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Capitale-Commerce

Soutien à l’offre commerciale locale

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
35 000 $
Jusqu'à 30% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées incorporées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Capitale-Commerce offre jusqu’à 35 000 $, soit 30 % des dépenses admissibles, aux entreprises admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour diversifier, améliorer ou maintenir l’offre commerciale locale. L’aide soutient l’ouverture ou l’agrandissement d’un commerce, l’acquisition d’équipements ou de technologies et des services-conseils stratégiques.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
35 000 $
Part maximale des coûts du projet
30 %
Objectifs de financement
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Optimiser les processus de production
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
50 employés maximum
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle, Entreprise d'économie sociale, OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
Municipal

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Critères et aide de Capitale-Commerce resserrés

Capitale-Commerce vise maintenant les commerces de détail indépendants, exclut la restauration et porte la contribution maximale à 35 000 $ jusqu’à 30 % des dépenses admissibles.

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Capitale-Commerce vise maintenant les commerces de détail indépendants qui ne sont pas affiliés à une bannière nationale ou à une grande chaîne, et le secteur de la restauration n’est plus admissible. La contribution maximale affichée est maintenant de 35 000 $, jusqu’à 30 % des dépenses admissibles. Le périmètre des projets et des secteurs admissibles est resserré, avec l’ajout de nouvelles exclusions liées à l’intégrité et une analyse de mixité commerciale pour valider l’admissibilité. La page affiche aussi de nouvelles règles de cumul des aides, soit 70 % pour les projets à but lucratif et 80 % pour les autres requérants admissibles, avec possibilité exceptionnelle d’atteindre 100 % pour des projets uniques à très fort impact.

Source officielle : ville.quebec.qc.ca
9 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées incorporées.
  • Entreprises individuelles dûment enregistrées et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
  • Entreprises d’économie sociale, soit les OBNL et les coop, réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Commerces de détail indépendants non affiliés à une bannière nationale ou à une grande chaîne de distribution et jouant un rôle économique important dans leur communauté.
  • Entreprises de services seulement pour une nouvelle entreprise allant ouvrir dans un local vacant.

Qui n'est pas admissible

  • Le secteur de la restauration.
  • Les concessionnaires de véhicules, les détaillants de pièces automobiles, les stations-service, les hébergements touristiques collaboratifs et les commerces opérant uniquement en ligne.
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite, inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, en défaut à la suite d’une aide antérieure de la Ville de Québec ou ayant des montants en souffrance avec la Ville.
  • Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une subvention versée à même des fonds publics.
  • Les membres de l’Assemblée nationale du Québec, les élues et élus municipaux, les membres de leur famille et les personnes assujetties au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique ne peuvent tirer un avantage de l’Entente de délégation du FRCN, sauf conformité aux dispositions applicables.

Dépenses admissibles

  • Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant d’améliorer la productivité ou de soutenir la croissance.
  • Honoraires professionnels, services-conseils et études en lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.
  • Pour un nouveau commerce, frais de loyer des deux premières années du bail si celui-ci a été signé après le dépôt de la demande d’aide financière et que sa durée minimale est de 36 mois.
  • Pour un nouveau commerce, campagne de mise en marché, de promotion et de publicité ainsi qu’achats de matériel et d’équipements en lien avec le local, pour un maximum de 6 mois.
  • Pour un nouveau commerce, travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation du local, ainsi que salaires et honoraires engagés spécifiquement pour la planification, la conception et la mise en œuvre du projet d’implantation.

Coûts et activités non admissibles

  • Le financement du fonctionnement régulier dans le cas d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes, ainsi que le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
  • Le financement d’activités de charité, le paiement de ressources bénévoles, le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants.
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit.
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Zone géographique admissible

  • Le siège social doit être situé dans l’agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, ou à Wendake.
  • Territoires admissibles du projet : Avenue Cartier, Avenue Maguire, Avenue Royale et Chemin Sainte-Foy, secteur Saint-Sacrement.
  • Territoires admissibles du projet : Faubourg Saint-Jean, Quartier Saint-Roch, Rue du Campanile et Rue Racine.
  • Territoires admissibles du projet : Rue Notre-Dame (L’Ancienne-Lorette), Saint-Sauveur et Vieux-Québec.

