation des friches industrielles. Les secteurs encouragés incluent, entre autres, les centres d'appels, le développement de logiciels, et la recherche scientifique.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Centres d'appel
- Conception et services de systèmes informatiques
- Services d'information et traitement des données
- Bâtiments de bureaux (hors du quartier financier)
- Recherche scientifique et développement
- Développement de logiciels
- Attractions touristiques
- Projets transformateurs
- Opérations biomédicales
- Centres de convergence
- Industries créatives
- Complexe de studios de cinéma
- Commerce de gros de produits alimentaires et de boissons
- Incubateurs
- Manufacturing
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les demandes doivent être soumises avant la délivrance du premier permis de construire au-dessus du sol pour le développement.
- Secteur ou utilisation éligible.
- Le développement doit augmenter la superficie de plancher (GFA) pour les utilisations éligibles d'au moins 500 mètres carrés ou, dans le cas des immeubles de bureaux, d'au moins 5,000 mètres carrés, y compris les utilisations de bureaux contiguës dans un bâtiment à usage mixte.
- L'espace de bureau éligible fourni par le biais d'une politique de remplacement de bureaux n'est pas soumis à une exigence de taille minimale.
- La propriété ne doit pas être en retard de paiement des taxes foncières ou d'autres frais et charges.
- Le propriétaire doit élaborer un plan d'emploi pour soutenir l'embauche locale et/ou la formation.
- Si la valeur estimée de la construction dépasse 150,000,000 $, la demande devra être approuvée par le Conseil municipal.
- La construction doit se conformer à tous les règlements municipaux, politiques, processus et permis de la ville (statut à confirmer annuellement).
- Démontrer une valeur d'investissement d'au moins 3 millions $ pour les utilisations éligibles, comme indiqué sur le permis de construire principal.
- Respecter au minimum la norme verte de Toronto de niveau 1, sauf que tous les développements de bureaux doivent se conformer, au minimum, aux exigences de niveau 2.
- Ne pas être démoli ni converti en une utilisation non éligible pendant la durée de l'incitation.
- Le demandeur doit être le propriétaire de la propriété ou son agent désigné.
- Le demandeur doit accepter de respecter les exigences de rapport annuel.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines catégories de compagnies sont éligibles à cette subvention, tant pour les subventions générales que les subventions améliorées.
- Centres d'appels
- Conception et services de systèmes informatiques
- Services d'information et traitement des données
- Bureaux (hors du quartier financier)
- Recherche scientifique et développement
- Développement logiciel
- Attractions touristiques
- Projets transformateurs
- Opérations biomédicales
- Centres de convergence
- Industries créatives
- Complexes de studios de cinéma
- Grossistes alimentaires et de boissons
- Incubateurs
- Fabrication
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :
- Cabinets médicaux
- Cliniques
- Laboratoires de diagnostic
- Hôpitaux
- Stades
- Arènes
- Magasins de détail
- Centres d'entrepôt-club
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Rien
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme s'applique à la zone de projet d'amélioration communautaire de la ville de Toronto, qui comprend toute la ville de Toronto.
- Le centre de croissance urbaine identifié sur la carte 2 du plan officiel, excluant les terres du centre-ville et de la zone riveraine centrale.
- Zone A (zone de la station King-Liberty SmartTrack)
- Zone B (zone de la station Queen/Carlaw SmartTrack)
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères d'évaluation et de sélection :
- Augmentation de la superficie de plancher brut (GFA) pour les usages éligibles d'au moins 500 mètres carrés ou, dans le cas des immeubles de bureaux, d'au moins 5 000 mètres carrés.
- Conformité à toutes les réglementations, politiques, processus et permis de la ville.
- Développement d'un plan d'emploi pour soutenir l'embauche locale et/ou la formation.
- Investissement minimum de 3 millions de dollars pour les usages éligibles prouvé par le permis de construire principal.
