Programme Nouveaux Horizons pour aînés – Volet pancanadien

• Seuls les organismes ayant réussi l'étape 1 (appel d'études conceptuelles) du processus sont admissibles à déposer une demande.
• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, un organisme à but lucratif (pour des activités non commerciales et sans but lucratif), une administration municipale ou un gouvernement autochtone (y compris les conseils de bande, conseils tribaux, entités autonomes).
• Les établissements postsecondaires et les établissements de santé publique ou de services sociaux sont admissibles uniquement avec le consentement de leur gouvernement provincial ou territorial.
• L'organisme doit posséder un numéro d'entreprise ou un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance valide de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• Un même organisme ne peut soumettre qu'une seule demande à titre d'organisme de soutien dans le cadre de ce processus.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif menant des activités non commerciales et sans but lucratif
• Administrations municipales
• Gouvernements autochtones (conseils de bande, conseils tribaux, entités autonomes)
• Établissements postsecondaires et de santé publique ou services sociaux (avec consentement du gouvernement provincial ou territorial)

Qui n'est pas admissible

• Organismes n'ayant pas été sollicités ou n'ayant pas réussi l'étape 1 du processus (appel d’études conceptuelles).
• Organismes dont les activités visent à générer des profits commerciaux.
• Organismes qui n’ont pas de numéro d’entreprise ou de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés au Canada, incluant explicitement :
  • Calgary (Alberta)
  • Saanich (Colombie-Britannique)
  • Toronto (Ontario)
  • Manitoba
  • Saskatoon (Saskatchewan)
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Saskatchewan
  • Nouveau-Brunswick (Restigouche)
  • Nouvelle-Écosse (Université St. Francis Xavier)
  • Québec (Université Laval, Ville de Gatineau)
  • Ontario (Sudbury, Maplewood, Westend Seniors Activity Centre)

• Étape 1 : Invitation officielle
  • Recevoir une invitation d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) après avoir réussi l’étape 1 du processus (appel d’études conceptuelles).
• Étape 2 : Préparation de la demande de financement
  • Élaborer une proposition de projet sous forme de plan d'impact collectif visant l’inclusion sociale des aînés vulnérables.
  • Rassembler les documents requis par EDSC (description du projet, budget, justificatifs, etc.).
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Transmettre la demande complète à EDSC entre le 15 août 2024 et le 25 octobre 2024 à 15h00 (HAE).
  • Utiliser le moyen de soumission précisé dans la lettre d’invitation ou communiquer via l’adresse courriel edsc.pnhapc-nhsppc.esdc@servicecanada.gc.ca en cas de questions.
• Étape 4 : Suivi et confirmation
  • Attendre une confirmation de réception ou tout avis supplémentaire de la part d’EDSC après la date limite.

• La période de présentation des demandes était ouverte du 15 août 2024 au 25 octobre 2024 à 15h00 (HAE).
• EDSC prévoit que les projets débuteront en décembre 2024 pour une durée de 4 à 5 ans.
• Seuls les organismes ayant réussi l’étape 1 du processus étaient invités à soumettre une demande.
• Un seul dossier de candidature en tant qu’organisme de soutien est permis par organisme dans ce processus.