Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation

• L’entreprise doit chercher à implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.
• Le projet doit viser des dépenses d’investissement admissibles, comme la construction d’installations permanentes, les améliorations locatives, l’acquisition d’équipements, les raccordements aux services publics ou des investissements en technologies de l’information et des communications.
• Le demandeur doit présenter un plan d’affaires détaillé démontrant la viabilité du projet.
• Le projet doit générer des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario, notamment par la création d’emplois.
• Le projet ne doit pas avoir d’incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

• Entreprises qui cherchent à implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Qui n'est pas admissible

• Commerces de détail et entreprises de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la vente directe de produits ou de services aux particuliers.
• Entreprises d’hébergement et de restauration, ainsi que les activités commerciales connexes (p. ex. hôtels, motels, restaurants).
• Entreprises dont l’activité principale est la vente en gros.
• Entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, incluant distilleries, brasseries, vineries et cidreries.
• Projets et entreprises liés majoritairement à l’exploration minérale, au développement minier, aux opérations de broyage ou à la génération d’électricité.

Dépenses admissibles

• Construction d’installations permanentes nécessaires à l’implantation des nouvelles activités.
• Améliorations locatives pour adapter ou aménager des locaux loués.
• Achat d’équipement neuf ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
• Coûts de raccordement aux services publics (électricité, eau, etc.).
• Investissements en technologies de l’information et des communications (TIC), comme les systèmes informatiques, logiciels et infrastructures numériques liés au projet.
• Dépenses de marketing pour le lancement de nouveaux produits ou d’initiatives commerciales (jusqu’à 20 % des autres coûts admissibles ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé).
• Coûts de formation auprès de fournisseurs externes (jusqu’à 20 % des autres coûts admissibles).

Zone géographique admissible

• Entreprises qui implantent de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

• Création d’emplois générée par le projet dans le Nord de l’Ontario.
• Niveau des investissements provenant d’autres sources que le promoteur est en mesure de sécuriser.
• Qualité et solidité du plan d’affaires détaillé présenté.
• Absence d’impact déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
• Importance des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.

• Le conseil d’administration de la SGFPNO peut accorder des exceptions aux critères d’admissibilité lorsque les projets répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.
• Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées (distilleries, brasseries, vineries, cidreries) ne sont pas admissibles à ce volet du Programme pour l’investissement dans le Nord.
• Le demandeur doit maintenir un équilibre entre les sources de financement et la subvention obtenue pour réaliser l’ensemble du projet.
• Le bénéficiaire peut devoir rembourser la SGFPNO si les actifs financés sont vendus après l’achèvement du projet.