Programme d'Investissement Technologique de MEC

• Formulaire de demande complété.
• Description des activités et objectifs de l’entreprise.
• Détails du projet, du budget et des bénéfices attendus.
• Pièces justificatives demandées par MEC, au besoin.

Qui est admissible ?

• PME manufacturières du Sud de l’Ontario.
• Entreprises incorporées au niveau fédéral ou provincial.
• Entreprises comptant de 15 à 500 employés à temps plein.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non manufacturières.
• Entreprises hors du Sud de l’Ontario.
• Entreprises sans statut incorporé.
• Entreprises recevant déjà d’autres contributions publiques pour les activités visées par la demande.

Dépenses admissibles

• Matériel d’équipement et son installation.
• Matériaux directs liés au projet.
• Formation sur le nouvel équipement.
• Frais de gestion de projet et de conseil, sans déplacement.
• Main-d’œuvre directe liée au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Investissements dans les systèmes ERP.
• Formation générale.
• Divertissements et repas.

Zone géographique admissible

• Sud de l’Ontario
• Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Durham, Elgin, Essex, Frontenac, Grey, Haldimand-Norfolk, Haliburton, Halton, Hamilton, Hastings, Huron, Kawartha Lakes, Lambton, Lanark, Leeds and Grenville, Lennox and Addington, Middlesex, Niagara, Northumberland, Ottawa, Oxford, Peel, Perth, Peterborough, Prescott and Russell, Prince Edward, Renfrew, Simcoe, Stormont, Dundas and Glengarry, Toronto, Waterloo, Wellington, York

• Investissements technologiques visant à améliorer et moderniser le processus de fabrication.
• Projets qui accroissent la productivité et la compétitivité.
• Ajouts qui réduisent l’empreinte environnementale.
• Engagement à développer des marchés d’exportation ou à faire partie de la chaîne d’approvisionnement en valeur.
• Création d’emplois à long terme et d’emplois à forte valeur ajoutée.

• Étape 1 : Remplir le formulaire de demande
  • Compléter le formulaire du programme.
  • Attendre la vérification de l’admissibilité.
• Étape 2 : Analyse de la demande
  • MEC et des experts du secteur examinent le dossier.
  • Des documents supplémentaires peuvent être demandés.
• Étape 3 : Décision et accord
  • Recevoir la décision d’approbation ou de refus.
  • Signer l’accord de contribution si le projet est approuvé.
• Étape 4 : Rapport final et paiement
  • Soumettre le rapport final et la demande de remboursement.
  • Recevoir le paiement final après approbation.

• Demande examinée par MEC et des experts du secteur.
• Vérification de l’admissibilité et des documents soumis.
• Décision d’approbation ou de refus communiquée au demandeur.
• Accord de contribution transmis aux projets approuvés.
• Révision finale après le rapport et la demande de remboursement.

• Un seul projet financé par entreprise.
• Les demandes sont traitées selon l’ordre d’arrivée.
• Programme terminé le 31 mars 2024.
• Rapport final requis avant le paiement final.