Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement - Volet Implantation
ON, Canada
Le Volet Implantation finance la mise en place de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l'Ontario, offrant jusqu'à 5 000 000 $ en financements divers.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Volet Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord assiste les entreprises souhaitant établir de nouvelles activités dans le Nord de l'Ontario. Avec un financement pouvant atteindre 5 000 000 $ sous forme de subvention conditionnelle ou prêt, ce volet évalue les projets apportant des bénéfices économiques nets à la région.
grant_single_labels|projects
Le Programme pour l’investissement dans le Nord aide les entreprises qui souhaitent démarrer, développer ou localiser de nouvelles opérations commerciales dans le Nord de l’Ontario. Cela permet de renforcer l'économie de cette région spécifique.
- Entreprises situées dans le Nord de l’Ontario.
grant_single|admissibleProjectsExample
$1,300,000
Ouvrir une nouvelle boulangerie et café d'artisan
$1,300,000
Créer un centre d'arts communautaire pour soutenir les artistes locaux
$3,500,000
Lancer un nouveau centre d'innovation technologique à Sault Ste Marie
$3,000,000
Développer une nouvelle usine d'emballage écologique
$1,400,000
Étendre une brasserie locale en ajoutant une nouvelle ligne d'embouteillage
$1,200,000
Établir une ferme biologique coopérative
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées à l'implantation de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l'Ontario.
- Les entreprises doivent chercher à implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l'Ontario.
- Le projet ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises existantes dans la région.
- Les projets doivent démontrer des avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario.
- Les entreprises doivent participer à une consultation préalable avec le personnel de la SGFPNO.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises cherchant à implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario. Les projets doivent répondre à des critères précis d'éligibilité pour bénéficier d'un financement.
- Entreprises cherchant à implanter de nouvelles activités dans le Nord de l'Ontario.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention vise à soutenir l'implantation de nouvelles activités commerciales tout en excluant certains types d'entreprises. Les exclusions permettent de concentrer le financement sur des initiatives ayant un impact économique positif spécifique dans le Nord de l'Ontario.
- Commerces de détail et services de consommation desservant principalement les particuliers.
- Entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, telles que distilleries, brasseries et cidreries.
- Hébergement et restauration, sauf quelques entreprises touristiques spécifiques.
- Entreprises dont l'activité principale est la vente en gros.
- Aménagement de terrains destinés à la revente ou à la location, y compris terrains commerciaux ou industriels.
- Projets d'acquisitions ou rachat d'entreprises existantes.
- Projets liés à l'exploration minérale, développement minier et opérations de broyage.
- Projets de génération d'électricité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Investissement – Volet Implantation est conçu pour soutenir l'établissement de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l'Ontario. Les projets admissibles visent à stimuler l'économie locale par la création d'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies.
- Construction d’installations permanentes.
- Améliorations locatives.
- Achat d'équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
- Coûts de raccordement aux services publics.
- Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC).
- Marketing pour les nouveaux produits et initiatives commerciales.
- Frais de formation avec des tiers.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour la subvention comprennent un ensemble d'activités et de coûts associés à l'implantation de projets dans le Nord de l'Ontario.
- Construction d'installations permanentes.
- Améliorations locatives.
- Achat d'équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
- Coûts de raccordement aux services publics.
- Investissements dans les technologies de l'information et des communications (TIC).
- Marketing pour les nouveaux produits et initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé).
- Coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles).
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir qu'ils apportent des avantages économiques nets au Nord de l'Ontario.
- Création d'emplois dans le Nord de l'Ontario.
- Niveau des investissements provenant d'autres sources garanti par le demandeur.
- Force du plan d'affaires détaillé du demandeur.
- Absence d'impact déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans la région.
- Bénéfices économiques nets pour le Nord de l'Ontario.
- Autres activités commerciales jugées bénéfiques pour le développement économique de la région par le conseil d’administration de la SGFPNO.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation préalable
- Contacter la SGFPNO au 1 800 461-8329 pour planifier une séance de consultation avec un membre du personnel du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.
- Participer à la séance de consultation pour discuter des critères d'éligibilité et des possibilités de financement.
- Étape 2 : Détermination de l'admissibilité
- Si, à la suite de la consultation, votre projet est admissible, vous recevrez une confirmation pour passer à l'étape suivante.
- Étape 3 : Soumission de la demande en ligne
- Remplir le formulaire en ligne sur le site de la SGFPNO en suivant les instructions données lors de la consultation.
