Programme d’accueil - Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPAH)

• Financement habituellement accordé pour couvrir les frais de déplacement des participants canadiens aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (peu importe le lieu) et aux Jeux d’hiver de l’Arctique (uniquement lorsqu'ils se tiennent à l'extérieur du Canada).
• Le niveau de financement fédéral pour les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord est déterminé selon un cadre fédéral-provincial/territorial.
• Pour les autres manifestations, le montant d’aide est établi sur la base d'une comparaison des budgets et des besoins avec des projets similaires.

• L'organisme demandeur doit être dûment constitué légalement pour organiser l'un des jeux admissibles.
• Le projet doit concerner l'accueil ou la tenue des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, des Jeux d'hiver de l'Arctique, des Jeux olympiques spéciaux mondiaux ou des Jeux olympiques des sourds.
• Pour les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, l'admissibilité dépend du cycle de rotation fédéral-provincial/territorial et d'un processus de mise en candidature.

Qui est admissible?

• Organisations dûment constituées pour l'organisation d'événements sportifs internationaux multisports désignés (sociétés hôtes ou comités organisateurs).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes qui ne sont pas expressément constitués pour l’organisation des Jeux éligibles (sociétés hôtes ou comités organisateurs désignés).
• Organisations souhaitant accueillir ou organiser des manifestations autres que les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, les Jeux d'hiver de l'Arctique, les Jeux olympiques spéciaux mondiaux ou les Jeux olympiques des sourds.

Dépenses admissibles

• Frais de déplacement des participants canadiens aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (au Canada ou à l'étranger).
• Frais de déplacement des participants aux Jeux d'hiver de l'Arctique (lorsqu'ils se tiennent à l'extérieur du Canada).

Zone géographique admissible

• Organisations dûment constituées au Canada (aucune restriction à une province ou un territoire spécifique n'est indiquée).

• Les demandes de financement doivent être soumises au plus tard le 31 décembre si les paiements sont requis pour le 1er avril suivant.
• Un guide officiel sur la reconnaissance publique de l'appui financier est mis à disposition par Patrimoine canadien.
• Des normes de service précisant les délais de traitement des programmes de financement de Patrimoine canadien sont disponibles.
• Il existe un mécanisme pour signaler une fraude ou un abus lié au programme.