Capitale-Commerce

• États financiers des trois derniers exercices, le cas échéant.
• Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
• Bail commercial ou titre de propriété, selon le projet.
• États financiers prévisionnels sur deux ans.
• Soumissions pour l’achat d’équipements ou les services-conseils.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées incorporées.
• Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Entreprises individuelles ou sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones à Wendake.
• Commerces de détail et restaurants.
• Entreprises de services liées au tourisme.

Qui n'est pas admissible

• Commerces opérant uniquement en ligne.
• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles et stations-service.
• Hébergements touristiques collaboratifs.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Requérants non libérés d’un jugement de faillite.

Dépenses admissibles

• Équipements et technologies liés à la productivité.
• Honoraires professionnels, services-conseils et études.
• Loyer initial, marketing, achats liés au local et aménagement pour un nouveau commerce.
• Travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation.
• Salaires et honoraires liés à l’implantation du projet.
• Investissements pour maintenir un commerce existant, en territoire désigné.

Coûts et activités non admissibles

• Fonctionnement régulier de l’entreprise.
• Activités de charité et ressources bénévoles.
• Remboursement de dettes ou de prêts existants.
• Dépenses engagées avant le dépôt conforme de la demande.
• Dépenses liées au déplacement d’activités hors de l’agglomération de Québec sans consentement écrit.
• TPS et TVQ récupérables.

Zone géographique admissible

• Agglomération de Québec
• Wendake
• Quartier Saint-Roch
• Avenue Cartier
• Avenue Maguire
• Avenue Myrand
• Avenue Royale
• Chemin Sainte-Foy, secteur Saint-Sacrement
• Faubourg Saint-Jean
• Rue du Campanile
• Rue Racine
• Saint-Sauveur
• Vieux-Québec

• Viabilité et cohérence du projet.
• Capacité de gestion du requérant.
• Capacité financière à réaliser le projet.
• Besoin d’aide financière démontré.
• Structure d’accompagnement, le cas échéant.

• Étape 1 : Vérification préalable
  • Consulter le volet en ligne Capitale-Commerce pour valider les conditions.
  • Vérifier que l’entreprise n’a aucun montant dû à la Ville de Québec.
• Étape 2 : Préparation du formulaire
  • Remplir le formulaire d’admissibilité.
  • Rassembler les documents demandés dans le formulaire d’analyse.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire en PDF par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
  • Inscrire le nom du requérant et « Capitale-Commerce » dans l’objet.
• Étape 4 : Suivi après envoi
  • Attendre l’accusé de réception.
  • Répondre au contact du conseiller en développement économique au besoin.

• Examen de l’admissibilité du formulaire soumis.
• Contact d’un conseiller en développement économique pour discuter du projet.
• Analyse du dossier si l’admissibilité est confirmée.
• Décision selon les fonds disponibles et le besoin d’aide financière.
• Versements ajustés au besoin, notamment en présence de montants dus à la Ville.

• Seule une demande de contribution peut être soumise par établissement sur une période de 5 ans.
• Le bail commercial pour un nouveau projet doit avoir une durée minimale de 36 mois.
• La disponibilité des fonds influence le montant accordé.
• Les sommes dues à la Ville de Québec peuvent être déduites de l’aide financière lors des versements.