Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales
Résumé
- Max. 500,000$
- 90% du coût du projet
- Date d'ouverture : February 11, 2021
- Toutes industries
- Gouvernement de l’Ontario
- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Aperçu
Critères d'admissibilité
Pour être admissible à la subvention du volet Amélioration pour les collectivités rurales, les municipalités rurales, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies de services publics locales doivent avoir ou desservir une population de moins de 30 000 habitants. Les projets admissibles incluent les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et prolonger la durée de vie utile des immobilisations qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité. Les critères d'évaluation comprennent l'identification et l'harmonisation avec un processus de planification, l'utilisation efficace des infrastructures existantes, la solidité du plan de projet et la démonstration de l'importance du financement de la subvention pour assurer la viabilité du projet.
Qui est admissible
Les municipalités rurales, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30 000 habitants sont admissibles à appliquer pour cette subvention "Volet Amélioration pour les collectivités rurales".
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent:
- Améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à prolonger la durée de vie utile des immobilisations
- Installations sociales et récréatives
- Biens municipaux et salles communautaires contribuant à la santé et au dynamisme de la collectivité
Projets et activités admissibles
- Les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.
Zone géographique admissible
Le volet "Amélioration pour les collectivités rurales" vise à soutenir les priorités des communautés rurales pour renforcer leur santé et leur dynamisme. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :
- Municipalités rurales
- Collectivités autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Régies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30 000 habitants
Critères d’évaluation et de sélection
Voici les critères d'évaluation pour la subvention "Volet Amélioration pour les collectivités rurales" en format de liste à puces : - Identification et harmonisation avec un processus de planification tel qu'un plan communautaire ou organisationnel. - La manière dont le projet s'appuie sur la capacité et l'efficacité des infrastructures existantes et les optimise. - La solidité du plan de projet qui relève la capacité technique, de gestion et financière pour la mise en œuvre du projet et le maintien des installations. - Le demandeur doit démontrer de quelle façon un investissement de la SGFPNO est nécessaire pour assurer la viabilité du projet.
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Vérifiez votre admissibilité au programme Volet Amélioration pour les collectivités rurales.
- Assurez-vous d'être une municipalité rurale, une collectivité autochtone, un organisme sans but lucratif ou une régie de services publics locale desservant moins de 30 000 habitants.
- Étape 2:
- Préparez votre projet en vous assurant qu'il répond aux critères d'admissibilité.
- Votre projet doit viser des améliorations, réparations ou rénovations progressives pour des installations contribuant à la santé et au dynamisme de la collectivité.
- Étape 3:
- Remplissez le formulaire de demande de subvention en fournissant toutes les informations requises.
- Démontrez comment votre projet s'harmonise avec un processus de planification existant et comment il contribuera à la viabilité de la collectivité.
- Étape 4:
- Soumettez votre demande selon les directives et les échéances du programme.
- Assurez-vous d'avoir inclus tous les documents et informations demandés pour une évaluation complète.
Résumé de la subvention
Le volet Amélioration pour les collectivités rurales vise à soutenir les municipalités, les collectivités autochtones, et les organismes locaux pour des améliorations d'infrastructures contribuant à des communautés saines.
Explication détaillée de la subvention pour les collectivités rurales
Le volet Amélioration pour les collectivités rurales est une initiative visant à soutenir les communautés rurales dans leurs projets d'améliorations et de rénovations d'infrastructures. Les bénéficiaires admissibles incluent les municipalités rurales, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif, et les régies de services publics desservant une population de moins de 30 000 habitants. Les projets éligibles comprennent les réparations, rénovations, et améliorations progressives visant à prolonger la durée de vie utile des immobilisations telles que les installations sociales, les biens municipaux, et les salles communautaires. Ces améliorations doivent contribuer à la santé et au dynamisme de la collectivité.
Les critères d'évaluation des demandes incluent l'alignement avec les plans communautaires, l'optimisation des infrastructures existantes, la solidité du plan de projet, et la démonstration de la nécessité de financement pour assurer la viabilité du projet. Le financement est accordé sous forme de contribution conditionnelle et varie en fonction de la taille de la collectivité, allant jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour les collectivités de moins de 1 500 habitants et les collectivités autochtones, et jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les collectivités de plus de 1 500 habitants, avec des plafonds de financement spécifiques.
Les projets qui répondent aux critères établis peuvent bénéficier d'un financement limité de la SGFPNO. Les dépenses non admissibles incluent l'infrastructure essentielle telle que les services publics municipaux, les locaux administratifs, les projets résidentiels, les dépenses d'exploitation, et les études indépendantes. Il est important que les actifs financés appartiennent au demandeur et que ce dernier rembourse la SGFPNO en cas de vente dans les trois premières années suivant la fin du projet.
En résumé, le volet Amélioration pour les collectivités rurales offre un soutien financier aux communautés rurales afin d'améliorer leurs infrastructures et de contribuer à des collectivités plus fortes et durables.
