Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation

• Préférence accordée aux demandes de 21 000 $ et moins.
• Les dépenses administratives sont admissibles jusqu'à concurrence de 15 % du montant total de la subvention.
• Honoraires suggérés pour les Aînés ou détenteurs de savoir : 150 $/heure, 500 $/demi-journée, 1 000 à 1 500 $/journée complète.

• Le demandeur doit être un groupe autochtone (gouvernement, collectivité, bande, établissement, conseil de district, conseil des chefs, conseil tribal, ou entité mandatée par une communauté détentrice de droits autochtones).
• Le groupe autochtone doit détenir ou être susceptible de détenir des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.
• Le projet ou le groupe doit pouvoir être affecté négativement par une décision d'examen réglementaire rendue en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.
• Le demandeur doit avoir reçu un avis de consultation de Pêches et Océans Canada.

Qui est admissible?

• Gouvernements autochtones
• Collectivités, bandes et établissements autochtones
• Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
• Organismes ou entités créés par des communautés détentrices de droits pour les représenter

Qui n'est pas admissible

• Aucune information spécifique n'est fournie concernant des types particuliers d'entreprises ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
• Aucune restriction explicite n'est mentionnée quant au statut juridique ou à l'activité principale des entreprises dans le contexte des exclusions.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements du personnel, incluant les avantages sociaux obligatoires de l’employeur.
• Honoraires pour services professionnels, techniques ou spécialisés, tels que des consultants en environnement.
• Logiciels et matériel informatique nécessaires.
• Impression de documents requis.
• Frais de télécommunications, services de communication de données, d’images ou de vidéos, et réseaux.
• Frais postaux, colis ou services de messagerie.
• Dépenses liées à la participation à des conférences, ateliers et réunions (y compris les frais d’accueil selon la réglementation applicable).
• Frais de déplacement et d’hébergement (ex. : location de véhicules, billets de transport, indemnités de repas et accessoires, hébergement).
• Location de bureaux, salles ou installations pour les besoins du projet.
• Honoraires et offrandes cérémoniales pour les Aînés ou détenteurs de connaissances autochtones.
• Frais administratifs généraux jusqu’à 15% du total des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon

• Admissibilité du demandeur.
• Admissibilité des activités et des dépenses présentées.
• Qualité de l’explication sur l’utilisation des fonds en lien avec la démarche de consultation.
• Pertinence des activités proposées au regard des objectifs du programme.
• Prise en compte des ressources complémentaires disponibles et du niveau des fonds restants du programme.

• Étape 1 : Réception de la lettre d’initiation de consultation
  • Attendre de recevoir une lettre officielle de Pêches et Océans Canada lançant le processus de consultation dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat.
• Étape 2 : Préparation de la demande de subvention
  • Télécharger le formulaire de demande de subvention sur le site de Pêches et Océans Canada à partir d’un ordinateur avec Adobe Reader.
  • Remplir le formulaire en suivant les instructions du guide d’application disponible en ligne.
  • Joindre tous les documents et renseignements nécessaires en lien avec les activités proposées pour la consultation.
  • S’assurer de respecter les recommandations concernant le montant (préférence pour les demandes de 21 000 $ et moins, mais des montants supérieurs peuvent être acceptés dans certains cas).
• Étape 3 : Consultation préalable avec le bureau régional (recommandé)
  • Envoyer un courriel à la personne-ressource régionale appropriée de Pêches et Océans Canada pour discuter de l’approche de consultation, surtout si le montant demandé excède 21 000 $.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Soumettre la demande complétée ainsi que les documents justificatifs par courriel au bureau régional de Pêches et Océans Canada indiqué dans la lettre d’initiation ou sur la page officielle.
• Étape 5 : Accusé de réception et suivi du traitement
  • Recevoir une confirmation de réception dans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi.
  • Obtenir une réponse concernant l’acceptation ou le refus de la demande dans les treize jours ouvrables suivants.
  • En cas d’acceptation, recevoir les paiements de subvention dans les trente jours ouvrables suivant la signature de l’entente.

• Les frais administratifs sont plafonnés à 15 % du montant total de la subvention et couvrent des dépenses telles que location de bureaux, comptabilité, ressources humaines, administration des contrats, etc.
• La préférence est accordée aux demandes de 21 000 $ et moins, mais des propositions supérieures peuvent être acceptées si elles sont justifiées pour des consultations approfondies.
• Les honoraires suggérés pour les Aînés ou détenteurs de savoirs autochtones sont de 150 $ l’heure, 500 $ la demi-journée, et 1 000 à 1 500 $ par journée entière (selon l’effort requis avant ou après l’événement).
• Il est nécessaire d’utiliser Adobe Reader® (version 10 ou plus récente) sur ordinateur pour remplir et sauvegarder les formulaires PDF requis.