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Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation

Soutien financier pour implanter de nouvelles activités dans le Nord

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises qui cherchent à implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Investissement dans le Nord – Implantation aide les entreprises qui implantent de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario, au moyen d’une contribution conditionnelle ou d’une combinaison de contribution conditionnelle et de prêt à terme pouvant atteindre 5 000 000 $. Il peut financer notamment la construction, les améliorations locatives et les investissements en TIC.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Coordonnées et admissibilité mises à jour

Les coordonnées du programme ont changé et l’exclusion de la FAQ semble désormais plus large, ce qui modifie l’orientation d’admissibilité pour certaines entreprises liées aux boissons.

Voir plus

Les coordonnées du programme ont été mises à jour, notamment certains numéros régionaux ainsi que les libellés de contact et d’adresse postale. Le lien de demande demeure visible, mais le changement le plus important touche l’admissibilité : l’exclusion de la FAQ vise maintenant les boissons plutôt que seulement les boissons alcoolisées, ce qui peut élargir le groupe inadmissible.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises qui cherchent à implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises de détail et de services aux particuliers qui tirent principalement leurs revenus de produits et services offerts directement aux individus
  • Entreprises principalement actives dans des activités de gros
  • Entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries, brasseries, établissements vinicoles et cidreries
  • Entreprises qui offrent principalement des nuitées aux voyageurs, comme les hôtels et les motels
  • Entreprises de restauration et activités commerciales connexes

Dépenses admissibles

  • Construction d’immobilisations
  • Améliorations locatives
  • Équipement neuf ou usagé, y compris la location-acquisition
  • Coûts d’aménagement du terrain
  • Investissements en TIC, marketing de nouveaux produits ou initiatives commerciales, et formation auprès de tiers

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts d’exploitation courants, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités existantes, ainsi que les acquisitions ou rachats d’entreprises existantes
  • Achat ou location de terrains, aménagement de terrains ou de bâtiments commerciaux ou industriels destinés à la vente ou à la location, et améliorations à des propriétés résidentielles ou personnelles
  • Fonds de roulement, coût des stocks, recherche et développement, plans d’affaires ou études de faisabilité, actifs acquis au moyen de baux d’exploitation, matériel roulant, coûts de gestion de projet, de consultation ou d’administration, projets de services cellulaires ou Internet, exploration minérale, développement minier, opérations de broyage et projets de production d’électricité

Zone géographique admissible

  • Nord de l’Ontario

Activités financées

  • Implantation de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario
  • Construction ou aménagement de nouveaux locaux d’exploitation
  • Mise en place d’un nouveau site d’affaires ou d’un centre opérationnel

Comment appliquer

  • Planifier une consultation préalable obligatoire avec le personnel de la SGFPNO en appelant au 1 800 461-8329.
  • À la suite de la consultation, soumettre une demande initiale en ligne.
  • Si le projet est jugé admissible, soumettre une proposition d’affaires détaillée.

Documents Requis

  • Proposition d’affaires détaillée, si le projet est jugé admissible après la demande initiale

Critères de sélection

  • Création d’emplois
  • Niveau d’investissement provenant d’autres sources obtenu par le demandeur
  • Solidité du plan d’affaires détaillé du demandeur
  • Absence d’incidence déraisonnable sur les entreprises existantes du Nord de l’Ontario
  • Retombées économiques nettes pour le Nord de l’Ontario

Traitement de la demande et entente

  • La demande initiale est examinée pour vérifier si le projet respecte les lignes directrices du programme.
  • Si le projet est admissible, le demandeur est avisé et invité à soumettre une proposition d’affaires détaillée.
  • La SGFPNO peut demander des renseignements supplémentaires et effectuer une évaluation plus approfondie du projet.
  • Le conseil d’administration de la SGFPNO rend la décision finale sur la demande.
  • Si l’aide prend la forme d’un prêt garanti ou d’un prêt garanti et de contribution conditionnelle, l’avocat du demandeur doit fournir un avis juridique à la SGFPNO et effectuer les travaux requis pour conclure la transaction.

Informations supplémentaires

  • Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions aux critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.
  • Les fonds sont limités et tous les projets qui respectent les critères ne recevront pas nécessairement un financement.
  • Si l’aide est accordée sous forme de prêt garanti ou de prêt garanti et de contribution conditionnelle, le demandeur devra retenir les services d’un avocat pour la transaction.
  • Le bénéficiaire peut devoir rembourser la SGFPNO si les actifs financés sont vendus après l’achèvement du projet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation

Qu'est que le Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation?

Le programme Investissement dans le Nord – Implantation aide les entreprises qui implantent de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario, au moyen d’une contribution conditionnelle ou d’une combinaison de contribution conditionnelle et de prêt à terme pouvant atteindre 5 000 000 $. Il peut financer notamment la construction, les améliorations locatives et les investissements en TIC.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation ?

Pour être admissible au programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation, vous devez : L’entreprise doit implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation?

Construction d’immobilisations Améliorations locatives Équipement neuf ou usagé, y compris la location-acquisition Coûts d’aménagement du terrain Investissements en TIC, marketing de nouveaux produits ou initiatives commerciales, et formation auprès de tiers

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation?

Vous pouvez contacter Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) par courriel à asknohfc@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-461-8329.

Où le programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation est-il disponible ?

Le programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement – Volet Implantation est disponible la province de Ontario.