Programme d'Investissement Technologique de MEC
ON, Canada
Aide financière directe pouvant atteindre 50 000 $ pour soutenir les PME manufacturières du Sud de l'Ontario dans l'adoption de technologies augmentant la capacité et réduisant les émissions de production.
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)
- FedDev Ontario
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Le Programme d'investissement technologique de FedDev soutient les PME manufacturières du Sud de l’Ontario en offrant une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ pour des projets visant à adopter des technologies avancées, comme la robotique et l'IA, afin d'augmenter la capacité de production et réduire les émissions. Les investissements admissibles incluent l'acquisition et l'installation de nouveaux équipements, les matériaux directs ainsi que la formation sur ces nouveaux outils. Les projets doivent être réalisés avant le 31 décembre 2023, avec toutes les demandes de remboursement à soumettre d'ici le 15 janvier 2024.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention :
- Investissements dans des actifs de production à long terme
- Mise en œuvre de technologies pour améliorer la capacité de production
- Acquisition de technologies réduisant les émissions de production
- Intégration de la robotique
- Applications d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique
- Réseaux avancés et Internet des objets
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$50,000
Ottawa
Installation de systèmes HVAC intelligents pour réduire les émissions dans un immeuble de bureaux en centre-ville
$50,000
Mississauga
Déploiement d'un système de réseau avancé pour améliorer la connectivité dans une installation de soins de santé
$50,000
Hamilton
Intégration d'algorithmes d'apprentissage automatique dans les lignes de production existantes d'une usine de transformation alimentaire
$50,000
Niagara Falls
Achat et installation de systèmes d'emballage automatisés dans une cave locale
$50,000
Toronto
Implémentation de robots dotés d'IA pour rationaliser les processus de fabrication dans une usine locale
$50,000
London
Amélioration de l'infrastructure IoT pour améliorer l'analyse de données dans une coopérative agricole locale
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Il doit s’agir d’un fabricant établi dans le Sud de l’Ontario selon la carte de recensement.
- Il faut être une entreprise constituée en société (au niveau fédéral ou provincial) depuis au moins 2 ans sans interruption.
- Doit faire preuve de stabilité financière.
- Doit avoir plus de 15 et moins de 500 employés à temps plein (ETP) dans le sud de l’Ontario.
- Les entreprises ne sont pas obligées d’être membres du CME pour être admissibles.
- Ne pas recevoir d’autres contributions pour les activités contenues dans la demande de financement de la part d’autres programmes financés par le gouvernement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il existe des types de compagnies éligibles à cette subvention. Le programme est dédié aux fabricants établis dans le Sud de l'Ontario qui répondent à certains critères spécifiques.
- Être une entreprise constituée en société (au niveau fédéral ou provincial) depuis au moins 2 ans sans interruption
- Faire preuve de stabilité financière
- Avoir entre 15 et 500 employés à temps plein (ETP) dans le Sud de l'Ontario
- Ne pas recevoir d'autres contributions pour les activités contenues dans la demande de financement de la part d'autres programmes financés par le gouvernement
- Participer à des opérations visant à produire ou à soutenir des produits/services liés à la fabrication, à la transformation, à la production ou au raffinage
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises suivantes sont exclues du financement :
- Entreprises situées en dehors du Sud de l'Ontario
- Entreprises constituées depuis moins de 2 ans
- Entreprises ayant moins de 15 ou plus de 500 employés à temps plein
- Entreprises ne répondant pas à la définition de manufacturier
- Entreprises recevant d’autres contributions pour les mêmes activités de la part d’autres programmes financés par le gouvernement
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Les frais de gestion de projet/de conseil (à l’exclusion des frais de déplacement)
- La main-d’œuvre directe consacrée à la réalisation et à la gestion du projet
- Les matériaux directs liés au projet
- La formation sur les nouveaux équipements liés au projet
- Le matériel d’équipement
- L’installation de matériel d’équipement lié au projet
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Oui, il y a des zones géographiques éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être situées dans le Sud de l’Ontario pour être admissibles.
- Région de Halton
- Région de Peel
- Région de York
- Ville de Toronto
- Région de Durham
- Région de Hamilton
- Région de Waterloo
- Région de Niagara
- Comté de Simcoe
- Comté de Dufferin
- Comté de Wellington
- Comté de Brant
- Comté de Haldimand
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes seront examinées sur la base de leur capacité à améliorer le processus de fabrication, augmenter la productivité, et réduire l'empreinte écologique.
- Les investissements technologiques qui visent à améliorer et à moderniser le processus de fabrication, ce qui permet d’accroître la productivité et la compétitivité.
- De nouveaux ajouts qui réduisent l’empreinte écologique.
- Engagement à développer des marchés d’exportation, ou à faire partie de la chaîne d’approvisionnement en valeur, ou potentiel pour devenir un acteur mondial fort sur une base régionale ou mondiale.
