Suspendu
APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs
Mis à jour : March 3, 2026
Canada
Financement d’études préparatoires pour des rénovations écoénergétiques d’immeubles résidentiels abordables
Subvention et financement
Aperçu
Cette subvention offre jusqu’à 130 000 $ par ensemble d’habitation pour financer les activités préalables à des rénovations écoénergétiques majeures dans des immeubles résidentiels abordables. Elle vise à soutenir, entre autres, les évaluations de l’état du bâtiment, les analyses énergétiques, les études d’ingénierie, les estimations de coûts et les analyses de rentabilisation nécessaires à la préparation d’un projet de rénovation.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 130,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Réalisation d’évaluations complètes de l’état et de la performance énergétique d’immeubles résidentiels afin de planifier des rénovations écoénergétiques majeures.
- Conception d’un plan de rénovation écoénergétique (modélisation énergétique, scénarios de travaux, plans et devis) pour améliorer l’efficacité énergétique d’ensembles d’habitation existants.
- Études techniques et d’ingénierie visant à déterminer les interventions de rénovation nécessaires pour atteindre des objectifs de performance énergétique et climatiques.
- Analyses de rentabilité démontrant les avantages économiques, énergétiques et environnementaux de projets de rénovation écoénergétique d’immeubles collectifs.
- Études de site et évaluations environnementales préparatoires afin de sécuriser et structurer un futur projet de rénovations majeures d’ensembles résidentiels.
Admissibilit é
- Le demandeur doit avoir pour mission de fournir des logements abordables et desservir des ménages à faible revenu ou des populations dans le besoin.
- Le demandeur doit être l’un des types d’organisations suivants : fournisseur de logements communautaires (OBNL, organisme de logements publics, coopérative de logements locatifs), gouvernement ou organisation autochtone (Premières Nations, conseils tribaux, fournisseurs de logements autochtones), ou gouvernement provincial, territorial ou administration municipale.
- Le projet doit viser des ensembles d’habitation principalement résidentiels comptant au moins 5 logements ou lits.
- Les immeubles ciblés par le projet doivent être âgés d’au moins 20 ans, sous réserve d’une certaine flexibilité pour les ensembles résidentiels situés dans les communautés autochtones.
- Le projet doit porter sur des activités préalables à des rénovations écoénergétiques majeures, permettant d’évaluer le rendement énergétique des immeubles et d’identifier les travaux nécessaires pour atteindre des cibles de performance énergétique.
Qui est admissible?
- Organismes de logement communautaire sans but lucratif
- Organismes de logements publics
- Coopératives de logements locatifs
- Gouvernements et organisations autochtones (dont Premières Nations, conseils tribaux et fournisseurs de logements autochtones)
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et administrations municipales œuvrant en logement abordable
Qui n'est pas admissible
- Organismes de logements du marché privé (propriétaires ou gestionnaires d’immeubles résidentiels à but lucratif) ne sont pas admissibles à ce financement.
Dépenses admissibles
- Frais pour la réalisation d’un rapport d’évaluation de l’état du bâtiment (EEB).
- Honoraires pour une évaluation énergétique de l’immeuble (norme ASHRAE 3 ou équivalent).
- Coûts liés à l’analyse et à la modélisation de l’efficacité énergétique du bâtiment.
- Frais de préparation des plans et devis nécessaires aux futures rénovations.
- Honoraires d’ingénierie pour les études techniques reliées aux travaux envisagés.
- Coûts d’estimation des travaux et des coûts de construction.
- Frais pour l’élaboration d’une analyse de rentabilisation des rénovations écoénergétiques.
- Coûts d’évaluation environnementale de site ou de rapports sur les matières dangereuses.
- Frais pour des études de site liées aux rénovations projetées.
Zone géographique admissible
- Organisations établies au Canada, admissibles aux programmes de financement fédéraux de la SCHL.
Critères de sélection
- Examen de l’admissibilité des projets par la SCHL, incluant la conformité aux exigences du programme.
- Classement éventuel des projets par ordre de priorité à la suite de la période de présentation des demandes.
- Traitement des nouvelles demandes selon le principe du « premier arrivé, premier servi » lorsque le portail est rouvert et que des fonds restent disponibles.
- Évaluation de la complétude du dossier, condition préalable à l’émission d’une entente de contribution.
Comment appliquer
1
Confirm program eligibility
- Review the program highlight sheet, applicant guide and other pre-application resources provided by CMHC
- Confirm that your organization and properties meet the affordable housing and eligibility criteria
- Ensure your intended activities align with eligible pre-retrofit activities listed by the program
2
Prepare ownership and financials
- Gather documents demonstrating ownership of the property or properties to be retrofitted
- Assemble required financial information as indicated in the documentation checklist
- Compile details of the pre‑retrofit activities you intend to undertake
3
Define and cost activities
- Identify which eligible pre‑retrofit activities (e.g., BCA, energy audit, energy modelling) you will complete
- Obtain a quote for each activity, including estimated start and end dates
- Ensure key studies (BCA, energy audit, energy modelling) are included or that recent equivalent reports are available
4
Complete required forms
- Download and review the required documentation checklist provided by CMHC
- Complete the Integrity Declaration form as required
- Verify that all mandatory supporting documents listed in the checklist are ready
5
Start online application
- Access the online application portal during an open call‑out window
- Create your profile and follow the portal guide instructions to start the application
- Enter project, organizational, and activity details as requested
6
Upload supporting documents
- Upload ownership, financial, and activity documentation as required in the portal
- Attach quotes for each eligible pre‑retrofit activity, including timelines
- Upload the completed Integrity Declaration and any other required forms
7
Finalize and submit application
- Review all sections of the application for completeness and accuracy before submission
- Confirm that requested funding and activities align with program parameters
- Submit the completed application through the online portal before the call‑out deadline
8
Wait for CMHC decision
- Await CMHC’s eligibility review and prioritization of your project after the window closes
- Monitor communications for confirmation that your application is complete
- Expect a decision and, if approved, a contribution agreement typically within about 30 days
9
Accept contribution agreement
- Review and sign the contribution agreement confirming CMHC’s conditional approval
- Understand the process and documentation required to request advances from CMHC
- Plan to submit invoices for eligible expenses within the same fiscal year as approval
10
Draw funds and execute activities
- Provide all required documentation at least 10 days before each draw‑down date
- Request advances in accordance with the contribution agreement terms
- Carry out pre‑retrofit activities and retain invoices and reports for all eligible expenses
Informations supplémentaires
- Le portail de demande en ligne est actuellement fermé; une réouverture éventuelle pourrait être envisagée si des fonds demeurent disponibles après l’analyse des demandes reçues.
- En cas de réouverture, les nouvelles demandes seraient traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu’à engagement complet du budget restant.
- Les périodes subséquentes de dépôt des demandes, lorsqu’elles ont lieu, sont d’une durée de 60 jours.
- Les demandeurs doivent soumettre leurs factures pour les dépenses admissibles au cours du même exercice financier que celui de leur approbation.
