Programme d’innovation en construction bois (PICB)
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour utilisation innovante du bois en construction durable
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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Le Programme d'innovation en construction bois (PICB) offre une aide financière pouvant atteindre 2,5 millions de dollars aux projets intégrant le bois de manière innovante dans la construction ou la rénovation, visant notamment à réduire les émissions de GES. Ce programme soutient les solutions novatrices pour les bâtiments non résidentiels et multifamiliaux en proposant des activités telles que l'aide à la conception et l'innovation en construction bois.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Subvention versée couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour chaque catégorie de projets.
- Pour les projets "Aide à la conception", le financement maximal est de 400 000 $ par projet.
- Pour les "Solutions innovantes en bois" (catégorie B.1), le montant maximal est de 1 000 000 $ par projet.
- Pour les "Solutions innovantes en bois" (catégorie B.2), pour les bâtiments de moyenne et grande hauteur avec une réduction des émissions de GES d'au moins 50 %, le montant peut atteindre 2 500 000 $ selon le coût total du projet.
- Limite de trois projets par catégorie et par année financière pour un requérant avec un plafond global de 3 000 000 $ en subventions cumulées.
- Cumul maximal des aides financières provenant des gouvernements du Québec et Canada à 75 % des dépenses admissibles, sauf pour les entreprises d'économie sociale où ce pourcentage est de 80 %.
- La subvention du programme ne peut pas être cumulée avec d'autres aides provenant de programmes du Plan pour une économie verte 2030.
- Versement de la subvention échelonné : un seul versement pour les projets de conception et plusieurs versements pour les projets de solutions innovantes.
- Premier versement après approbation du montage financier et des rapports d'étape.
- Dernier versement conditionné à la soumission de tous les rapports et données nécessaires pour évaluer le projet et les résultats du programme.
- Exigences en matière de rapports financiers et d'audit pour les projets dépassant 1 000 000 $.
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- Aide à la conception de bâtiments non résidentiels ou multifamiliaux utilisant le bois de manière innovante.
- Solutions innovantes pour la construction ou la rénovation majeure en bois de bâtiments non résidentiels ou résidentiels multifamiliaux de faible à grande hauteur.
- Conception et réalisation d'ouvrages de génie civil utilisant le bois avec des innovations ou nécessitant des efforts supplémentaires.
- Projets démontrant un potentiel de réduction des émissions de GES d'au moins 50% par rapport à un scénario de référence.
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$ 75,000
Développer des solutions d'emballage biodégradables pour les entreprises locales
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être : une entreprise ou un regroupement d'entreprises à but lucratif légalement constitués, un organisme légalement constitué incluant les organismes à but non lucratif, une coopérative, une entreprise d'économie sociale, un organisme municipal, ou une communauté autochtone.
- Avoir un établissement situé au Québec.
- Avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet.
- Le projet doit correspondre à une des catégories suivantes : aide à la conception ou solution innovante en bois.
- Le projet doit être réalisé au Québec.
- L'apport de fonds privés doit représenter au moins 25 % des dépenses admissibles, excepté pour les entreprises d'économie sociale où l'apport doit être au moins de 20 %.
- Ne pas recevoir simultanément de l'aide financière d'un autre programme du Plan pour une économie verte concernant les mêmes dépenses admissibles.
- Remplir le formulaire de demande du MRNF et le signer par un signataire autorisé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués.
- Organismes légalement constitués, y compris les organismes à but non lucratif.
- Coopératives au sens de la Loi sur les coopératives.
- Entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale.
- Organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Communautés autochtones reconnues par le gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères et organismes gouvernementaux.
- Organismes publics fédéraux.
- Sociétés contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral), à l'exception des entités municipales ou des sociétés qu'elles contrôlent.
- Entreprises majoritairement détenues par une société d'État.
- Requérants en situation d'insolvabilité ou de faillite, ayant fait défaut dans le cadre d'une aide financière antérieure ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels de conception (architectes, ingénieurs, manufacturiers, etc.) jusqu’à concurrence du taux établi par le ministère.
- Main-d’œuvre interne, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires, jusqu’à concurrence du taux établi par le ministère.
- Frais d’étude et d’expertise-conseil (excluant les études géotechniques).
- Frais associés à l’élaboration d’une demande de mesures équivalentes ou différentes à la Régie du bâtiment du Québec.
- Frais de modélisation du bâtiment.
- Frais reliés à l’acquisition de documents nécessaires.
- Honoraires professionnels pour les essais ou modélisations en laboratoire.
- Coûts directs de matériel à l’essai et d’utilisation des équipements de laboratoire.
- Frais d’achat de logiciels et petits équipements essentiels à la réalisation des essais.
- Frais de production de prototypes et de systèmes.
- Coût des matériaux de construction associés à la solution innovante en bois, y compris les matériaux liés à la protection incendie inhérents à l’utilisation du bois.
- Frais supplémentaires directement attribuables à l’innovation, à l’utilisation de certains matériaux ou à la formation supplémentaire liée à la solution innovante en bois.
- Frais de main-d’œuvre interne ou honoraires professionnels liés à la production de rapports techniques jusqu’à concurrence du taux établi par le ministère.
- Coûts d’essais sur le lieu de construction et d’essais liés au monitorage assuré par une tierce partie.
- Coûts d’achat de matériaux, de logiciels et de petits équipements pour le mesurage de paramètres d’opération et le monitorage du projet.
- Frais liés à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre évitées, calculés selon la norme ISO 14064.
- Honoraires pour le plan de surveillance et de vérification de la déclaration des gaz à effet de serre, selon la norme ISO 14064.
- Frais directement liés à la visibilité du projet, préalablement approuvés par le ministère.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises et organismes ayant un établissement situé au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence et cohérence du projet avec une démonstration de la cohérence, du réalisme et de l'optimisation de l'utilisation des matériaux.
- Crédibilité et réalisation, incluant une bonne connaissance des produits en bois, la gestion des risques, la capacité technique à réaliser le projet, et la prise en compte d'une conception intégrée avec des étapes et échéanciers réalistes.
- Innovation, caractérisée par le degré de nouveauté pour le Québec, le niveau d'innovation proposé, et l'avancement technologique.
- Retombées potentielles, telles que le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la reproductibilité commerciale au Québec, le développement et le transfert des connaissances, ainsi que la possibilité d'exportation des produits.
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grant_single_labels|otherInfo
- Un webinaire d'information gratuit est organisé pour les intéressés par le programme.
- Le programme est en vigueur jusqu'au 31 mars 2027.
- Le financement maximal peut atteindre 2,5 millions de dollars pour des projets avec un certain potentiel de réduction des émissions de GES.
- Un guide du requérant est disponible et doit être consulté pour des informations détaillées du programme.
- Une adresse courriel et numéro de téléphone sont fournis pour des informations supplémentaires.
- Des documents spécifiques pour le suivi et la reddition de comptes du projet sont requis tout au long du programme.
- L'utilisation des nouvelles versions des formulaires de demande et du tableau des dépenses admissibles est obligatoire.
- Seuls les dossiers complets seront pris en compte lors du processus de demande de subvention.
- Des modifications peuvent être apportées au programme, nécessitant une consultation régulière du guide du requérant.
grant_single_labels|contact
PICB@mrnf.gouv.qc.ca
4186278644
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