Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca.

Q: Où le programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire est disponible partout au Canada.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire.

Mis à jour : September 24, 2025

Canada

Soutien à la participation des groupes autochtones et parties prenantes aux politiques réglementaires

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

En résumé

Financement admissible

Max. 30,000$

Dates importantes

Date de fermeture : March 30, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Services publics
Administrations publiques

Bailleurs de fonds

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Statut du programme

Fermé

Aperçu

Le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes – Dialogue sur la politique réglementaire accorde jusqu’à 20 000 $ (ou 30 000 $ pour les organisations représentant plusieurs nations ou communautés autochtones) pour favoriser la participation à l’examen des documents et politiques réglementaires de la CCSN. L’aide vise à soutenir les activités de consultation, de mobilisation et de commentaires sur les projets, règlements ou installations nucléaires au Canada.

Modalités de l'aide financière

Financement maximal de 20 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, les organisations non gouvernementales ou autres organisations.
Financement maximal de 30 000 $ pour les organisations autochtones représentant plusieurs Nations et communautés autochtones.

Activités financées

Participation à l'examen de documents d’application de la réglementation, de politiques, de documents de travail et de règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Engagement dans des activités de mobilisation en lien avec le processus réglementaire de la CCSN.
Formulation de commentaires et soumission d’avis sur les politiques et documents réglementaires en consultation publique.

Exemples de projets admissibles :

$ 19,990

Mandater des experts juridiques pour examiner la réglementation CCSN

$ 19,850

Organiser un sommet sur les nouvelles procédures d'urgence de la CCSN

$ 19,750

Mobiliser des experts et parties prenantes sur les politiques CCSN

$ 29,500

Organiser des tables rondes intercommunautaires sur la réglementation nucléaire

$ 28,800

Tenir des ateliers de révision réglementaire sur les projets nucléaires

$ 19,600

Favoriser l'implication des jeunes autochtones dans les consultations CCSN

Admissibilité

Le demandeur doit être une Nation ou une communauté autochtone, une organisation autochtone ou un regroupement de communautés, une organisation non gouvernementale, un membre du public ou une autre organisation ayant un intérêt direct dans les projets, installations ou activités nucléaires au Canada.
Le projet proposé doit viser à favoriser la participation à l'examen des documents d'application de la réglementation, des politiques, des règlements ou à la formulation de commentaires à leur sujet auprès de la CCSN.

Qui est admissible?

Nations et communautés autochtones
Organisations autochtones ou regroupements de communautés autochtones
Organisations non gouvernementales
Autres organisations ayant un intérêt direct aux projets, installations ou activités nucléaires au Canada
Membres du public concernés par les enjeux nucléaires

Dépenses admissibles

Coûts administratifs.
Honoraires professionnels.
Frais de déplacement, y compris repas, hébergement et frais accessoires.
Honoraires et offrandes cérémonielles.

Zone géographique admissible

Canada

Comment appliquer

Identify relevant funding opportunity

Visit the consultation page to review current and upcoming funding opportunities
Identify if the Regulatory Policy Dialogue stream is open and relevant for your organization

Verify eligibility and activity alignment

Review the eligibility criteria for your organization (e.g., Indigenous communities, organizations, NGOs, or interested parties)
Ensure your proposed activities align with eligible activities (e.g., reviewing CNSC documents, participating in engagement)

Gather and prepare application materials

Prepare the required documentation for your application, including details about your organization and proposed activities
Collect supporting information for eligible expenses such as professional fees, travel, and administrative costs

Complete the application form

Complete the application following the instructions provided by the Indigenous and Stakeholder Capacity Fund
Ensure all required information and documentation is included

Submit application and documents

Submit your completed application and supporting documents to iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca before the application deadline
Retain confirmation of submission for your records

Informations supplémentaires

Le montant maximal du financement est de 20 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, les organisations non gouvernementales ou autres organisations.
Le montant maximal du financement est de 30 000 $ pour les organisations autochtones représentant plusieurs Nations et communautés autochtones.
Des ajustements dans l’échéancier peuvent survenir en raison de circonstances imprévues ou de modifications aux exigences du projet.
Une possibilité de financement est actuellement ouverte jusqu’au 30 mars 2025 pour le volet Dialogue sur la politique de réglementation.

Contacts

iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca

Canada

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire?

Participation à l'examen de documents d’application de la réglementation, de politiques, de documents de travail et de règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Engagement dans des activités de mobilisation en lien avec le processus réglementaire de la CCSN. Formulation de commentaires et soumission d’avis sur les politiques et documents réglementaires en consultation publique.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire?

Qui est admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaire, vous devez : Être une Nation ou communauté autochtone, une organisation autochtone, un regroupement de communautés, une organisation non gouvernementale, un membre du public ou une autre organisation ayant un intérêt direct aux projets nucléaires au Canada.