Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)

Qui est admissible?

• Communautés, bandes et établissements autochtones situés au Canada
• Associations, organisations et sociétés autochtones
• Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux autochtones
• Commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
• Institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
• Partenariats ou regroupements de groupes autochtones
• Fournisseurs de services mandatés pour travailler avec des organisations autochtones
• Organisations partenaires (autochtone ou non) présentant une demande au nom d’une ou plusieurs communautés ou organisations autochtones avec lettre de soutien officielle

Qui n'est pas admissible

• Entreprises et organisations non autochtones, sauf si mandatées officiellement par une communauté ou organisation autochtone pour soumettre une demande en son nom.
• Organisations ou entreprises qui ne ciblent pas la conservation ou le rétablissement d’espèces aquatiques en péril (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes) selon les statuts établis par la Loi sur les espèces en péril ou le COSEPAC.
• Organisations souhaitant financer des activités d’aquaculture, de reproduction ou d’élevage en captivité, les écloseries, la réintroduction d’espèces disparues du pays, ou la recherche scientifique à caractère purement fédéral.
• Organisations dépendant uniquement de financements fédéraux pour la contrepartie, sans source supplémentaire de fonds non fédéraux (espèces ou en nature).
• Entreprises ou organismes dont l’activité est limitée à la production de produits promotionnels non liés à des actions concrètes de conservation.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux pour le personnel dédié au projet.
• Achat, location ou réparation d’équipements, de fournitures et de matériel nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat, location ou construction de locaux et installations (entreposage, logement mobile, mais excluant bâtiments administratifs et matériel roulant), ainsi que la location de bureaux.
• Frais administratifs (par exemple : téléphone, Internet, fournitures de bureau, frais bancaires, TPS/TVH non remboursable).
• Frais de déplacement et d’hébergement pour les employés et fournisseurs de services professionnels liés précisément au projet.
• Frais de formation et coûts associés (matériel pédagogique inclus).
• Honoraires et services professionnels ou contractuels, incluant consultation et frais juridiques liés à l’entente (excluant contentieux).
• Frais d’assurance en lien direct avec la mise en œuvre du projet.
• Dépenses de communication (location de salle, matériel de réunion, impression de documents d’information ou de sensibilisation, création de sites web pour le projet).

Zone géographique admissible

• Canada (activités menées dans des zones d’eau douce et marines partout au pays, y compris sur terres fédérales, provinciales, privées ou autochtones)
• Régions précises lors de l’évaluation des projets : Pacifique, Ontario et Prairie, Arctique, Québec, Golfe, Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador

• Des contributions de contrepartie d'au moins 20 % provenant de sources non fédérales sont requises pour chaque dollar de financement.
• Les bénéficiaires doivent fournir les données collectées sur les espèces en péril aux centres provinciaux/territoriaux de données sur la faune.
• Tout savoir autochtone ou propriété intellectuelle générés dans le cadre du projet demeurent la propriété du porteur du projet, bien que des modalités de partage puissent être négociées.
• La reconnaissance publique de la contribution du gouvernement du Canada est obligatoire dans toute communication liée au projet.