Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes
ON, Canada
L'Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes offre un soutien financier pour moderniser l'équipement des abattoirs et établissements de transformation des viandes en Ontario afin d'accroître leur productivité et efficacité.
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- grant_single|closingDateJanuary 31, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Gouvernement de l’Ontario
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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grant_card_status|closed
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L’Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes vise à renforcer la capacité des abattoirs et des établissements de transformation des viandes en Ontario. Ce programme offre une aide financière jusqu'à 60 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $, pour des investissements dans l'équipement, les technologies et les pratiques de manutention et de transformation des viandes. Les dépenses admissibles incluent l'augmentation de la capacité des réfrigérateurs et congélateurs, la gestion des déchets, ainsi que la manutention et l’abattage hygiénique des animaux.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Activités supplémentaires qui entraînent des gains d’efficacité et de productivité des installations où sont transformées les viandes
- Dépenses liées à l’augmentation de la capacité de réfrigérateurs et de congélateurs
- Dépenses liées à la gestion des déchets
- Dépenses liées à la manutention et à l’abattage hygiénique des animaux
- Dépenses liées à la manutention des produits
- Dépenses liées aux services professionnels pour l’équipement admissible
- Dépenses liées à la formation
- Dépenses liées à une installation par des tiers
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$57,000
Ottawa
Mise à niveau de la capacité de refroidissement/congélation dans un petit abattoir
$78,000
Mississauga
Mise en œuvre de lave-totes automatisés dans une usine de transformation de viande
$75,000
Toronto
Installation de systèmes de convoyeurs automatisés modernes dans une usine de transformation de viande
$70,500
London
Modernisation des zones de manipulation des animaux dans une usine de transformation de viande de taille moyenne
$72,000
Windsor
Amélioration des enclos et des systèmes d'abattage hygiénique dans un abattoir rural
$54,000
Hamilton
Amélioration des systèmes de gestion des déchets dans une installation de transformation de viande
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, un demandeur doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Présenter une demande pour un établissement de transformation des viandes
- Posséder un permis provincial ou fédéral valide à titre d’exploitant d’établissement de transformation des viandes
- Fournir son numéro d'entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou son numéro d’assurance sociale (NAS) en cas de non-admissibilité à un NE de l’ARC
- Soumettre au ministère un formulaire de demande dûment rempli et approuvé
- Entreprendre une activité visée au point 4.1.1 des lignes directrices
- Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu
- Respecter les exigences de la loi en matière d’environnement, de travail, de fiscalité et autres exigences légales pertinentes
- Ne pas être ou avoir été, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, titulaire d’une charge publique fédérale ou fonctionnaire de la fonction publique fédérale, ou en conformité avec les lois sur les conflits d’intérêts (Canada)
- Ne pas être, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, député à la Chambre des communes ou sénateur, ou avoir l’autorisation en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada de recevoir de l’aide financière du Canada dans le cadre du PCA durable
- Convenir que tout droit de propriété intellectuelle découlant de son projet lui appartienne
- Accepter que le Canada et l’Ontario puissent publier des renseignements à son sujet
- Être d'accord avec le fait d’être lié par les modalités, conditions et exigences de l’Initiative
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
ÉligibilitéOui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les établissements de transformation des viandes possédant un permis provincial ou fédéral valide sont admissibles.
- Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs
- Élevage de porcs
- Élevage de volailles et production d’œufs
- Élevage de poulets à griller et d'autres volailles d'abattage
- Élevage de dindons
- Élevage de moutons
- Élevage de chèvres
- Élevage de chevaux et d’autres équidés
- Abattage et transformation de la volaille
- Abattage de bovins de boucherie
- Abattage de porcs
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les établissements de transformation des viandes doivent satisfaire à certaines conditions pour être admissibles et certaines activités ou dépenses ne sont pas éligibles.
