Fermé
Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux
Aide à coûts partagés pour retirer des navires abandonnés
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : April 15, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière à coûts partagés pour enlever et éliminer des épaves ou navires abandonnés dans les ports pour petits bateaux du MPO. Le programme couvre la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination de navires admissibles, selon des limites de remboursement par navire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : April 15, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Obtenir la possession légale du navire.
- Évaluer l’état, les risques et les coûts de retrait.
- Enlever le navire abandonné ou épave.
- Éliminer définitivement le navire.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Photos du navire.
- Preuve de possession légale, si applicable.
- Plan de projet et plan budgétaire.
- Formulaire pour navire supplémentaire, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Administrations portuaires.
- Provinces ou organismes provinciaux.
- Organismes sans but lucratif.
- Groupes autochtones.
- Autres personnes admissibles selon la loi.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations dont le navire n’est pas dans un port admissible.
- Demandes visant des navires situés à l’extérieur des ports pour petits bateaux visés.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements liés au projet.
- Déplacements liés au projet.
- Services professionnels et juridiques.
- Assurances, communications et location d’équipement.
- TPS/TVH admissible non recouvrable.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés aux opérations quotidiennes du port.
- Dépenses non directement liées aux activités admissibles.
- TPS/TVH récupérable par crédit ou remboursement.
- Coûts non approuvés par écrit, le cas échéant.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique et Yukon.
- Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
- Québec.
- Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.
- Terre-Neuve-et-Labrador.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le bureau régional.
- Vérification de l’admissibilité et des pièces jointes.
- Analyse des coûts, du projet et des risques.
- Signature d’une entente de contribution avant remboursement.
Informations supplémentaires
- Projet pluriannuel admissible.
- Plusieurs navires peuvent être inclus.
- Cumul d’aide gouvernementale limité à 100 %.
- Fonds dépensés avant entente non remboursés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?
Aide financi ère à coûts partagés pour enlever et éliminer des épaves ou navires abandonnés dans les ports pour petits bateaux du MPO. Le programme couvre la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination de navires admissibles, selon des limites de remboursement par navire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 avril 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux ?
Pour être admissible au programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux, vous devez :
Demandeur admissible.
Navire dans un port inscrit.
Projet lié à l’enlèvement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?
Obtenir la possession légale du navire.
Évaluer l’état, les risques et les coûts de retrait.
Enlever le navire abandonné ou épave.
Éliminer définitivement le navire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à Melany.Westerloppe@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux est-il disponible ?
Le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux est disponible partout au Canada.