- Inclure toutes les informations et documents requis pour établir l'admissibilité de votre projet.
- Étape 4 : Proposition d'affaires détaillée
- Si votre projet est jugé admissible, soumettre une proposition d'affaires détaillée qui inclut un plan d’affaires solide, le budget projeté, et les objectifs du projet.
- Assurer que votre proposition prend en compte les critères d'évaluation mentionnés, tels que la création d'emplois et les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.
- Étape 5 : Suivi et confirmation
- Attendre une réponse de la SGFPNO concernant l'état de votre demande.
- Prendre en note toute demande supplémentaire de la part de la SGFPNO et préparer des informations additionnelles si nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, à condition que le total des financements ne dépasse pas 50 % des coûts admissibles du projet.
- Une séance de consultation préalable est obligatoire avant de soumettre une demande de subvention.
- Le financement est déterminé au cas par cas, basé sur les avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario, avec un plafond de 5 000 000 $.
- Les entreprises doivent rembourser les actifs financés s'ils sont vendus après la fin du projet.
- Des exceptions aux critères d'admissibilité peuvent être envisagées pour des projets répondant à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l'Ontario.
grant_single_labels|contact
1-800-461-8329
S’inscrire à ce programme
Un appui stratégique pour implanter de nouvelles activités dans le Nord de l'Ontario
Le volet Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord de la SGFPNO offre un soutien financier aux entreprises souhaitant implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario. Ce programme cible l'essor économique et la création d'emplois dans cette région stratégique du Canada.
Comprendre en profondeur le volet Implantation et ses avantages économiques pour le Nord de l'Ontario
Le volet Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord est conçu pour galvaniser le développement économique du Nord de l'Ontario, une région ayant besoin de diversifier et de renforcer sa base économique. Dans ce contexte, il s'agit d'une initiative clé, soutenant des entreprises qui cherchent non seulement à s'établir dans cette vaste région, mais aussi à y poser des fondations solides pour une croissance future. L'idée principale est de catalyser l'économie locale à travers l'implantation de nouvelles activités qui ne concurrencent pas de manière déraisonnable les entreprises existantes dans la région.
Les entreprises admissibles à cette subvention ont la possibilité de bénéficier de financements conséquents, atteignant jusqu'à 5 millions de dollars, sous forme de contributions conditionnelles ou de prêts à terme. Ces financements sont accordés en fonction des avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario, ce qui signifie que chaque projet est évalué sur sa capacité à créer des emplois, à améliorer l'infrastructure locale, et à stimuler l'économie de la région. Pour maximiser l'impact économique, le programme préconise un effet de levier grâce à l'assurance de financements supplémentaires provenant d'autres sources publiques et privées.
Le contenu de la subvention prévoit que les fonds peuvent être alloués à diverses activités essentielles telles que la construction d'installations permanentes, l'acquisition d'équipement neuf ou usagé, et les investissements dans les technologies de l'information et des communications. L'accent est également mis sur le besoin d'améliorations locatives et la connection aux services publics qui sont des éléments cruciaux pour soutenir les nouvelles implantations.
Le volet Implantation se distingue par sa flexibilité dans l'application du financement, bien que les entreprises doivent se conformer à des critères rigoureux fixés par la SGFPNO. Les projets sont évalués sur la base de leur plan d'affaires et doivent prouver qu'ils ne nuiront pas indûment à l'économie locale existante. En outre, une évaluation du besoin économique prioritaire peut permettre de considérer des exceptions aux critères d'admissibilité pour certains projets qui conserveraient néanmoins un impact économique favorable sur le territoire.
Avant de soumettre une demande, les entreprises doivent obligatoirement participer à une séance de consultation préalable avec le personnel de la SGFPNO, assurant ainsi que le projet proposé est en adéquation avec les objectifs stratégiques du programme. Cette consultation est un prérequis crucial qui permet aux demandeurs de recevoir des orientations sur le montage de leur dossier avant la soumission formelle.
En conclusion, le volet Implantation est une opportunité unique pour les entreprises prêtes à s'investir dans le Nord de l'Ontario, en offrant une aide financière significative tout en garantissant un alignement avec les besoins et priorités économiques de la région. En permettant aux entreprises de s'établir et se développer dans cette région, le programme contribue à la vitalité économique à long terme du Nord de l’Ontario, transformant ainsi ce territoire en un pôle économique dynamique et prospère.
