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Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation

Aide financière pour participer aux consultations sur le poisson et son habitat

Fiche mise à jour le

Financement disponible
21 000 $
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements autochtones
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une aide financière continue pour soutenir la participation des Autochtones aux consultations liées au poisson et à son habitat. Les subventions appuient l’examen de projets, la préparation aux consultations et les démarches liées aux décisions prises en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
21 000 $
Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements autochtones
  • Communautés, bandes et établissements autochtones
  • Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
  • Organismes ou entités représentant des titulaires de droits

Qui n'est pas admissible

  • Aucune information spécifique n'est fournie concernant des types particuliers d'entreprises ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Aucune restriction explicite n'est mentionnée quant au statut juridique ou à l'activité principale des entreprises dans le contexte des exclusions.

Dépenses admissibles

  • Salaires, traitements et avantages obligatoires.
  • Services professionnels spécialisés et techniques.
  • Frais de déplacement, d’hébergement et de réunion.
  • Impression, télécommunications, poste et matériel informatique.
  • Honoraires des Aînés, offrandes cérémoniales et frais administratifs limités.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités réalisées avant approbation.
  • Coûts non liés directement à la consultation.
  • Dépenses en capital et construction.
  • Litiges, surveillance post-consultation et mesures d’adaptation.

Zone géographique admissible

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Activités financées

  • Examen de projets ou travaux proposés.
  • Préparation et participation aux consultations.
  • Collecte d’information et analyse technique.
  • Discussions internes avec les détenteurs de droits.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Recevoir la lettre de consultation
    • Attendre la lettre du MPO lançant le processus de consultation.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire et le guide d’application.
    • Préparer les renseignements sur les activités et le budget.
  • Étape 3 : Communiquer avec le bureau régional
    • Échanger avec la personne-ressource régionale au besoin.
  • Étape 4 : Soumettre par courriel
    • Envoyer la demande au bureau régional du MPO approprié.
  • Étape 5 : Suivi de la décision
    • Recevoir l’accusé de réception, puis la décision et le paiement si approuvé.

Critères de sélection

  • Admissibilité du demandeur.
  • Admissibilité des activités et des dépenses.
  • Pertinence par rapport aux objectifs du programme.
  • Clarté de l’utilisation des fonds pour la consultation.
  • Ressources complémentaires et fonds restants.

Traitement de la demande et entente

  • Réception et accusé de réception de la demande.
  • Examen des critères d’admissibilité et de la pertinence.
  • Décision de financement au cas par cas.
  • Paiement après signature de l’entente.

Informations supplémentaires

  • Les frais administratifs sont plafonnés à 15 % du montant total de la subvention et couvrent des dépenses telles que location de bureaux, comptabilité, ressources humaines, administration des contrats, etc.
  • La préférence est accordée aux demandes de 21 000 $ et moins, mais des propositions supérieures peuvent être acceptées si elles sont justifiées pour des consultations approfondies.
  • Les honoraires suggérés pour les Aînés ou détenteurs de savoirs autochtones sont de 150 $ l’heure, 500 $ la demi-journée, et 1 000 à 1 500 $ par journée entière (selon l’effort requis avant ou après l’événement).
  • Il est nécessaire d’utiliser Adobe Reader® (version 10 ou plus récente) sur ordinateur pour remplir et sauvegarder les formulaires PDF requis.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation

Qu'est que le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?

Le programme offre une aide financière continue pour soutenir la participation des Autochtones aux consultations liées au poisson et à son habitat. Les subventions appuient l’examen de projets, la préparation aux consultations et les démarches liées aux décisions prises en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 21 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation ?

Pour être admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation, vous devez : Groupe autochtone admissible Avis de consultation du MPO Risque d’impact réglementaire

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?

Salaires, traitements et avantages obligatoires. Services professionnels spécialisés et techniques. Frais de déplacement, d’hébergement et de réunion. Impression, télécommunications, poste et matériel informatique. Honoraires des Aînés, offrandes cérémoniales et frais administratifs limités.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation?

Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à dfo.queihpp-ppahque.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Où le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est-il disponible ?

Le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet participation aux consultation est disponible partout au Canada.