Fermé
Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux
Mis à jour : March 24, 2026
Canada
Aide à coûts partagés pour retirer des navires abandonnés
Subvention et financement
Aperçu
Aide financière à coûts partagés pour enlever et éliminer des épaves ou navires abandonnés dans les ports pour petits bateaux du MPO. Le programme couvre la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination de navires admissibles, selon des limites de remboursement par navire.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : April 15, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Activités financées
- Obtenir la possession légale du navire.
- Évaluer l’état, les risques et les coûts de retrait.
- Enlever le navire abandonné ou épave.
- Éliminer définitivement le navire.
Exemples de projets admissibles :
$ 225,000
Évaluation des risques et retrait d’un remorqueur en fuite d’huile
$ 179,500
Élimination de plusieurs embarcations de plaisance abandonnées bloquant le quai
$ 139,800
Saisie légale et élimination sécuritaire d'une barge d’acier abandonnée
$ 245,500
Retrait d'épaves et remise en état après passage de l’ouragan
$ 122,000
Évaluation et retrait d’un navire en fibre de verre dangereux
$ 247,000
Retrait d'un bateau de pêche commercial coulé dans le bassin portuaire
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Photos du navire.
- Preuve de possession légale, si applicable.
- Plan de projet et plan budgétaire.
- Formulaire pour navire supplémentaire, s’il y a lieu.
Admissibilité
- Demandeur admissible selon le programme.
- Navire situé dans un port pour petits bateaux inscrit.
- Projet lié à la possession, l’évaluation ou l’enlèvement.
Qui est admissible?
- Administrations portuaires.
- Provinces ou organismes provinciaux.
- Organismes sans but lucratif.
- Groupes autochtones.
- Autres personnes admissibles selon la loi.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations dont le navire n’est pas dans un port admissible.
- Demandes visant des navires situés à l’extérieur des ports pour petits bateaux visés.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements liés au projet.
- Déplacements liés au projet.
- Services professionnels et juridiques.
- Assurances, communications et location d’équipement.
- TPS/TVH admissible non recouvrable.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés aux opérations quotidiennes du port.
- Dépenses non directement liées aux activités admissibles.
- TPS/TVH récupérable par crédit ou remboursement.
- Coûts non approuvés par écrit, le cas échéant.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique et Yukon.
- Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
- Québec.
- Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.
- Terre-Neuve-et-Labrador.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Lire le guide de demande au complet.
- Rassembler les renseignements requis sur le navire et le projet.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire
- Compléter toutes les sections du formulaire de demande.
- Ajouter le formulaire pour navire supplémentaire, s’il y a lieu.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Joindre les documents à l’appui requis.
- Soumettre la demande au bureau régional concerné.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le bureau régional.
- Vérification de l’admissibilité et des pièces jointes.
- Analyse des coûts, du projet et des risques.
- Signature d’une entente de contribution avant remboursement.
Informations supplémentaires
- Projet pluriannuel admissible.
- Plusieurs navires peuvent être inclus.
- Cumul d’aide gouvernementale limité à 100 %.
- Fonds dépensés avant entente non remboursés.
Contacts
Melany.Westerloppe@dfo-mpo.gc.ca
