Ouvert
Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales
Financement pour améliorer les infrastructures communautaires rurales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Programme d’Amélioration pour les collectivités rurales : financement conditionnel pour améliorer les infrastructures communautaires du Nord de l’Ontario. Soutient les améliorations, réparations ou rénovations d’installations sociales et récréatives, de biens municipaux et de salles communautaires.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 90 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées
- Envergure
- Local, Municipal, Régional
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités rurales.
- Collectivités autochtones.
- Organismes sans but lucratif.
- Régies de services publics locales.
Dépenses admissibles
- Améliorations, réparations et rénovations d’immobilisations.
- Modernisation d’installations sociales et récréatives.
- Travaux sur biens municipaux et salles communautaires.
Coûts et activités non admissibles
- Infrastructure essentielle comme routes, ponts, eau et égouts.
- Locaux administratifs, immeubles de bureaux et projets résidentiels.
- Dépenses de fonctionnement et entretien courant.
- Matériel roulant, équipement autonome, mobilier autonome et études indépendantes.
Zone géographique admissible
- Nord de l’Ontario
Activités financées
- Amélioration d’installations sociales et récréatives.
- Réparation ou rénovation de biens municipaux.
- Rénovation de salles communautaires.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification régionale
- Vérifier l’admissibilité de l’emplacement du projet.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Préparer la proposition et les documents du projet.
- Étape 3 : Soumission en ligne
- Se connecter au nouveau portail et transmettre la demande.
- Étape 4 : Analyse et décision
- La SGFPNO examine le dossier et rend sa décision.
Documents Requis
- Liste de contrôle des documents
- Formulaire de demande en ligne
- Documents justificatifs du projet
Critères de sélection
- Alignement avec un plan communautaire ou organisationnel.
- Optimisation des infrastructures existantes.
- Capacité technique, de gestion et financière du projet.
- Nécessité de l’investissement de la SGFPNO.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande.
- Demande de renseignements supplémentaires au besoin.
- Analyse détaillée du projet.
- Décision finale du conseil d’administration.
Informations supplémentaires
- Un Compte Mon Ontario est requis pour soumettre une demande.
- Le conseil peut prévoir des exceptions pour des besoins prioritaires au Nord de l’Ontario.
- Le financement est limité et n’est pas garanti.
- Un remboursement peut être exigé si les actifs financés sont vendus dans les trois ans.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales
Qu'est que le Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales?
Programme d’Amélioration pour les collectivités rurales : financement conditionnel pour améliorer les infrastructures communautaires du Nord de l’Ontario. Soutient les améliorations, réparations ou rénovations d’installations sociales et récréatives, de biens municipaux et de salles communautaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales ?
Pour être admissible au programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales, vous devez :
Municipalités rurales, collectivités autochtones, OSBL ou régies locales
Population desservie de moins de 30 000 habitants
Biens améliorés appartenant au demandeur
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales?
Améliorations, réparations et rénovations d’immobilisations.
Modernisation d’installations sociales et récréatives.
Travaux sur biens municipaux et salles communautaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à asknohfc@ontario.ca.
Où le programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales est-il disponible ?
Le programme Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales est disponible la province de Ontario.