grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateSeptember 26, 2023
  • grant_single|closingDateSeptember 26, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
  • Patrimoine canadien
  • Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une couverture de 100 % des dépenses admissibles ou 2 500 000 $ par exercice financier dans le cadre d’un projet qui comprend des activités de production de radiodiffusion et/ou de télévision qui contribuent à la promotion et à la préservation des

grant_single_labels|projects

Cette subvention est dédiée aux initiatives de radiodiffusion autochtone situées au Nord du Canada, en particulier au nord de la ligne Hamelin. Les entreprises éligibles doivent se trouver dans cette région pour participer aux projets de protection et de promotion des langues et cultures autochtones.
  • Communications radiodiffusées situées au nord de la ligne Hamelin (55e parallèle).
grant_single|admissibleProjectsExample

$280,000

Créer des segments radio en langues autochtones

$500,000

Produire une série télévisée promouvant la culture inuite

$140,000

Développer une série de podcasts pour promouvoir la langue crie

$300,000

Lancer un programme télévisé hebdomadaire en Inuktitut

$500,000

Établir un centre de production médiatique

$500,000

Créer une série documentaire sur les langues autochtones

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés par l'organisme ou le groupe demandeur.
  • Le demandeur doit être soit un organisme autochtone incorporé sans but lucratif, un gouvernement autochtone, un groupe communautaire autochtone, ou dans certains cas exceptionnels, un organisme non autochtone sans but lucratif avec un partenariat bien défini avec des organisations autochtones.
  • L'organisme ou le groupe doit offrir des communications radiodiffusées au nord de la ligne Hamelin, qui suit le 55e parallèle et délimite le Nord canadien au sens de la politique.
  • Les projets doivent inclure des activités de production de radiodiffusion et/ou de télévision qui contribuent à la promotion, la revitalisation et la préservation des langues et des cultures autochtones.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse principalement aux organismes et groupes autochtones œuvrant dans la radiodiffusion au nord de la ligne Hamelin, visant à promouvoir les langues et cultures autochtones. Les organisations éligibles doivent jouer un rôle clef dans le domaine de la production et de la distribution de contenus adaptés aux communautés autochtones du Nord.
  • Organismes autochtones incorporés sans but lucratif.
  • Gouvernements autochtones ou organismes équivalents dotés de pouvoirs délégués.
  • Groupes communautaires autochtones, y compris des comités temporaires.
  • Dans des cas exceptionnels, organismes non autochtones sans but lucratif en partenariat bien défini avec des organisations autochtones.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des projets qui visent à préserver et promouvoir les langues et cultures autochtones dans le Nord du Canada. Les initiatives admissibles doivent impliquer la production de contenu radiophonique et télévisuel, favorisant la participation des communautés autochtones nordiques.
  • Production d'émissions radiophoniques adaptées aux cultures autochtones.
  • Création et maintenance d'installations de production de contenus autochtones.
  • Production télévisuelle et radiophonique de nouveau contenu en langue(s) autochtone(s).
  • Projets facilitant la participation des Autochtones du Nord à des activités et événements culturels.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles dans le cadre de ce programme de subvention sont celles directement liées à la réalisation du projet proposé.
  • Les salaires et avantages sociaux des employés directement liés à l’exécution du projet.
  • La formation directement liée à la bonne exécution des activités proposées.
  • Les coûts de location des installations indispensables au projet ou aux activités du projet.
  • Les frais de location, d’entretien ou d’acquisition de matériel.
  • Les fournitures et les ressources liées au projet.
  • Les services de photocopie, d’impression ou de traduction liés directement aux activités du projet.
  • Les communications liées directement aux activités du projet.
  • Les honoraires des experts-conseils, des aînés et des professionnels directement liés au projet.
  • Les voyages au Canada liés au projet (conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte).
  • Les assurances liées directement aux activités du projet.
  • Les réunions.
  • Le loyer et les services publics.
  • L’achat ou la remise à neuf d’un système d’émission et d’un équipement de réception.
  • Les coûts d’installation, de conception et d’expédition.
  • Les coûts de location d’un satellite.
  • Les coûts liés à la nouvelle technologie de communications, entre autres, l’achat et la mise à niveau du matériel et des logiciels.
  • Le nom du radiodiffuseur d’émissions télévisées, s'il est applicable.
  • Les frais administratifs (ne peuvent dépasser 15 pour cent du financement total approuvé), incluant : les services de tenue de livres; les fournitures de bureau; les assurances; le téléphone, le télécopieur; les frais postaux et de messagerie; la photocopie et l’impression; la location de bureaux; la vérification; les frais juridiques et la traduction.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères spécifiques destinés à s'assurer qu'ils remplissent les objectifs du programme.
  • Production et diffusion de nouveau contenu en langue(s) autochtone(s) atteignant le nord de la ligne Hamelin (55e parallèle).
  • Nombre de langues autochtones incluses dans la programmation.
  • Capacité organisationnelle à réaliser le projet.
  • Priorité accordée aux projets visant la production de contenu autochtone pour des diffuseurs spécifiquement mandatés à cet effet.
  • Infrastructures de production télévisuelle et radiophonique situées au nord de la ligne Hamelin (55e parallèle).

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Lire les lignes directrices
    • Consulter la totalité des lignes directrices sur le processus de présentation des demandes.
  • Étape 2 : Vérifier l'admissibilité
    • S'assurer que l'organisme ou le groupe répond aux critères d'admissibilité.
  • Étape 3 : Communication initiale
    • Contacter le programme pour recevoir la trousse de demande.
  • Étape 4 : Préparer les documents requis
    • Remplir le formulaire général de demande.
    • Établir un budget pour chaque année financière visée.
    • Rassembler tous les documents d'appui listés dans le formulaire de demande général.
  • Étape 5 : Compléter la trousse de demande
    • Signer et dater le formulaire de demande rempli.
    • Joindre tous les documents d'appui requis.
  • Étape 6 : Soumission de la demande par courriel
    • Envoyer la trousse de demande complète à l'adresse courriel ran-nab@pch.gc.ca.
    • Veiller à ce que le courriel soit envoyé avant 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide financière totale de cette subvention et des autres niveaux de gouvernement ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles liées au projet.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d'étape à soumettre pendant le projet.
  • Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre des états financiers vérifiés.
  • Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires pendant cinq ans pour un éventuel audit ou une évaluation.
  • Les conditions de financement incluent la reconnaissance publique de l'aide financière, en français et en anglais, dans tous les documents de communication et activités promotionnelles.
  • Le projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact si les activités se déroulent sur des terres fédérales.
  • Les informations des demandes de financement pourraient être divulguées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Des audits ou échanges d'information avec d'autres entités gouvernementales peuvent être effectués pour assurer la conformité des modalités de l'accord de financement.

grant_single_labels|documents

Programme des langues et cultures autochtones — Radiodiffusion autochtone dans le Nord

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type