Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité

Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être remplis par le demandeur ainsi que par le projet proposé.

• Le demandeur doit être une municipalité, une collectivité autochtone, un organisme sans but lucratif ou une régie locale de services publics située dans le Nord de l’Ontario.
• Le projet doit porter sur des améliorations, réparations ou rénovations d'immobilisations qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.
• Le projet doit viser la mise en œuvre d’initiatives de développement économique prioritaires ou s’aligner sur les initiatives stratégiques de la SGFPNO.
• Les terrains et bâtiments améliorés doivent appartenir au demandeur ou être loués par lui.

Qui est admissible?

Le programme Volet Amélioration pour votre collectivité est conçu pour soutenir des organisations situées dans le Nord de l’Ontario, dans le but de renforcer les communautés locales. Les organismes admissibles peuvent accéder à cette subvention s'ils s'inscrivent dans les catégories prévues pour le développement communautaire.

• Les municipalités du Nord de l'Ontario.
• Les collectivités autochtones situées dans cette région.
• Les organismes sans but lucratif opérant dans le Nord de l'Ontario.
• Les régies locales de services publics localisées dans cette région.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est destinée spécifiquement aux municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics. Par conséquent, certaines sociétés et industries ne remplissant pas ces critères ne peuvent pas postuler.

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations dont l'activité principale concerne les services publics municipaux essentiels tels que les routes et les ponts.
• Compagnies cherchant des financements pour les dépenses opérationnelles courantes.
• Industries planifiant des projets touchant principalement les infrastructures administratives ou résidentielles.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des initiatives visant à améliorer les conditions de vie et la durabilité économique des collectivités du Nord de l'Ontario. Elle encourage les projets qui améliorent les infrastructures communautaires et stimulent le développement économique local.

• Améliorations, réparations ou rénovations d'installations sociales et récréatives, de biens municipaux et de salles communautaires.
• Initiatives de développement économique pour attirer et maintenir les entreprises.
• Projets d'identification et de mise en œuvre d'occasions d'investissement.
• Construction ou rénovation d'immobilisations soutenant le développement économique collectif.
• Mise en œuvre de projets de développement économique communautaire avec ressources humaines et expertise technique.
• Projets alignés sur les initiatives stratégiques de la SGFPNO répondant à une priorité économique spécifique.
• Projets liés aux aéroports soutenant le développement économique local ou régional.

Zone géographique admissible

La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à l'amélioration des infrastructures communautaires et au développement économique.

• Améliorations, réparations ou rénovations des immobilisations communautaires.
• Construction ou rénovation d'immobilisations soutenant le développement économique.
• Mise en œuvre de projets communautaires, y compris les coûts autres qu'en capital.
• Expertise technique et ressources humaines supplémentaires liées au projet.

L'évaluation et la sélection des projets dans le cadre du volet Amélioration pour votre collectivité reposent sur plusieurs critères afin de garantir que les projets soutiennent le développement et la durabilité des collectivités du Nord de l'Ontario.

• Identification et harmonisation avec un processus de planification tel qu’un plan communautaire ou organisationnel.
• Contribution à la durabilité et au bien-être des collectivités.
• Optimisation de la capacité et de l’efficacité des infrastructures existantes.
• Solidité du plan de projet démontrant la capacité technique, de gestion et financière pour la mise en œuvre et le maintien des installations.
• Nécessité de l'investissement de la SGFPNO pour assurer la viabilité du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les demandes doivent être soumises via le nouveau portail SGFPNO, nécessitant un Compte Mon Ontario.
• La subvention est offerte sous forme de contribution conditionnelle, ne dépassant généralement pas 50 % des coûts admissibles ou 2 000 000 $.
• Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si les actifs financés sont vendus dans les trois ans suivant la fin du projet.
• La subvention peut être refusée si elle relève du mandat d'un autre programme gouvernemental, toutefois, un soutien additionnel peut être considéré une fois une décision prise par cet autre programme.
• Les projets doivent démontrer qu'un financement de la SGFPNO est essentiel après étude des autres options de financement fédérales ou provinciales.
• La SGFPNO acceptera plusieurs demandes pour différents projets d'une même organisation.
• La SGFPNO peut envisager des exceptions aux critères d'admissibilité pour des projets répondant à des besoins prioritaires du Nord de l'Ontario.