Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes
Mis à jour : January 24, 2025
ON, Canada
Aide financière pour moderniser les équipements des établissements de transformation des viandes au Canada
Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes en résumé
Financement admissible
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2024
- Date de fermeture : June 28, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Subventionneurs
- Gouvernement de l'Ontario
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
Statut
Fermé
Aperçu du programme Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes
L'Initiative d'amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes vise à moderniser l'équipement des abattoirs ontariens pour accroître leur productivité et leur efficacité, offrant jusqu'à 150 000 $ d'aide financière correspondant à 60% des dépenses admissibles. Les activités admissibles incluent l'acquisition de nouvelles technologies et équipements pour le traitement de la viande, la gestion des déchets et l'abattage hygiénique.
Modalités de l'aide financière
L'Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes vise à renforcer ces infrastructures en soutenant financièrement leurs efforts d'investissement à court terme. Bien que les fonds soient déjà alloués, les modalités de financement suivantes étaient prévues pour cette initiative :
- Un financement à frais partagés couvrant jusqu'à 60 % des dépenses admissibles avec un maximum de 150 000 $.
- Le financement est issu du Partenariat canadien pour une agriculture durable avec une enveloppe totale de 13 000 000 $ consacrée à cette initiative.
- Les dépenses admissibles incluent, entre autres, l'augmentation de la capacité de réfrigération, la gestion des déchets, des équipements pour la transformation et l'abattage hygiénique, ainsi que des services professionnels et de formation.
- Les projets financés doivent être complétés avec l'équipement livré avant le 1er mars 2024, tandis que l'installation et la vérification peuvent être effectuées jusqu'au 28 juin 2024.
- Les demandes de remboursement doivent inclure des factures et des preuves de paiement et doivent être soumises avant le 15 mars 2024.
Projets admissibles et activités
L’Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes permet de soutenir des projets qui améliorent l'efficacité opérationnelle et la productivité des établissements de transformation de viandes. Voici les activités éligibles pour cette subvention :
- Les dépenses liées à l'augmentation de la capacité de réfrigérateurs et de congélateurs, telles que l'installation de remorques réfrigérées et d'unités de condensation.
- Les investissements dans la gestion des déchets, y compris les équipements pour le traitement et l’élimination des sous-produits de transformation.
- Les améliorations des infrastructures pour la manipulation et l’abattage hygiénique des animaux, notamment les équipements pour l'étourdissement et la découpe.
- L'acquisition d'équipements de transformation et d'emballage comme les systèmes de convoyeurs et les appareils d’emballage sous vide.
- Les services professionnels et de formation liés à l'installation et à l'utilisation des nouvelles technologies et équipements.
Exemples de projets admissibles :
$ 57,000
Mise à niveau de la capacité de refroidissement/congélation dans un petit abattoir
$ 78,000
Mise en œuvre de lave-totes automatisés dans une usine de transformation de viande
$ 75,000
Installation de systèmes de convoyeurs automatisés modernes dans une usine de transformation de viande
$ 70,500
Modernisation des zones de manipulation des animaux dans une usine de transformation de viande de taille moyenne
$ 72,000
Amélioration des enclos et des systèmes d'abattage hygiénique dans un abattoir rural
$ 54,000
Amélioration des systèmes de gestion des déchets dans une installation de transformation de viande
Critères d'admissibilité du programme Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes
Pour être admissible à cette initiative, un demandeur doit satisfaire à certains critères imposés par les autorités.
- Présenter une demande pour un établissement de transformation des viandes.
- Posséder un permis provincial ou fédéral valide à titre d’exploitant d’établissement de transformation des viandes.
- Fournir son numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou son numéro d’assurance sociale (NAS) si non admissible à un NE de l’ARC.
- Soumettre un formulaire de demande dûment rempli et approuvé par le ministère.
- Entreprendre une activité visée par les lignes directrices d’activités admissibles.
- Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
- Respecter toutes les exigences légales en matière d’environnement, de travail et de fiscalité.
- Ne pas être ou avoir été en position de conflit d’intérêts en lien avec des responsabilités publiques ou parlementaires au niveau fédéral.
- Accorder que toute propriété intellectuelle découlant du projet appartienne au bénéficiaire.
- Accepter la publication de certaines informations par le Canada et l’Ontario relatives au projet.
Qui est admissible?
