Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité

• Formulaire de demande
• Plan ou description du projet
• Preuves de propriété ou de location des lieux
• Budget du projet
• Documents démontrant la viabilité du projet

Qui est admissible?

• Municipalités
• Collectivités autochtones
• Organismes sans but lucratif
• Régies locales de services publics

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes situés à l’extérieur du Nord de l’Ontario.
• Organisations dont les projets visent uniquement des dépenses de fonctionnement.
• Projets de casernes de pompiers et activités connexes des services d’incendie.

Dépenses admissibles

• Coûts liés aux améliorations, réparations ou rénovations d’immobilisations.
• Coûts non en capital liés à un projet de développement économique communautaire.
• Expertise technique liée au projet.
• Ressources humaines additionnelles liées au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Infrastructure essentielle comme les routes, ponts, eau et égouts.
• Locaux administratifs et immeubles de bureaux.
• Projets résidentiels.
• Dépenses d’exploitation et entretien courant.
• Équipement, mobilier ou matériel roulant achetés séparément.
• Études séparées comme faisabilité, ingénierie ou stratégie.

Zone géographique admissible

• Nord de l’Ontario

• Réception de la demande et vérification initiale.
• Demande de renseignements supplémentaires et analyse du projet.
• Présentation de l’examen au conseil d’administration.
• Décision finale du conseil.

• Les demandes passent par le nouveau portail de la SGFPNO avec un Compte Mon Ontario.
• La SGFPNO peut accepter plusieurs demandes d’un même organisme.
• Les projets sont examinés au cas par cas si non prévus aux plans formels.
• Un remboursement peut être exigé si les actifs financés sont vendus dans les trois ans.