Fermé
Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire
Soutien à la participation des groupes autochtones et parties prenantes aux politiques réglementaires
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes – Dialogue sur la politique réglementaire accorde jusqu’à 20 000 $ (ou 30 000 $ pour les organisations représentant plusieurs nations ou communautés autochtones) pour favoriser la participation à l’examen des documents et politiques réglementaires de la CCSN. L’aide vise à soutenir les activités de consultation, de mobilisation et de commentaires sur les projets, règlements ou installations nucléaires au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à l'examen de documents d’application de la réglementation, de politiques, de documents de travail et de règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
- Engagement dans des activités de mobilisation en lien avec le processus réglementaire de la CCSN.
- Formulation de commentaires et soumission d’avis sur les politiques et documents réglementaires en consultation publique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Organisations autochtones ou regroupements de communautés autochtones
- Organisations non gouvernementales
- Autres organisations ayant un intérêt direct aux projets, installations ou activités nucléaires au Canada
- Membres du public concernés par les enjeux nucléaires
Dépenses admissibles
- Coûts administratifs.
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement, y compris repas, hébergement et frais accessoires.
- Honoraires et offrandes cérémonielles.
Zone géographique admissible
- Canada
Informations supplémentaires
- Le montant maximal du financement est de 20 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, les organisations non gouvernementales ou autres organisations.
- Le montant maximal du financement est de 30 000 $ pour les organisations autochtones représentant plusieurs Nations et communautés autochtones.
- Des ajustements dans l’échéancier peuvent survenir en raison de circonstances imprévues ou de modifications aux exigences du projet.
- Une possibilité de financement est actuellement ouverte jusqu’au 30 mars 2025 pour le volet Dialogue sur la politique de réglementation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire?
Le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes – Dialogue sur la politique réglementaire accorde jusqu’à 20 000 $ (ou 30 000 $ pour les organisations représentant plusieurs nations ou communautés autochtones) pour favoriser la participation à l’examen des documents et politiques réglementaires de la CCSN. L’aide vise à soutenir les activités de consultation, de mobilisation et de commentaires sur les projets, règlements ou installations nucléaires au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire, vous devez :
Être une Nation ou communauté autochtone, une organisation autochtone, un regroupement de communautés, une organisation non gouvernementale, un membre du public ou une autre organisation ayant un intérêt direct aux projets nucléaires au Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire?
Participation à l'examen de documents d’application de la réglementation, de politiques, de documents de travail et de règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Engagement dans des activités de mobilisation en lien avec le processus réglementaire de la CCSN.
Formulation de commentaires et soumission d’avis sur les politiques et documents réglementaires en consultation publique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca.
Où le programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire est Subvention et financement