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L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique - Nouveau Brunswick - Canada
Fermé

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique

Soutien aux PME touchées par les droits de douane pour renforcer leur compétitivité
Mis à jour : June 10, 2026
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Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 21, 2025
  • Date de fermeture : September 25, 2025
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada

Aperçu

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) offre jusqu’à 1 million de dollars d’aide financière pour soutenir les PME du Canada atlantique touchées par les droits de douane. Ce programme vise à accroître la productivité, diversifier les marchés et renforcer les chaînes d’approvisionnement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 1,000,000 $
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 21, 2025
  • Date de fermeture : September 25, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Fabrication
  • Commerce de gros
  • Transport et entreposage
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
  • Coopérative financière
  • Coopérative non financière
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investir dans la numérisation, l'automatisation ou l'intégration de nouvelles technologies pour accroître la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
  • Développer, diversifier et étendre les marchés de l'entreprise, notamment par des diagnostics et des stratégies visant à réduire la dépendance à certains clients ou marchés.
  • Établir des alliances stratégiques et optimiser la logistique des chaînes d'approvisionnement pour renforcer la présence à l'échelle nationale ou internationale.
  • Renforcer les chaînes d'approvisionnement au Canada et encourager le commerce intérieur pour augmenter la résilience et la fiabilité des activités.
  • Rapatrier ou relocaliser la production, la recherche-développement et recruter des experts ou employés spécialisés dans la région.

Documents Requis

  • États financiers
  • Preuve de l'incidence tarifaire
  • Plan d'affaires
  • Documents d'incorporation ou constitutifs
  • Devis, permis ou licence, au besoin

Ressources officielles

Page officielle

L’Initiative régionale de réponse tarifaire au Canada atlantique

Guide du programme

Guide du programme

Infographie - L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

Infographie - L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis ou la Chine, ou par les contre-tarifs canadiens.
  • Entreprises et organisations détenues par des Autochtones.
  • Organisations sans but lucratif appuyant les entreprises affectées.
  • Associations industrielles et sectorielles, chambres de commerce et entités provinciales soutenant les entreprises concernées.
  • Coopératives ou particuliers exploitant une entreprise impactée par les perturbations commerciales.

Dépenses admissibles

  • Dépenses liées à l’investissement dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration de technologies pour améliorer la productivité.
  • Coûts pour réaliser des diagnostics de marché, développer ou diversifier les marchés et clients.
  • Frais associés à l’optimisation de la logistique des chaînes d’approvisionnement et à la conformité aux normes.
  • Dépenses visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et à faciliter le commerce intérieur.
  • Honoraires de services-conseils aux entreprises fournis par un organisme intermédiaire sectoriel.
  • Coûts de rapatriement ou relocalisation de la production, de la recherche-développement et du recrutement de personnel hautement spécialisé dans la région.

Zone géographique admissible

  • Entreprises établies au Canada atlantique

Critères de sélection

  • Capacité à générer des retombées économiques locales.
  • Ciblage de marchés régionaux, nationaux ou internationaux.
  • Appartenance à des Canadiens et priorité accordée à l'achat de biens et services canadiens.
  • Démonstration d'un impact négatif subi en raison des droits de douane ou de l'incertitude créée.

Comment appliquer

1

Assess your eligibility

  • Review eligibility criteria and program objectives
  • Contact your local ACOA program officer, if needed, for clarification
  • Consult the Frequently Asked Questions for additional information
2

Prepare your application documents

  • Gather required documentation (e.g., financial statements, proof of tariff impact, business plan)
  • Prepare details demonstrating impact of tariffs or trade disruptions
3

Submit your application

  • Complete the Application for Financial Assistance form
  • Attach all required documentation to your application
  • Submit your application through the appropriate platform or office

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception de la demande
  • Examen des renseignements et documents soumis
  • Demande possible de précisions supplémentaires
  • Décision de financement après analyse complète

Informations supplémentaires

  • Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu'à douze mois avant la date de la demande, sans être antérieurs au 21 mars 2025.
  • La subvention vise spécifiquement à soutenir les entreprises touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis, la Chine ou les contre-tarifs canadiens.
  • L’incidence négative démontrée des droits de douane ou de l’incertitude commerciale doit être fournie dans la demande.
  • Une documentation justificative (états financiers, preuve d’impact, plan d’affaires, etc.) est requise avec la demande.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique

Qu'est que le L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) offre jusqu’à 1 million de dollars d’aide financière pour soutenir les PME du Canada atlantique touchées par les droits de douane. Ce programme vise à accroître la productivité, diversifier les marchés et renforcer les chaînes d’approvisionnement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 septembre 2025.

Qui est admissible au programme L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique ?

Pour être admissible au programme L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique, vous devez : L'entreprise doit démontrer que 25 % de ses ventes sont destinées aux États-Unis ou à la Chine, OU prouver qu'elle (ou celles qu'elle soutient) a été touchée directement ou indirectement par les droits de douane ou les contre-tarifs. Le demandeur doit répondre aux objectifs du Programme CERI.

Quelles dépenses sont admissibles pour L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique?

Investir dans la numérisation, l'automatisation ou l'intégration de nouvelles technologies pour accroître la productivité et la compétitivité de l'entreprise. Développer, diversifier et étendre les marchés de l'entreprise, notamment par des diagnostics et des stratégies visant à réduire la dépendance à certains clients ou marchés. Établir des alliances stratégiques et optimiser la logistique des chaînes d'approvisionnement pour renforcer la présence à l'échelle nationale ou internationale. Renforcer les chaînes d'approvisionnement au Canada et encourager le commerce intérieur pour augmenter la résilience et la fiabilité des activités. Rapatrier ou relocaliser la production, la recherche-développement et recruter des experts ou employés spécialisés dans la région.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique?

Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Où le programme L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique est-il disponible ?

Le programme L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantique est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.