L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique

• Contributions non remboursables pouvant atteindre 1 million de dollars par entreprise admissible.
• Contributions non remboursables offertes également aux organismes sans but lucratif admissibles.
• Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à 12 mois avant la date de la demande, sans remonter avant le 21 mars 2025.
• Le montant exact de l’aide financière est déterminé lors du processus d’examen.

• Le demandeur doit être une entreprise, organisation sans but lucratif, coopérative, particulier exploitant une entreprise, entité provinciale, ou organisation détenue par des Autochtones qui soutient ou est touché par les droits de douane.
• Le projet ou l'entreprise doit répondre aux objectifs du Programme CERI.
• Le demandeur doit démontrer qu'au moins 25 % de ses ventes sont destinées aux États-Unis ou à la Chine, OU démontrer un impact direct ou indirect causé par les droits de douane ou contre-tarifs liés aux perturbations commerciales.
• L'entreprise ou le projet doit pouvoir démontrer qu'elle est négativement affectée par les droits de douane ou l'incertitude engendrée par ceux-ci.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis ou la Chine, ou par les contre-tarifs canadiens.
• Entreprises et organisations détenues par des Autochtones.
• Organisations sans but lucratif appuyant les entreprises affectées.
• Associations industrielles et sectorielles, chambres de commerce et entités provinciales soutenant les entreprises concernées.
• Coopératives ou particuliers exploitant une entreprise impactée par les perturbations commerciales.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées à l’investissement dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration de technologies pour améliorer la productivité.
• Coûts pour réaliser des diagnostics de marché, développer ou diversifier les marchés et clients.
• Frais associés à l’optimisation de la logistique des chaînes d’approvisionnement et à la conformité aux normes.
• Dépenses visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et à faciliter le commerce intérieur.
• Honoraires de services-conseils aux entreprises fournis par un organisme intermédiaire sectoriel.
• Coûts de rapatriement ou relocalisation de la production, de la recherche-développement et du recrutement de personnel hautement spécialisé dans la région.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada atlantique

• Capacité à générer des retombées économiques locales.
• Ciblage de marchés régionaux, nationaux ou internationaux.
• Appartenance à des Canadiens et priorité accordée à l'achat de biens et services canadiens.
• Démonstration d'un impact négatif subi en raison des droits de douane ou de l'incertitude créée.

• Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu'à douze mois avant la date de la demande, sans être antérieurs au 21 mars 2025.
• La subvention vise spécifiquement à soutenir les entreprises touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis, la Chine ou les contre-tarifs canadiens.
• L’incidence négative démontrée des droits de douane ou de l’incertitude commerciale doit être fournie dans la demande.
• Une documentation justificative (états financiers, preuve d’impact, plan d’affaires, etc.) est requise avec la demande.