ROIV — Véhicule électrique — Volet 1

• Lettre de soutien signée des organisations partenaires contributrices, confirmant l’engagement financier, les activités, la durée, les ressources et l’adhésion à l’entente de financement OCI.

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 500 employés à temps plein à l’échelle mondiale.
• PME ayant des activités en Ontario et réalisant leur projet en Ontario.

Dépenses admissibles

• Coûts directs et ponctuels nécessaires à la réalisation du projet, appuyés par des factures, reçus ou registres.
• Salaires et avantages sociaux incrémentaux du personnel travaillant exclusivement aux activités admissibles du projet.
• Honoraires de sous-traitants et de consultants approuvés, ainsi que les coûts de R-D directement liés au projet.
• Matériel et logiciels liés au projet, usage d’équipement, matériaux directs, prototypes, essais, formation et déplacement ou mise à niveau d’équipement.
• Frais de services professionnels, location et services publics, conformité réglementaire, ventes et marketing attribuables au projet, et utilisation ou dépréciation des immobilisations nécessaires au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Frais généraux institutionnels.
• Coûts liés au développement de la proposition.
• Coûts engagés à l’extérieur de l’Ontario, sauf approbation écrite d’OCI.
• Dépenses personnelles, coûts de production courants, fonds de roulement général, bonus, dividendes et incitatifs en espèces.
• Repas et incidents, stationnement mensuel, cadeaux, alcool, lobbying ou relations gouvernementales, taxes, frais d’intérêt et frais financiers, coûts d’infrastructure non liés aux TI, ainsi que les terrains, bâtiments et véhicules.

• Clarté du défi, de l’occasion de marché et du bénéfice économique attendu pour les entreprises et l’Ontario.
• Mérite technique, nouveauté et capacité de l’innovation à répondre aux défis et aux opportunités du marché.
• Expertise et expérience de l’équipe, clarté des rôles et des responsabilités, et preuve de collaboration.
• Incidence prévue sur le secteur de l’automobile et de la mobilité intelligente, ainsi que bénéfices sociaux, environnementaux ou autres.
• Clarté, faisabilité et pertinence du plan de projet et du budget, stratégie de mise en marché, capacité de mise en œuvre, qualité globale et exhaustivité de la demande.

• Remplir le formulaire client pour amorcer la démarche de présentation d’une expression d’intérêt.
• Un gestionnaire en développement commercial d’OCI communique avec vous pour discuter de l’occasion et vous aider à préparer la proposition complète.
• Soumettre la proposition complète dans le portail AccessOCI pour examen interne et externe.
• Faire endosser la demande par votre gestionnaire en développement commercial pour l’admissibilité et l’adéquation avant la soumission.
• L’ERP formule des recommandations de financement au comité d’examen interne (IRP), puis le comité prend la décision finale.
• Les demandeurs retenus reçoivent un avis avec les conditions d’activation du projet; les demandeurs non retenus sont aussi avisés et peuvent recevoir une rétroaction de leur gestionnaire en développement commercial.

• Les demandes admissibles sont examinées pour l’admissibilité, l’exhaustivité et la conformité financière, puis évaluées par des réviseurs externes indépendants.
• ERP formule des recommandations de financement à l’Internal Review Panel (IRP), qui prend la décision finale.
• Les demandeurs retenus reçoivent un avis et les conditions nécessaires à l’activation du projet; l’entente de financement OCI doit être exécutée par le demandeur, le partenaire principal et les partenaires secondaires dans les 30 jours suivant l’annonce de l’octroi.
• Les fonds sont versés uniquement au demandeur et les remboursements sont liés à la soumission et à l’approbation des rapports trimestriels et du rapport final.
• Des rapports trimestriels, un rapport final, des mesures annuelles si le projet traverse le 31 mars, et un sondage rétrospectif 1, 2 et 3 ans après la fin du projet sont requis.