Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux
Aide à coûts partagés pour retirer des navires abandonnés
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
15 avril 2025
Ouvert le 1 janvier 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux offre jusqu’à 250 000 $ par année aux autorités portuaires et autres bénéficiaires admissibles dans des ports pour petits bateaux visés à l’annexe I. Il finance la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination de navires abandonnés ou épaves.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Possession légale et évaluation d’un navire.
- Enlèvement et élimination d’un navire abandonné ou épave.
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme.
- Formulaire pour navire supplémentaire, pour chaque navire additionnel.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Consentement du ou des propriétaires du navire - possession, enlèvement et élimination d’un navire par un tiers
Formulaire de demande pour le programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés des ports pour petits bateaux
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les autorités portuaires.
- Les provinces ou les organismes d’une province.
- Les organismes sans but lucratif.
- Les groupes autochtones.
- Toute personne au sens du paragraphe 5(3) de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, ainsi que toute combinaison de ces demandeurs.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements, y compris les heures de bénévolat liées à la gestion du projet.
- Déplacements liés au projet, y compris l’hébergement, la location de véhicule et les indemnités de repas et de faux frais.
- Services de communication, assurance, services professionnels, location d’espace et d’équipement.
- TPS/TVH admissible directement liée aux activités admissibles, lorsqu’elle n’est pas récupérable.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts autres que les coûts admissibles, sauf approbation écrite du directeur général des Ports pour petits bateaux.
- Les coûts attribuables aux opérations quotidiennes d’un port pour petits bateaux.
- La portion de TPS/TVH récupérable par crédit d’impôt ou remboursement.
Zone géographique admissible
- Ports pour petits bateaux figurant à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande du programme.
- Si la demande vise plusieurs navires, remplir le formulaire pour navire supplémentaire et le joindre à la demande originale.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes visant d’autres ports que les ports de pêche commerciale sont examinées et considérées au cas par cas, à condition de respecter tous les critères d’admissibilité.
Informations supplémentaires
- Le processus de demande permet de traiter un seul navire ou plusieurs navires dans une même demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux
Qu'est que le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?
Le programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux offre jusqu’à 250 000 $ par année aux autorités portuaires et autres bénéficiaires admissibles dans des ports pour petits bateaux visés à l’annexe I. Il finance la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination de navires abandonnés ou épaves.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 avril 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux ?
Pour être admissible au programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux, vous devez :
Le demandeur doit être un bénéficiaire admissible du programme.
Le navire visé doit se trouver dans un port pour petits bateaux inscrit à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance.
Le projet doit viser la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement ou l’élimination d’une épave ou d’un navire abandonné.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?
Possession légale et évaluation d’un navire.
Enlèvement et élimination d’un navire abandonné ou épave.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à Lam.Hughson@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux est-il disponible ?
Le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux est disponible partout au Canada.