Ouvert
Source vérifiée 5 août 2026
FMC — Programme pour les distributeurs
Soutien à la production sans télédiffuseur canadien
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 juillet 2026Dernier changement: Les documents du Programme des enveloppes des distributeurs ont été mis à jour, avec de nouvelles règles de combinaison de fonds, une sélection revue et des exigences documentaires clarifiées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 juillet 2026
Dernier changement: Les documents du Programme des enveloppes des distributeurs ont été mis à jour, avec de nouvelles règles de combinaison de fonds, une sélection revue et des exigences documentaires clarifiées.
Mises à jour du Programme des enveloppes des distributeurs
Les principes directeurs et les documents du Programme des enveloppes des distributeurs ont été mis à jour pour 2026-2027, avec de nouvelles règles de combinaison de fonds, y compris un contexte de plafond de 84 %, et une logique révisée entre l’avance de distribution et l’exigence seuil des engagements admissibles du marché. Le document de principes directeurs retire aussi une phrase de départage pour les projets à égalité, et le formulaire d’entente du distributeur précise maintenant qu’il est requis pour tous les projets ayant reçu une avance de distribution admissible. Le guide de demande renvoie maintenant les requérants à la page NOS PROGRAMMES et les documents soulignent que les formulaires signés de licence et de distribution sont requis pour les soumissions liées au DDA/ADA. L’aperçu du programme indique aussi que les demandes nouvellement soumises ne seront pas prises en considération pour un financement, tout en confirmant qu’un projet doit toujours avoir une avance de distr
Financement disponible
500 000 $
Date limite
8 décembre 2026
Ouvert le 14 avril 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des enveloppes des distributeurs du FMC soutient des projets admissibles portés par des distributeurs canadiens admissibles et vise à débloquer du financement à la production sans exigence de télédiffuseur canadien. Il appuie des projets à l’étape de la production, avec une allocation versée selon un calendrier de paiement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 49% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets admissibles à l’étape de la production.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété avec le numéro PERSONA-ID du personnel clé.
- Déclaration du statut canadien de l’organisation et renseignements corporatifs.
- Formulaire d’entente du distributeur (FED).
- Entente(s) de distribution, preuve d’engagement du(des) distributeur(s).
- Catalogue du distributeur et Ventes/portée de l’auditoire; plan de mise en marché / distribution; devis de production détaillé signé et daté; formulaire électronique d’entente de licence (FEL), s’il y a lieu.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne.
- Les Distributeurs canadiens admissibles qui ne reçoivent pas d’allocation d’enveloppe peuvent avoir recours à l’option d’accès parallèle.
Coûts et activités non admissibles
- Productions commanditées, sports, nouvelles, jeux télévisés, actualités, affaires publiques, émissions portant sur des modes de vie, émissions pratico-pratiques, téléréalités, télévision scolaire, infopublicités, vidéoclips, émissions éducatives structurées ou axées sur un programme d’études, achats de formats étrangers sans adaptation ou contribution créative canadienne significative, télémagazines, émissions d’entrevue, émissions d’entrevues culturelles, remises de prix et galas non liés au secteur culturel, reportages d’actualités, émissions d’intérêt religieux, émissions de collecte de fonds, émissions-bénéfice, hommages, émissions à caractère promotionnel, émissions de motivation, récits de voyage et interludes.
Critères de sélection
- Seule la contribution du Distributeur canadien admissible est considérée dans le classement.
- Le catalogue du distributeur et le formulaire Ventes/portée de l’auditoire servent à évaluer l’expérience du Distributeur canadien admissible et son succès dans la distribution de projets pour la période allant de 2020-2021 à 2024-2025.
- Seuls les postes admissibles rémunérés sont pris en compte dans l’évaluation et les informations fournies dans le devis du projet prévalent.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande Dialogue du Programme pour les distributeurs.
- Compléter toutes les sections en rouge obligatoires pour pouvoir soumettre la demande.
- Joindre toute la documentation requise avec la demande.
- Enregistrer la demande avec SAVE si nécessaire.
- Pour reprendre une demande sauvegardée, aller dans Tasks puis Complete Application / Compléter la demande.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont attribuées aux analystes d’affaires dès leur réception et les informations manquantes peuvent être demandées au besoin.
- Aucun accusé de réception n’est envoyé pour les demandes complètes ou incomplètes.
- Les analystes n’évaluent que les documents soumis initialement.
- Les requérants dont la demande de financement est acceptée doivent signer une entente légale.
- Les fonds sont versés directement aux Requérants admissibles selon un calendrier de paiement.
Informations supplémentaires
- Des ressources d’accessibilité sont offertes aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide pour déposer une demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme FMC — Programme pour les distributeurs
Qu'est que le FMC — Programme pour les distributeurs?
Le Programme des enveloppes des distributeurs du FMC soutient des projets admissibles portés par des distributeurs canadiens admissibles et vise à débloquer du financement à la production sans exigence de télédiffuseur canadien. Il appuie des projets à l’étape de la production, avec une allocation versée selon un calendrier de paiement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FMC — Programme pour les distributeurs Subventionne jusqu'à 49% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 8 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme FMC — Programme pour les distributeurs ?
Pour être admissible au programme FMC — Programme pour les distributeurs, vous devez :
Le requérant doit être un Distributeur canadien admissible ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne.
Les droits d’exploitation canadiens doivent être acquis par un Distributeur canadien admissible ou un Télédiffuseur canadien.
Le projet doit respecter l’Exigence seuil pour les engagements admissibles du marché.
Quelles dépenses sont admissibles pour FMC — Programme pour les distributeurs?
Projets admissibles à l’étape de la production.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FMC — Programme pour les distributeurs?
Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca.
Où le programme FMC — Programme pour les distributeurs est-il disponible ?
Le programme FMC — Programme pour les distributeurs est disponible partout au Canada.