Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité

• Formulaire de demande
• Description du projet
• Preuves de propriété ou de location
• Renseignements démontrant la viabilité du projet

Qui est admissible ?

• Municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes situés à l’extérieur du Nord de l’Ontario.
• Organisations dont les projets visent uniquement des dépenses de fonctionnement.
• Projets de casernes de pompiers et activités connexes des services d’incendie.

Dépenses admissibles

• Coûts liés aux améliorations, réparations ou rénovations d’immobilisations.
• Coûts non en capital liés à un projet de développement économique communautaire.
• Expertise technique liée au projet.
• Ressources humaines additionnelles liées au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Infrastructure essentielle, comme les services publics municipaux, y compris les routes, les ponts, l’eau et les égouts.
• Locaux administratifs ou immeubles de bureaux.
• Projets résidentiels.
• Dépenses d’exploitation, y compris l’entretien de routine et continu.
• Matériel roulant, achats d’équipement autonome, achats de mobilier autonome et études indépendantes comme la faisabilité, l’ingénierie ou la stratégie.

Zone géographique admissible

• Nord de l’Ontario

• Alignement avec un plan communautaire ou organisationnel.
• Retombées sur la durabilité et le bien-être communautaire.
• Optimisation des infrastructures existantes.
• Solidité du plan et capacité de mise en œuvre.
• Caractère nécessaire de l’investissement de la SGFPNO.

• Présenter une demande.

• La demande est examinée pour vérifier qu’elle respecte les lignes directrices du programme.
• La SGFPNO peut demander des renseignements supplémentaires et approfondir l’analyse du projet.
• L’examen est présenté au conseil d’administration, qui prend la décision finale.

• La SGFPNO peut examiner certains projets au cas par cas lorsqu’ils évoluent rapidement.
• La SGFPNO accepte plusieurs demandes de projet d’un même demandeur.
• Les projets liés aux aéroports peuvent être admissibles s’ils démontrent l’incidence économique, l’alignement avec un processus de planification, l’amélioration des infrastructures existantes et la solidité du plan de projet.