L'Initiative d'amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes est destinée aux entreprises opérant dans le domaine de la transformation de la viande en Ontario. Les bénéficiaires doivent détenir un permis provincial ou fédéral valide pour être considérés éligibles.
- Établissements de transformation des viandes avec un permis provincial ou fédéral valide.
- Abattoirs indépendants opérant en Ontario.
Qui n'est pas admissible
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les établissements de transformation des viandes doivent satisfaire à certaines conditions pour être admissibles et certaines activités ou dépenses ne sont pas éligibles.
- Tout demandeur qui n'est pas un établissement de transformation des viandes
- Établissements ne possédant pas un permis provincial ou fédéral applicable
- Entreprises ne respectant pas les exigences en matière d'environnement, de travail, de fiscalité ou d'autres lois pertinentes
- Organisations dont les dirigeants, administrateurs ou employés sont titulaires d'une charge publique fédérale ou fonctionnaires de la fonction publique fédérale et ne respectent pas les lois en matière de conflits d'intérêts
- Organisations commerciales courantes sans lien direct avec la transformation des viandes
- Établissements créant une nouvelle entreprise ou installation
- Établissements ayant des activités ou dépenses non admissibles non spécifiquement mentionnées comme admissibles dans les lignes directrices
Dépenses admissibles
Cette initiative vise à accroître l'efficacité et la productivité des établissements de transformation des viandes par des investissements à court terme sur divers équipements et pratiques. Les activités éligibles incluent celles qui contribuent significativement à ces objectifs.
- Augmentation de la capacité de réfrigérateurs et congélateurs, y compris l'acquisition de remorques réfrigérées et l'amélioration de la circulation de l'air.
- Gestion et traitement des déchets avec l'achat d'équipements pour l'entreposage et l'élimination des animaux morts et sous-produits de transformation.
- Améliorations pour l'abattage hygiénique des animaux, incluant la rénovation de granges et parcs d'attente, ainsi que l' équipement de salle d'éviscération.
- Améliorations au niveau de la manutention des produits, comme l'acquisition de systèmes de convoyeurs et équipements de pulvérisation des carcasses.
- Engagement de services professionnels pour l'ingénierie liée à l'équipement admissible.
- Dépenses liées à la formation du personnel clé quant à l'utilisation d'équipement et de technologies nouvellement acquis.
- Installation d'équipement par des tiers pour faciliter l'intégration au sein des établissements.
Zone géographique admissible
Cette subvention est spécifiquement destinée aux établissements de transformation des viandes situés en Ontario. Tous les projets éligibles doivent être réalisés pour des installations ontariennes.
- Entreprises établies en Ontario.
Critères d'admissibilité du programme Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes
Oui, les demandes seront évaluées en fonction des activités et des dépenses admissibles. Toutes les demandes doivent également répondre aux critères d'évaluation et de sélection établis par le ministère.
- Les demandes sont examinées par le ministère pour déterminer si le demandeur est admissible à l’Initiative.
- Seuls les formulaires de demande entièrement remplis seront acceptés.
- Les demandes sont évaluées en fonction des activités et des dépenses admissibles.
- Les formulaires de demande sont examinés dans l’ordre de leur réception.
Comment appliquer au programme Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes
1
Review Guidelines
Read the Meat Processors Capacity Improvement Initiative Guidelines thoroughly.
2
Download Application Form
Access the official website to download the application form in PDF format.
3
Complete Application Form
- Fill out the application form using Adobe Acrobat Reader.
- Ensure all required fields are accurately completed.
4
Provide Necessary Documentation
Gather quotes detailing proposed eligible costs for your project.
5
Submit Application
- Email the completed application form and supporting documents to SustainableCAP1@ontario.ca.
- Ensure submission is made by 11:59 pm EST on January 31, 2024, or while funding is available.
Informations supplémentaires
Il est important de noter quelques informations supplémentaires pour optimiser et sécuriser votre dossier de demande.
- La date limite pour l’envoi des demandes est le 31 janvier 2024 ou jusqu'à l’épuisement des fonds.
- Un bénéficiaire peut soumettre plusieurs demandes, mais le montant maximum total approuvé ne peut dépasser 150 000 $.
- Tout paiement reçu dans le cadre de l'Initiative constitue un revenu imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
- Les dépenses admissibles doivent être engagées à compter du 26 juillet 2023 mais avant le 1er mars 2024 inclusivement.
Contactez Gouvernement de l'Ontario
SustainableCAP1@ontario.ca
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