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FMC — Programme pour les distributeurs - Canada
Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026

FMC — Programme pour les distributeurs

Soutien à la production sans télédiffuseur canadien
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 juillet 2026
Dernier changement: Les documents du Programme des enveloppes des distributeurs ont été mis à jour, avec de nouvelles règles de combinaison de fonds, une sélection revue et des exigences documentaires clarifiées.
Voir le changement
Mises à jour du Programme des enveloppes des distributeurs
Les principes directeurs et les documents du Programme des enveloppes des distributeurs ont été mis à jour pour 2026-2027, avec de nouvelles règles de combinaison de fonds, y compris un contexte de plafond de 84 %, et une logique révisée entre l’avance de distribution et l’exigence seuil des engagements admissibles du marché. Le document de principes directeurs retire aussi une phrase de départage pour les projets à égalité, et le formulaire d’entente du distributeur précise maintenant qu’il est requis pour tous les projets ayant reçu une avance de distribution admissible. Le guide de demande renvoie maintenant les requérants à la page NOS PROGRAMMES et les documents soulignent que les formulaires signés de licence et de distribution sont requis pour les soumissions liées au DDA/ADA. L’aperçu du programme indique aussi que les demandes nouvellement soumises ne seront pas prises en considération pour un financement, tout en confirmant qu’un projet doit toujours avoir une avance de distr
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme des enveloppes des distributeurs du FMC soutient des Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne pour débloquer du financement à la production sans télédiffuseur canadien. Les projets admissibles à la production reçoivent les fonds directement aux Requérants admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
  • Montant maximum : 500 000 $
  • Jusqu'à 49% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets admissibles à l’étape de la production.

Documents Requis

  • Formulaire d’entente du distributeur canadien admissible (« FED »)

Ressources officielles

Page officielle

Programme des enveloppes des distributeurs

Guide du programme

Annexe A - Définitions et exigences fondamentales

Comment signer électroniquement les formulaires

FMC contenu linéaire

Formulaire de demande

Annexe B politiques d’affaires 2026-2027

Guide d’utilisation - Renseignements corporatifs

Programmes de production de contenu linéaire Formulaire d’entente du Distributeur canadien admissible (FED) 2026-2027

Document justificatif

Excel Spreadsheet

Excel Spreadsheet

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne.

Dépenses admissibles

  • Les frais de versionnement normalement engagés par les distributeurs pour soutenir les ventes sur les marchés étrangers.

Coûts et activités non admissibles

  • Productions commanditées, sports, nouvelles, jeux télévisés, actualités, affaires publiques, émissions portant sur des modes de vie, émissions pratico-pratiques, téléréalités, télévision scolaire, infopublicités, vidéoclips, émissions éducatives structurées ou axées sur un programme d’études, achats de formats étrangers sans adaptation ou contribution créative canadienne significative, télémagazines, émissions d’entrevue, émissions d’entrevues culturelles, remises de prix et galas non liés au secteur culturel, reportages d’actualités, émissions d’intérêt religieux, émissions de collecte de fonds, émissions-bénéfice, hommages, émissions à caractère promotionnel, émissions de motivation, récits de voyage et interludes.

Critères de sélection

  • Seule la contribution du Distributeur canadien admissible est considérée dans le classement.
  • Seuls les postes admissibles rémunérés sont pris en compte dans l’évaluation et les informations fournies dans le devis du projet prévalent.
  • En cas d’égalité du pourcentage d’engagement admissible du marché juste avant la date limite de financement, le FMC réévalue les projets selon la contribution totale des télédiffuseurs canadiens et/ou des Distributeurs canadiens admissibles.

Comment appliquer

  • Avant de soumettre votre demande, vous devez vous familiariser avec les Principes directeurs du FMC du programme de financement applicable, les documents de référence et les politiques d’affaires.
  • Remplissez toutes les informations demandées.
  • Joignez toute la documentation requise à votre demande.
  • Si vous soumettez une demande sous plus d’un programme ou mesure incitative, assurez-vous que les documents requis de tous les programmes ou mesures incitatives sont soumis.

Traitement de la demande et entente

  • Les analystes n’évaluent que les documents reçus et ne communiquent pas avec les requérants s’il manque des renseignements ou des documents.
  • Les requérants ne recevront pas d’accusé de réception, complet ou incomplet.

Informations supplémentaires

  • Des ressources d’accessibilité sont offertes aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide pour déposer une demande.

Contacts

Calendrier de disponibilité

2026
grant_availability|periodsCount

Questions fréquentes sur le programme FMC — Programme pour les distributeurs

Qu'est que le FMC — Programme pour les distributeurs?

Le Programme des enveloppes des distributeurs du FMC soutient des Distributeurs canadiens admissibles ayant de l’expérience en matière de programmation canadienne pour débloquer du financement à la production sans télédiffuseur canadien. Les projets admissibles à la production reçoivent les fonds directement aux Requérants admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FMC — Programme pour les distributeurs Subventionne jusqu'à 49% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme FMC — Programme pour les distributeurs ?

Pour être admissible au programme FMC — Programme pour les distributeurs, vous devez : Le projet doit être un contenu audiovisuel linéaire admissible. Il doit respecter les exigences essentielles, de genre, de propriété et de contrôle, d’engagement admissible du marché et les exigences diverses. Le projet doit être tourné et situé principalement au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour FMC — Programme pour les distributeurs?

Projets admissibles à l’étape de la production.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FMC — Programme pour les distributeurs?

Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca.

Où le programme FMC — Programme pour les distributeurs est-il disponible ?

Le programme FMC — Programme pour les distributeurs est disponible partout au Canada.