Ouvert
Programme d’innovation en construction bois (PICB)
Soutien à l’innovation pour l’utilisation du bois en construction durable
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 400,000 - $ 2,500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 1, 2024
- Date de fermeture : March 1, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) accorde jusqu’à 2,5 M$ en aide financière pour soutenir des projets de construction ou de rénovation majeurs intégrant le bois de manière innovante. Il vise à accroître l’utilisation du bois au Québec et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en appuyant la conception et la réalisation de solutions constructives novatrices.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2,500,000 $
- Montant minimum : 400,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 1, 2024
- Date de fermeture : March 1, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conception de projets de bâtiments non résidentiels, multifamiliaux ou d'ouvrages de génie civil intégrant de façon innovante le bois.
- Construction neuve ou rénovation majeure utilisant le bois de manière innovante dans des bâtiments non résidentiels, des immeubles multifamiliaux ou des infrastructures de génie civil.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif ou regroupements d’entreprises légalement constituées
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises d’économie sociale
- Coopératives
- Organismes municipaux
- Communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires.
- Organismes publics fédéraux.
- Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'une précédente aide financière du gouvernement du Québec.
- Organisations ne répondant pas aux exigences d'intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
- Entreprises insolvables, en situation de faillite ou bénéficiant d’une protection en vertu des lois sur l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de conception (architectes, ingénieurs, manufacturiers, etc.) selon les taux établis.
- Salaire et avantages sociaux du personnel interne directement impliqué dans le projet.
- Frais d’études et d’expertise-conseil (hors études géotechniques).
- Frais pour les demandes de mesures équivalentes ou différentes auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
- Frais de modélisation du bâtiment et acquisition de documents nécessaires.
- Honoraires professionnels et frais de consultants pour essais en laboratoire ou modélisations, incluant essai hors Québec si indispensable.
- Coûts d’achat de matériaux de construction innovants en bois ou essentiels à l’utilisation du bois, y compris matériaux de protection incendie ou intempéries.
- Coûts directs liés à la production de prototypes, systèmes, essais et monitorage du projet.
- Frais d’achat de logiciels et de petits équipements essentiels à la réalisation du projet ou à la mesure des paramètres.
- Frais pour la production d'études, de rapports techniques et d’évaluation des émissions de GES selon la norme ISO 14064.
- Frais liés à la visibilité du projet, avec approbation préalable.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement situé au Québec
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- La subvention octroyée ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du Plan pour une économie verte 2030 pour les mêmes dépenses admissibles.
- Limite de trois projets acceptés par catégorie et par requérant pour la totalité du cadre normatif.
- Le montant d’aide maximal est de 3 M$ par requérant, toutes catégories confondues, pour la durée du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation en construction bois (PICB)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’innovation en construction bois (PICB). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’innovation en construction bois (PICB)?
Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) accorde jusqu’à 2,5 M$ en aide financière pour soutenir des projets de construction ou de rénovation majeurs intégrant le bois de manière innovante. Il vise à accroître l’utilisation du bois au Québec et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en appuyant la conception et la réalisation de solutions constructives novatrices.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’innovation en construction bois (PICB) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **1 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation en construction bois (PICB) ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation en construction bois (PICB), vous devez :
Le demandeur doit être une entreprise, une coopérative, un organisme à but lucratif ou non, une entreprise d’économie sociale, un organisme municipal ou une communauté autochtone légalement constitués.
Le projet doit intégrer l’utilisation innovante du bois dans la construction ou la rénovation majeure de bâtiments non résidentiels ou multifamiliaux au Québec.
Le demandeur doit fournir un apport de fonds privés d'au moins 25 % des dépenses admissibles (20 % pour les entreprises d’économie sociale).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation en construction bois (PICB)?
Conception de projets de bâtiments non résidentiels, multifamiliaux ou d'ouvrages de génie civil intégrant de façon innovante le bois.
Construction neuve ou rénovation majeure utilisant le bois de manière innovante dans des bâtiments non résidentiels, des immeubles multifamiliaux ou des infrastructures de génie civil.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation en construction bois (PICB)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PICB@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186278644.
Où le programme Programme d’innovation en construction bois (PICB) est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation en construction bois (PICB) est disponible la province de Québec.
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