Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Renforcement des capacités (expansion des entreprises)

Qui est admissible ?

• Entreprises communautaires de pêche commerciale appartenant à des groupes autochtones.
• Collectivités autochtones impliquées dans l'exploitation de pêches commerciales ou de redistribution locale.
• Entreprises autochtones œuvrant dans le secteur de l'aquaculture.

Qui n'est pas admissible

• Groupes et collectivités autochtones déjà admissibles aux initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique ou du Pacifique (IPCIA ou IPCIP).
• Entreprises ou organisations non autochtones.
• Groupes opérant dans des secteurs différents de la pêche commerciale ou de l'aquaculture communautaire gérée par des Autochtones.

Dépenses admissibles

• Salaire et coûts connexes pour l’embauche de personnel spécialisé (directeur des pêches, coordonnateur, commis comptable, etc.).
• Honoraires pour services professionnels et assistance technique ou commerciale.
• Frais de communication liés au projet.
• Dépenses de déplacement nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Coûts administratifs associés au projet.

Zone géographique admissible

• Collectivités et groupes autochtones dans toutes les régions où Pêches et Océans Canada (MPO) gère la pêche, à l’exclusion des zones couvertes par les initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique ou du Pacifique.

• Conformité des demandes avec les objectifs de revenus, de profits, de renforcement des capacités, de création d’emplois et de durabilité visés par l’initiative.
• Capacité du demandeur à réaliser les travaux planifiés durant l’exercice financier.
• Complétude des informations nécessaires à l’évaluation des activités proposées dans la demande.

• Étape 1 : Collaboration avec l’équipe de soutien
  • Collaborer avec l’équipe de soutien à l’expansion des entreprises pour élaborer un plan de travail détaillé et une analyse de rentabilisation.
  • Préparer le formulaire de demande pour le volet Renforcement des capacités (expansion des entreprises) dûment rempli.
• Étape 2 : Préparation de la documentation
  • Joindre à la demande le plan d’expansion de l’entreprise communautaire de pêche commerciale (EPC), le plan de travail complet, les renseignements budgétaires détaillés et une lettre d’appui signée par un représentant autorisé (p. ex. chef, directeur général, président, maire ou résolution du conseil de bande).
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Transmettre le formulaire de demande complété ainsi que tous les documents justificatifs au responsable de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) par courriel ou à l’adresse postale officielle indiquée.
• Étape 4 : Vérification par les instances internes
  • Le responsable de l’IPCIN transmet la demande à l’équipe de soutien pour confirmation de la collaboration et de la conformité avec le plan de travail.
  • Le responsable de l’IPCIN vérifie l’exhaustivité de la demande.
• Étape 5 : Approbation et conclusion de l’entente
  • Après validation, un accord de contribution est préparé et doit être ratifié par le représentant autorisé du bénéficiaire et Pêches et Océans Canada.

• Les services offerts par l’équipe de soutien à l’expansion des entreprises sont gratuits pour les demandeurs.
• Un membre spécialisé peut accompagner les demandeurs confrontés à des enjeux de sécurité alimentaire.
• Toutes les informations partagées dans le cadre de la demande sont traitées de façon confidentielle par le programme, même après l’approbation.