- Tout demandeur qui n'est pas un établissement de transformation des viandes
- Établissements ne possédant pas un permis provincial ou fédéral applicable
- Entreprises ne respectant pas les exigences en matière d'environnement, de travail, de fiscalité ou d'autres lois pertinentes
- Organisations dont les dirigeants, administrateurs ou employés sont titulaires d'une charge publique fédérale ou fonctionnaires de la fonction publique fédérale et ne respectent pas les lois en matière de conflits d'intérêts
- Organisations commerciales courantes sans lien direct avec la transformation des viandes
- Établissements créant une nouvelle entreprise ou installation
- Établissements ayant des activités ou dépenses non admissibles non spécifiquement mentionnées comme admissibles dans les lignes directrices
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Les dépenses engagées à compter du 26 juillet 2023, mais avant le 1er mars 2024 inclusivement
- Les dépenses correspondant à celles réellement engagées par le bénéficiaire, moins les coûts, y compris les taxes, pour lesquels il a reçu, recevra ou est admissible à recevoir une remise, un crédit ou un remboursement
- Les dépenses liées à l’augmentation de la capacité de réfrigérateurs et de congélateurs, y compris :
- les remorques réfrigérées
- les unités de condensation
- les joints sur les portes de réfrigérateurs ou de congélateurs
- l’amélioration de la circulation de l’air dans les réfrigérateurs ou les congélateurs (comme l’ajout de ventilateurs)
- Les dépenses liées à la gestion des déchets, notamment les coûts de manutention et de traitement des déchets, y compris :
- l’équipement et les structures pour la manipulation, l’entreposage et l’élimination des animaux morts et des sous-produits de la transformation (comme les réservoirs de retenue du sang et des eaux usées)
- l’équipement et les structures pour la manipulation, l’entreposage et l’élimination du matériel à risque spécifié ou MRS (comme les aires d’entreposage réfrigérées et congelées, et le système de filtres de MRS dans l’ensemble d’une usine)
- le compostage, le traitement et l’élimination en contenants (comme les peaux, les plumes et les cadavres)
- Les dépenses liées à la manutention et à l’abattage hygiénique des animaux, notamment les coûts de transformation, y compris :
- les améliorations à une grange et au parc d’attente (comme la conception des couloirs de contention, et l’augmentation de la taille et de la capacité)
- les améliorations aux dispositifs de retenue des animaux et aux boîtes d’assommage (comme un sol antidérapant et des dispositifs verticaux)
- l’équipement du plancher d’abattage et de la salle d’éviscération (comme le matériel d’étourdissement, les palans, les appareils de levage, les rails de saignée, les scies, les couteaux à dépecer pneumatiques, les appareils de dépouille par arrachage et les découpeurs pour les pattes)
- Les dépenses liées à la manutention des produits, notamment les coûts de transformation, y compris :
- l’équipement de transformation
- les systèmes de convoyeurs et rails
- les treuils
- les circuits hydrauliques
- les lits et socles d’écorchage ou de dépeçage
- les laveuses portatives automatisées
- les balances
- les appareils d’emballage sous vide et d’autres formes d’emballage
- les mélangeurs
- l’équipement de pulvérisation des carcasses et les applicateurs d’acide
- les cuiseurs à vapeur
- Les dépenses liées aux services professionnels, notamment des services d’ingénierie et professionnels pour l’équipement qui constitue une dépense admissible dans le cadre du projet
- Les dépenses liées à la formation, soit les dépenses ponctuelles engagées pour former le personnel clé du projet en ce qui a trait à de l’équipement et à des technologies (comme une formation des formateurs)
- Les dépenses liées à une installation par des tiers, soit des dépenses ponctuelles que nécessite plus particulièrement le projet
grant_single_labels|criteria
Oui, les demandes seront évaluées en fonction des activités et des dépenses admissibles. Toutes les demandes doivent également répondre aux critères d'évaluation et de sélection établis par le ministère.
- Les demandes sont examinées par le ministère pour déterminer si le demandeur est admissible à l’Initiative.
- Seuls les formulaires de demande entièrement remplis seront acceptés.
- Les demandes sont évaluées en fonction des activités et des dépenses admissibles.
- Les formulaires de demande sont examinés dans l’ordre de leur réception.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Lire les lignes directrices sur la page.
- Télécharger et remplir le formulaire de demande (PDF) en utilisant Adobe Acrobat Reader.
Étape 2
- Joindre au formulaire de demande les estimations et devis détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet.
- Vérifier que le formulaire de demande est rempli en entier.
Étape 3
- Envoyer par courriel le formulaire de demande rempli, ainsi que les estimations et devis, à SustainableCAP1@ontario.ca avant la date limite du 31 janvier 2024 à 23 h 59 HNE, sous réserve de la disponibilité des fonds.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de noter quelques informations supplémentaires pour optimiser et sécuriser votre dossier de demande.
- La date limite pour l’envoi des demandes est le 31 janvier 2024 ou jusqu'à l’épuisement des fonds.
- Un bénéficiaire peut soumettre plusieurs demandes, mais le montant maximum total approuvé ne peut dépasser 150 000 $.
- Tout paiement reçu dans le cadre de l'Initiative constitue un revenu imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
- Les dépenses admissibles doivent être engagées à compter du 26 juillet 2023 mais avant le 1er mars 2024 inclusivement.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
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Résumé de l'Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes
Cette initiative offre une aide financière allant jusqu'à 150 000 $ pour les établissements de transformation des viandes en Ontario afin de moderniser leur équipement et augmenter leur productivité. Les demandes peuvent être soumises jusqu'au 31 janvier 2024 ou jusqu'à épuisement des fonds, pour des projets admissibles débutant à partir du 26 juillet 2023.
Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes : Explications détaillées
L’Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes, financée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), vise à soutenir les établissements de transformation des viandes et les abattoirs indépendants en Ontario. L'objectif principal est de fournir une aide financière afin que ces établissements puissent moderniser leur équipement, améliorer leurs technologies et adopter des pratiques de gestion plus efficaces et productives.
