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MRC Matawinie — Fonds d’innovation et de développement touristique (FIDT)
QC, Canada
Financement pour bonifier et structurer le développement touristique en Matawinie
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC de Matawinie
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Le Fonds d'innovation et de développement touristique de la Matawinie offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable, pouvant atteindre jusqu'à 25 % du coût du projet et un maximum de 25 000 $. Ce programme vise à améliorer l'offre touristique avec des projets tels que l'ajout de produits novateurs, l'amélioration des services, ou la création de nouvelles activités pour attirer plus de visiteurs.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière est sous la forme d'une contribution non remboursable.
- Le cumul des aides financières combinées ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Pour une entreprise privée, l'aide ne dépasse pas 50 % du coût total du projet soutenu.
- La mise de fonds doit être au moins 20 % des coûts totaux du projet.
- Si l'aide est conditionnelle à un prêt de la MRC, un remboursement anticipé du prêt implique un remboursement de la subvention au prorata.
- Pour le "Développement de l’offre touristique", 25 % du coût du projet est couvert jusqu'à un maximum de 25 000 $.
- Pour la "Structuration de l’offre touristique" des entreprises d’économie sociale, 25 % du coût du projet est couvert jusqu'à un maximum de 5 000 $.
- Les modalités de versement sont déterminées dans un protocole d’entente entre la MRC de Matawinie et le promoteur.
grant_single_labels|projects
- Amélioration de l'offre de services.
- Diversification des activités au bénéfice des visiteurs.
- Mise en valeur ou implantation d'un attrait favorisant l'aspect novateur.
- Ajout de nouveaux services complémentaires à une offre d'hébergement existante (exemple : centre de santé, centre de tourisme d'affaires et réunions, activités et équipements).
- Ajout de services complémentaires à une offre de camping (pourvu que 30 % des sites soient offerts aux voyageurs).
- Développement d'hébergement d'expérience pouvant accueillir un minimum de 20 personnes incluant des services sanitaires (eau courante, bloc sanitaire ou toilettes au compost ou autre technologie verte).
- Développement de nouveaux produits ou services touristiques.
- Développement d'un produit thématique.
- Tout autre projet démontrant une structuration de l'offre touristique.
- Développement d'un nouveau projet ou d'une nouvelle activité touristique.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise ou l'organisme doit être une entreprise privée, une coopérative ou un organisme légalement constitué à but lucratif ou non lucratif ayant sa principale place d'affaires en Matawinie, ou être une municipalité, la MRC de Matawinie ou un organisme autochtone.
- Les demandeurs doivent être citoyens canadiens ou immigrants reçus et être résidents permanents du Québec.
- Les demandeurs doivent être âgés de 18 ans ou plus.
- Les demandeurs doivent posséder une expérience ou une formation pertinente au projet.
- Le cumul de l'aide financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour le projet.
- L'aide financière destinée à une entreprise privée ne peut dépasser 50 % du coût total du projet.
- La mise de fonds du demandeur ne peut être inférieure à 20 % des coûts totaux du projet.
- Le projet doit démontrer que l'aide financière est essentielle à sa réalisation.
- Advenant le remboursement anticipé d'un prêt octroyé par la MRC, la subvention doit être remboursée au prorata du terme non complété du prêt.
- Le projet ne doit pas créer une concurrence déloyale ou entraîner des pertes d'emplois dans des entreprises existantes.
- Les projets excluent les développements immobiliers et les entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, jeux de hasard et débits de boisson ou toute autre entreprise pouvant porter préjudice à la MRC de Matawinie.
- Les dépenses antérieures à la réception de la demande d'aide officielle par Développement Matawinie ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées ayant leur principale place d'affaires en Matawinie.
- Coopératives établies en Matawinie.
- Organismes légalement constitués à but lucratif (OBL) ou non lucratif (OBNL) situés en Matawinie.
- Municipalités de la région de la MRC de Matawinie.
- Organismes autochtones de la région de Matawinie.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Projets de développement immobilier.
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique.
- Organisations engagées dans les jeux de hasard.
- Entreprises exploitant des débits de boisson.
- Tout projet ou activité pouvant porter préjudice à la MRC de Matawinie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Travaux de construction, agrandissement, restauration, recyclage, mise aux normes de sécurité et d’accès aux personnes à mobilité restreinte.
- Honoraires professionnels pour plans et devis de construction, d’aménagement intérieur ou extérieur.
- Conception liée à l'exposition, spectacle, installation.
- Achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Honoraires professionnels en coaching et services-conseils pour adopter de meilleures pratiques d'affaires, développer les compétences de la main-d’œuvre, améliorer la qualité du service à la clientèle.
- Accompagnement dans le développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle activité.
- Réalisation d’études nécessitant une expertise spécifique pour le développement de l’offre touristique.
- Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines spécifiques à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent avoir leur principale place d'affaires dans la région de Matawinie, ce qui limite l'admissibilité aux implantations dans cette région spécifique du Québec. Cette restriction garantit que le soutien financier profite directement au développement local, tant économique que touristique.
- Entreprises avec leur principale place d'affaires en Matawinie.
- Coopératives et organismes légalement constitués de Matawinie.
- Municipalités et organismes autochtones de la région de Matawinie.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Développer une idée de projet qui respecte les critères d’admissibilité du fonds.
- Rédiger une proposition de projet détaillée incluant un plan d’action clair et les objectifs à atteindre.
- Étape 2 : Réunir les pièces justificatives
- Collecter les documents nécessaires tels que preuves de compétence ou de formation pertinente et justificatifs de l'entité légale de l'entreprise (ex: statuts constitutifs).
- Fournir une estimation budgétaire claire incluant la mise de fonds et les dépenses admissibles.
- Étape 3 : Présentation d’une demande officielle d’aide financière
- Se rendre à Développement Matawinie pour déposer officiellement la demande.
- Inclure toutes les pièces justificatives dans la soumission de la demande.
- Étape 4 : Signature d’un protocole d’entente
- Si le projet est accepté, signer un protocole d’entente avec la MRC de Matawinie, détaillant les modalités de versement de l’aide financière.
- Respecter les obligations définies dans le protocole tout au long du projet.
grant_single_labels|otherInfo
- La contribution financière de la MRC de Matawinie prend la forme d'une aide non remboursable, mais elle peut être complémentée par un prêt du Fonds local d'investissement (FLI) ou du Fonds d'investissement local de la Matawinie (FILM).
- Le cumul des aides financières provenant des gouvernements et de la MRC ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles.
- L'aide octroyée à une entreprise privée ne peut dépasser 50 % du coût total du projet soutenu.
- La mise de fonds du promoteur ne peut être inférieure à 20 % des coûts totaux du projet.
- Si un remboursement anticipé du prêt est effectué par le promoteur, la subvention octroyée par la MRC doit être remboursée au prorata du terme non complété du prêt.
- Les projets sont soumis à un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière.
- Les entreprises doivent démontrer que l'aide financière est essentielle à la réalisation du projet.
- Opération continue et récurrente d’au moins vingt (20) semaines par année pour les projets admissibles liés au développement de l'offre touristique.
- Clientèle majoritairement composée de visiteurs (touristes et excursionnistes) est requise pour certains projets.
