Ouvert
Source vérifiée 4 août 2026
Capitale-Commerce
Soutien à l’offre commerciale locale
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: Capitale-Commerce vise maintenant les commerces de détail indépendants, exclut la restauration et porte la contribution maximale à 35 000 $ jusqu’à 30 % des dépenses admissibles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: Capitale-Commerce vise maintenant les commerces de détail indépendants, exclut la restauration et porte la contribution maximale à 35 000 $ jusqu’à 30 % des dépenses admissibles.
Critères et aide de Capitale-Commerce resserrés
Capitale-Commerce vise maintenant les commerces de détail indépendants qui ne sont pas affiliés à une bannière nationale ou à une grande chaîne, et le secteur de la restauration n’est plus admissible. La contribution maximale affichée est maintenant de 35 000 $, jusqu’à 30 % des dépenses admissibles. Le périmètre des projets et des secteurs admissibles est resserré, avec l’ajout de nouvelles exclusions liées à l’intégrité et une analyse de mixité commerciale pour valider l’admissibilité. La page affiche aussi de nouvelles règles de cumul des aides, soit 70 % pour les projets à but lucratif et 80 % pour les autres requérants admissibles, avec possibilité exceptionnelle d’atteindre 100 % pour des projets uniques à très fort impact.
Financement disponible
35 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 27 août 2025
Localisation
L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Capitale-Commerce offre jusqu’à 35 000 $, soit 30 % des dépenses admissibles, aux entreprises admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour diversifier, améliorer ou maintenir l’offre commerciale locale. L’aide soutient l’ouverture ou l’agrandissement d’un commerce, l’acquisition d’équipements ou de technologies et des services-conseils stratégiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 50 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Ouverture ou agrandissement d’un commerce.
- Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant d’améliorer la productivité ou de soutenir la croissance.
- Services-conseils en lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.
Documents Requis
- États financiers des trois derniers exercices, le cas échéant.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
- Bail commercial ou titre de propriété, selon le projet.
- États financiers prévisionnels sur deux ans.
- Soumissions pour l’achat d’équipements ou les services-conseils.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises individuelles dûment enregistrées et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
- Entreprises d’économie sociale, soit les OBNL et les coop, réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Commerces de détail indépendants non affiliés à une bannière nationale ou à une grande chaîne de distribution et jouant un rôle économique important dans leur communauté.
- Entreprises de services seulement pour une nouvelle entreprise allant ouvrir dans un local vacant.
Qui n'est pas admissible
- Le secteur de la restauration.
- Les concessionnaires de véhicules, les détaillants de pièces automobiles, les stations-service, les hébergements touristiques collaboratifs et les commerces opérant uniquement en ligne.
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite, inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, en défaut à la suite d’une aide antérieure de la Ville de Québec ou ayant des montants en souffrance avec la Ville.
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une subvention versée à même des fonds publics.
- Les membres de l’Assemblée nationale du Québec, les élues et élus municipaux, les membres de leur famille et les personnes assujetties au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique ne peuvent tirer un avantage de l’Entente de délégation du FRCN, sauf conformité aux dispositions applicables.
Dépenses admissibles
- Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant d’améliorer la productivité ou de soutenir la croissance.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études en lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.
- Pour un nouveau commerce, frais de loyer des deux premières années du bail si celui-ci a été signé après le dépôt de la demande d’aide financière et que sa durée minimale est de 36 mois.
- Pour un nouveau commerce, campagne de mise en marché, de promotion et de publicité ainsi qu’achats de matériel et d’équipements en lien avec le local, pour un maximum de 6 mois.
- Pour un nouveau commerce, travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation du local, ainsi que salaires et honoraires engagés spécifiquement pour la planification, la conception et la mise en œuvre du projet d’implantation.
Coûts et activités non admissibles
- Le financement du fonctionnement régulier dans le cas d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes, ainsi que le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
- Le financement d’activités de charité, le paiement de ressources bénévoles, le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants.
- Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
- Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit.
- La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.
Zone géographique admissible
- Le siège social doit être situé dans l’agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, ou à Wendake.
- Territoires admissibles du projet : Avenue Cartier, Avenue Maguire, Avenue Royale et Chemin Sainte-Foy, secteur Saint-Sacrement.
- Territoires admissibles du projet : Faubourg Saint-Jean, Quartier Saint-Roch, Rue du Campanile et Rue Racine.
- Territoires admissibles du projet : Rue Notre-Dame (L’Ancienne-Lorette), Saint-Sauveur et Vieux-Québec.
Critères de sélection
- Viabilité et cohérence du projet.
- Capacité de gestion du requérant.
- Capacité financière à réaliser le projet.
- Besoin d’aide financière démontré.
- Structure d’accompagnement, le cas échéant.
Comment appliquer
- Contacter le Service du développement économique et des grands projets avant de déposer une demande.
- Compléter toutes les cases requises du formulaire d’admissibilité en format PDF.
- Transmettre le formulaire à degp@ville.quebec.qc.ca avec la mention Nom du requérant – Capitale-Commerce en objet.
- Recevoir un accusé de réception.
- Si l’admissibilité est confirmée, recevoir un formulaire d’analyse et être contacté par un conseiller en développement économique.
Traitement de la demande et entente
- La Ville réalise une analyse de mixité commerciale pour valider l’admissibilité du projet.
- Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.
- Les montants en souffrance avec la Ville sont déduits de l’aide financière au moment des versements, et des compensations peuvent être prélevées pour les taxes, les cotisations à une SDC ou une infraction.
Informations supplémentaires
- Une analyse de mixité commerciale est réalisée par la Ville pour valider l’admissibilité du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Capitale-Commerce
Qu'est que le Capitale-Commerce?
Capitale-Commerce offre jusqu’à 35 000 $, soit 30 % des dépenses admissibles, aux entreprises admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour diversifier, améliorer ou maintenir l’offre commerciale locale. L’aide soutient l’ouverture ou l’agrandissement d’un commerce, l’acquisition d’équipements ou de technologies et des services-conseils stratégiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Capitale-Commerce Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.
Qui est admissible au programme Capitale-Commerce ?
Pour être admissible au programme Capitale-Commerce, vous devez :
Être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes; les entreprises individuelles dûment enregistrées et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont aussi admissibles.
Avoir son siège social dans l’agglomération de Québec ou à Wendake, réaliser le projet dans un territoire admissible et avoir pignon sur rue au rez-de-chaussée d’un immeuble.
Compter 50 employés et moins par établissement, les franchises locales étant limitées à 5 établissements, et viser un commerce de détail indépendant jouant un rôle économique important dans sa communauté, ou une entreprise de services allant ouvrir dans un local vacant.
Quelles dépenses sont admissibles pour Capitale-Commerce?
Ouverture ou agrandissement d’un commerce.
Acquisition d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant d’améliorer la productivité ou de soutenir la croissance.
Services-conseils en lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capitale-Commerce?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 4186416185.
Où le programme Capitale-Commerce est-il disponible ?
Le programme Capitale-Commerce est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Capitale-Commerce est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Capitale-Commerce est Subvention et financement