Ouvert
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation
Aide financière pour participer aux consultations sur le poisson et son habitat
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 21,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière continue pour soutenir la participation des Autochtones aux consultations liées au poisson et à son habitat. Les subventions appuient l’examen de projets, la préparation aux consultations et les démarches liées aux décisions prises en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 21,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de projets ou travaux proposés.
- Préparation et participation aux consultations.
- Collecte d’information et analyse technique.
- Discussions internes avec les détenteurs de droits.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements autochtones
- Communautés, bandes et établissements autochtones
- Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- Organismes ou entités représentant des titulaires de droits
Qui n'est pas admissible
- Aucune information spécifique n'est fournie concernant des types particuliers d'entreprises ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Aucune restriction explicite n'est mentionnée quant au statut juridique ou à l'activité principale des entreprises dans le contexte des exclusions.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages obligatoires.
- Services professionnels spécialisés et techniques.
- Frais de déplacement, d’hébergement et de réunion.
- Impression, télécommunications, poste et matériel informatique.
- Honoraires des Aînés, offrandes cérémoniales et frais administratifs limités.
Coûts et activités non admissibles
- Activités réalisées avant approbation.
- Coûts non liés directement à la consultation.
- Dépenses en capital et construction.
- Litiges, surveillance post-consultation et mesures d’adaptation.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Traitement de la demande et entente
- Réception et accusé de réception de la demande.
- Examen des critères d’admissibilité et de la pertinence.
- Décision de financement au cas par cas.
- Paiement après signature de l’entente.
Informations supplémentaires
- Les frais administratifs sont plafonnés à 15 % du montant total de la subvention et couvrent des dépenses telles que location de bureaux, comptabilité, ressources humaines, administration des contrats, etc.
- La préférence est accordée aux demandes de 21 000 $ et moins, mais des propositions supérieures peuvent être acceptées si elles sont justifiées pour des consultations approfondies.
- Les honoraires suggérés pour les Aînés ou détenteurs de savoirs autochtones sont de 150 $ l’heure, 500 $ la demi-journée, et 1 000 à 1 500 $ par journée entière (selon l’effort requis avant ou après l’événement).
- Il est nécessaire d’utiliser Adobe Reader® (version 10 ou plus récente) sur ordinateur pour remplir et sauvegarder les formulaires PDF requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?
Le programme offre une aide financière continue pour soutenir la participation des Autochtones aux consultations liées au poisson et à son habitat. Les subventions appuient l’examen de projets, la préparation aux consultations et les démarches liées aux décisions prises en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 21 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation ?
Pour être admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation, vous devez :
Groupe autochtone admissible
Avis de consultation du MPO
Risque d’impact réglementaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?
Examen de projets ou travaux proposés.
Préparation et participation aux consultations.
Collecte d’information et analyse technique.
Discussions internes avec les détenteurs de droits.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à dfo.queihpp-ppahque.mpo@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est-il disponible ?
Le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est Subvention et financement