Ouvert
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation
Soutien financier à la participation autochtone aux consultations environnementales fédérales
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 21,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats offre une aide financière aux nations, collectivités et organisations autochtones pour soutenir leur participation aux consultations liées à la protection du poisson et de son habitat. Les subventions visent à couvrir des activités telles que la préparation, la participation aux consultations et l'examen de projets réglementaires dans le cadre de la Loi sur les pêches ou la Loi sur les espèces en péril.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 21,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des projets, travaux ou activités proposés ayant un impact potentiel sur le poisson et son habitat.
- Préparation et participation aux processus de consultation avec Pêches et Océans Canada concernant la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
- Collecte d’information, d’avis ou de données permettant à la communauté autochtone de prendre position sur un projet propos é et ses effets potentiels.
- Soutien aux discussions internes entre détenteurs de droits, détenteurs de connaissances autochtones, membres et chefs communautaires en lien avec un projet soumis à consultation.
- Communication et présentation de l’information lors de réunions ou d’ateliers de consultation sur des décisions susceptibles d’affecter les droits ancestraux ou issus de traités.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements autochtones
- Collectivités, bandes et établissements autochtones
- Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
- Organismes ou entités créés par des communautés détentrices de droits pour les représenter
Qui n'est pas admissible
- Aucune information spécifique n'est fournie concernant des types particuliers d'entreprises ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Aucune restriction explicite n'est mentionnée quant au statut juridique ou à l'activité principale des entreprises dans le contexte des exclusions.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements du personnel, incluant les avantages sociaux obligatoires de l’employeur.
- Honoraires pour services professionnels, techniques ou spécialisés, tels que des consultants en environnement.
- Logiciels et matériel informatique nécessaires.
- Impression de documents requis.
- Frais de télécommunications, services de communication de données, d’images ou de vidéos, et réseaux.
- Frais postaux, colis ou services de messagerie.
- Dépenses liées à la participation à des conférences, ateliers et réunions (y compris les frais d’accueil selon la réglementation applicable).
- Frais de déplacement et d’hébergement (ex. : location de véhicules, billets de transport, indemnités de repas et accessoires, hébergement).
- Location de bureaux, salles ou installations pour les besoins du projet.
- Honoraires et offrandes cérémoniales pour les Aînés ou détenteurs de connaissances autochtones.
- Frais administratifs généraux jusqu’à 15% du total des dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Informations supplémentaires
- Les frais administratifs sont plafonnés à 15 % du montant total de la subvention et couvrent des dépenses telles que location de bureaux, comptabilité, ressources humaines, administration des contrats, etc.
- La préférence est accordée aux demandes de 21 000 $ et moins, mais des propositions supérieures peuvent être acceptées si elles sont justifiées pour des consultations approfondies.
- Les honoraires suggérés pour les Aînés ou détenteurs de savoirs autochtones sont de 150 $ l’heure, 500 $ la demi-journée, et 1 000 à 1 500 $ par journée entière (selon l’effort requis avant ou après l’événement).
- Il est nécessaire d’utiliser Adobe Reader® (version 10 ou plus récente) sur ordinateur pour remplir et sauvegarder les formulaires PDF requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats offre une aide financière aux nations, collectivités et organisations autochtones pour soutenir leur participation aux consultations liées à la protection du poisson et de son habitat. Les subventions visent à couvrir des activités telles que la préparation, la participation aux consultations et l'examen de projets réglementaires dans le cadre de la Loi sur les pêches ou la Loi sur les espèces en péril.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 21 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation ?
Pour être admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation, vous devez :
Être un groupe, une organisation ou une collectivité autochtone ayant des droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels.
Être potentiellement touché négativement par une décision réglementaire rendue en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.
Avoir reçu un avis de consultation de Pêches et Océans Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?
Examen des projets, travaux ou activités proposés ayant un impact potentiel sur le poisson et son habitat.
Préparation et participation aux processus de consultation avec Pêches et Océans Canada concernant la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
Collecte d’information, d’avis ou de données permettant à la communauté autochtone de prendre position sur un projet proposé et ses effets potentiels.
Soutien aux discussions internes entre détenteurs de droits, détenteurs de connaissances autochtones, membres et chefs communautaires en lien avec un projet soumis à consultation.
Communication et présentation de l’information lors de réunions ou d’ateliers de consultation sur des décisions susceptibles d’affecter les droits ancestraux ou issus de traités.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à dfo.queihpp-ppahque.mpo@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est-il disponible ?
Le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est Subvention et financement
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