- Respect de la norme verte de Toronto au minimum du Tier 1, excepté pour les projets de bureaux qui doivent être conformes au minimum aux exigences du Tier 2.
- Construction ne doit pas être démolie ou convertie en usage non éligible pendant la durée de l'incitation.
- Respect des exigences annuelles de déclaration.
grant_single_labels|register
ÉTAPE 1: Contactez le Gestionnaire du Programme
- Contactez Julia Rigato par courriel à incentives@toronto.ca
- Ou téléphonez au 416-392-0466
- Discutez de votre projet de développement proposé
ÉTAPE 2: Préparez votre Demande
- Vérifiez que votre projet appartient à un secteur ou usage admissible
- Assurez-vous que le développement augmente la surface de plancher brute admissible d'au moins 500 mètres carrés (ou 5,000 mètres carrés pour les immeubles de bureaux)
- Préparez un plan d'emploi local pour soutenir l'embauche et/ou la formation locale
- Si la valeur de construction estimée dépasse $150,000,000, notez que l'application nécessitera l'approbation du Conseil Municipal
- Confirmez que la construction respecte toutes les lois, politiques, processus et permis municipaux
- Assurez-vous que l'investissement minimum est de $3,000,000 pour les usages admissibles
- Respectez les exigences minimales du Toronto Green Standard (Tier 1 ou Tier 2 pour les bureaux)
- Le demandeur doit être le propriétaire de la propriété ou un agent désigné
- Acceptez de satisfaire aux exigences de rapport annuel
ÉTAPE 3: Soumettre la Demande
- Soumettez votre demande avant l'émission du premier permis de construire au-dessus du sol
ÉTAPE 4: Suivi et Rapports Annuels
- Collaborez avec la ville pour promouvoir l'emploi local conformément à votre plan d'emploi local
- Suivez et documentez les résultats de l'embauche et de la formation locale
- Utilisez le formulaire en ligne pour rapporter les résultats
grant_single_labels|otherInfo
Oui, il y a des informations supplémentaires à considérer pour l'applicant.
- Les demandes doivent être soumises avant la délivrance du premier permis de construire supérieur au niveau du sol pour le développement.
- Les projets doivent démontrer une valeur d'investissement d'au moins 3 millions de dollars pour les usages éligibles, comme indiqué sur le permis de construire principal.
- Le développements doivent respecter les normes environnementales minimales du Tier 1 Toronto Green Standard, les bureaux devant se conformer au minimum aux exigences du Tier 2.
grant_single_labels|contact
incentives@toronto.ca
416-392-0466
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Subvention IMIT : Un Soutien Essentiel pour l'Innovation et la Croissance à Toronto
Le programme de subventions IMIT de Toronto offre des incitations fiscales pour encourager la construction et l'expansion des bâtiments dans des secteurs et des zones spécifiques de la ville. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une réduction de 60 % des taxes municipales sur une période de 10 ans, avec des augmentations possibles pour des situations spécifiques.
Explication Détailée sur la Subvention IMIT
La subvention IMIT (Imagination, Manufacturing, Innovation and Technology) de Toronto est un programme d'incitation destiné à réduire les coûts d'exploitation des entreprises et à stimuler le développement économique dans des secteurs clés de la ville. Ce programme, approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal de Toronto, vise à soutenir la construction de nouveaux bâtiments et/ou l'agrandissement de bâtiments existants dans des secteurs ciblés et des zones spécifiques de la ville.
Éligibilité et Conditions :
Pour être éligible au programme IMIT, un projet de développement doit remplir plusieurs critères rigoureux. Tout d'abord, la demande doit être soumise avant l'émission du premier permis de construire au-dessus du niveau du sol. De plus, le développement doit augmenter la surface de plancher brute (GFA) pour des usages éligibles d'au moins 500 mètres carrés. Dans le cas des immeubles de bureaux, cette augmentation doit être d'au moins 5 000 mètres carrés, y compris les bureaux contigus dans un bâtiment à usage mixte.
