Programme d’accueil - Jeux du Canada

• Le demandeur doit être un organisme constitué en société sans but lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales/territoriales.
• L'organisme doit avoir été créé spécifiquement pour organiser les Jeux du Canada.
• L'admissibilité est fondée sur un cycle de rotation de l'accueil fédéral-provincial/territorial et un processus de mise en candidature.

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif constituées en vertu de la loi fédérale spécifiquement créées pour organiser les Jeux du Canada
• Organisations à but non lucratif constituées en vertu de la loi provinciale ou territoriale spécifiquement créées pour organiser les Jeux du Canada

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises à but lucratif de tout type.
• Les organisations non constituées en société ou les groupes informels.
• Les organisations non créées spécifiquement pour organiser les Jeux du Canada.

Dépenses admissibles

• Frais de location de bureaux et salaires du personnel.
• Dépenses liées aux cérémonies et à la logistique (uniformes des bénévoles, apparat, services de traduction, achat d’équipement, honoraires des officiels).
• Frais d’assurance, contrôles antidopage et services médicaux.
• Coûts de formation des bénévoles et engagement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Dépenses pour la construction ou l'amélioration d'infrastructures permanentes liées aux sites sportifs (accessibilité, durabilité, capacité d’accueil, éclairage, contrôle de la qualité de l’air).

Zone géographique admissible

• Organismes constitués au Canada, selon les lois fédérales, provinciales ou territoriales.
• La localisation doit correspondre à la province ou au territoire hôte des Jeux du Canada pour chaque édition, selon le cycle de rotation fédéral-provincial/territorial.

• Le programme ne fournit aucune garantie ni prise en charge des déficits financiers liés à l’accueil des Jeux.
• Le financement couvre également les coûts de déplacement des participants, à l’exclusion de ceux de la province ou du territoire hôte.
• Un plan de legs doit être prévu pour déterminer certaines dépenses admissibles.
• Un cycle de rotation fédéral-provincial/territorial et un processus de mise en candidature structurent l’attribution du financement.