Ouvert
Programme d’innovation en construction bois (PICB)
Soutien à l’innovation pour la construction en bois au Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 400 000 $ - 2 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- 1 mars 2027
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Entreprises à but lucratif ou regroupements d’entreprises légalement constituées
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) soutient des projets de construction ou de rénovation majeure intégrant le bois de façon innovante au Québec. Il appuie la conception, les essais, la modélisation et la réalisation de solutions en bois visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 500 000 $
- Financement minimal
- 400 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Structures légales
- Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Logement
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Municipal, Régional, Provincial
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif ou regroupements d’entreprises légalement constituées
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises d’économie sociale
- Coopératives
- Organismes municipaux
- Communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires.
- Organismes publics fédéraux.
- Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'une précédente aide financière du gouvernement du Québec.
- Organisations ne répondant pas aux exigences d'intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
- Entreprises insolvables, en situation de faillite ou bénéficiant d’une protection en vertu des lois sur l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de conception (architectes, ingénieurs, manufacturiers, etc.) selon les taux établis.
- Salaire et avantages sociaux du personnel interne directement impliqué dans le projet.
- Frais d’études et d’expertise-conseil (hors études géotechniques).
- Frais pour les demandes de mesures équivalentes ou différentes auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
- Frais de modélisation du bâtiment et acquisition de documents nécessaires.
- Honoraires professionnels et frais de consultants pour essais en laboratoire ou modélisations, incluant essai hors Québec si indispensable.
- Coûts d’achat de matériaux de construction innovants en bois ou essentiels à l’utilisation du bois, y compris matériaux de protection incendie ou intempéries.
- Coûts directs liés à la production de prototypes, systèmes, essais et monitorage du projet.
- Frais d’achat de logiciels et de petits équipements essentiels à la réalisation du projet ou à la mesure des paramètres.
- Frais pour la production d'études, de rapports techniques et d’évaluation des émissions de GES selon la norme ISO 14064.
- Frais liés à la visibilité du projet, avec approbation préalable.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts liés aux matériaux de construction qui ne sont pas directement associés à l’innovation du projet.
- Les dépenses d’administration du requérant, les frais de bureau, de déplacement, de formation et de financement du projet.
- Les impôts, taxes et intérêts sur emprunt, ainsi que la portion remboursable de la TPS/TVH et de la TVQ.
- Les honoraires de comptables, notaires et avocats, sauf ceux liés à la prise de brevets.
- L’achat de terrain ou d’immeubles, les frais connexes, les pertes de profits ou de production, le remboursement de prêts et les paiements sous forme de parts, dividendes, actions ou options d’achat d’actions.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Conception de projets de bâtiments non résidentiels, multifamiliaux ou d'ouvrages de génie civil intégrant de façon innovante le bois.
- Construction neuve ou rénovation majeure utilisant le bois de manière innovante dans des bâtiments non résidentiels, des immeubles multifamiliaux ou des infrastructures de génie civil.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide
- Prendre connaissance du Guide du requérant.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Compléter le tableau des dépenses admissibles.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier à PICB@mrnf.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Accusé de réception
- Recevoir la confirmation de réception du MRNF.
Documents Requis
- Formulaire de demande du MRNF signé et daté.
- Tableau des dépenses admissibles du projet.
- Pièces justificatives demandées à l’annexe II.
- Description détaillée du projet, budget et échéancier.
Critères de sélection
- Pertinence et cohérence globale du projet (cohérence, réalisme, réponse à un besoin, optimisation de l’utilisation des matériaux).
- Crédibilité et capacité de réalisation (connaissance des systèmes de construction en bois, gestion des risques, capacité technique, conception intégrée, étapes et échéanciers réalistes).
- Caractère innovant pour le Québec (degré d’innovation, impact technologique, avancement par rapport au secteur).
- Retombées potentielles du projet (potentiel de réduction des émissions de GES, potentiel commercial et reproductibilité au Québec, transfert des connaissances, possibilités d’exportation).
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par le MRNF.
- Évaluation par un comité de sélection.
- Confirmation de la décision par la ministre.
- Signature d’une convention de subvention en cas d’acceptation.
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- La subvention octroyée ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du Plan pour une économie verte 2030 pour les mêmes dépenses admissibles.
- Limite de trois projets acceptés par catégorie et par requérant pour la totalité du cadre normatif.
- Le montant d’aide maximal est de 3 M$ par requérant, toutes catégories confondues, pour la durée du programme.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation en construction bois (PICB)
Qu'est que le Programme d’innovation en construction bois (PICB)?
Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) soutient des projets de construction ou de rénovation majeure intégrant le bois de façon innovante au Québec. Il appuie la conception, les essais, la modélisation et la réalisation de solutions en bois visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’innovation en construction bois (PICB) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’innovation en construction bois (PICB) ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation en construction bois (PICB), vous devez :
Le demandeur doit être une entreprise, une coopérative, un organisme à but lucratif ou non, une entreprise d’économie sociale, un organisme municipal ou une communauté autochtone légalement constitués.
Le projet doit intégrer l’utilisation innovante du bois dans la construction ou la rénovation majeure de bâtiments non résidentiels ou multifamiliaux au Québec.
Le demandeur doit fournir un apport de fonds privés d'au moins 25 % des dépenses admissibles (20 % pour les entreprises d’économie sociale).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation en construction bois (PICB)?
Honoraires professionnels de conception (architectes, ingénieurs, manufacturiers, etc.) selon les taux établis.
Salaire et avantages sociaux du personnel interne directement impliqué dans le projet.
Frais d’études et d’expertise-conseil (hors études géotechniques).
Frais pour les demandes de mesures équivalentes ou différentes auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
Frais de modélisation du bâtiment et acquisition de documents nécessaires.
Honoraires professionnels et frais de consultants pour essais en laboratoire ou modélisations, incluant essai hors Québec si indispensable.
Coûts d’achat de matériaux de construction innovants en bois ou essentiels à l’utilisation du bois, y compris matériaux de protection incendie ou intempéries.
Coûts directs liés à la production de prototypes, systèmes, essais et monitorage du projet.
Frais d’achat de logiciels et de petits équipements essentiels à la réalisation du projet ou à la mesure des paramètres.
Frais pour la production d'études, de rapports techniques et d’évaluation des émissions de GES selon la norme ISO 14064.
Frais liés à la visibilité du projet, avec approbation préalable.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation en construction bois (PICB)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PICB@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186278644.
Où le programme Programme d’innovation en construction bois (PICB) est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation en construction bois (PICB) est disponible la province de Québec.