Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

L'Initiative d'amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes vise à moderniser l'équipement des abattoirs ontariens pour accroître leur productivité et leur efficacité, offrant jusqu'à 150 000 $ d'aide financière correspondant à 60% des dépenses admissibles. Les activités admissibles incluent l'acquisition de nouvelles technologies et équipements pour le traitement de la viande, la gestion des déchets et l'abattage hygiénique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L'Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes vise à renforcer ces infrastructures en soutenant financièrement leurs efforts d'investissement à court terme. Bien que les fonds soient déjà alloués, les modalités de financement suivantes étaient prévues pour cette initiative :

Un financement à frais partagés couvrant jusqu'à 60 % des dépenses admissibles avec un maximum de 150 000 $.
Le financement est issu du Partenariat canadien pour une agriculture durable avec une enveloppe totale de 13 000 000 $ consacrée à cette initiative.
Les dépenses admissibles incluent, entre autres, l'augmentation de la capacité de réfrigération, la gestion des déchets, des équipements pour la transformation et l'abattage hygiénique, ainsi que des services professionnels et de formation.
Les projets financés doivent être complétés avec l'équipement livré avant le 1er mars 2024, tandis que l'installation et la vérification peuvent être effectuées jusqu'au 28 juin 2024.
Les demandes de remboursement doivent inclure des factures et des preuves de paiement et doivent être soumises avant le 15 mars 2024.

grant_single_labels|projects

L’Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes permet de soutenir des projets qui améliorent l'efficacité opérationnelle et la productivité des établissements de transformation de viandes. Voici les activités éligibles pour cette subvention :

Les dépenses liées à l'augmentation de la capacité de réfrigérateurs et de congélateurs, telles que l'installation de remorques réfrigérées et d'unités de condensation.
Les investissements dans la gestion des déchets, y compris les équipements pour le traitement et l’élimination des sous-produits de transformation.
Les améliorations des infrastructures pour la manipulation et l’abattage hygiénique des animaux, notamment les équipements pour l'étourdissement et la découpe.
L'acquisition d'équipements de transformation et d'emballage comme les systèmes de convoyeurs et les appareils d’emballage sous vide.
Les services professionnels et de formation liés à l'installation et à l'utilisation des nouvelles technologies et équipements.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 57,000

Mise à niveau de la capacité de refroidissement/congélation dans un petit abattoir

$ 78,000

Mise en œuvre de lave-totes automatisés dans une usine de transformation de viande

$ 75,000

Installation de systèmes de convoyeurs automatisés modernes dans une usine de transformation de viande

$ 70,500

Modernisation des zones de manipulation des animaux dans une usine de transformation de viande de taille moyenne

$ 72,000

Amélioration des enclos et des systèmes d'abattage hygiénique dans un abattoir rural

$ 54,000

Amélioration des systèmes de gestion des déchets dans une installation de transformation de viande

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette initiative, un demandeur doit satisfaire à certains critères imposés par les autorités.

Présenter une demande pour un établissement de transformation des viandes.
Posséder un permis provincial ou fédéral valide à titre d’exploitant d’établissement de transformation des viandes.
Fournir son numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou son numéro d’assurance sociale (NAS) si non admissible à un NE de l’ARC.
Soumettre un formulaire de demande dûment rempli et approuvé par le ministère.
Entreprendre une activité visée par les lignes directrices d’activités admissibles.
Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
Respecter toutes les exigences légales en matière d’environnement, de travail et de fiscalité.
Ne pas être ou avoir été en position de conflit d’intérêts en lien avec des responsabilités publiques ou parlementaires au niveau fédéral.
Accorder que toute propriété intellectuelle découlant du projet appartienne au bénéficiaire.
Accepter la publication de certaines informations par le Canada et l’Ontario relatives au projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

L'Initiative d'amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes est destinée aux entreprises opérant dans le domaine de la transformation de la viande en Ontario. Les bénéficiaires doivent détenir un permis provincial ou fédéral valide pour être considérés éligibles.

Établissements de transformation des viandes avec un permis provincial ou fédéral valide.
Abattoirs indépendants opérant en Ontario.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les établissements de transformation des viandes doivent satisfaire à certaines conditions pour être admissibles et certaines activités ou dépenses ne sont pas éligibles.

Tout demandeur qui n'est pas un établissement de transformation des viandes
Établissements ne possédant pas un permis provincial ou fédéral applicable
Entreprises ne respectant pas les exigences en matière d'environnement, de travail, de fiscalité ou d'autres lois pertinentes
Organisations dont les dirigeants, administrateurs ou employés sont titulaires d'une charge publique fédérale ou fonctionnaires de la fonction publique fédérale et ne respectent pas les lois en matière de conflits d'intérêts
Organisations commerciales courantes sans lien direct avec la transformation des viandes
Établissements créant une nouvelle entreprise ou installation
Établissements ayant des activités ou dépenses non admissibles non spécifiquement mentionnées comme admissibles dans les lignes directrices

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette initiative vise à accroître l'efficacité et la productivité des établissements de transformation des viandes par des investissements à court terme sur divers équipements et pratiques. Les activités éligibles incluent celles qui contribuent significativement à ces objectifs.

Augmentation de la capacité de réfrigérateurs et congélateurs, y compris l'acquisition de remorques réfrigérées et l'amélioration de la circulation de l'air.
Gestion et traitement des déchets avec l'achat d'équipements pour l'entreposage et l'élimination des animaux morts et sous-produits de transformation.
Améliorations pour l'abattage hygiénique des animaux, incluant la rénovation de granges et parcs d'attente, ainsi que l'équipement de salle d'éviscération.
Améliorations au niveau de la manutention des produits, comme l'acquisition de systèmes de convoyeurs et équipements de pulvérisation des carcasses.
Engagement de services professionnels pour l'ingénierie liée à l'équipement admissible.
Dépenses liées à la formation du personnel clé quant à l'utilisation d'équipement et de technologies nouvellement acquis.
Installation d'équipement par des tiers pour faciliter l'intégration au sein des établissements.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux établissements de transformation des viandes situés en Ontario. Tous les projets éligibles doivent être réalisés pour des installations ontariennes.

