
Ouvert
Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité
Appui aux projets communautaires du Nord ontarien
Offert par Source officielle : nohfc.ca
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’amélioration communautaire de la SGFPNO offre une contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles ou 2 000 000 $, selon le moindre montant, aux municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics du Nord de l’Ontario. Il soutient les rénovations d’actifs et le développement économique local.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nord-du-Québec
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Grand public, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Régional
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes situés à l’extérieur du Nord de l’Ontario.
- Organisations dont les projets visent uniquement des dépenses de fonctionnement.
- Projets de casernes de pompiers et activités connexes des services d’incendie.
Dépenses admissibles
- Coûts liés aux améliorations, réparations ou rénovations d’immobilisations.
- Coûts non en capital liés à un projet de développement économique communautaire.
- Expertise technique liée au projet.
- Ressources humaines additionnelles liées au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Infrastructure essentielle, comme les services publics municipaux, y compris les routes, les ponts, l’eau et les égouts.
- Locaux administratifs ou immeubles de bureaux.
- Projets résidentiels.
- Dépenses d’exploitation, y compris l’entretien de routine et continu.
- Matériel roulant, achats d’équipement autonome, achats de mobilier autonome et études indépendantes comme la faisabilité, l’ingénierie ou la stratégie.
Zone géographique admissible
- Nord de l’Ontario
Activités financées
- Améliorations, réparations ou rénovations progressives d’immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires.
- Mise en œuvre d’initiatives prioritaires de développement économique qui répondent à une occasion économique ou améliorent la qualité de vie d’une collectivité ou d’une région.
- Stratégies de maintien et d’attraction des entreprises.
- Projets identifiant et mettant en œuvre des occasions d’investissement.
- Projets de développement économique communautaire, y compris les coûts autres qu’en capital, l’expertise technique et les ressources humaines supplémentaires liées au projet.
Comment appliquer
- Présenter une demande.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Description du projet
- Preuves de propriété ou de location
- Renseignements démontrant la viabilité du projet
Critères de sélection
- Alignement avec un plan communautaire ou organisationnel.
- Retombées sur la durabilité et le bien-être communautaire.
- Optimisation des infrastructures existantes.
- Solidité du plan et capacité de mise en œuvre.
- Caractère nécessaire de l’investissement de la SGFPNO.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée pour vérifier qu’elle respecte les lignes directrices du programme.
- La SGFPNO peut demander des renseignements supplémentaires et approfondir l’analyse du projet.
- L’examen est présenté au conseil d’administration, qui prend la décision finale.
Informations supplémentaires
- La SGFPNO peut examiner certains projets au cas par cas lorsqu’ils évoluent rapidement.
- La SGFPNO accepte plusieurs demandes de projet d’un même demandeur.
- Les projets liés aux aéroports peuvent être admissibles s’ils démontrent l’incidence économique, l’alignement avec un processus de planification, l’amélioration des infrastructures existantes et la solidité du plan de projet.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Community Enhancement Program FR (2024)Document justificatif
Programme d’amélioration communautaireQuestions fréquentes sur le programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité
Qu'est que le Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité?
Le Programme d’amélioration communautaire de la SGFPNO offre une contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles ou 2 000 000 $, selon le moindre montant, aux municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics du Nord de l’Ontario. Il soutient les rénovations d’actifs et le développement économique local.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité ?
Pour être admissible au programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité, vous devez :
Municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario.
Le projet doit porter sur des améliorations, réparations ou rénovations progressives d’immobilisations ou sur des initiatives prioritaires de développement économique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité?
Coûts liés aux améliorations, réparations ou rénovations d’immobilisations.
Coûts non en capital liés à un projet de développement économique communautaire.
Expertise technique liée au projet.
Ressources humaines additionnelles liées au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité?
Vous pouvez contacter Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) par courriel à asknohfc@ontario.ca.
Où le programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité est-il disponible ?
Le programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité est disponible Nord-du-Québec, Ontario, Québec.