Activités financées

  • Ouverture ou agrandissement d’un commerce.
  • Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant d’améliorer la productivité ou de soutenir la croissance.
  • Services-conseils en lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.

Comment appliquer

  • Contacter le Service du développement économique et des grands projets avant de déposer une demande.
  • Compléter toutes les cases requises du formulaire d’admissibilité en format PDF.
  • Transmettre le formulaire à degp@ville.quebec.qc.ca avec la mention Nom du requérant – Capitale-Commerce en objet.
  • Recevoir un accusé de réception.
  • Si l’admissibilité est confirmée, recevoir un formulaire d’analyse et être contacté par un conseiller en développement économique.

Documents Requis

  • États financiers des trois derniers exercices, le cas échéant.
  • Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
  • Bail commercial ou titre de propriété, selon le projet.
  • États financiers prévisionnels sur deux ans.
  • Soumissions pour l’achat d’équipements ou les services-conseils.

Critères de sélection

  • Viabilité et cohérence du projet.
  • Capacité de gestion du requérant.
  • Capacité financière à réaliser le projet.
  • Besoin d’aide financière démontré.
  • Structure d’accompagnement, le cas échéant.

Traitement de la demande et entente

  • La Ville réalise une analyse de mixité commerciale pour valider l’admissibilité du projet.
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.
  • Les montants en souffrance avec la Ville sont déduits de l’aide financière au moment des versements, et des compensations peuvent être prélevées pour les taxes, les cotisations à une SDC ou une infraction.

Informations supplémentaires

  • Une analyse de mixité commerciale est réalisée par la Ville pour valider l’admissibilité du projet.

Contacts

degp@ville.quebec.qc.ca
4186416185

Sources officielles

Capitale-Commerce

Formulaire de demande

Formulaire d’admissibilté
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Questions fréquentes sur le programme Capitale-Commerce

Qu'est que le Capitale-Commerce?

Capitale-Commerce offre jusqu’à 35 000 $, soit 30 % des dépenses admissibles, aux entreprises admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour diversifier, améliorer ou maintenir l’offre commerciale locale. L’aide soutient l’ouverture ou l’agrandissement d’un commerce, l’acquisition d’équipements ou de technologies et des services-conseils stratégiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Capitale-Commerce Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Capitale-Commerce ?

Pour être admissible au programme Capitale-Commerce, vous devez : Entreprise privée incorporée ou d'économie sociale majoritairement marchande; aussi entreprises individuelles enregistrées/sociétés en nom collectif majoritairement autochtones à Wendake. Siège social dans l'agglomération de Québec ou à Wendake, projet en territoire admissible, commerce au rez-de-chaussée avec pignon sur rue. ≤50 employés/établissement; franchises locales ≤5 établissements. Commerce de détail indépendant important pour sa communauté, ou services ouvrant dans un local vacant.

Quelles dépenses sont admissibles pour Capitale-Commerce?

Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant d’améliorer la productivité ou de soutenir la croissance. Honoraires professionnels, services-conseils et études en lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour un nouveau commerce, frais de loyer des deux premières années du bail si celui-ci a été signé après le dépôt de la demande d’aide financière et que sa durée minimale est de 36 mois. Pour un nouveau commerce, campagne de mise en marché, de promotion et de publicité ainsi qu’achats de matériel et d’équipements en lien avec le local, pour un maximum de 6 mois. Pour un nouveau commerce, travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation du local, ainsi que salaires et honoraires engagés spécifiquement pour la planification, la conception et la mise en œuvre du projet d’implantation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capitale-Commerce?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 4186416185.

Où le programme Capitale-Commerce est-il disponible ?

Le programme Capitale-Commerce est disponible Capitale-Nationale, Québec.