Entreprises établies en Ontario.

grant_single_labels|criteria

Oui, les demandes seront évaluées en fonction des activités et des dépenses admissibles. Toutes les demandes doivent également répondre aux critères d'évaluation et de sélection établis par le ministère.

Les demandes sont examinées par le ministère pour déterminer si le demandeur est admissible à l’Initiative.
Seuls les formulaires de demande entièrement remplis seront acceptés.
Les demandes sont évaluées en fonction des activités et des dépenses admissibles.
Les formulaires de demande sont examinés dans l’ordre de leur réception.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Prise de connaissance des lignes directrices
- Lisez les lignes directrices de l'Initiative pour comprendre les critères et dépenses admissibles.
Étape 2 : Téléchargement et remplissage du formulaire de demande
- Téléchargez le formulaire de demande au format PDF à partir du site web de l'Initiative.
- Remplissez le formulaire avec les informations requises en utilisant Adobe Acrobat Reader.
Étape 3 : Préparation des documents supplémentaires
- Rassemblez et préparez les estimations et devis détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet.
Étape 4 : Envoi de la demande
- Envoyez par courriel le formulaire de demande rempli et les documents requis à l'adresse SustainableCAP1@ontario.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de noter quelques informations supplémentaires pour optimiser et sécuriser votre dossier de demande.

La date limite pour l’envoi des demandes est le 31 janvier 2024 ou jusqu'à l’épuisement des fonds.
Un bénéficiaire peut soumettre plusieurs demandes, mais le montant maximum total approuvé ne peut dépasser 150 000 $.
Tout paiement reçu dans le cadre de l'Initiative constitue un revenu imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Les dépenses admissibles doivent être engagées à compter du 26 juillet 2023 mais avant le 1er mars 2024 inclusivement.

grant_single_labels|contact

SustainableCAP1@ontario.ca

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Renforcez votre établissement de transformation des viandes avec un soutien financier

L'Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes offre un soutien financier désigné aux entreprises dans ce secteur. Ce programme est destiné à encourager l'investissement dans l'amélioration des équipements et des technologies pour accroître l'efficacité et la productivité opérationnelle des abattoirs en Ontario.

Exploration complète de l'Initiative d’amélioration de la capacité en transformation des viandes

Cette initiative, financée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), est créée pour stimuler l'efficacité opérationnelle des établissements de transformation de viandes et des abattoirs en Ontario en encourageant des investissements à court terme dans des équipements et technologies avancés. L’objectif principal est de soutenir les établissements qui cherchent à moderniser leurs installations pour accroître la capacité de transformation, tant en efficacité qu’en productivité. Avec un budget total de 13 millions de dollars, l'initiative assure jusqu'à 60 % de couverture des dépenses admissibles, limitées à 150 000 $ par bénéficiaire.

Les dépenses soutenues couvrent divers aspects liés à la capacité de transformation, tels que l'achat de réfrigérateurs et congélateurs plus performants, d'équipements de gestion des déchets, ainsi que des améliorations dans l'abattage hygiénique des animaux et la manipulation des produits transformés. L'installation d'équipements à la pointe de la technologie et le recours à des services professionnels ciblés sont également couverts, permettant d’assurer la compétitivité et la conformité des opérations.

La période d’application s'étendait initialement du 31 août 2023 au 31 janvier 2024, laissant place à une course contre la montre pour les entreprises qui souhaitaient obtenir ces fonds avant leur épuisement. De nombreux demandeurs ont dû rapidement organiser leur documentation, incluant des devis détaillés et des preuves de dépenses admissibles, pour maximiser leur chance de remporter cet appui financier. Pour les participants retenus, la soumission de demandes de remboursement post-projet exigeait une rigueur similaire, nécessitant la présentation scrupuleuse des documents justificatifs par le biais de la plateforme dédiée du ministère.

L’initiative se distingue par sa capacité à s’adapter et à répondre aux besoins critiques de l'industrie, notamment en ce qui concerne l’environnement de transformation des viandes en pleine évolution. Elle encourage l’intégration de procédés modernes et plus durables, en facilitant notamment la gestion des sous-produits et des déchets de transformation, un enjeu croissant dans le secteur. Ce programme vise également à s’aligner avec les normes strictes de sécurité alimentaire et de durabilité, cruciales pour répondre aux attentes des consommateurs contemporains et aux changements de régulations.

Bien que le programme soit actuellement suspendu en raison de l'engagement total des fonds, il incite les abattoirs et les transformateurs de viande à s’équiper plus efficacement pour traverser les défis évolutifs dans le secteur agricole. L'accent mis sur la productivité, la réduction des coûts opérationnels et l'amélioration des pratiques de manutention et de transformation renforce la résilience de l'industrie.

Pour les entreprises ayant déjà pu accéder à ce soutien, l’initiative a ouvert la voie à une modernisation essentielle et a établi une base qui leur permettra de continuer à se développer dans une ère où l'efficacité opérationnelle et la conformité réglementaire sont primordiales. Ainsi, bien que les demandes pour l’initiative specific aient actuellement été fermées, elle représente un modèle de soutien possible pour de futures politiques de financements ou d’incitations pour les secteurs agricoles et alimentaires.