Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour les collectivités rurales

Le Programme pour l'amélioration communautaire - Volet Amélioration pour les collectivités rurales offre un financement conditionnel pour soutenir les projets qui contribuent à la vitalité des communautés rurales. Les modalités de financement dépendent de la taille de la collectivité et du type de projet proposé.

• Pour les collectivités de moins de 1 500 habitants et les collectivités autochtones, la subvention peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles, avec un plafond de 200 000 $.
• Pour les collectivités de plus de 1 500 habitants, le financement peut représenter jusqu'à 75 % des coûts admissibles, avec un plafond de 500 000 $.
• Les projets doivent démontrer la nécessité du financement de la SGFPNO pour assurer leur viabilité.
• Des fonds limités sont disponibles, ce qui signifie que la satisfaction des critères ne garantit pas automatiquement un financement.
• La SGFPNO peut refuser un financement si le projet tombe sous le mandat d'un autre programme fédéral ou provincial, mais pourrait fournir un financement supplémentaire après une décision de cet autre programme.
• Le demandeur doit rembourser la SGFPNO si les actifs financés sont vendus dans les trois ans suivant la fin du projet.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur, au type de projet proposé et aux conditions de propriété des actifs concernés.

• Le demandeur doit être une municipalité rurale, une collectivité autochtone, un organisme sans but lucratif ou une régie de services publics locale desservant une population de moins de 30 000 habitants.
• Le projet doit impliquer des améliorations, des réparations ou des rénovations des immobilisations contribuant à la santé et au dynamisme communautaire.
• Toutes les installations, les terres et les bâtiments améliorés grâce au financement doivent appartenir au demandeur.

Qui est admissible?

Le volet Amélioration pour les collectivités rurales vise à renforcer les communautés en soutenant divers types d'organisations et de services. Seules les entités servant des populations inférieures à 30 000 habitants peuvent en bénéficier.

• Municipalités rurales ayant une population de moins de 30 000 habitants.
• Collectivités autochtones de petite taille.
• Organismes sans but lucratif œuvrant dans le développement communautaire.
• Régies de services publics locales desservant des zones avec une population de moins de 30 000 habitants.

Dépenses admissibles

Cette subvention est conçue pour améliorer et maintenir les infrastructures des petites communautés rurales. Les projets visent à renforcer la vitalité sociale et récréative ainsi que la durabilité des ressources communautaires.

• Améliorations, réparations ou rénovations d'installations sociales et récréatives.
• Mise à niveau des biens municipaux contribuant à la santé communautaire.
• Rénovation de salles communautaires pour prolonger leur durée de vie utile.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est spécifiquement destiné aux collectivités rurales de l'Ontario. Les bénéficiaires doivent se situer dans des régions où la population est inférieure à 30 000 habitants pour être éligibles.

• Collectivités rurales de l'Ontario.
• Municipalités comptant moins de 30 000 habitants dans la province de l'Ontario.
• Régions du Nord de l'Ontario où des besoins prioritaires sont identifiés.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères bien définis afin d'assurer leur contribution à des communautés rurales saines et dynamiques.

• Identification et harmonisation avec un processus de planification tel qu’un plan communautaire ou organisationnel.
• Optimisation de la capacité et de l’efficacité des infrastructures existantes.
• Solidité du plan de projet démontrant la capacité technique, de gestion et financière pour la mise en œuvre et le maintien des installations.
• Nécessité de l’investissement de la SGFPNO pour la viabilité du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Toutes les installations améliorées doivent appartenir au demandeur, et un remboursement est requis si les actifs financés sont vendus dans les trois ans après l'achèvement du projet.
• Un Compte Mon Ontario est nécessaire pour soumettre une demande via le nouveau portail SGFPNO.
• Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions aux critères d’admissibilité pour des besoins prioritaires spécifiques dans le Nord de l’Ontario.
• Un financement limité est disponible, donc tous les projets éligibles ne recevront pas nécessairement d’appui.