Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité
Résumé
- Max. 2,000,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : February 11, 2021
- Toutes industries
- Gouvernement de l’Ontario
- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario sont admissibles.
- Les projets admissibles incluent les améliorations, réparations ou rénovations progressives des immobilisations, ainsi que la mise en œuvre d'initiatives de développement économique prioritaires.
- Le conseil d'administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions pour les projets répondant à un besoin prioritaire dans le Nord de l’Ontario.
Qui est admissible
Les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario sont éligibles à cette subvention.
- Municipalités
- Collectivités autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Régies locales de services publics
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- Améliorations, réparations ou rénovations progressives pour prolonger la durée de vie des actifs
- Initiatives de développement économique prioritaire
Projets et activités admissibles
Les projets admissibles à cette subvention comprennent les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, ainsi que la mise en œuvre d'initiatives de développement économique prioritaire.
- Améliorations, réparations ou rénovations progressives d'installations sociales et récréatives
- Rénovation de biens municipaux et de salles communautaires
- Stratégies de maintien et d'attraction des entreprises
- Projets mettant en œuvre des occasions d'investissement
- Construction ou rénovation d'immobilisations soutenant le développement économique
- Projets de développement économique communautaire
- Projets s'alignant sur les initiatives stratégiques de la SGFPNO
Zone géographique admissible
Les collectivités admissibles à cette subvention sont situées dans le Nord de l’Ontario et peuvent inclure les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies locales de services publics.
- Municipalités dans le Nord de l’Ontario
- Collectivités autochtones dans le Nord de l’Ontario
- Organismes sans but lucratif dans le Nord de l’Ontario
- Régies locales de services publics dans le Nord de l’Ontario
Critères d’évaluation et de sélection
Les demandes de subvention seront évaluées en fonction des critères suivants :
- Identification et harmonisation avec un processus de planification tel qu'un plan communautaire ou organisationnel.
- Soutien à la durabilité et au bien-être des collectivités.
- La manière dont le projet s'appuie sur la capacité et l'efficacité des infrastructures existantes et les optimise.
- La solidité du plan de projet qui relève la capacité technique, de gestion et financière pour la mise en œuvre du projet et le maintien des installations.
- Le demandeur doit démontrer de quelle façon un investissement de la SGFPNO est nécessaire pour assurer la viabilité du projet.
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Vérifiez les critères d'admissibilité pour le volet Amélioration pour votre collectivité.
- Assurez-vous que votre projet correspond aux types d'initiatives éligibles.
- Étape 2:
- Rassemblez tous les documents requis pour votre demande de financement.
- Préparez un plan de projet détaillé, y compris une justification de la demande de financement de la SGFPNO.
- Étape 3:
- Remplissez le formulaire de demande de financement du volet Amélioration pour votre collectivité.
- Soumettez votre demande complète dans les délais impartis.
Informations supplémentaires
- Lors de la soumission de votre demande, assurez-vous de bien démontrer comment votre projet répond aux priorités du programme et comment il contribuera à renforcer votre collectivité.
- Il est recommandé de consulter le dépliant du programme pour de plus amples informations sur les critères d'éligibilité et les exigences du programme.
Subvention pour l'Amélioration des Collectivités dans le Nord de l'Ontario
L'Amélioration pour votre collectivité vise à soutenir les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies locales de services publics du Nord de l'Ontario pour des projets d'amélioration des infrastructures et de développement économique.
Subvention pour l'Amélioration des Collectivités dans le Nord de l'Ontario
Le volet Amélioration pour votre collectivité est conçu pour appuyer les priorités des collectivités du Nord afin de contribuer à des collectivités saines et fortes. Les projets admissibles incluent des améliorations, réparations ou rénovations visant à prolonger la durée de vie utile des installations sociales et récréatives, des biens municipaux et des salles communautaires. De plus, les initiatives de développement économique prioritaires sont également éligibles, telles que les stratégies de maintien et d'attraction des entreprises, la construction d'immobilisations supportant le développement économique des collectivités et la mise en œuvre de projets de développement économique communautaire.
Les demandes seront évaluées en fonction de critères tels que l'identification et l'harmonisation avec un processus de planification, le soutien à la durabilité des collectivités et la solidité du plan de projet. Le financement accordé ne dépassera généralement pas 50 % des coûts admissibles ou 2 000 000 $. Les dépenses d'exploitation, l'équipement autonome, les études indépendantes, les projets résidentiels et les locaux administratifs ne sont pas admissibles.
Toutes les installations et les bâtiments améliorés grâce au financement de la SGFPNO doivent appartenir au demandeur ou être louées par lui. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés sont vendus dans les trois premières années suivant le projet. Les organisations éligibles peuvent soumettre plusieurs demandes de financement pour divers projets d'amélioration communautaire.
Ainsi, la subvention pour l'Amélioration des Collectivités dans le Nord de l'Ontario offre une opportunité de financement pour des projets cruciaux visant à renforcer les collectivités et promouvoir le développement économique dans la région.
