Ouvert
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 27, 2025
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
La contribution non remboursable peut appuyer des projets commerciaux visant à diversifier, améliorer ou maintenir l’offre commerciale d’un territoire admissible. Le programme finance notamment l’ouverture ou l’agrandissement d’un commerce, l’achat d’équipements, des services-conseils et certains travaux liés à l’implantation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 27, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 50 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Ouverture ou agrandissement d’un commerce de détail, d’un restaurant ou d’une entreprise de services.
- Achat d’équipements ou de technologies pour améliorer la productivité ou soutenir la croissance.
- Services-conseils liés aux enjeux stratégiques de l’entreprise.
- Création d’une première société par actions.
- Maintien en activité d’un commerce existant en territoire commercial désigné.
Documents Requis
- États financiers des trois derniers exercices, le cas échéant.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
- Bail commercial ou titre de propriété, selon le projet.
- États financiers prévisionnels sur deux ans.
- Soumissions pour l’achat d’équipements ou les services-conseils.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises individuelles ou sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones à Wendake.
- Commerces de détail et restaurants.
- Entreprises de services liées au tourisme.
Qui n'est pas admissible
- Commerces opérant uniquement en ligne.
- Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles et stations-service.
- Hébergements touristiques collaboratifs.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
Dépenses admissibles
- Équipements et technologies liés à la productivité.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Loyer initial, marketing, achats liés au local et aménagement pour un nouveau commerce.
- Travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation.
- Salaires et honoraires liés à l’implantation du projet.
- Investissements pour maintenir un commerce existant, en territoire désigné.
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement régulier de l’entreprise.
- Activités de charité et ressources bénévoles.
- Remboursement de dettes ou de prêts existants.
- Dépenses engagées avant le dépôt conforme de la demande.
- Dépenses liées au déplacement d’activités hors de l’agglomération de Québec sans consentement écrit.
- TPS et TVQ récupérables.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec
- Wendake
- Quartier Saint-Roch
- Avenue Cartier
- Avenue Maguire
- Avenue Myrand
- Avenue Royale
- Chemin Sainte-Foy, secteur Saint-Sacrement
- Faubourg Saint-Jean
- Rue du Campanile
- Rue Racine
- Saint-Sauveur
- Vieux-Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du formulaire soumis.
- Contact d’un conseiller en développement économique pour discuter du projet.
- Analyse du dossier si l’admissibilité est confirmée.
- Décision selon les fonds disponibles et le besoin d’aide financière.
- Versements ajustés au besoin, notamment en présence de montants dus à la Ville.
Informations supplémentaires
- Seule une demande de contribution peut être soumise par établissement sur une période de 5 ans.
- Le bail commercial pour un nouveau projet doit avoir une durée minimale de 36 mois.
- La disponibilité des fonds influence le montant accordé.
- Les sommes dues à la Ville de Québec peuvent être déduites de l’aide financière lors des versements.
Questions fréquentes sur le programme Capitale-Commerce
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Capitale-Commerce. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Capitale-Commerce?
La contribution non remboursable peut appuyer des projets commerciaux visant à diversifier, améliorer ou maintenir l’offre commerciale d’un territoire admissible. Le programme finance notamment l’ouverture ou l’agrandissement d’un commerce, l’achat d’équipements, des services-conseils et certains travaux liés à l’implantation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Capitale-Commerce Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Capitale-Commerce ?
Pour être admissible au programme Capitale-Commerce, vous devez :
Entreprise privée incorporée ou économie sociale marchande
50 employés ou moins par établissement
Projet dans un territoire admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Capitale-Commerce?
Ouverture ou agrandissement d’un commerce de détail, d’un restaurant ou d’une entreprise de services.
Achat d’équipements ou de technologies pour améliorer la productivité ou soutenir la croissance.
Services-conseils liés aux enjeux stratégiques de l’entreprise.
Création d’une première société par actions.
Maintien en activité d’un commerce existant en territoire commercial désigné.
Où le programme Capitale-Commerce est-il disponible ?
Le programme Capitale-Commerce est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Capitale-Commerce est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Capitale-Commerce est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Capitale-Commerce?
Capitale-Commerce est financé par Ville de Québec