- Création d’emplois à long terme et d’emplois à forte valeur ajoutée.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérification de l’admissibilité
- Être une PME manufacturière située dans le Sud de l’Ontario
- Être une entreprise constituée en société depuis au moins 2 ans
- Avoir entre 15 et 500 employés à temps plein
- Faire preuve de stabilité financière
- Ne pas recevoir d'autres contributions pour les mêmes activités
- Étape 2: Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande du Programme d'investissement technologique
- Décrire les activités et les objectifs de l'entreprise
- Inclure les détails et le budget du projet
- Expliquer les avantages du projet
- Soumettre une proposition de budget détaillée
- Étape 3: Soumission de la demande
- Vérifier que toutes les informations pertinentes sont fournies
- Envoyer la demande à MEC avant le 31 octobre 2023
- Étape 4: Réception de la décision
- Attendre 45 jours ouvrables pour une réponse
- Recevoir l'accord de contribution si le projet est approuvé
- Étape 5: Mise en œuvre du projet
- Commencer l'investissement dès réception de l'accord
- Compléter la mise en œuvre avant le 31 décembre 2023
- Étape 6: Rapport final et remboursement
- Préparer et soumettre un rapport final
- Remplir une demande de remboursement des dépenses
- Fournir des copies de toutes les factures et pièces justificatives
- Recevoir le paiement final dans les 30 à 60 jours ouvrables suivants
grant_single_labels|otherInfo
Oui, il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Assurez-vous que votre entreprise est en règle avec toutes les réglementations fiscales et légales au moment de la demande.
- Préparez toutes les pièces justificatives à l'avance, y compris les états financiers audités, si possible, pour accélérer le processus d'approbation.
grant_single_labels|contact
on.technologyinvestments@cme-mec.ca
647-633-7679
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Subvention du Programme d'investissement technologique pour les PME manufacturières du Sud de l’Ontario
Le Programme d'investissement technologique, offert par MEC et financé par FedDev, vise à soutenir les PME manufacturières du Sud de l'Ontario par une contribution financière pouvant atteindre 50 000 $ pour l'acquisition et l'implantation de technologies de production à long terme qui améliorent la capacité et réduisent les émissions. Les demandes seront acceptées jusqu'au 31 octobre 2023 pour des projets à compléter avant le 31 décembre 2023.
Détails du Programme d'investissement technologique pour les PME manufacturières du Sud de l’Ontario
Le Programme d'investissement technologique, administré par le Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) et financé par FedDev Ontario, représente une opportunité significative pour les petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières du Sud de l'Ontario. Ce programme a pour but principal de favoriser l'adoption de technologies de production avancées, permettant ainsi d'accroître la productivité, de réduire les émissions et de stimuler la croissance économique régionale. Voici un aperçu détaillé sur ce programme, couvrant les critères d'admissibilité, les types de projets et de coûts couverts, et les étapes de demande et de remboursement.
Critères d'Admissibilité
Seules les entreprises remplissant les conditions suivantes peuvent prétendre à ce programme :
- Être un fabricant établi dans le Sud de l'Ontario selon la carte de recensement.
- Être constituée en société (au niveau fédéral ou provincial) depuis au moins 2 ans sans interruption.
- Démontrer une stabilité financière suffisante.
- Avoir entre 15 et 500 employés à temps plein dans le Sud de l'Ontario.
- Ne pas recevoir d'autres contributions pour les mêmes activités couvertes par ce programme à partir d'autres initiatives gouvernementales.
Le fabricant est défini comme une entité impliquée dans la production, la transformation, ou le raffinage de produits ou services liés à la fabrication.
Types de Projets et Coûts Admissibles
Le programme offre une contribution de contrepartie pouvant atteindre 50 000 $ pour les investissements en actifs et technologies de production à long terme. Les technologies éligibles incluent la robotique, l'intelligence artificielle, les applications d'apprentissage automatique, les réseaux avancés et l'Internet des objets.
Les coûts spécifiques admissibles sont :
- Le matériel d’équipement.
- Les matériaux directement liés au projet.
- La formation sur le nouvel équipement.
- L’installation de matériel d’équipement.
- Les frais de services professionnels liés à la gestion et à la réalisation du projet.
- La main-d'œuvre directe de l’entreprise consacrée au projet.
Les frais de divertissements, de repas, et certains autres coûts non spécifiques ne sont pas éligibles.
Processus de Soumission et de Remboursement
Les entreprises intéressées doivent remplir un formulaire de demande détaillant les activités, objectifs, budget, et avantages de leur projet. Les candidatures sont traitées selon le principe du "premier arrivé, premier servi", et l'ensemble du projet doit être achevé avant le 31 décembre 2023. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 31 octobre 2023.
Une fois la demande approuvée, MEC octroiera 20 % du financement approuvé dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la signature du contrat. Les entreprises doivent fournir un rapport final et une demande de remboursement détaillant les coûts engagés une fois le projet terminé. Le paiement final sera effectué dans les 30 à 60 jours ouvrables après l'approbation de la documentation finale.
Critères de Sélection et Processus d’Évaluation
Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à :
- Moderniser et améliorer les processus de fabrication.
- Réduire l'empreinte écologique.
- Développer des marchés d'exportation ou intégrer des chaînes d'approvisionnement à valeur ajoutée.
- Créer des emplois pérennes et bien rémunérés.
La demande sera évaluée de manière équitable et impartiale par des experts du secteur. Les informations manquantes ou incomplètes peuvent retarder la réponse.
Contacts et Informations Additionnelles
Pour toute question relative à la procédure de demande, les entreprises peuvent contacter : on.technologyinvestments@cme-mec.ca ou appeler le 647-633-7679.
Ce programme représente une opportunité stratégique pour les PME manufacturières du Sud de l’Ontario de moderniser leurs opérations, améliorer leur productivité, accéder à de nouveaux marchés tout en réduisant leur empreinte environnementale.