Le projet doit également se conformer à divers règlements de la ville, avoir une valeur d'investissement d'au moins 3 millions de dollars pour les usages éligibles, se conformer au minimum à la norme verte de Toronto de tiers 1, et ne pas être démoli ou converti en un usage non éligible pendant la période de l'incitation. Enfin, le bénéficiaire doit convenir de répondre à des exigences de rapport annuel et ne doit pas avoir d'arriérés de taxes foncières ou autres frais et charges.
Secteurs et Usages Ciblés :
Le programme IMIT se concentre sur des secteurs et des usages spécifiques. Les secteurs éligibles au financement comprennent :
- Les centres d'appels
- La conception de systèmes informatiques et services
- Les services d'information et le traitement des données
- Les immeubles de bureaux (hors quartier financier)
- La recherche et développement scientifique
- Le développement logiciel
- Les attractions touristiques
- Les projets transformateurs
En plus de ces secteurs généraux, des subventions améliorées sont offertes pour des secteurs spécifiques tels que :
- Les opérations biomédicales
- Les centres de convergence
- Les industries créatives
- Les complexes de studios de cinéma
- La distribution alimentaire et de boissons
- Les incubateurs
- La fabrication
Plan d'emploi local :
Une composante clé du programme IMIT est l'exigence de collaborer avec la ville pour promouvoir l'emploi local. Cela inclut la création d'un plan d'emploi local qui identifie des opportunités de formation et/ou d'embauche locale et décrit comment le bénéficiaire ou l'utilisateur de la propriété utilisera les programmes d'emploi endossés ou parrainés par la ville. Le plan d'emploi local doit couvrir la durée de l'incitation et les résultats doivent être suivis et documentés.
Depuis le 1er octobre 2019, un système basé sur des points a été mis en place pour offrir une plus grande clarté et une facilité d'utilisation accrue aux bénéficiaires IMIT et aux utilisateurs de la propriété. Ce système offre un menu d'options d'activités de formation et d'embauche locale endossées par la ville, où chaque option a une valeur en points et un indicateur de suivi correspondant.
Montant de la Subvention :
Les développements éligibles bénéficieront d’une subvention équivalente à 60 % de l'augmentation des taxes municipales attribuables au développement éligible sur une période de 10 ans. Cette période peut être étendue à 12 ans lorsqu'elle est combinée à l'aide fiscale pour la réhabilitation des friches industrielles (BRTA).
Pour les secteurs ciblés et les développements éligibles situés dans un centre de croissance urbaine identifié sur la carte 2 du Plan officiel de Toronto, à l'exclusion des terrains situés au centre-ville et en bordure du lac, des subventions améliorées seront offertes à un maximum de 70 % de l'incrément de la taxe municipale sur une période de 10 ans. Lorsqu'ils font partie d'une application combinée BRTA, l'incitation augmente à 77 % sur une période de 12 ans.
Frais d'Administration :
À partir de l'année de paiement 2019, une redevance d'administration de programme de 30 cents par mètre carré de surface de plancher éligible à l'IMIT sera facturée pour toutes les propriétés IMIT existantes et nouvelles. Cette redevance sera basée sur la surface de plancher éligible de chaque développement approuvé et s'appliquera à chaque année de la période de subvention. Les projets recevant uniquement l'aide fiscale pour la réhabilitation des friches industrielles (BRTA) ne seront pas soumis à la redevance. Cette redevance administrative, approuvée par le Conseil en 2018, permettra à l'administration du programme IMIT de fonctionner de manière plus efficace et réactive.
Procédure de Demande :
Les candidats éligibles peuvent postuler en contactant la gestionnaire de programme Julia Rigato par courriel à incentives@toronto.ca ou par téléphone au 416-392-0466 pour discuter de leur projet de développement proposé.
La subvention IMIT représente une opportunité précieuse pour les entreprises et les développeurs de contribuer à la croissance économique et à l'innovation à Toronto, tout en bénéficiant de réductions de coûts significatives grâce aux incitations fiscales.