Cette initiative est ouverte aux établissements de transformation des viandes qui possèdent un permis provincial ou fédéral valide. Le financement, qui peut atteindre un maximum de 150 000 $ par bénéficiaire, couvre jusqu'à 60 % des dépenses admissibles. Voici les étapes et critères détaillés pour présenter une demande ainsi que les types d'activités et dépenses admissibles.
Objectif de l’Initiative
L'objectif principal de l’Initiative est d'augmenter la capacité de transformation des viandes en optimisant la productivité et l'efficacité des opérations grâce à des investissements dans des équipements modernes et des technologies avancées.
Durée de l’Initiative
Les demandes d'aide financière peuvent être soumises dès le 31 août 2023 jusqu'au 31 janvier 2024, ou jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles, selon la première éventualité. Les dépenses admissibles doivent être engagées entre le 26 juillet 2023 et le 1er mars 2024, inclusivement.
Activités et Dépenses Admissibles
Pour être éligible à un financement, les projets doivent comprendre des activités et des dépenses spécifiques, telles que :
- Augmentation de la capacité de réfrigérateurs et de congélateurs.
- Gestion des déchets liés à la transformation des viandes.
- Amélioration de la manutention et de l'abattage hygiénique des animaux.
- Manutention des produits, incluant les systèmes de convoyeurs, les équipements de transformation et les systèmes d'emballage.
- Services professionnels et formation liée à l'équipement et aux nouvelles technologies.
Dépenses Non Admissibles
Il existe également une liste exhaustive de dépenses non admissibles, qui inclut, mais ne se limite pas à :
- Les dépenses engagées avant le 26 juillet 2023 et après le 1er mars 2024.
- Les dépenses liées aux activités commerciales courantes.
- Les dépenses liées à la création d'une nouvelle entreprise ou installation.
- Les dépenses en nature et celles liées à des articles à usage multiple.
- L'achat de véhicules ou d'équipements de transport.
- Les dépenses liées aux repas, au transport et à l'hébergement à l'hôtel.
Critères d’Admissibilité
Pour être admissibles, les demandeurs doivent :
- Présenter une demande pour un établissement de transformation des viandes détentrice d'un permis valide.
- Fournir un numéro d’entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada, ou un numéro d’assurance sociale (NAS) si le NE est inéligible.
- Soumettre un formulaire de demande dûment rempli, accompagné des devis et estimations des dépenses proposées.
- Respecter toutes les exigences légales en matière d'environnement, de travail, et de fiscalité.
Présentation d’une Demande
Les étapes pour présenter une demande sont les suivantes :
- Télécharger et remplir le formulaire de demande en utilisant Adobe Acrobat Reader.
- Inclure des estimations et devis détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet.
- Envoyer le formulaire rempli et les documents justificatifs à SustainableCAP1@ontario.ca avant le 31 janvier 2024 à 23h59 HNE.
Les demandeurs peuvent soumettre plusieurs demandes, mais le montant maximum total de l'aide financière par demandeur est de 150 000 $.
Examen des Demandes et Critères d’Évaluation
Les demandes complètes seront examinées dans l'ordre de leur réception. Les critères d’évaluation se basent principalement sur les activités et les dépenses admissibles. Les demandeurs retenus recevront une lettre d'approbation incluant les détails du projet et le montant d'aide financière approuvé. Les demandes incomplètes ou non approuvées recevront une notification expliquant les raisons de l'inadmissibilité.
Demandes de Remboursement
Pour obtenir un remboursement, les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final avec des copies de toutes les factures acquittées et preuves de paiement au plus tard le 15 mars 2024. Les preuves de paiement acceptables incluent des relevés bancaires, des images de chèques traités, ou des relevés de carte de crédit, avec les informations non relatives au projet adéquatement dissimulées.
Critères de Conformité et Responsabilités
Les bénéficiaires doivent respecter plusieurs critères de conformité, y compris :
- Éviter tout conflit d'intérêt potentiel, perçu ou réel, et signaler immédiatement au ministère s’il en existe.
- Maintenir toutes les assurances nécessaires jusqu'à l'achèvement du projet.
- Fournir toute information demandée par l'Ontario ou le Canada concernant le projet.
- Conserver tous les documents financiers liés au projet pendant sept ans suivant la réception du paiement.
- Autoriser l'Ontario et le Canada à vérifier l'exécution du projet, dès la réception d'un préavis d'au moins 24 heures.
En conclusion, l'Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes offre une opportunité significative pour les établissements de transformation des viandes en Ontario d'améliorer leur efficacité et leur productivité grâce à des investissements stratégiques soutenus financièrement. Les intéressés doivent soumettre leur demande de financement dans les délais impartis, en respectant les critères et procédures définis par les lignes directrices de l'Initiative.
