L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique

• Preuve de l’incidence des tarifs
• Documents d’incorporation ou constitutifs
• États financiers
• Description détaillée du projet ou plan
• Devis, permis, licence ou autres documents justificatifs

Qui est admissible ?

• Entités actuellement admissibles selon les modalités du Programme CERI qui sont directement ou indirectement touchées, ou qui soutiennent des entreprises touchées, par les perturbations commerciales actuelles.
• Compagnies constituées en société, sociétés, coopératives et particuliers exploitant une entreprise.
• Entreprises et organisations détenues par des Autochtones.
• Organisations sans but lucratif, associations industrielles et sectorielles, chambres de commerce et entités provinciales qui appuient les entreprises touchées.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées à l’investissement dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration de technologies pour améliorer la productivité.
• Coûts pour réaliser des diagnostics de marché, développer ou diversifier les marchés et clients.
• Frais associés à l’optimisation de la logistique des chaînes d’approvisionnement et à la conformité aux normes.
• Dépenses visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et à faciliter le commerce intérieur.
• Honoraires de services-conseils aux entreprises fournis par un organisme intermédiaire sectoriel.
• Coûts de rapatriement ou relocalisation de la production, de la recherche-développement et du recrutement de personnel hautement spécialisé dans la région.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada atlantique

• Générer des retombées économiques locales.
• Cibler les marchés régionaux, nationaux ou internationaux.
• Appartenir à des Canadiens.

• Communiquer avec le bureau de l’APECA le plus près de vous pour discuter de votre projet.
• Aller sur MonAPECA et se connecter au compte.
• Si vous êtes une nouvelle utilisatrice ou un nouvel utilisateur, lire et accepter les conditions générales, puis créer votre compte.
• Créer une nouvelle demande et fournir les renseignements pour les modules Profil de l’organisation et Renseignements sur le projet.
• Télécharger tous les documents justificatifs requis.
• Soumettre la demande en ligne en suivant les instructions dans MonAPECA.

• Après réception de la demande, un accusé de réception est transmis avec le numéro de projet et le nom de l’agente ou de l’agent de programme assigné.
• La demande est évaluée en fonction des renseignements et documents fournis.
• L’APECA peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des clarifications.
• Une fois tous les renseignements requis reçus pour l’évaluation, l’APECA prend une décision de financement conformément à ses normes de service.

• Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu'à douze mois avant la date de la demande, sans être antérieurs au 21 mars 2025.
• La subvention vise spécifiquement à soutenir les entreprises touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis, la Chine ou les contre-tarifs canadiens.
• L’incidence négative démontrée des droits de douane ou de l’incertitude commerciale doit être fournie dans la demande.
• Une documentation justificative (états financiers, preuve d’impact, plan d’affaires, etc.) est requise avec la demande.