Programme Imagination, fabrication, innovation et technologie (IMIT) de Toronto
Toronto, ON, Canada
Réduire les coûts d'affaires en offrant des incitations fiscales pour les nouveaux bâtiments et les expansions
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de gros
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de Toronto
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La subvention IMIT (Imagination, Manufacturing, Innovation and Technology) de la ville de Toronto vise à réduire les coûts d'affaires pour les nouvelles constructions ou les expansions de bâtiments dans des secteurs ciblés. Les projets éligibles bénéficient d'une réduction de 60 % des taxes municipales sur une période de dix ans, pouvant aller jusqu'à douze ans avec une assistance pour la réhabilitation des friches industrielles. Les secteurs encouragés incluent, entre autres, les centres d'appels, le développement de logiciels, et la recherche scientifique.
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Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans la ville de Toronto, en particulier dans des secteurs désignés comme centres de croissance urbaine, conformément au Plan officiel de Toronto.
- Des secteurs urbains à croissance ciblée dans la ville de Toronto, en dehors du centre-ville et du front de mer central.
- Zone du projet d'amélioration communautaire de la ville de Toronto incluant toute la ville.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques relatifs au développement immobilier et à la conformité aux politiques municipales.
- Les demandes doivent être soumises avant l'émission du premier permis de construire au-dessus du niveau du sol pour le développement.
- Le secteur ou l'utilisation doit être admissible selon les catégories définies par le programme.
- Le développement doit augmenter la superficie de plancher pour les utilisations admissibles d'au moins 500 mètres carrés ou, dans le cas des immeubles de bureaux, d'au moins 5,000 mètres carrés incluant des utilisations de bureaux contiguës dans un immeuble à usages mixtes.
- Les espaces de bureaux admissibles fournis par le biais d'une politique de remplacement de bureaux ne sont pas soumis à une exigence de taille minimale.
- La propriété ne doit pas être en retard de paiement pour les taxes foncières ou d'autres frais et charges.
- Le propriétaire doit développer un plan d'emploi pour soutenir l'embauche locale et/ou la formation.
- Si la valeur estimée de la construction dépasse 150,000,000 $, l'approbation du Conseil municipal sera nécessaire.
- La construction doit :
- conformer à tous les règlements municipaux et à toutes les politiques, processus et permis (statut confirmé annuellement),
- démontrer une valeur d'investissement d'au moins 3 millions $ pour les utilisations admissibles, telle que prouvée sur le permis de construire principal,
- respecter au minimum la norme Toronto Green Standard de Niveau 1, excepté que tous les développements de bureaux doivent conformer, au minimum, aux exigences de Niveau 2, et
- ne pas être démolis ou convertis à une utilisation inadmissible pendant la durée de l'incitatif.
- Le demandeur doit être le propriétaire de la propriété ou un de ses agents désignés.
- Le demandeur doit accepter de respecter les exigences de rapport annuelles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme IMIT est conçu pour réduire les coûts des entreprises à Toronto en soutenant la construction ou l'expansion de bâtiments dans certains secteurs cibles. Voici les secteurs et types d'industries éligibles pour cette subvention, selon les catégories de subventions générales et bonifiées.
- Centres d'appels
- Conception et services de systèmes informatiques
- Services d'information et traitement de données
- Bâtiments de bureaux (en dehors du district financier)
- Recherche scientifique et développement
- Développement de logiciels
- Attractions touristiques
- Projets transformateurs
- Opérations biomédicales
- Centres de convergence
- Industries créatives
- Complexes de studios de cinéma
- Commerce de gros alimentaire et boissons
- Incubateurs
- Industries manufacturières
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Bien que la subvention IMIT cible principalement certains secteurs et utilisations, les restrictions explicites concernant les entreprises qui ne peuvent pas postuler ne sont pas décrites dans le contexte fourni. Cependant, certaines industries peuvent en déduire leur inéligibilité en fonction de l'absence de mention dans les secteurs ciblés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention appuie des projets et activités qui stimulent l'innovation, le développement technologique et économique à Toronto, en se concentrant sur certains secteurs ciblés. Les initiatives éligibles contribuent à la croissance industrielle et à l'expansion des espaces de travail spécialisés.
- Nouveaux centres d'appel et services de conception de systèmes informatiques.
- Infrastructures de recherche scientifique et de développement expérimental.
- Complexes de studios de cinéma et opérations biomédicales.
- Centres de convergence et industries créatives.
- Incubateurs et installations de fabrication à grande échelle.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre les dépenses spécifiques associées à des projets de construction et de développement dans des secteurs et usages ciblés.
- Construction ou expansion de nouveaux bâtiments dans les secteurs désignés.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention IMIT se font en tenant compte de divers aspects en lien avec le développement économique et communautaire de la ville de Toronto.
