Suspendu
APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs
Financement d’études préparatoires pour des rénovations écoénergétiques d’immeubles résidentiels abordables
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 130,000
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Canada
Aperçu
Cette subvention offre jusqu’à 130 000 $ par ensemble d’habitation pour financer les activités préalables à des rénovations écoénergétiques majeures dans des immeubles résidentiels abordables. Elle vise à soutenir, entre autres, les évaluations de l’état du bâtiment, les analyses énergétiques, les études d’ingénierie, les estimations de coûts et les analyses de rentabilisation nécessaires à la préparation d’un projet de rénovation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 130,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’évaluations complètes de l’état et de la performance énergétique d’immeubles résidentiels afin de planifier des rénovations écoénergétiques majeures.
- Conception d’un plan de rénovation écoénergétique (modélisation énergétique, scénarios de travaux, plans et devis) pour améliorer l’efficacité énergétique d’ensembles d’habitation existants.
- Études techniques et d’ingénierie visant à déterminer les interventions de rénovation nécessaires pour atteindre des objectifs de performance énergétique et climatiques.
- Analyses de rentabilité démontrant les avantages économiques, énergétiques et environnementaux de projets de rénovation écoénergétique d’immeubles collectifs.
- Études de site et évaluations environnementales préparatoires afin de sécuriser et structurer un futur projet de rénovations majeures d’ensembles résidentiels.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de logement communautaire sans but lucratif
- Organismes de logements publics
- Coopératives de logements locatifs
- Gouvernements et organisations autochtones (dont Premières Nations, conseils tribaux et fournisseurs de logements autochtones)
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et administrations municipales œuvrant en logement abordable
Qui n'est pas admissible
- Organismes de logements du marché privé (propriétaires ou gestionnaires d’immeubles résidentiels à but lucratif) ne sont pas admissibles à ce financement.
Dépenses admissibles
- Frais pour la réalisation d’un rapport d’évaluation de l’état du bâtiment (EEB).
- Honoraires pour une évaluation énergétique de l’immeuble (norme ASHRAE 3 ou équivalent).
- Coûts liés à l’analyse et à la modélisation de l’efficacité énergétique du bâtiment.
- Frais de préparation des plans et devis nécessaires aux futures rénovations.
- Honoraires d’ingénierie pour les études techniques reliées aux travaux envisagés.
- Coûts d’estimation des travaux et des coûts de construction.
- Frais pour l’élaboration d’une analyse de rentabilisation des rénovations écoénergétiques.
- Coûts d’évaluation environnementale de site ou de rapports sur les matières dangereuses.
- Frais pour des études de site liées aux rénovations projetées.
Zone géographique admissible
- Organisations établies au Canada, admissibles aux programmes de financement fédéraux de la SCHL.
Informations supplémentaires
- Le portail de demande en ligne est actuellement fermé; une réouverture éventuelle pourrait être envisagée si des fonds demeurent disponibles après l’analyse des demandes reçues.
- En cas de réouverture, les nouvelles demandes seraient traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu’à engagement complet du budget restant.
- Les périodes subséquentes de dépôt des demandes, lorsqu’elles ont lieu, sont d’une durée de 60 jours.
- Les demandeurs doivent soumettre leurs factures pour les dépenses admissibles au cours du même exercice financier que celui de leur approbation.
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs?
Cette subvention offre jusqu’à 130 000 $ par ensemble d’habitation pour financer les activités préalables à des rénovations écoénergétiques majeures dans des immeubles résidentiels abordables. Elle vise à soutenir, entre autres, les évaluations de l’état du bâtiment, les analyses énergétiques, les études d’ingénierie, les estimations de coûts et les analyses de rentabilisation nécessaires à la préparation d’un projet de rénovation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.
Qui est admissible au programme APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs, vous devez :
Organisme offrant des logements abordables à des ménages à faible revenu ou populations dans le besoin.
Être un fournisseur de logements communautaires, gouvernement/organisation autochtone ou gouvernement provincial, territorial ou municipal.
Immeuble principalement résidentiel comptant au moins 5 logements ou lits et âgé d’au moins 20 ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs?
Réalisation d’évaluations complètes de l’état et de la performance énergétique d’immeubles résidentiels afin de planifier des rénovations écoénergétiques majeures.
Conception d’un plan de rénovation écoénergétique (modélisation énergétique, scénarios de travaux, plans et devis) pour améliorer l’efficacité énergétique d’ensembles d’habitation existants.
Études techniques et d’ingénierie visant à déterminer les interventions de rénovation nécessaires pour atteindre des objectifs de performance énergétique et climatiques.
Analyses de rentabilité démontrant les avantages économiques, énergétiques et environnementaux de projets de rénovation écoénergétique d’immeubles collectifs.
Études de site et évaluations environnementales préparatoires afin de sécuriser et structurer un futur projet de rénovations majeures d’ensembles résidentiels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Où le programme APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs est Subvention et financement