Fermé
Source vérifiée 21 juillet 2026
Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations
Financement de rénovations énergétiques majeures pour immeubles d’habitation abordable collectif
Soyez avisé de la réouverture de Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations
Financement disponible
170 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes de logement communautaire sans but lucratif
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Ce programme offre jusqu’à 1,1 milliard de dollars en prêts-subventions et prêts remboursables à faible taux d’intérêt pour financer à 100 % des rénovations écoénergétiques majeures d’immeubles de logements collectifs comptant au moins 5 logements. Il vise à réduire fortement la consommation d’énergie et les émissions de GES grâce à des travaux de rénovation qui améliorent l’efficacité énergétique et la résilience climatique des bâtiments.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 170 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Réalisation de travaux majeurs de rénovation énergétique dans des immeubles de logements collectifs afin de réduire fortement la consommation d’énergie.
- Modernisation des bâtiments résidentiels collectifs pour diminuer de façon significative les émissions de gaz à effet de serre.
- Projets de réfection globale d’immeubles visant à améliorer leur performance énergétique et leur résilience face aux changements climatiques.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de logement communautaire sans but lucratif
- Organismes de logements publics
- Coopératives de logements locatifs
- Gouvernements et organisations autochtones, y compris Premières Nations, conseils tribaux et fournisseurs de logements autochtones
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et administrations municipales offrant des logements abordables
Qui n'est pas admissible
- Organismes de logement du marché privé (propriétaires ou promoteurs privés dont l’activité principale est la location ou la gestion de logements à prix du marché, sans mandat formel de logement abordable).
Dépenses admissibles
- Coûts de rénovations écoénergétiques majeures des immeubles de logements collectifs visant une réduction importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (matériaux, travaux et interventions directement liés à ces améliorations).
- Dépenses liées aux activités nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du projet de rénovation (par exemple études et rapports d’expertise démontrant la performance énergétique visée).
Zone géographique admissible
- Les organisations situées partout au Canada (programme fédéral administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement).
- Les communautés autochtones sur réserve au Canada sont explicitement incluses.
Critères de sélection
- Niveau de performance environnementale, notamment l’ampleur de la réduction de la consommation d’énergie.
- Importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre obtenue par le projet.
- État d’avancement et niveau de préparation du projet de rénovation, incluant la capacité à démarrer les travaux dans les 6 mois suivant l’attribution du financement.
- Contribution du projet aux populations prioritaires visées par la Stratégie nationale sur le logement.
- Nombre de logements qui bénéficieront directement des rénovations financées.
Comment appliquer
- Créez un profil dans le portail de la SCHL avant de soumettre une demande.
- Sélectionnez le programme et saisissez le nom du projet.
- Examinez les modalités et conditions et acceptez-les.
- Remplissez les renseignements de la demande et ajoutez les documents justificatifs pertinents.
- Examinez la demande et soumettez-la, ou enregistrez-la pour plus tard à l’état de brouillon.
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’une enveloppe totale pouvant atteindre 1,1 milliard de dollars, offerte sur une période de 4 ans à compter de 2023‑2024.
- Une certaine flexibilité quant à l’âge minimal de 20 ans du bâtiment peut être appliquée pour les ensembles résidentiels situés dans les communautés autochtones.
- Les ensembles admissibles doivent être principalement résidentiels et la composante non résidentielle ne doit pas excéder 30 % de la superficie brute totale.
- Les ensembles doivent compter au minimum 5 logements ou lits pour être pris en compte dans le programme.
Autres volets de ce programme
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- APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifsFinancement d’études préparatoires pour des rénovations écoénergétiques d’immeubles résidentiels abordables
Questions fréquentes sur le programme Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations
Qu'est que le Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations?
Ce programme offre jusqu’à 1,1 milliard de dollars en prêts-subventions et prêts remboursables à faible taux d’intérêt pour financer à 100 % des rénovations écoénergétiques majeures d’immeubles de logements collectifs comptant au moins 5 logements. Il vise à réduire fortement la consommation d’énergie et les émissions de GES grâce à des travaux de rénovation qui améliorent l’efficacité énergétique et la résilience climatique des bâtiments.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 170 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations ?
Pour être admissible au programme Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations, vous devez :
Être un fournisseur de logements abordables (communautaires, publics, coopératifs) ou un gouvernement/organisme autochtone, provincial, territorial ou municipal.
Immeuble principalement résidentiel de 5 logements ou plus, âgé d’au moins 20 ans (avec certaines flexibilités pour les communautés autochtones).
Projet de rénovation visant une réduction d’environ 70 % de la consommation d’énergie et 80 % des émissions de GES par rapport à la situation avant travaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations?
Réalisation de travaux majeurs de rénovation énergétique dans des immeubles de logements collectifs afin de réduire fortement la consommation d’énergie.
Modernisation des bâtiments résidentiels collectifs pour diminuer de façon significative les émissions de gaz à effet de serre.
Projets de réfection globale d’immeubles visant à améliorer leur performance énergétique et leur résilience face aux changements climatiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Où le programme Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations est-il disponible ?
Le programme Programme canadien pour des logements abordables plus verts — Financement des rénovations est disponible partout au Canada.