- Promotion de l'emploi local et plan de formation en collaboration avec la Ville de Toronto.
- Augmentation du nombre de mètres carrés de surface de plancher brute pour les utilisations éligibles.
- Investissement conforme aux normes écologiques de la ville (Green Standard de Toronto).
- Respect des exigences de rapport annuel.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prendre contact
- Contacter Julie Rigato, gestionnaire du programme, par courriel à incentives@toronto.ca ou par téléphone au 416-392-0466.
- Discuter de votre projet de développement proposé avec le gestionnaire.
grant_single_labels|otherInfo
Oui, il y a des informations supplémentaires à considérer pour l'applicant.
- Les demandes doivent être soumises avant la délivrance du premier permis de construire supérieur au niveau du sol pour le développement.
- Les projets doivent démontrer une valeur d'investissement d'au moins 3 millions de dollars pour les usages éligibles, comme indiqué sur le permis de construire principal.
- Le développements doivent respecter les normes environnementales minimales du Tier 1 Toronto Green Standard, les bureaux devant se conformer au minimum aux exigences du Tier 2.
grant_single_labels|contact
incentives@toronto.ca
416-392-0466
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Réduction des coûts d'exploitation des entreprises à Toronto
Le programme IMIT de Toronto représente un soutien stratégique pour les entreprises cherchant à réduire leurs coûts d'exploitation grâce à la construction ou à l'agrandissement de bâtiments dans des secteurs ciblés. Grâce à un allègement fiscal lié à l'augmentation de la taxe municipale, les bénéficiaires peuvent obtenir des subventions sur une période de 10 à 12 ans.
Fonctionnement détaillé du programme IMIT et son impact potentiel
Le programme IMIT (Imagination, Manufacturing, Innovation and Technology) de Toronto est une initiative cruciale visant à stimuler le développement économique dans des secteurs clés de la ville. À travers cette subvention, Toronto encourage la construction et l'expansion de bâtiments dans des secteurs qui sont stratégiquement importants pour la croissance économique de la région. Le programme offre une aide financière substantielle, permettant aux entreprises de récupérer jusqu'à 60 % de l'augmentation de leurs taxes municipales, échelonné sur dix ans. Cette durée peut être étendue à 12 ans lorsqu'elle est combinée à l'assistance fiscale pour la remise en état des friches industrielles, augmentant ainsi l'incitation financière à 77 % du Municipal Tax Increment dans certaines zones urbaines ciblées.
En plus des allégements fiscaux, le programme s'accompagne d'une exigence de promotion de l'emploi local. Par le biais d'un plan d'emploi local, les entreprises participantes s'engagent à tirer parti des programmes municipaux favorisant l'embauche et la formation locales, assurant ainsi que les avantages économiques du développement se répercutent directement sur la communauté locale. Cela est particulièrement pertinent dans des secteurs comme les Convergence Centres et les industries créatives, où le réseautage et la collaboration sont essentiels pour la croissance et l'innovation continues.
Les agents économiques de Toronto qui participent au programme IMIT doivent aussi prouver la viabilité économique à long terme de leurs projets sans besoins de subventions municipales récurrentes. Cela garantit que les subventions sont utilisées pour des projets qui ont un potentiel de durabilité et qui peuvent éventuellement fonctionner de manière autonome, renforçant ainsi la solidité économique du secteur visé.
Ce programme est particulièrement avantageux pour les industries de la biotechnologie et de la fabrication qui nécessitent souvent des investissements importants pour la recherche et le développement. En offrant des subventions qui s'adaptent à la nature intensive en capital de ces secteurs, le programme IMIT non seulement soutient les entreprises individuelles, mais favorise également un environnement propice à l'innovation technologique.
En outre, le programme vise à transformer certaines zones spécifiques de Toronto en pôles de croissance économique. Les développements doivent prouver qu'ils augmenteront l'activité économique de leurs quartiers respectifs, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités d'emploi et de services. Pour maximiser l'impact, les fonds sont alloués de manière préférentielle aux projets qui démontrent une architecture supérieure et un potentiel d'interaction communautaire, ce qui peut transformer le visage de ces quartiers.
Le programme IMIT offre ainsi aux entreprises la rare opportunité de bénéficier d'allégements fiscaux significatifs tout en contribuant au développement économique local et en participant activement à la communauté. Avec son large éventail de secteurs admissibles, allant des industries créatives aux projets transformateurs, le programme soutient les initiatives qui ont un impact important sur le marché local et au-delà. Cette approche intégrée garantit que les fonds sont utilisés efficacement, que les projets sont viables sur le long terme, et que les communautés locales bénéficient directement des développements accueillis par ce programme incitatif.