Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux

Aide à coûts partagés pour retirer des navires abandonnés

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les autorités portuaires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux offre jusqu’à 250 000 $ par année aux autorités portuaires et autres bénéficiaires admissibles dans des ports pour petits bateaux visés à l’annexe I. Il finance la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination de navires abandonnés ou épaves.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Urgence et secours, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées
Envergure
Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les autorités portuaires.
  • Les provinces ou les organismes d’une province.
  • Les organismes sans but lucratif.
  • Les groupes autochtones.
  • Toute personne au sens du paragraphe 5(3) de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, ainsi que toute combinaison de ces demandeurs.

Dépenses admissibles

  • Salaires et traitements, y compris les heures de bénévolat liées à la gestion du projet.
  • Déplacements liés au projet, y compris l’hébergement, la location de véhicule et les indemnités de repas et de faux frais.
  • Services de communication, assurance, services professionnels, location d’espace et d’équipement.
  • TPS/TVH admissible directement liée aux activités admissibles, lorsqu’elle n’est pas récupérable.

Coûts et activités non admissibles

  • Les coûts autres que les coûts admissibles, sauf approbation écrite du directeur général des Ports pour petits bateaux.
  • Les coûts attribuables aux opérations quotidiennes d’un port pour petits bateaux.
  • La portion de TPS/TVH récupérable par crédit d’impôt ou remboursement.

Zone géographique admissible

  • Ports pour petits bateaux figurant à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance.

Activités financées

  • Possession légale et évaluation d’un navire.
  • Enlèvement et élimination d’un navire abandonné ou épave.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de demande du programme.
  • Si la demande vise plusieurs navires, remplir le formulaire pour navire supplémentaire et le joindre à la demande originale.

Documents Requis

  • Formulaire de demande du programme.
  • Formulaire pour navire supplémentaire, pour chaque navire additionnel.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes visant d’autres ports que les ports de pêche commerciale sont examinées et considérées au cas par cas, à condition de respecter tous les critères d’admissibilité.

Informations supplémentaires

  • Le processus de demande permet de traiter un seul navire ou plusieurs navires dans une même demande.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux

Qu'est que le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?

Le programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux offre jusqu’à 250 000 $ par année aux autorités portuaires et autres bénéficiaires admissibles dans des ports pour petits bateaux visés à l’annexe I. Il finance la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination de navires abandonnés ou épaves.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux ?

Pour être admissible au programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux, vous devez : Le demandeur doit être un bénéficiaire admissible du programme. Le navire visé doit se trouver dans un port pour petits bateaux inscrit à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance. Le projet doit viser la possession légale, l’évaluation, l’enlèvement ou l’élimination d’une épave ou d’un navire abandonné.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?

Salaires et traitements, y compris les heures de bénévolat liées à la gestion du projet. Déplacements liés au projet, y compris l’hébergement, la location de véhicule et les indemnités de repas et de faux frais. Services de communication, assurance, services professionnels, location d’espace et d’équipement. TPS/TVH admissible directement liée aux activités admissibles, lorsqu’elle n’est pas récupérable.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux?

Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à Lam.Hughson@dfo-mpo.gc.ca.

Où le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux est-il disponible ?

Le programme Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux est disponible partout au Canada.