Ouvert
Capitale-Commerce
Mis à jour : March 3, 2026
Ville de Québec, Québec, Canada
Soutien financier aux commerces pour diversifier et renforcer l’offre commerciale locale
Subvention et financement
Aperçu
La subvention Capitale-Commerce offre une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ pour soutenir des projets tels que l’ouverture, l’agrandissement ou la modernisation de commerces et entreprises de services dans certains secteurs de Québec. Ce programme vise à diversifier et maintenir l’offre commerciale locale en finançant, entre autres, l’acquisition d’équipements, des conseils professionnels ou des travaux d’amélioration.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Vendre ou acheter une entreprise
- Optimiser les processus de production
- Vendre dans un nouveau marché
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 27, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 50 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Activités financées
- Ouverture ou agrandissement d’un commerce de détail, d’un restaurant ou d’une entreprise de services.
- Acquisition d’équipements ou de technologies pour améliorer la productivité ou soutenir la croissance.
- Réalisation de services-conseils liés aux enjeux stratégiques de l’entreprise.
- Création d’une première société par actions par un ou plusieurs individus.
- Investissements pour le maintien en activité d’un commerce existant (uniquement sur un « territoire commercial désigné »).
Exemples de projets admissibles :
$ 67,000
Rénovation et agrandissement d’un café indépendant avec nouveaux équipements
$ 70,000
Ouverture d’une boutique de vêtements féminins avec systèmes PDV modernes
$ 71,500
Agrandissement d’une clinique bien-être avec salles et outils numériques
Admissibilité
- L'entreprise doit être une société privée incorporée, une entreprise individuelle ou une société en nom collectif détenue majoritairement par des autochtones (situées à Wendake), ou une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- L’établissement doit compter 50 employés ou moins (équivalent temps plein).
- La franchise locale doit posséder un maximum de 5 établissements.
- L'entreprise doit être située dans l'agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures, de L’Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
- L'entreprise doit avoir pignon sur rue au rez-de-chaussée d’un immeuble commercial.
Qui est admissible?
- Commerces de détail
- Restaurants
- Entreprises de services fournissant des services aux touristes de loisirs et d’affaires
- Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes (OBNL et coopératives)
- Entreprises individuelles ou sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées sur le territoire de Wendake
Qui n'est pas admissible
- Commerces opérant uniquement en ligne.
- Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles et stations-service.
- Hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away).
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite ou ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
Dépenses admissibles
- Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies pour améliorer la productivité ou soutenir la croissance.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études liés aux enjeux stratégiques de l’entreprise.
- Pour un nouveau commerce : frais de loyer des deux premières années (pour un bail de 36 mois signé après la demande), campagne de mise en marché, de promotion et de publicité jusqu’à 6 mois (12 mois en territoire commercial désigné), achats de biens et équipements pour le local jusqu’à 6 mois (12 mois en territoire commercial désigné).
- Travaux d’amélioration locative, réfection, agrandissement ou rénovation du local.
- Salaires et honoraires des employés et consultants spécifiquement pour la planification, la conception et la mise en œuvre du projet d’implantation.
- Investissements pour le maintien en activité d’un commerce existant (seulement sur un « territoire commercial désigné »).
Zone géographique admissible
- Villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette
- Wendake
- Quartier Saint-Roch
- Avenue Cartier
- Avenue Maguire
- Avenue Myrand
- Avenue Royale
- Chemin Sainte-Foy, secteur Saint-Sacrement
- Faubourg Saint-Jean
- Rue du Campanile
- Rue Racine
- Saint-Sauveur
- Vieux-Québec
Critères de sélection
- Viabilité et cohérence du projet, en considérant la nature de l’initiative et le réalisme du montage financier.
- Capacité organisationnelle de gestion, évaluée selon les expertises et expériences pertinentes du requérant pour la réalisation du projet.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et atteindre les objectifs visés.
- Démonstration claire du besoin d’aide financière.
- Structure d’accompagnement proposée, lorsque applicable.
Comment appliquer
1
Contact the Economic Development Office
- Contact the Economic Development and Major Projects Service before submitting an application
- Request information on program eligibility and requirements
2
Complete the application form
- Download and complete the funding application form (Capitale-Commerce section)
- Prepare all required supporting documents listed in the form
3
Confirm eligibility and compliance
- Ensure the business has no outstanding debts to the City of Québec
- Confirm that all eligibility criteria are met before submitting
4
Submit the application
- Submit the completed application form with all supporting documents
- Ensure submission occurs before the intake closes (opened until August 27, 2025)
5
Await results
- Wait for the City to evaluate the application
- The grant award will depend on funds availability and project assessment
Informations supplémentaires
- Seule une demande de contribution peut être soumise par établissement sur une période de 5 ans.
- Le bail commercial pour un nouveau projet doit avoir une durée minimale de 36 mois.
- La disponibilité des fonds influence le montant accordé.
- Les sommes dues à la Ville de Québec peuvent être déduites de l’aide financière lors des versements.
