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OuvertSe termine dans 25 jours

FMC — Programme pour les distributeurs

Soutien à la production sans télédiffuseur canadien

Offert par
Fonds des médias du Canada (FMC)
Source officielle : cmf-fmc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 000 $
Jusqu'à 49% du coût du projet
Date limite
8 décembre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme des enveloppes des distributeurs du FMC soutient des Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne pour débloquer du financement à la production sans télédiffuseur canadien. Les projets admissibles à la production reçoivent les fonds directement aux Requérants admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Part maximale des coûts du projet
49 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Mises à jour du Programme des enveloppes des distributeurs

Les documents du Programme des enveloppes des distributeurs ont été mis à jour, avec de nouvelles règles de combinaison de fonds, une sélection revue et des exigences documentaires clarifiées.

Voir plus

Les principes directeurs et les documents du Programme des enveloppes des distributeurs ont été mis à jour pour 2026-2027, avec de nouvelles règles de combinaison de fonds, y compris un contexte de plafond de 84 %, et une logique révisée entre l’avance de distribution et l’exigence seuil des engagements admissibles du marché. Le document de principes directeurs retire aussi une phrase de départage pour les projets à égalité, et le formulaire d’entente du distributeur précise maintenant qu’il est requis pour tous les projets ayant reçu une avance de distribution admissible. Le guide de demande renvoie maintenant les requérants à la page NOS PROGRAMMES et les documents soulignent que les formulaires signés de licence et de distribution sont requis pour les soumissions liées au DDA/ADA. L’aperçu du programme indique aussi que les demandes nouvellement soumises ne seront pas prises en considération pour un financement, tout en confirmant qu’un projet doit toujours avoir une avance de distr

Source officielle : cmf-fmc.ca
4 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne.

Dépenses admissibles

  • Les frais de versionnement normalement engagés par les distributeurs pour soutenir les ventes sur les marchés étrangers.

Coûts et activités non admissibles

  • Productions commanditées, sports, nouvelles, jeux télévisés, actualités, affaires publiques, émissions portant sur des modes de vie, émissions pratico-pratiques, téléréalités, télévision scolaire, infopublicités, vidéoclips, émissions éducatives structurées ou axées sur un programme d’études, achats de formats étrangers sans adaptation ou contribution créative canadienne significative, télémagazines, émissions d’entrevue, émissions d’entrevues culturelles, remises de prix et galas non liés au secteur culturel, reportages d’actualités, émissions d’intérêt religieux, émissions de collecte de fonds, émissions-bénéfice, hommages, émissions à caractère promotionnel, émissions de motivation, récits de voyage et interludes.

Activités financées

  • Projets admissibles à l’étape de la production.

Comment appliquer

  • Avant de soumettre votre demande, vous devez vous familiariser avec les Principes directeurs du FMC du programme de financement applicable, les documents de référence et les politiques d’affaires.
  • Remplissez toutes les informations demandées.
  • Joignez toute la documentation requise à votre demande.
  • Si vous soumettez une demande sous plus d’un programme ou mesure incitative, assurez-vous que les documents requis de tous les programmes ou mesures incitatives sont soumis.

Documents Requis

  • Formulaire d’entente du distributeur canadien admissible (« FED »)

Critères de sélection

  • Seule la contribution du Distributeur canadien admissible est considérée dans le classement.
  • Seuls les postes admissibles rémunérés sont pris en compte dans l’évaluation et les informations fournies dans le devis du projet prévalent.
  • En cas d’égalité du pourcentage d’engagement admissible du marché juste avant la date limite de financement, le FMC réévalue les projets selon la contribution totale des télédiffuseurs canadiens et/ou des Distributeurs canadiens admissibles.

Traitement de la demande et entente

  • Les analystes n’évaluent que les documents reçus et ne communiquent pas avec les requérants s’il manque des renseignements ou des documents.
  • Les requérants ne recevront pas d’accusé de réception, complet ou incomplet.

Informations supplémentaires

  • Des ressources d’accessibilité sont offertes aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide pour déposer une demande.

Contacts

cmf.fmc.coordination@telefilm.ca

Sources officielles

Programme des enveloppes des distributeurs

Guide du programme

Annexe aComment signer électroniquement les formulairesFMC contenu linéaire

Formulaire de demande

Annexe B politiques d’affaires 2026-2027guide dutilisation renseignements corporatifsGuide d’utilisationProgrammes de production de contenu linéaire Formulaire d’entente du Distributeur canadien admissible (FED) 2026-2027

Document justificatif

Excel SpreadsheetExcel Spreadsheet
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Questions fréquentes sur le programme FMC — Programme pour les distributeurs

Qu'est que le FMC — Programme pour les distributeurs?

Le Programme des enveloppes des distributeurs du FMC soutient des Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne pour débloquer du financement à la production sans télédiffuseur canadien. Les projets admissibles à la production reçoivent les fonds directement aux Requérants admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FMC — Programme pour les distributeurs Subventionne jusqu'à 49% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 8 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme FMC — Programme pour les distributeurs ?

Pour être admissible au programme FMC — Programme pour les distributeurs, vous devez : Le projet doit être un contenu audiovisuel linéaire admissible. Il doit respecter les exigences essentielles, de genre, de propriété et de contrôle, d’engagement admissible du marché et les exigences diverses. Le projet doit être tourné et situé principalement au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour FMC — Programme pour les distributeurs?

Les frais de versionnement normalement engagés par les distributeurs pour soutenir les ventes sur les marchés étrangers.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FMC — Programme pour les distributeurs?

Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca.

Où le programme FMC — Programme pour les distributeurs est-il disponible ?

Le programme FMC — Programme pour les distributeurs est disponible partout au Canada.